JORF. LOIS ET REGLEMENTS EN FRANCE.

JORF. Le 19 décembre 2007 - Edition numéro 0294

2007-12-19T17:51:00.000+01:00

Gustave Caillebotte

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1779 du 18 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central commun aux instituts régionaux d'administration auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
3 Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Décret du 17 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgentes les acquisitions foncières des terrains constituant l'emprise de l'autoroute A 64 sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière dans le département de la Haute-Garonne

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

5 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun
6 Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
7 Arrêté du 11 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

ministère de l'agriculture et de la pêche

8 Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé du registre dit « sommier des procès-verbaux »
9 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
10 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie
11 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général
12 Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2007- 2008 à 2009- 2010 et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais
13 Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

14 Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2007
15 Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123- 51 et R. 123- 52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
16 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008
17 Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18 Décret n° 2007- 1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

ministère de la défense

19 Décret du 17 décembre 2007 abrogeant le décret du 13 avril 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
20 Arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
21 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
22 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

23 Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine et de l'arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale
26 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport
27 Arrêté du 10 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d'assurance maladie
28 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 13 décembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »
31 Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »
32 Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)
33 Avenant à l'accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires

ministère du logement et de la ville

34 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111- 19 à R. 111- 19- 3 et R. 111- 19- 6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

ministère de la culture et de la communication

35 Décret n° 2007- 1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires
36 Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

37 Rapport relatif au décret n° 2007- 1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
38 Décret n° 2007- 1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
39 Rapport relatif au décret n° 2007- 1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
40 Décret n° 2007- 1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
41 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la documentation nationale du cadastre
42 Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
43 Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

mesures nominatives

Premier ministre

44 Décision du 17 décembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

45 Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
46 Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

47 Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Errera (Gérard)
48 Arrêté du 3 décembre 2007 portant titularisation (services à l'étranger)
49 Arrêté du 3 décembre 2007 portant réintégration et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
50 Arrêté du 3 décembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
51 Arrêté du 7 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ministère de la justice

52 Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
53 Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
54 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
55 Arrêté du 6 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
56 Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
57 Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

ministère de l'agriculture et de la pêche

58 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
59 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

60 Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
61 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
62 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)

ministère de l'éducation nationale

63 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteurs d'académie adjoints

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

64 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kijewski (Elisabeth)
65 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Friederich (Alain)
66 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Hélal-Giret (Amal)

ministère de la défense

67 Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
68 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
70 Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
71 Décision du 3 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

ministère de la culture et de la communication

72 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

73 Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
74 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
75 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
76 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
77 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

78 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
79 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
81 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
82 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
83 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Conseil constitutionnel

85 Décision n° 2007- 3844 du 13 décembre 2007
86 Décision n° 2007- 3887 du 13 décembre 2007

Cour des comptes

87 Arrêté du 11 décembre 2007 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

88 Décision n° 2007- 970 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
89 Décision n° 2007- 971 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées
90 Décision n° 2007- 972 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
91 Décision n° 2007- 973 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy
92 Décision n° 2007- 974 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Midi-Pyrénées
93 Décision n° 2007- 975 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
94 Décision n° 2007- 976 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
95 Décision n° 2007- 977 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
96 Décision n° 2007- 978 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
97 Décision n° 2007- 979 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
98 Décision n° 2007- 980 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
99 Décision n° 2007- 981 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
100 Décision n° 2007- 982 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
101 Décision n° 2007- 983 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
102 Décision n° 2007- 984 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
103 Décision n° 2007- 992 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SONORA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A13 et A14 intitulé 107,7 FM
104 Décision n° 2007- 1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
105 Décision n° 2007- 1050 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2000- 1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
106 Décision n° 2007- 1051 du 23 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005- 417 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Chamonix
107 Décision n° 2007- 1052 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002- 930 du 22 octobre 2002 autorisant l'association Adour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour
108 Décision n° 2007- 1053 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004- 567 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil
109 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association Union des télévisions locales de pays
110 Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

111 ORDRE DU JOUR
112 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
113 COMMISSIONS
114 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
115 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
116 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
117 AVIS ADMINISTRATIFS

Sénat

118 ORDRE DU JOUR
119 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
120 COMPOSITION DU SÉNAT
121 GROUPES POLITIQUES
122 COMMISSIONS
123 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
124 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
125 RAPPORTS AU PARLEMENT

commissions mixtes paritaires

126 RÉUNION
127 BUREAU

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

128 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
129 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

130 Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ministère de la justice

131 Avis de vacance d'emploi (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

ministère de l'agriculture et de la pêche

132 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
133 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)

avis divers

Premier ministre

134 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

135 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
137 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
138 Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

139 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
140 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
141 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 102 du samedi 22 décembre 2007
142 Résultats des tirages du Keno des dimanche 16 et lundi 17 décembre 2007, du Loto Foot 15 n° 69 et 7 n° 116, de l'événement Cote & Match n° 369 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 370 du lundi 17 décembre 2007 et de l'événement Cote & Score n° 39 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 40 du lundi 17 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

143 Cours indicatifs du 18 décembre 2007

JORF. Le 18 décembre 2007 - Edition numéro 0293

2007-12-18T17:54:00.000+01:00

Alexandre-François Caminade

LOIS

1 LOI n° 2007- 1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue
2 LOI n° 2007- 1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
3 LOI n° 2007- 1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
5 Arrêté du 31 octobre 2007 adoptant le schéma national de réduction des émissions
6 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
7 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
8 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés)
9 Arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
10 Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214- 1 à L. 214- 6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214- 1 du code de l'environnement
11 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant EDF production électrique insulaire Bellefontaine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
12 Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SCS Eole Ker Rose à exploiter une installation de production d'électricité
13 Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et pour les entreprises commissionnaires de transport

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
15 Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

16 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
17 Arrêté du 12 décembre 2007 portant dissolution du centre technique de l'horlogerie

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

18 Arrêté du 13 décembre 2007 portant répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière d'escortes des étrangers non détenus frappés d'une mesure d'éloignement

ministère de la justice

19 Décret n° 2007- 1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
20 Décret n° 2007- 1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
21 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
22 Arrêté du 7 décembre 2007 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
24 Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
25 Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires

ministère de l'agriculture et de la pêche

26 Arrêté du 3 décembre 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2008
27 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28 Arrêté du 13 décembre 2007 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

ministère de l'éducation nationale

29 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « Sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « Sciences physiques et chimiques »

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30 Arrêté du 10 décembre 2007 relatif aux critères de prise en charge des dispositifs médicaux implantables fabriqués à partir de tissus d'origine animale visé au titre III, chapitre II, de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

ministère de la culture et de la communication

32 Arrêté du 10 octobre 2007 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86- 616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

33 Rapport relatif au décret n° 2007- 1778 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
34 Décret n° 2007- 1778 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
35 Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH)
36 Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers
37 Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
38 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
39 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
40 Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

mesures nominatives

Premier ministre

41 Arrêté du 10 décembre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
42 Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
43 Arrêté du 10 décembre 2007 portant radiation (administrateurs civils)
44 Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

45 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national de la Réunion
46 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

47 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère des affaires étrangères et européennes

48 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria - M. Dumond (Jean-Michel)
49 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste - M. Gouyette (François)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

50 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
51 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
52 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
53 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
54 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
55 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
56 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
57 Arrêté du 6 décembre 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
58 Arrêté du 7 décembre 2007 portant détachement (contrôle des assurances)
59 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
60 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
61 Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
62 Arrêté du 10 décembre 2007 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
63 Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
64 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

ministère de la justice

65 Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
66 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances)
67 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73- 609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
68 Arrêté du 7 décembre 2007 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

ministère de l'agriculture et de la pêche

69 Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
70 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
71 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
72 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
73 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

74 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
75 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
76 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
77 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

ministère de la défense

78 Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
79 Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
80 Arrêté du 28 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
81 Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre (250e promotion)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

82 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

ministère du logement et de la ville

83 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ministère de la culture et de la communication

84 Décision du 3 décembre 2007 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99- 130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

85 Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (directeurs départementaux des impôts)
86 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
87 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
88 Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

89 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
90 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)
91 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

92 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
93 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord concernant le secteur du moulinage-texturation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
94 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
95 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
96 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
97 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
98 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
99 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
100 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n°s 998 et 1256)
101 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
102 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
103 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (n° 2494)
104 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
105 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
106 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

107 Décision n° 2007- 1097 du 4 décembre 2007 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2008

Informations parlementaires

Assemblée nationale

108 ORDRE DU JOUR
109 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
110 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
111 GROUPES POLITIQUES
112 COMMISSIONS
113 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
114 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
115 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

116 ORDRE DU JOUR
117 BUREAU DU SÉNAT
118 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
119 COMMISSIONS
120 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

commissions mixtes paritaires

121 RÉUNIONS
122 COMPOSITION

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

123 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
124 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Informations relatives au Conseil économique et social

125 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
126 SECTIONS

Avis et communications

avis aux importateurs et aux exportateurs

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

127 Avis relatif aux importateurs et aux exportateurs de produits explosifs et aux exportateurs de biens et technologies à double usage
128 Avis relatif aux importateurs et aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'agriculture et de la pêche

129 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

130 Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
131 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'agriculture et de la pêche

132 Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la fête de l'Aïd-el-Adha de décembre 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

133 Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

134 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 104 du samedi 29 décembre 2007
135 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 71 du 22 décembre 2007
136 Résultats des tirages du Keno du samedi 15 décembre 2007
137 Résultats de l'événement n° 369 Cote & Match du samedi 15 décembre 2007
138 Résultats de l'événement n° 39 Cote & Score du samedi 15 décembre 2007
139 Résultats des tirages n° 100 du Loto du samedi 15 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

140 Cours indicatifs du 17 décembre 2007

Annonces

141 Annonces judiciaires et légales (textes 141 et 142)
143 Demandes de changement de nom (textes 143 à 156)

JORF. Le 16 décembre 2007 - Edition numéro 0292

2007-12-16T13:13:00.000+01:00

Alexandre Cabanel

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret n° 2007- 1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement
2 Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime
3 Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère
4 Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement
5 Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences en matière de signalisation maritime à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône
6 Arrêté du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est)
7 Décision du 10 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
8 Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et collectifs)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

9 Décision du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

ministère des affaires étrangères et européennes

10 Décret n° 2007- 1761 du 14 décembre 2007 portant publication du Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la promotion réciproque des langues dans l'enseignement, signé à Brasilia le 25 mai 2006
11 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe au titre de 2008

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12 Arrêté du 4 septembre 2007 fixant le montant de l'indemnité due par les élèves attachés statisticiens et les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques en cas de rupture de l'astreinte à rester au service de l'Etat

ministère de la justice

13 Décret n° 2007- 1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
14 Arrêté du 14 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007- 1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ministère de l'agriculture et de la pêche

15 Décret n° 2007- 1763 du 14 décembre 2007 modifiant le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »
16 Arrêté du 15 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007
17 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
18 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

19 Décret n° 2007- 1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91- 1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
20 Décret n° 2007- 1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
21 Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
22 Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ministère de la défense

23 Décret n° 2007- 1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique
24 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe
25 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
26 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
27 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
28 Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

29 Décret n° 2007- 1767 du 14 décembre 2007 relatif à la gestion des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France

ministère de la culture et de la communication

30 Décret n° 2007- 1768 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 55- 1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales
31 Décret n° 2007- 1769 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006- 410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005- 652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67- 513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

32 Rapport relatif au décret n° 2007- 1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits
33 Décret n° 2007- 1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits
34 Rapport relatif au décret n° 2007- 1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits
35 Décret n° 2007- 1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits
36 Rapport relatif au décret n° 2007- 1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
37 Décret n° 2007- 1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
38 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
39 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
40 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
41 Décision du 14 décembre 2007 portant délégation de signature

mesures nominatives

Premier ministre

42 Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
43 Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
44 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

45 Arrêté du 14 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ministère des affaires étrangères et européennes

46 Décret du 14 décembre 2007 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. Gerard (Eric)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

47 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007) prévu par l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique
48 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

ministère de la justice

49 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière - M. Bayet (Dominique)
50 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
51 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
52 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
53 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
54 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 6 décembre 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire
63 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

64 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

ministère de la défense

65 Décret du 14 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire
66 Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2007
67 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
68 Décision du 5 décembre 2007 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) - M. Rozenbaum (Willy)
70 Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de la culture et de la communication

71 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination de membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

72 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Naturalisations et réintégrations

73 Décret du 13 décembre 2007 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

74 ORDRE DU JOUR
75 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
76 COMMISSIONS
77 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
78 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

79 ORDRE DU JOUR
80 BUREAU DU SÉNAT
81 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
82 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
83 INFORMATIONS DIVERSES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

84 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
85 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

86 Avis de vacance d'un emploi de direction

ministère de la défense

87 Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2008

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

88 Avis relatif à un arrêté portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

89 Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

90 Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 décembre 2007
91 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 14 décembre 2007
92 Résultats de l'événement n° 369 Cote & Match du vendredi 14 décembre 2007
93 Résultats de l'événement n° 39 Cote & Score du vendredi 14 décembre 2007

Annonces

94 Annonces judiciaires et légales (textes 94 à 97)
98 Demandes de changement de nom (textes 98 à 112)

JORF. Le 15 décembre 2007 - Edition numéro 0291

2007-12-15T13:08:00.000+01:00

Jean Béraud

Présidence de la République

ordre national de la légion d'honneur

1 Décret du 13 décembre 2007 portant promotion

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

2 Décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SCS Eole Rescostiou à exploiter une installation de production d'électricité
4 Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SARL Aerodis Les Chaumes à exploiter une installation de production d'électricité
5 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
6 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211- 3 du code de l'aviation civile

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

7 Décret n° 2007- 1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine)
8 Arrêté du 7 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

ministère des affaires étrangères et européennes

9 Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

10 Arrêté du 28 novembre 2007 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
11 Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
12 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines
13 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines
14 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
15 Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
16 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil

ministère de la justice

17 Arrêté du 11 décembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel visant à la vérification de l'aptitude aux fonctions de pupitreur au titre de l'année 2008

ministère de l'agriculture et de la pêche

18 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'agrément de la Fédération nationale de révision des coopératives agricoles
19 Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

20 Décret n° 2007- 1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005- 1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
21 Décret n° 2007- 1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle
22 Décret n° 2007- 1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
23 Décret n° 2007- 1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008
24 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123- 51 du code de la sécurité sociale

ministère de l'éducation nationale

25 Décret n° 2007- 1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance

ministère de la défense

26 Décret n° 2007- 1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91- 672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
27 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
28 Arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense
29 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)
30 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
31 Arrêté du 12 décembre 2007 portant création de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

32 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des infirmiers
33 Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
34 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138- 1 du code de la sécurité sociale
36 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
37 Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
38 Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

ministère du logement et de la ville

39 Décision du 6 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
40 Décision du 20 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
41 Décision du 28 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

ministère de la culture et de la communication

42 Décret n° 2007- 1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82- 883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

43 Rapport relatif au décret n° 2007- 1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits
44 Décret n° 2007- 1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits
45 Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye
46 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des déclarations admises à être faites par la voie électronique
47 Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects
48 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » applicable au tirage « Jeu Télévisé Loto » exceptionnel organisé le 22 décembre 2007

mesures nominatives

Premier ministre

49 Décret du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Chartier (Jean-Louis)
50 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. Sève (René)
51 Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

52 Décret du 13 décembre 2007 modifiant le décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale)

ministère des affaires étrangères et européennes

53 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne - M. Donnedieu de Vabres (Renaud)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

54 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination des commissaires aux comptes de l'établissement public Assemblée permanente des chambres de métiers
55 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination d'élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications
56 Arrêté du 10 décembre 2007 portant délivrance de diplômes d'ingénieur

ministère de la justice

57 Décret du 13 décembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - M. Alventosa (Jean-Raphaël)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

58 Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
59 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

60 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ponsin (Fabrice)
61 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Wahnich (Stéphane)
62 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Perrin (Emmanuel)
63 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Béhar (Daniel)

ministère de la défense

64 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Liebert-Champagne (Monique)
65 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
66 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
67 Décision du 10 décembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2008 (armée active)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

68 Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation en qualité d'interne des étudiants ayant satisfait au concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2007- 2008
69 Arrêté du 26 novembre 2007 portant affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2006- 2007

ministère de la culture et de la communication

70 Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du directeur général de la Cité de la musique

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

71 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
72 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
73 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
74 Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
75 Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
76 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
77 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
78 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
79 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
80 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
81 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
82 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
83 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
84 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
85 Arrêté du 11 décembre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
86 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
87 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
88 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

89 Décision n° 2007- 985 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
90 Décision n° 2007- 986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées
91 Décision n° 2007- 987 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
92 Décision n° 2007- 988 du 13 novembre 2007 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Radio Nouvelle-Calédonie
93 Décision n° 2007- 989 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007- 798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
94 Décision n° 2007- 990 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007- 799 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
95 Décision n° 2007- 991 du 13 novembre 2007 complétant la décision n° 2007- 836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
96 Décision n° 2007- 1008 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
97 Décision n° 2007- 1009 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
98 Décision n° 2007- 1010 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
99 Décision n° 2007- 1011 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
100 Décision n° 2007- 1012 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Brest
101 Décision n° 2007- 1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
102 Décision n° 2007- 1014 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
103 Décision n° 2007- 1015 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Sud Loire
104 Décision n° 2007- 1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
105 Décision n° 2007- 1017 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Saint-Brieuc
106 Décision n° 2007- 1018 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
107 Décision n° 2007- 1019 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
108 Décision n° 2007- 1020 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (ADCS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine
109 Décision n° 2007- 1021 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
110 Décision n° 2007- 1022 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
111 Décision n° 2007- 1023 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
112 Décision n° 2007- 1024 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude
113 Décision n° 2007- 1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
114 Décision n° 2007- 1026 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
115 Décision n° 2007- 1027 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
116 Décision n° 2007- 1028 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
117 Décision n° 2007- 1029 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

118 Décision du 1er décembre 2007 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
119 Décision du 1er décembre 2007 nommant Mme Claire Bernard chef du service administration et ressources humaines

Informations parlementaires

Assemblée nationale

120 ORDRE DU JOUR
121 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
122 COMMISSIONS
123 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
124 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

125 ORDRE DU JOUR
126 BUREAU DU SÉNAT
127 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
128 COMMISSIONS
129 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
130 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
131 RAPPORTS AU PARLEMENT

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

132 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
133 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Informations relatives au Conseil économique et social

134 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
135 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

136 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère des affaires étrangères et européennes

137 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégories A, B et C

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

138 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

139 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
140 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
141 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

avis divers

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

142 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
143 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007- AC-6 du 6 décembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

144 Résultats de l'événement n° 369 Cote & Match du jeudi 13 décembre 2007
145 Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

146 Cours indicatifs du 14 décembre 2007

JORF. Le 14 décembre 2007 - Edition numéro 0290

2007-12-14T17:59:00.000+01:00

Bernard Buffet

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret n° 2007- 1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes
2 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile
3 Arrêté du 30 novembre 2007 portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques)
4 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
5 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 Décret du 12 décembre 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
7 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
8 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
9 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
10 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

ministère des affaires étrangères et européennes

11 Décret n° 2007- 1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69- 222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
12 Décret n° 2007- 1745 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
13 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
14 Arrêté du 13 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 23 février 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

15 Décret du 13 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé des sociétés Controladora del Golfo, Compania Mexicana de Gerencia y Operacion, Gasoducto del Rio, Central Saltillo, Central Anahuac, Central Lomas del Real, Central Valle Hermoso et Electricidad Aguila de Altamira
16 Arrêté du 8 novembre 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
17 Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à une régie d'avances
18 Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à des régies d'avances
19 Arrêté du 22 novembre 2007 portant attribution de licences d'agents artistiques et transferts de siège
20 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 711- 74- 1, R. 712- 7, dernier alinéa, et R. 712- 30 du code de commerce
21 Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des retraites)
22 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est

ministère de la justice

23 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
24 Arrêté du 7 décembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2008

ministère de l'agriculture et de la pêche

25 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation des comptes financiers 2006 et relatif au budget 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
26 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

27 Décret n° 2007- 1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84- 591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
28 Arrêté du 11 décembre 2007 fixant les modalités de versement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des réserves constituées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 par le régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance n° 2002- 411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

ministère de l'éducation nationale

29 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

ministère de la défense

30 Arrêté du 26 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
31 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

32 Décret n° 2007- 1747 du 12 décembre 2007 relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code rural (deuxième partie : réglementaire)
33 Arrêté du 21 novembre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141- 98 du code de la santé publique
34 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

ministère du logement et de la ville

35 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP AIPAL »
36 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Morbihan »
37 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Bourgogne-Sud - Allier »
38 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Alsace »
39 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Aisne Somme Oise »
40 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Sud-Massif central »
41 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vallée du Rhône »
42 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de Bretagne »
43 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « La Construction immobilière familiale de Nantes »
44 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Cher »
45 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Forez-Velay »
46 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111- 18 à R. 111- 18- 7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
47 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le plafond de loyer applicable aux personnes physiques ayant acquis leur logement dans les conditions visées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 443- 12- 1 du code de la construction et de l'habitation et le louant dans les cinq ans suivant cette acquisition

ministère de la culture et de la communication

48 Arrêté du 6 novembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)
49 Arrêté du 5 décembre 2007 portant insaisissabilité d'un bien culturel
50 Arrêté du 5 décembre 2007 portant insaisissabilité de biens culturels

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

51 Rapport relatif au décret n° 2007- 1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits
52 Décret n° 2007- 1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits
53 Rapport relatif au décret n° 2007- 1749 du 12 décembre 2007 portant virement de crédits
54 Décret n° 2007- 1749 du 12 décembre 2007 portant virement de crédits
55 Décret n° 2007- 1750 du 12 décembre 2007 fixant les modalités de régularisation des reprises par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits de la branche maladie du régime général pour les exercices 1999 à 2006
56 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
57 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « programmeur système d'exploitation »
58 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
59 Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
60 Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

mesures nominatives

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

61 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. Cousinard (Patrick)
62 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse - Mme Castellotti (Elisabeth)
63 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Forcalquier - M. Doré (Mikaël)
64 Décret du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. Rotsen (Jean-Baptiste)
65 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme Montacer (Ilham)

ministère des affaires étrangères et européennes

66 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

67 Arrêté du 3 décembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut d'enseignement, d'études et de recherche en informatique et électronique (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
68 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission d'un élève dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
69 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
70 Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ministère de la justice

71 Décret du 12 décembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
72 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
73 Arrêté du 7 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'agriculture et de la pêche

74 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
75 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt)
76 Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
77 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
78 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
79 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
80 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

81 Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales)
82 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (directeurs du travail)
83 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

84 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

85 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de la culture et de la communication

86 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
87 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

88 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
89 Arrêté du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

90 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
91 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
92 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
93 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

94 Décision n° 2007- 1098 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007- 475 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
95 Décision n° 2007- 1099 du 11 décembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Canal 10 pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local par voie hertzienne terrestre en clair dans le département de la Guadeloupe
96 Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la société Canal 10

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

97 Avis n° 2007- 0841 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est
98 Décision n° 2007- 0994 du 15 novembre 2007 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2008

Commission consultative du secret de la défense nationale

99 Avis n° 2007- 18 du 29 novembre 2007
100 Avis n° 2007- 19 du 29 novembre 2007
101 Avis n° 2007- 20 du 29 novembre 2007
102 Avis n° 2007- 21 du 29 novembre 2007
103 Avis n° 2007- 22 du 29 novembre 2007

Informations parlementaires

Assemblée nationale

104 ORDRE DU JOUR
105 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
106 COMMISSIONS
107 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
108 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

109 ORDRE DU JOUR
110 BUREAU DU SÉNAT
111 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
112 COMMISSIONS
113 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
114 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
115 RAPPORTS AU PARLEMENT

commissions mixtes paritaires

116 COMPOSITION ET BUREAU

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

117 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
118 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la justice

119 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

120 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
121 Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
122 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
123 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
124 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
125 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes

ministère de la culture et de la communication

126 Avis de vacance de l'emploi de directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

127 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « programmeur système d'exploitation »
128 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
129 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

130 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
131 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
132 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

133 Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2008

ministère de l'agriculture et de la pêche

134 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
135 Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

137 Résultats de l'événement n° 368 Cote & Match du mercredi 12 décembre 2007
138 Résultats de l'événement n° 38 Cote & Score du mercredi 12 décembre 2007
139 Résultats des tirages n° 99 du Loto du mercredi 12 décembre 2007
140 Résultats du Loto Foot 7 n° 115 et 15 n° 68
141 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

142 Cours indicatifs du 13 décembre 2007

Annonces

143 Annonces judiciaires et légales
144 Demandes de changement de nom (textes 144 à 154)

JORF. Le 13 décembre 2007 - Edition numéro 0289

2007-12-13T22:33:00.000+01:00

Charles Le Brun

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1734 du 12 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Décret n° 2007- 1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
4 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007- 001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005
5 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant Electricité de Mayotte à exploiter une installation de production d'électricité
6 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

7 Arrêté du 22 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de police de la police nationale des 18, 19 et 20 mars 2008
8 Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
9 Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

10 Décret n° 2007- 1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
11 Décret n° 2007- 1737 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 93- 511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
12 Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n° 2007- 1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste

ministère de la justice

13 Décret n° 2007- 1738 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 91- 1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
14 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire

ministère de l'agriculture et de la pêche

15 Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
16 Arrêté du 8 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
17 Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
18 Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
19 Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
20 Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
21 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation de la délibération n° 45/2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
22 Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007
23 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

24 Décret n° 2007- 1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
25 Décret n° 2007- 1740 du 11 décembre 2007 pris en application de l'article L. 124- 8- 2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire

ministère de l'éducation nationale

26 Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression de l'école maternelle et de l'école élémentaire annexes à un institut universitaire de formation des maîtres

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27 Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
28 Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

ministère de la défense

29 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
30 Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées
31 Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

32 Décret n° 2007- 1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
33 Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
34 Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376- 1 et L. 454- 1 du code de la sécurité sociale
35 Décision du 17 octobre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
36 Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »

ministère du logement et de la ville

37 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société centrale de coopération immobilière Arcade »
38 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de Savoie »
39 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « La Ruche »
40 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vivarais »
41 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Franche-Comté »
42 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Finistère »
43 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Calvados »
44 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Coopération et Famille »
45 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

46 Décret n° 2007- 1742 du 11 décembre 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
47 Arrêté du 20 novembre 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2008)
48 Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

mesures nominatives

Premier ministre

49 Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

50 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
51 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
52 Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
53 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à titre intérimaire du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
54 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
55 Décision du 24 octobre 2007 portant agrément d'un expert et d'un organisme en application de l'article R.* 118- 2- 4 du code de la voirie routière

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

56 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
57 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)

ministère des affaires étrangères et européennes

58 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
59 Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
60 Arrêté du 10 décembre 2007 portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale d'Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l'élection partielle de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger du 2 décembre 2007

ministère de la justice

61 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
62 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
63 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
64 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
65 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
66 Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
67 Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
68 Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
69 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 4 décembre 2007 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de l'agriculture et de la pêche

74 Arrêté du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
75 Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
76 Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

77 Décret du 11 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
78 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de la défense

79 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
80 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
81 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
82 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
83 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
84 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
85 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
86 Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
87 Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

88 Décision du 27 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
89 Décision du 27 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique

ministère du logement et de la ville

90 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

91 Arrêté du 29 novembre 2007 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2007

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

92 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
93 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
94 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
95 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries de Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile

Informations parlementaires

Assemblée nationale

96 ORDRE DU JOUR
97 GROUPES POLITIQUES
98 COMMISSIONS
99 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
100 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
101 INFORMATIONS DIVERSES

Sénat

102 ORDRE DU JOUR
103 BUREAU DU SÉNAT
104 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
105 COMMISSIONS
106 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
107 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

commissions mixtes paritaires

108 RÉUNION
109 COMPOSITION

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

110 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
111 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
112 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

113 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
114 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère de l'éducation nationale

115 Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de Corse

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

116 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

avis divers

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

117 Résultats de l'événement n° 368 Cote & Match du mardi 11 décembre 2007
118 Résultats de l'événement n° 38 Cote & Score du mardi 11 décembre 2007
119 Résultats des tirages du Keno du mardi 11 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

120 Cours indicatifs du 12 décembre 2007

statistique mensuelle des vins

121 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de septembre
122 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de septembre

Annonces

123 Annonces judiciaires et légales
124 Demandes de changement de nom (textes 124 à 149)

JORF. Le 11 décembre 2007 - Edition numéro 0287

2007-12-12T20:15:00.000+01:00

Georges Braque

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1732 du 10 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Décret du 7 décembre 2007 portant délégation de signature

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons des canalisations de transport dites « Saint-Lô - La Glacerie » et « Branchement de la distribution publique d'Isigny » (département de la Manche)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
5 Arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
6 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale (session 2008)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

7 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ministère de la justice

8 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

ministère de l'agriculture et de la pêche

9 Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
10 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

11 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12 Arrêté du 22 novembre 2007 fixant le montant de la dotation de l'Agence de la biomédecine pour l'exercice 2007
13 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
14 Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
15 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

ministère du logement et de la ville

17 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Les Prévoyants »
18 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Aquitaine Sud »
19 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Le Havre-Normandie »

ministère de la culture et de la communication

20 Arrêté du 29 novembre 2007 refusant le certificat prévu à l'article L. 111- 2 du code du patrimoine

mesures nominatives

Premier ministre

21 Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d'un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière - Mme Fradin (Laurence)
22 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
23 Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
24 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
25 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
26 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

27 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l'exercice de la profession de géomètre expert
28 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29 Arrêté du 25 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
30 Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
31 Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
32 Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
33 Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
34 Arrêté du 29 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
35 Arrêté du 30 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
36 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
37 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

38 Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Legendre (Michel)
39 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
40 Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique
41 Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
42 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d'admission de 2007
43 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
44 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
45 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
46 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)

ministère de la justice

47 Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

48 Arrêté du 27 novembre 2007 portant renouvellement des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion
49 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre informatique national de l'enseignement supérieur

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

50 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
51 Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
52 Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
53 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l'article R. 4143- 4 du code de la santé publique
54 Arrêté du 30 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ministère du logement et de la ville

55 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

ministère de la culture et de la communication

56 Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

57 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
58 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
59 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
60 Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (directeurs des services fiscaux)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

61 Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944)
62 Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
63 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
64 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
65 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Conseil supérieur de l'audiovisuel

66 Recommandation n° 2007- 7 du 13 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

67 Décision n° 2007- 0811 du 16 octobre 2007 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français outre-mer, la désignation des opérateurs disposant d'influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
68 Décision n° 2007- 0819 du 25 septembre 2007 approuvant les projets de cession à la société Altistream d'autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Maxtel
69 Décision n° 2007- 0974 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007- 0192 relative à la composition du comité de l'interconnexion et de l'accès

Comité des entreprises d'assurance

70 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
71 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
72 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Informations parlementaires

Assemblée nationale

73 ORDRE DU JOUR
74 COMMISSIONS
75 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
76 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

77 ORDRE DU JOUR
78 BUREAU DU SÉNAT
79 COMMISSIONS
80 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

commissions mixtes paritaires

81 RÉUNION

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

82 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
83 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
84 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Informations relatives au Conseil économique et social

85 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
86 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

87 Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

88 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
89 Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de l'Ecole française de Rome, au titre de l'année 2008- 2009

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

90 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
91 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
92 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
93 Avis de vacance d'emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
94 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
95 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
96 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
97 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Picardie

ministère de la culture et de la communication

98 Avis de vacance d'emplois de directeur régional des affaires culturelles

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

99 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de l'agriculture et de la pêche

100 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
101 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
102 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
103 Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'indication géographique protégée

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale
107 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

ministère de la culture et de la communication

108 Avis de la Commission consultative des trésors nationaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

109 Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
110 Résultats des tirages n° 98 du Loto du samedi 8 décembre 2007
111 Résultats du Loto Foot 7 n° 114 et 15 n° 67
112 Résultats de l'événement n° 367 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
113 Résultats de l'événement n° 37 Cote & Score des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

114 Cours indicatifs du 10 décembre 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

115 Parutions du 1er au 7 décembre 2007

JORF. Le 12 décembre 2007 - Edition numéro 0288

2007-12-12T20:11:00.000+01:00

Félix Bracquemond

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
2 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
3 Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2002 instituant une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
4 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

5 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 135 Oyonnax-Sud en FIR Marseille
6 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 131 Grenoble en FIR Marseille
7 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
8 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 130 Jabron-Buech-Drôme en FIR Marseille
9 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 87 Epinal-Mirecourt, associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)
10 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo en FIR Reims
11 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon en FIR Reims
12 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane)
13 Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45- 500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
14 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières)
15 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1612 (Emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique ou d'oléums)
16 Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %)
17 Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
18 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien
19 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
20 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008
21 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22 Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000- 815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
23 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'association Pompiers de l'urgence internationale
24 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

25 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
26 Arrêté du 4 décembre 2007 portant organisation en 2008 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
27 Arrêté du 4 décembre 2007 portant désignation de la mission sécurité sociale et action sociale du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »
28 Arrêté du 4 décembre 2007 portant ouverture de la session 2008 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines

ministère de l'agriculture et de la pêche

29 Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
30 Arrêté du 21 septembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
31 Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
32 Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
33 Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
34 Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification de la date de fin de distillation et des conditions de productions des vins de la récolte 2007 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées de l'Armagnac
35 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages » issus de la récolte 2007
36 Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
37 Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

38 Décret n° 2007- 1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
39 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ministère de la défense

40 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

41 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
42 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
43 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
44 Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
45 Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
46 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
47 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
48 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
49 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
50 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
51 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
52 Décision du 19 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
53 Décision du 20 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
54 Décision du 5 décembre 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

ministère du logement et de la ville

55 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Sud Champagne »
56 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Saint-Nazaire et de la région des Pays de la Loire »
57 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière de la Mayenne »
58 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Picardie »
59 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Provence »
60 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Bourgogne Nord »
61 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « LOGICAP, société anonyme coopérative du logement d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »
62 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Bessèges et Saint-Ambroix
63 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial varois
64 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée
65 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la SAHLM Buhl société anonyme à loyer modéré
66 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement français

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

67 Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)
68 Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

mesures nominatives

Premier ministre

69 Arrêté du 10 décembre 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
70 Arrêté du 10 décembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 170e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Metz-Nancy (18 septembre au 26 octobre 2007)
71 Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
72 Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

73 Décret du 10 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Scherrer (Bernard)
74 Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
75 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
76 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
77 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros
78 Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
79 Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
80 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

81 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
82 Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
83 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

84 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents

ministère de l'éducation nationale

85 Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

86 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2007 par les commissions spéciales consultatives
87 Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
88 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2007 par les commissions spéciales consultatives
89 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités

ministère de la défense

90 Décision du 21 novembre 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude (ingénieurs de l'armement)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

91 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
92 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
93 Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la liste des moniteurs de ski ayant exercé les fonctions de directeur d'école de ski avant le 1er janvier 2007
94 Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

95 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
96 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
97 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
98 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
99 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2008 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration
100 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2008 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
101 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
102 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

103 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
104 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

105 Décision n° 2007- 1075 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007- 476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

106 ORDRE DU JOUR
107 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
108 COMMISSIONS
109 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
110 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

111 ORDRE DU JOUR
112 BUREAU DU SÉNAT
113 COMMISSIONS
114 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
115 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
116 INFORMATIONS DIVERSES

commissions mixtes paritaires

117 RÉUNION

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

118 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
119 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
120 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

121 Avis de vacance d'un emploi de chef de service

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

122 Avis pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au titre de l'année 2008

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
124 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
125 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse

avis divers

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

ministère du logement et de la ville

133 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

134 Résultats de l'événement n° 368 Cote & Match du lundi 10 décembre 2007
135 Résultats de l'événement n° 38 Cote & Score du lundi 10 décembre 2007
136 Résultats des tirages du Keno du lundi 10 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

137 Cours indicatifs du 11 décembre 2007

JORF. Le 09 décembre 2007 - Edition numéro 0286

2007-12-09T20:57:00.000+01:00

Sébastien Bourdon

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret n° 2007- 1726 du 7 décembre 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l'article L. 254- 1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code
3 Décret n° 2007- 1727 du 7 décembre 2007 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 Décret n° 2007- 1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

5 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
6 Arrêté du 7 décembre 2007 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

ministère de la justice

7 Décret n° 2007- 1729 du 7 décembre 2007 actualisant le barème mentionné à l'article R. 145- 2 du code du travail

ministère de l'agriculture et de la pêche

8 Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
9 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages
10 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE)

ministère de l'éducation nationale

11 Arrêté du 27 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours pour le recrutement de professeurs des écoles à Mayotte et le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de Mayotte dans le corps des professeurs des écoles

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

12 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

ministère de la défense

13 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

14 Rapport relatif au décret n° 2007- 1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits
15 Décret n° 2007- 1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits
16 Décret n° 2007- 1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007

mesures nominatives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

17 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Lafleche (Vincent)

ministère des affaires étrangères et européennes

18 Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
19 Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
20 Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ministère de la justice

21 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

22 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Cour des comptes

23 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

Naturalisations et réintégrations

24 Décret du 6 décembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

25 ORDRE DU JOUR
26 COMMISSIONS
27 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

28 ORDRE DU JOUR
29 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
30 RAPPORTS AU PARLEMENT

commissions mixtes paritaires

31 RÉUNION

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

32 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
33 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
34 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis divers

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

35 Avis portant inscription sur une liste d'aptitude (capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

36 Avis relatif au remplacement de membres élus des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

37 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 7 décembre 2007
38 Résultats de l'événement n° 37 Cote & Score du vendredi 7 décembre 2007
39 Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 décembre 2007
40 Résultats de l'événement n° 367 Cote & Match du vendredi 7 décembre 2007
41 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 décembre 2007
42 Résultats du Loto Foot 7 n° 113

JORF. Le 08 décembre 2007 - Edition numéro 0285

2007-12-08T20:53:00.000+01:00

Gustave Boulanger

LOIS

1 LOI organique n° 2007- 1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
2 LOI n° 2007- 1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Conseil constitutionnel

3 Décision n° 2007- 559 DC du 6 décembre 2007

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

4 Décret n° 2007- 1721 du 7 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

5 Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
6 Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
7 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules
8 Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
9 Arrêté du 29 novembre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret) à la société Lundin International
10 Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
11 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France
12 Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
13 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
14 Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

15 Décret du 6 décembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
16 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître-ouvrier du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, services déconcentrés (femme ou homme)
17 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
18 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
19 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
20 Arrêté du 5 décembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2007

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

21 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des entreprises

ministère de la justice

22 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
23 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

ministère de l'agriculture et de la pêche

24 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la sortie du statut coopératif
25 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
26 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
27 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère de l'éducation nationale

28 Décret n° 2007- 1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

ministère de la défense

29 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
30 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
31 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense
32 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional
33 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
34 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
35 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
36 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
37 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes
38 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14- 3 du décret n° 91- 687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
39 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
40 Décision du 4 décembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

41 Décret n° 2007- 1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97- 157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
42 Décret n° 2007- 1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
43 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale
44 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
45 Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières
46 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
47 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
48 Décision du 12 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

ministère du logement et de la ville

49 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la fraction de cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2007
50 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social
51 Décision du 2 août 2007 portant modifications d'agréments au titre du service civil volontaire

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

52 Rapport relatif au décret n° 2007- 1725 du 6 décembre 2007 portant virement de crédits
53 Décret n° 2007- 1725 du 6 décembre 2007 portant virement de crédits
54 Arrêté du 31 octobre 2007 portant approbation des comptes financiers pour 2006 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses
55 Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

mesures nominatives

Premier ministre

56 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
57 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
58 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
59 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

60 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Gusdorf (François)
61 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Saidenberg (Guy)
62 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Salha (Bernard)
63 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Lynch (Jean-Christophe)
64 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Prolongeau (Bernard)
65 Décret du 6 décembre 2007 portant intégration (ponts et chaussées)
66 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
67 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
68 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
69 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du président et des membres du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

70 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)
71 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) - M. Alégret (Laurent)
72 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - M. Cressot (Bernard)
73 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - Mme Mirailles (Chantal)
74 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
75 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières - Mme Cheremetinski (Claire)
76 Arrêté du 6 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (rectificatif)

ministère de la justice

77 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un premier avocat général à la Cour de cassation - M. Raysseguier (Christian)
78 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Petit (Serge)
79 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Lucazeau (Gilles)
80 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Blais (Bernard)
81 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Deby (François)
82 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Bonnet (Patrick)
83 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Lalande (Patrick)
84 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Marotte (Michel)
85 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Badie (François)
86 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination (magistrature) - M. Ride (André)
87 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. Prache (Alain)
88 Arrêté du 23 novembre 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2008
89 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 3 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
96 Arrêté du 5 décembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'agriculture et de la pêche

97 Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
98 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
99 Arrêté du 15 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
100 Arrêté du 16 novembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
101 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

102 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
103 Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

104 Décret du 6 décembre 2007 portant cessation de fonctions de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu - Mme Bensoussan (Nicole)
105 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
106 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Michel (Catherine)
107 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berthier (Bernard)
108 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fauconnier (Alain)
109 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Blache (Louis)
110 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Amoros (Jean-Pierre)
111 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hertz (Dominique)

ministère de la défense

112 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
113 Décret du 6 décembre 2007 portant attribution de commandement - M. Devys (Arnaud)
114 Arrêté du 28 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

115 Arrêté du 23 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
116 Arrêté du 28 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
117 Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ministère du logement et de la ville

118 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination du chef de la mission d'inspection du logement social

ministère de la culture et de la communication

119 Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

120 Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
121 Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
122 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
123 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
124 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
125 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
126 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
127 Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de la Guadeloupe

Conseil supérieur de l'audiovisuel

128 Résultat de délibération relatif à la réunion organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la planification de canaux pour assurer la diffusion de télévisions locales en mode numérique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

129 ORDRE DU JOUR
130 COMMISSIONS
131 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
132 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

133 ORDRE DU JOUR
134 COMMISSIONS
135 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

commissions mixtes paritaires

136 RÉUNIONS

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

137 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
138 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
139 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Informations relatives au Conseil économique et social

140 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
141 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

142 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
143 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
144 Avis de vacance d'un emploi de chef de service

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

145 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
146 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
147 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
148 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
149 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
150 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
151 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
152 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
153 Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

154 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
155 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
156 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
157 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
158 Avis d'instruction de projets de normes

ministère de l'agriculture et de la pêche

159 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
160 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
161 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
162 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
163 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
164 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

165 Avis relatif aux avenants n° 2 et n° 3 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les directeurs de laboratoires et l'assurance maladie réputée reconduite tacitement par avis inséré au Journal officiel de la République française du 4 novembre 2004

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

166 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 99 du mercredi 12 décembre 2007
167 Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 décembre 2007
168 Résultats de l'événement n° 367 Cote & Match du jeudi 6 décembre 2007
169 Résultats du Loto Foot 7 n° 112 et 15 n° 66
170 Résultats de l'événement n° 37 Cote & Score du jeudi 6 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

171 Cours indicatifs du 7 décembre 2007

Annonces

172 Annonces judiciaires et légales
173 Avis divers
174 Demandes de changement de nom (textes 174 à 177)

JORF. Le 07 décembre 2007 - Edition numéro 0284

2007-12-07T20:48:00.000+01:00

Michel Bouillon

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret n° 2007- 1714 du 5 décembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
2 Décret du 6 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432, section Les Echets-La Boisse, entre l'autoroute A 46 nord et les autoroutes A 42 et A 432, sur le territoire des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l'Ain, et Cailloux-sur-Fontaines dans le département du Rhône, et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Mionnay, Miribel, Tramoyes, Saint-Maurice-de-Beynost, Beynost, La Boisse, Thil et Niévroz dans le département de l'Ain et de la communauté urbaine de Lyon (commune de Cailloux-sur-Fontaines) dans le département du Rhône
3 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 199 Neuhof en FIR Reims
4 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne)
5 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 237 Garchy (Nièvre)
6 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Poitiers (Vienne)
7 Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile
8 Arrêté du 2 novembre 2007 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne
9 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
10 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France
11 Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
12 Arrêté du 22 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
13 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
14 Arrêté du 28 novembre 2007 portant mise en service d'une procédure d'approche aux instruments de précision en piste 34 de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)
15 Arrêté du 29 novembre 2007 portant délégation à un préfet du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
16 Arrêté du 29 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
17 Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
18 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours commun pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables), d'élèves ingénieur(e)s des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieur(e)s de l'industrie et des mines et d'élèves ingénieur(e)s des études et techniques de travaux maritimes
19 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
20 Arrêté du 5 décembre 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
21 Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
22 Décision du 23 novembre 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
23 Décision du 23 novembre 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
24 Décision du 23 novembre 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique
25 Décision du 23 novembre 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
27 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
28 Arrêté du 22 novembre 2007 pris pour l'application au titre de l'année 2008 dans la police nationale des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004- 626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
29 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au cadre budgétaire et comptable des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
30 Arrêté du 29 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

ministère des affaires étrangères et européennes

31 Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

32 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »
33 Arrêté du 22 novembre 2007 portant création du titre professionnel de conseiller commercial
34 Arrêté du 22 novembre 2007 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
35 Arrêté du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)

ministère de la justice

36 Décret n° 2007- 1715 du 6 décembre 2007 instituant pour les magistrats de l'ordre judiciaire une indemnité compensant les jours de repos travaillés
37 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours ouverts au titre de l'année 2007 pour le recrutement de lieutenants pénitentiaires (2e session)

ministère de l'agriculture et de la pêche

38 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
39 Arrêté du 15 novembre 2007 portant homologation de l'avenant n° 10 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
40 Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne
41 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la fixation des conditions d'attribution de la licence de pêche des coquillages, excepté la coquille Saint-Jacques, sur les gisements délimités du littoral français
42 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la coquille Saint-Jacques
43 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant contingent de licences langoustines pour la campagne de pêche de la langoustine pour l'année 2008
44 Arrêté du 30 novembre 2007 portant fixation au titre de l'année 2008 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731- 23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

45 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant pour 2006 les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

46 Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
47 Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

ministère de la défense

48 Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
49 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

50 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
51 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
52 Arrêté du 23 novembre 2007 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour 2007
53 Arrêté du 23 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
54 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l'inscription du matelas multiportance ALOVA de la société ASKLESANTE au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
55 Arrêté du 27 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
56 Décision du 22 novembre 2007 fixant les modalités du contrôle de qualité des scanographes

ministère du logement et de la ville

57 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « AXIALIM »
58 Décision du 3 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

59 Décret n° 2007- 1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts
60 Rapport relatif au décret n° 2007- 1717 du 5 décembre 2007 portant virement de crédits
61 Décret n° 2007- 1717 du 5 décembre 2007 portant virement de crédits
62 Rapport relatif au décret n° 2007- 1718 du 6 décembre 2007 portant transfert de crédits
63 Décret n° 2007- 1718 du 6 décembre 2007 portant transfert de crédits
64 Arrêté du 4 octobre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et leurs délégués relevant du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les opérations du compte d'affection spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
65 Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2008)
66 Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la date des épreuves et la répartition des délégations organisatrices du Centre national de la fonction publique territoriale des concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2008)
67 Arrêté du 13 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »
68 Arrêté du 13 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »
69 Arrêté du 27 novembre 2007 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat
70 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux dispositions financières et comptables applicables au médiateur national de l'énergie
71 Arrêté du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)
72 Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature

mesures nominatives

Premier ministre

73 Arrêté du 5 décembre 2007 portant maintien en détachement, réintégration et détachement (Cour des comptes)
74 Arrêté du 5 décembre 2007 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
75 Arrêté du 5 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
76 Arrêté du 5 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
77 Arrêté du 5 décembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

78 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
79 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

80 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
81 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
82 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au Conseil général des technologies de l'information
83 Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
84 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité de la réglementation comptable

ministère de la justice

85 Arrêté du 14 novembre 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)
86 Arrêté du 26 novembre 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
87 Arrêté du 27 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs intérimaires, gérants des comptes nominatifs)
88 Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
89 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
90 Arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
91 Arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
92 Arrêté du 28 novembre 2007 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

ministère de l'agriculture et de la pêche

93 Arrêté du 7 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier
94 Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
95 Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
96 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
97 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Comité national de l'assurance en agriculture

ministère de l'éducation nationale

98 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)

ministère de la défense

99 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
100 Arrêté du 3 décembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

101 Arrêté du 12 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie urologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
102 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
103 Arrêté du 27 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (génie sanitaire)
104 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
105 Arrêté du 29 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études sanitaires)
106 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

107 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
108 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
109 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

110 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
111 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
112 Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
113 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
114 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
115 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
116 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe
117 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
118 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Vendée
119 Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
120 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
121 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze

Conseil supérieur de l'audiovisuel

122 Décision n° 2007- 963 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille

Informations parlementaires

Assemblée nationale

123 ORDRE DU JOUR
124 COMMISSIONS
125 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
126 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
127 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

128 ORDRE DU JOUR
129 COMMISSIONS
130 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

131 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
132 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

133 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

134 Avis de vacance d'emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'outre-mer

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

135 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
136 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

137 Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »
138 Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

139 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

140 Avis relatif à la composition du Comité de la réglementation comptable

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

141 Avis de projet de modification de la procédure d'inscription des dispositifs intra-utérins au cuivre inscrits à la section 4, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale
142 Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC des dispositifs intra-utérins inscrits à la section 4, chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale
143 Avis relatif au tarif en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

144 Résultats de l'événement n° 366 Cote & Match du mercredi 5 décembre 2007
145 Résultats des tirages n° 97 du Loto du mercredi 5 décembre 2007
146 Résultats des tirages du Keno du mercredi 5 décembre 2007
147 Résultats de l'événement n° 36 Cote & Score du mercredi 5 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

148 Cours indicatifs du 6 décembre 2007

Annonces

149 Annonces judiciaires et légales (textes 149 à 152)
153 Demandes de changement de nom (textes 153 à 168)

JORF. Le 06 décembre 2007 - Edition numéro 0283

2007-12-06T20:43:00.000+01:00

Étienne Bouhot

Présidence de la République

grande chancellerie de la légion d'honneur

1 Décret du 3 décembre 2007 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

chancellerie de l'ordre national du mérite

2 Décret du 3 décembre 2007 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

3 Décret n° 2007- 1708 du 5 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
4 Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
5 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

6 Décret n° 2007- 1709 du 5 décembre 2007 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée
7 Décret n° 2007- 1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
8 Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
9 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
11 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
12 Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2008

ministère des affaires étrangères et européennes

13 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
14 Arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
15 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

16 Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

17 Décret n° 2007- 1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)

ministère de l'agriculture et de la pêche

18 Décret n° 2007- 1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000- 848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
19 Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
20 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
21 Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
22 Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

23 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ministère de l'éducation nationale

24 Décision du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)

ministère de la défense

25 Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
26 Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

27 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
28 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
29 Arrêté du 27 novembre 2007 portant abrogation des arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin, d'Auvergne-Loire, du nord de la France, d'Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire

ministère de la culture et de la communication

30 Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

31 Rapport relatif au décret n° 2007- 1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits
32 Décret n° 2007- 1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits

mesures nominatives

Premier ministre

33 Arrêté du 29 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
34 Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
35 Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
36 Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

37 Arrêté du 29 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

38 Décret du 3 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
39 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

40 Décret du 29 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - M. Bas (Philippe)

ministère de la justice

41 Décret du 3 décembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
42 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
43 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
44 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
45 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
46 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
47 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
48 Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d'Etat)
49 Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d'Etat)

ministère de l'agriculture et de la pêche

50 Décret du 3 décembre 2007 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - Mme Bonnafoux (Florence), née Labarre
51 Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
52 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
53 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
54 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

55 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
56 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
57 Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

58 Décret du 3 décembre 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. Annaud (Jean-Jacques)
59 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

ministère de la défense

60 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

61 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
62 Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
63 Décision du 19 novembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »
64 Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
65 Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
66 Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
67 Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
68 Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
69 Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

70 Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

71 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
72 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
73 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
74 Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
75 Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
76 Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)

Cour des comptes

77 Arrêté du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes

Commission nationale de l'informatique et des libertés

78 Délibération n° 2007- 062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés (demande d'avis n° 1214123)

Autorité des marchés financiers

79 Décision du 15 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs

Comité des entreprises d'assurance

80 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
81 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance

Agence française de lutte contre le dopage

82 Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement

Naturalisations et réintégrations

83 Décret du 30 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

84 ORDRE DU JOUR
85 COMMISSIONS
86 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
87 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

88 ORDRE DU JOUR
89 COMMISSIONS
90 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
91 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
92 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

93 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
94 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

95 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère de l'agriculture et de la pêche

96 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture
97 Avis relatif aux concours externes pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

98 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
102 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
103 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
104 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
105 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

106 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 novembre 2007 prorogeant le groupement d'intérêt public Alfa Centre

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

107 Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation d'aliments médicamenteux
108 Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de fabrication d'aliments médicamenteux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

109 Résultats des tirages du Keno du mardi 4 décembre 2007
110 Résultats de l'événement n° 36 Cote & Score du mardi 4 décembre 2007
111 Résultats de l'événement n° 366 Cote & Match du mardi 4 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

112 Cours indicatifs du 5 décembre 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

113 Parutions du 24 au 30 novembre 2007

JORF. Le 05 décembre 2007 - Edition numéro 0282

2007-12-05T17:48:00.000+01:00

Charles Guillaume Alexandre Bourgeois

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Taurion et affluents »
2 Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Landes et zones humides autour du lac de Vassivière »

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Décret du 3 décembre 2007 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin Trégor-Goëlo
4 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Sarrebrücken (Allemagne)
5 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)
6 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 125 Belfort-Chaux (Territoire de Belfort)
7 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
8 Arrêté du 26 novembre 2007 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions, sur les communes de Guernes et Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) accordé à la société Lafarge Granulats Seine-Nord
9 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Blénod-lès-Pont-à-Mousson-Montoy-Flanville » (département de la Moselle)
10 Arrêté du 28 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11 Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
12 Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
13 Décision du 11 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)
14 Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)

ministère des affaires étrangères et européennes

15 Arrêté du 27 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances
16 Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

17 Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
18 Arrêté du 9 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
19 Arrêté du 30 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
20 Arrêté du 4 décembre 2007 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Electricité de France SA

ministère de la justice

21 Décret n° 2007- 1704 du 3 décembre 2007 fixant les conditions de titularisation dans des corps de fonctionnaires des services judiciaires des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice
22 Arrêté du 29 novembre 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires
23 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires organisé en faveur des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice

ministère de l'agriculture et de la pêche

24 Décret n° 2007- 1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
25 Arrêté du 20 novembre 2007 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2008
26 Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
27 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143- 6 du code de la santé publique
28 Arrêté du 29 novembre 2007 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

29 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D. 312- 176- 8 du code de l'action sociale et des familles

ministère de l'éducation nationale

30 Décret n° 2007- 1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale

ministère de la défense

31 Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
32 Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
33 Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
34 Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

35 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
36 Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
37 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
38 Décision du 20 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité »

ministère du logement et de la ville

39 Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)

ministère de la culture et de la communication

40 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

41 Rapport relatif au décret n° 2007- 1707 du 3 décembre 2007 portant virement de crédits
42 Décret n° 2007- 1707 du 3 décembre 2007 portant virement de crédits
43 Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations
44 Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

mesures nominatives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

45 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
46 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
47 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
48 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Euroméditerranée

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

49 Décret du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Touvet (Laurent)
50 Décret du 3 décembre 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
51 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
52 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure

ministère de la justice

53 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
54 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ministère de l'agriculture et de la pêche

56 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
57 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
58 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
59 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
60 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
61 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
62 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
63 Arrêté du 25 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
64 Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
65 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
66 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 6 février 2006 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
67 Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
68 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
69 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
70 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
71 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
72 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
73 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
74 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
75 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

76 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
77 Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

78 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

ministère de la défense

79 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
80 Arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
81 Arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

82 Arrêté du 23 octobre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
83 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
84 Décision du 20 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

ministère du logement et de la ville

85 Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

ministère de la culture et de la communication

86 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
87 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
88 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
89 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
90 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
91 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

92 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
93 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination du président de la commission prévue par l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels instituée par l'article 1716 bis du même code

Conseil constitutionnel

94 Décision n° 2007- 3815 du 29 novembre 2007
95 Décision n° 2007- 3888/3967 du 29 novembre 2007
96 Décision n° 2007- 3890 du 29 novembre 2007
97 Décision n° 2007- 3897/3898 du 29 novembre 2007
98 Décision n° 2007- 3907 du 29 novembre 2007
99 Décision n° 2007- 3964 du 29 novembre 2007
100 Décision n° 2007- 3965 du 29 novembre 2007
101 Décision n° 2007- 3966 du 29 novembre 2007
102 Décision n° 2007- 3975 du 29 novembre 2007
103 Décision n° 2007- 3976 du 29 novembre 2007
104 Décision n° 2007- 3979 du 29 novembre 2007

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

105 Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie

Comité des entreprises d'assurance

106 Avis relatif au transfert par une société d'assurance néerlandaise d'un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France

Naturalisations et réintégrations

107 Décret du 28 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

108 ORDRE DU JOUR
109 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
110 COMMISSIONS
111 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
112 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

113 ORDRE DU JOUR
114 COMMISSIONS
115 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
116 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

117 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
118 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'agriculture et de la pêche

119 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

avis divers

Premier ministre

120 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

121 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007- A-6 du 30 novembre 2007 relatif à une cession sur le marché de titres d'EDF
122 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
123 Avis relatif à l'instruction de projets de normes

ministère de l'agriculture et de la pêche

124 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

125 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
126 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

127 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national
128 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 10e édition
129 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
130 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

132 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
133 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
134 Résultats de l'événement n° 36 Cote & Score du lundi 3 décembre 2007
135 Résultats de l'événement n° 366 Cote & Match du lundi 3 décembre 2007
136 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

137 Cours indicatifs du 4 décembre 2007

Annonces

138 Annonces judiciaires et légales
139 Demandes de changement de nom (textes 139 à 147)

JORF. Le 04 décembre 2007 - Edition numéro 0281

2007-12-04T18:52:00.000+01:00

Maurice Boitel

Présidence de la République

45e ANNIVERSAIRE DE LA FIN DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC

ordre national de la légion d'honneur

1 Décret du 3 décembre 2007 portant promotion
2 Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination
3 Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination

ordre national du mérite

4 Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination

médaille militaire

5 Décret du 3 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

6 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
7 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
8 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
9 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 Arrêté du 10 octobre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
11 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
12 Arrêté du 29 octobre 2007 portant approbation des délibérations n°s 2007- 83 et 2007- 84 et rejet des délibérations n°s 2007- 75, 2007- 78, 2007- 79 et 2007- 85 du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna
13 Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au secrétariat d'Etat à l'outre-mer

ministère des affaires étrangères et européennes

14 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour l'année 2008 et 2009

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

15 Décret n° 2007- 1703 du 3 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Controladora del Golfo et de ses filiales
16 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
17 Arrêté du 20 novembre 2007 mettant en oeuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux »

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

18 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

19 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
20 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
21 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
22 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

23 Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
24 Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
25 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
26 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD SA inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 27 novembre 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables CONTAK RENEWAL de la société GUIDANT France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
32 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

ministère du logement et de la ville

33 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Midi Habitat Accession »
34 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Toulouse »
35 Décision du 2 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

ministère de la culture et de la communication

36 Arrêté du 20 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Réseau France outre-mer et France Télévisions Publicité
37 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
38 Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France 2, France 3, France 5 et ARTE-France

mesures nominatives

Premier ministre

39 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
40 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
41 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
42 Arrêté du 27 novembre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
43 Arrêté du 27 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
44 Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
45 Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

46 Arrêté du 19 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

47 Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
48 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

49 Arrêté du 26 novembre 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

ministère de l'agriculture et de la pêche

50 Arrêté du 6 août 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)
51 Arrêté du 17 septembre 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)
52 Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
53 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
54 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
55 Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
56 Arrêté du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
57 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination du président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
58 Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
59 Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
60 Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

61 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

62 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
63 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2007 par les groupes du Conseil national des universités
64 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités

ministère de la défense

65 Arrêté du 19 novembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

66 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire - Mme Weber (Françoise)
67 Arrêté du 26 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
68 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

ministère du logement et de la ville

69 Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
70 Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

ministère de la culture et de la communication

71 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
72 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

73 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
74 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant relatif à l'intégration des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal dans le champ d'application de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal devenant convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal (n° 9151)
75 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)
76 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

77 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
78 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
79 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
80 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
81 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
82 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
83 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
84 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
85 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
86 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
87 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
88 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
89 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
90 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
91 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
92 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
93 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
94 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
95 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
96 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
97 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
98 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan

Conseil supérieur de l'audiovisuel

99 Décision n° 2007- 951 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM
100 Décision n° 2007- 952 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
101 Décision n° 2007- 953 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
102 Décision n° 2007- 969 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Ondes rochetoises
103 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société MCM
104 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Assemblée nationale

105 ORDRE DU JOUR
106 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
107 COMMISSIONS
108 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
109 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

110 ORDRE DU JOUR
111 COMMISSIONS
112 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

113 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
114 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Informations relatives au Conseil économique et social

115 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

116 Avis relatif au concours commun de 2007 pour l'admission à différentes grandes écoles (modalités d'organisation)
117 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

118 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

120 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006- AC-5 du 22 novembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo
121 Avis relatif à l'homologation de normes

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

129 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
130 Résultats du Loto Foot 7 n° 111 et 15 n° 65
131 Résultats des tirages n° 96 du Loto du samedi 1er décembre 2007
132 Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2007
133 Résultats de l'événement n° 365 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2007
134 Résultats de l'événement n° 35 Cote & Score des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

135 Cours indicatifs du 3 décembre 2007

Annonces

136 Annonces judiciaires et légales (textes 136 et 137)
138 Demandes de changement de nom (textes 138 à 143)

JORF. Le 02 décembre 2007 - Edition numéro 0280

2007-12-03T12:12:00.000+01:00

Présidence de la République

ordre national de la légion d'honneur

1 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination

ordre national du mérite

2 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

3 Décret n° 2007- 1699 du 30 novembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Décret n° 2007- 1700 du 30 novembre 2007 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

5 Décret n° 2007- 1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail
6 Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ministère de la justice

7 Décret n° 2007- 1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
8 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
9 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé

ministère de l'agriculture et de la pêche

10 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif aux épreuves pour l'année 2008 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241- 1 du code rural

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

11 Arrêté du 16 novembre 2007 fixant pour 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
12 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

13 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant la composition de la commission prévue par l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels instituée par l'article 1716 bis du même code

mesures nominatives

ministère des affaires étrangères et européennes

14 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. Visconti (Stéphane)
15 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. Boivineau (Gérard)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

16 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Benaben (Patrick)
17 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

ministère de la justice

18 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (magistrature) - Mme Dorsner (Annick)
19 Décret du 30 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
20 Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
21 Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

ministère de l'agriculture et de la pêche

22 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

23 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

24 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Darantiere (Philippe)
25 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) - M. Saib (Ali)

ministère de la défense

26 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)

Cour des comptes

28 Décret du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bouquet (Patrick)
29 Décret du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Brochier (Bruno)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

30 Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société Let France Routage à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
31 Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société DHL Express (France) SAS à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante

Informations parlementaires

Assemblée nationale

32 ORDRE DU JOUR
33 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
34 COMMISSIONS
35 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

36 ORDRE DU JOUR
37 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

38 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
39 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

40 Avis de concours fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

avis divers

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

41 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 novembre 2007
42 Résultats du Loto Foot 7 n° 110
43 Résultats de l'événement n° 35 Cote & Score du vendredi 30 novembre 2007
44 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 novembre 2007
45 Résultats de l'événement n° 365 Cote & Match du vendredi 30 novembre 2007

Annonces

46 Annonces judiciaires et légales (textes 46 et 47)
48 Demandes de changement de nom (textes 48 à 54)

JORF. Le 01 décembre 2007 - Edition numéro 0279

2007-12-01T12:06:00.000+01:00

Charles Berny d'Ouvillé

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1683 du 30 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette »
3 Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basses gorges du Verdon »

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Décret n° 2007- 1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

5 Arrêté du 6 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
6 Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
7 Décret n° 2007- 1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (rectificatif)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

8 Décret n° 2007- 1685 du 29 novembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles la Commission bancaire peut faire appel à des tiers pour l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
9 Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

10 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

ministère de l'agriculture et de la pêche

11 Décret n° 2007- 1686 du 29 novembre 2007 relatif à la désignation de l'autorité de certification et de l'organisme chargé du paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
12 Décret n° 2007- 1687 du 29 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007
13 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

14 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
15 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
16 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17 Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
18 Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
19 Arrêté du 21 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
20 Arrêté du 23 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
21 Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (rectificatif)

ministère du logement et de la ville

22 Décret n° 2007- 1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
23 Décret n° 2007- 1689 du 29 novembre 2007 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

ministère de la culture et de la communication

24 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

25 Rapport relatif au décret n° 2007- 1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
26 Décret n° 2007- 1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
27 Rapport relatif au décret n° 2007- 1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
28 Décret n° 2007- 1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
29 Rapport relatif au décret n° 2007- 1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
30 Décret n° 2007- 1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
31 Rapport relatif au décret n° 2007- 1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
32 Décret n° 2007- 1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
33 Rapport relatif au décret n° 2007- 1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
34 Décret n° 2007- 1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
35 Rapport relatif au décret n° 2007- 1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
36 Décret n° 2007- 1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
37 Rapport relatif au décret n° 2007- 1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
38 Décret n° 2007- 1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
39 Rapport relatif au décret n° 2007- 1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
40 Décret n° 2007- 1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
41 Rapport relatif au décret n° 2007- 1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
42 Décret n° 2007- 1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
43 Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »
44 Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
45 Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
46 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la composante provisionnelle T 1 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2007
47 Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à la mutuelle des douanes Atlas la gestion de prestations et d'activités sociales
48 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
49 Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006)
50 Décret n° 2007- 1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits (rectificatif)

mesures nominatives

Premier ministre

51 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)
52 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés - M. Bachy (Renaud)
53 Arrêté du 26 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
54 Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
55 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
56 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
57 Arrêté du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

58 Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
59 Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
60 Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère des affaires étrangères et européennes

61 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. Vandepoorter (Michel)
62 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Garcia (Bernard)
63 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Girard (Dominique)
64 Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

65 Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
66 Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administration centrale)
67 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
68 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
69 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
70 Arrêté du 16 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
71 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
72 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
73 Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ministère de la justice

74 Décret du 26 novembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
75 Décret du 29 novembre 2007 portant nomination (magistrature)
76 Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
77 Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
78 Décret du 29 novembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
79 Décret du 29 novembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
80 Décret du 30 novembre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
81 Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
82 Arrêté du 14 novembre 2007 portant désignation d'une magistrate chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811- 40 et R. 812- 21 du code de commerce
83 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
84 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
85 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés
86 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
87 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
88 Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
89 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

ministère de l'agriculture et de la pêche

92 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

93 Arrêté du 20 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

ministère de l'éducation nationale

94 Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

95 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Dyevre (Yann)
96 Arrêté du 22 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
97 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
98 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133- 3 et L. 6155- 2 du code de la santé publique

ministère de la culture et de la communication

99 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
100 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret n° 99- 130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

101 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Migeon (François-Daniel)
102 Arrêté du 12 novembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
103 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
104 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
105 Arrêté du 22 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
106 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice de service à compétence nationale
107 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

108 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
109 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
110 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
111 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier
112 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
113 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
114 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
115 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
116 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

117 Arrêté du 23 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective

Commission d'accès aux documents administratifs

118 Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur (rectificatif)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

119 Décision n° 2007- 933 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1) (rectificatif)

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

120 Décision du 12 novembre 2007 relative au montant de l'indemnité attribuée aux membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Informations parlementaires

Assemblée nationale

121 ORDRE DU JOUR
122 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
123 COMMISSIONS
124 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
125 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

126 ORDRE DU JOUR
127 COMPOSITION DU SÉNAT
128 GROUPES POLITIQUES
129 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

130 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
131 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Informations relatives au Conseil économique et social

132 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

133 Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
134 Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
135 Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

136 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

137 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
138 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

139 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de l'agriculture et de la pêche

140 Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
141 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
142 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
143 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
144 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

145 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
146 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

ministère de l'éducation nationale

147 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
148 Avis relatif à un avis portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

149 Résultats de l'événement n° 365 Cote & Match du jeudi 29 novembre 2007
150 Résultats de l'événement n° 35 Cote & Score du jeudi 29 novembre 2007
151 Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 novembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

152 Cours indicatifs du 30 novembre 2007

Annonces

153 Annonces judiciaires et légales (textes 153 à 156)
157 Demandes de changement de nom (textes 157 à 176)

JORF.Le 30 novembre 2007 - Edition numéro 0278

2007-11-30T17:57:00.000+01:00

Émile Bernard

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret du 28 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation du programme des travaux du périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité II » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
2 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
3 Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile
4 Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
5 Arrêté du 23 novembre 2007 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale du Haut-Rhin de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Kembs sur le Rhin (département du Haut-Rhin)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 Décret du 28 novembre 2007 rectifiant le décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
7 Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
8 Arrêté du 16 novembre 2007 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
9 Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
10 Arrêté du 26 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Saint-Barthélemy

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

11 Décret n° 2007- 1680 du 28 novembre 2007 pris pour l'application des articles 199 ter Q, 220 V, 223 O et 244 quater R du code général des impôts et relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac qui exposent des dépenses portant sur la rénovation des linéaires, la rénovation des vitrines ou l'acquisition de terminaux informatiques et modifiant l'annexe III à ce code
12 Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ministère de l'agriculture et de la pêche

13 Décret du 29 novembre 2007 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »
14 Arrêté du 5 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée
15 Arrêté du 12 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

16 Décret n° 2007- 1681 du 29 novembre 2007 relatif à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse à Mayotte
17 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à la date de paiement des pensions de vieillesse et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte

ministère de l'éducation nationale

18 Décret n° 2007- 1682 du 28 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002- 47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
19 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
20 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
21 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le nombre de postes d'élève effectivement pourvus aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

23 Décret du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (bureau de la communication)
24 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
25 Décision du 14 novembre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122- 1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

ministère du logement et de la ville

26 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Alpes-Dauphine »
27 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Immobilière Plurihabitat »
28 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP CIPA-CIV »
29 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Eure et Dieppe »
30 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « FDI Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »
31 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Lille et Pays du Nord »
32 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Limousin »
33 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Compagnie immobilière Rives de Loire »
34 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière régionale de Haute-Normandie »
35 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière d'Eure-et-Loir »

ministère de la culture et de la communication

36 Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
37 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 un recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

38 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial
39 Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe
40 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007- 401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
41 Arrêté du 27 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
42 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
43 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

mesures nominatives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

44 Décret du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Sanson (Eric)
45 Décret du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire - M. Roncière (Paul)
46 Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
47 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
48 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ministère de la justice

49 Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
50 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié
51 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ministère de l'agriculture et de la pêche

61 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation
62 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
63 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
64 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
65 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
66 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

67 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

ministère de la défense

68 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
70 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411- 3 du code de la santé publique
71 Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131- 3 du code de la santé publique
72 Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
73 Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

74 Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
75 Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

76 Décision n° 2007- 932 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus
77 Décision n° 2007- 933 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1)
78 Décision n° 2007- 934 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
79 Décision n° 2007- 935 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
80 Décision n° 2007- 936 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M 6)
81 Décision n° 2007- 937 du 23 octobre 2007 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2005- 417 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
82 Décision n° 2007- 938 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
83 Décision n° 2007- 939 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
84 Décision n° 2007- 940 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
85 Décision n° 2007- 941 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
86 Décision n° 2007- 942 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
87 Décision n° 2007- 943 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
88 Décision n° 2007- 954 du 6 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002- 1128 du 10 décembre 2002 autorisant l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon
89 Décision n° 2007- 962 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer
90 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble
91 Résultat de délibération relatif au changement de nom d'un service de radio

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

92 Décision n° 2007- 0886 du 16 octobre 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4- 3,6 GHz dans la région Franche-Comté
93 Décision n° 2007- 0887 du 16 octobre 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4- 3,6 GHz dans la région Rhône-Alpes

Naturalisations et réintégrations

94 Décret du 28 novembre 2007 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

95 ORDRE DU JOUR
96 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
97 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
98 GROUPES POLITIQUES
99 COMMISSIONS
100 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
101 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

102 ORDRE DU JOUR
103 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
104 COMMISSIONS
105 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
106 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
107 RAPPORTS AU PARLEMENT

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

108 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
109 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

110 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
111 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
112 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
113 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

114 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

115 Avis relatif à l'application du décret n° 95- 949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

116 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

117 Résultats de l'événement n° 364 Cote & Match du mercredi 28 novembre 2007
118 Résultats de l'événement n° 34 Cote & Score du mercredi 28 novembre 2007
119 Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 novembre 2007
120 Résultats des tirages n° 95 du Loto du mercredi 28 novembre 2007
121 Résultats du Loto Foot 7 n° 109 et 15 n° 64

Informations diverses

liste de cours indicatifs

122 Cours indicatifs du 29 novembre 2007

Annonces

123 Annonces judiciaires et légales
124 Demandes de changement de nom (textes 124 à 151)

JORF. Le 29 novembre 2007 - Edition numéro 0277

2007-11-29T17:53:00.000+01:00

François-Léon Benouville

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1673 du 28 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret n° 2007- 1674 du 27 novembre 2007 modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
4 Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
5 Arrêté du 20 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales)

ministère des affaires étrangères et européennes

6 Décret n° 2007- 1675 du 23 novembre 2007 portant publication de l'avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 janvier 2007

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

7 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (service de la communication)

ministère de l'agriculture et de la pêche

8 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine
9 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

10 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
11 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
12 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
13 Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

15 Décret n° 2007- 1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels mentionnés à l'article L. 333- 2 du code du sport
16 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
17 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19 Décision du 16 octobre 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122- 1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

ministère du logement et de la ville

20 Décret n° 2007- 1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation

ministère de la culture et de la communication

21 Décret n° 2007- 1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

22 Rapport relatif au décret n° 2007- 1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits
23 Décret n° 2007- 1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits
24 Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »
25 Arrêté du 9 novembre 2007 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « Demande de subvention »
26 Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe
27 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

mesures nominatives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

28 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
29 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ministère des affaires étrangères et européennes

30 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

31 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
32 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national des télécommunications
33 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
34 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

ministère de la justice

35 Arrêté du 19 novembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
36 Arrêté du 19 novembre 2007 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
37 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
43 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
44 Arrêté du 26 novembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45 Arrêté du 27 novembre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

46 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la conférence prévue à l'article L. 161- 23- 1 du code de la sécurité sociale
47 Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise à disposition (inspection générale des affaires sociales)

ministère de la défense

48 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active
49 Décision du 20 novembre 2007 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

50 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Ouest
51 Arrêté du 7 novembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
52 Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
53 Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
54 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au comité économique des produits de santé

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

55 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
56 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
57 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

58 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

60 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
62 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
63 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
64 Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
67 Avis relatif à l'extension d'un accord national interbranche concernant les intermittents du spectacle
68 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans diverses branches des industries alimentaires
69 Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord interprofessionnel régional (Alsace) relatif à l'épargne salariale
70 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional (Corse) conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

71 Décision n° 2007- 964 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Saint-Etienne
72 Décision n° 2007- 965 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Strasbourg
73 Décision n° 2007- 966 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Brest
74 Décision n° 2007- 967 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice et Menton
75 Décision n° 2007- 968 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Montluçon

Commission de régulation de l'énergie

76 Avis du 25 avril 2007 sur le projet de décret modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Informations parlementaires

Assemblée nationale

77 ORDRE DU JOUR
78 COMMISSIONS
79 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
80 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

81 ORDRE DU JOUR
82 COMMISSIONS
83 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
84 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

85 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
86 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

87 Avis de vacance (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ministère de l'agriculture et de la pêche

88 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

ministère de la défense

89 Avis relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air en 2008
90 Avis relatif au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2008 ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

91 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
92 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
93 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
94 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
95 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
96 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
101 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
102 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

103 Avis relatif au tarif d'une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

104 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
105 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

106 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
107 Résultats des tirages du Keno du mardi 27 novembre 2007
108 Résultats de l'événement n° 34 Cote & Score du mardi 27 novembre 2007
109 Résultats de l'événement n° 364 Cote & Match du mardi 27 novembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

110 Cours indicatifs du 28 novembre 2007

Annonces

111 Annonces judiciaires et légales (textes 111 et 112)
113 Demandes de changement de nom (textes 113 à 135)

JORF. Le 28 novembre 2007 - Edition numéro 0276

2007-11-28T17:34:00.000+01:00

Marie-Guillemine Benoist

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1669 du 27 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2008

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant la création de nouveaux accès à la RN 79, route express, sur le territoire des communes de Sainte-Cécile et de Mazille
4 Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
5 Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale
6 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
7 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
8 Décision du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

9 Décret n° 2007- 1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral
10 Décret du 26 novembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
11 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
12 Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
13 Décision du 26 novembre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

14 Arrêté du 1er octobre 2007 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
15 Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques
16 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
17 Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article L. 215- 1 (8°) du code de la consommation
18 Arrêté du 22 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances

ministère de la justice

19 Arrêté du 22 novembre 2007 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au Conseil national prévu à l'article L. 814- 2 du code de commerce

ministère de l'agriculture et de la pêche

20 Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
21 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

22 Décret n° 2007- 1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
23 Décret n° 2007- 1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
24 Arrêté du 19 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances
25 Arrêté du 20 novembre 2007 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121- 17 du code de la santé publique
26 Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212- 29 du code de la santé publique
27 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321- 24 du code de la santé publique
28 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale Zenith Flex de la société Cook France et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

ministère de la culture et de la communication

29 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
30 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
31 Décision du 23 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

32 Arrêté du 24 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2007 relatif à l'ouverture en 2007 de concours (un concours externe, deux concours internes, un troisième concours) pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux organisé par la délégation régionale Bourgogne
33 Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
34 Arrêté du 13 novembre 2007 portant délégation de signature
35 Arrêté du 23 novembre 2007 portant délégation de signature

mesures nominatives

Premier ministre

36 Décret du 23 novembre 2007 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Capdeboscq (Georges)
37 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Arnould (Bénédicte)
38 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221- 7 du code des juridictions financières

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

39 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

40 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

ministère des affaires étrangères et européennes

41 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

42 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
43 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
44 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
45 Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119- 1- 1, L. 119- 1- 2, L. 991- 1 et L. 991- 2 du code du travail ainsi qu'à l'article 15 de la loi de finances pour 1989, aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006
46 Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 119- 1- 1, L. 991- 1 et L. 991- 2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 30 modifié de la loi n° 84- 1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45- D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

ministère de la justice

47 Arrêté du 26 octobre 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
48 Arrêté du 26 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
49 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
50 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
51 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
52 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs)
53 Arrêté du 16 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
54 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ministère de l'agriculture et de la pêche

55 Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
56 Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
57 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

58 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et titularisation d'un professeur du Collège de France - M. Sansonetti (Philippe)
59 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Girard (René)
60 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Farro (Antimo)
61 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
62 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
63 Décret du 26 novembre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Durand (Jean-Marie)
64 Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
65 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure

ministère de la défense

66 Arrêté du 14 novembre 2007 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l'armement
67 Arrêté du 16 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
68 Décision du 14 novembre 2007 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (médecin inspecteur de santé publique)
70 Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
71 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Est
72 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord
73 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Ouest

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

74 Décret du 26 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Delagenière (France)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

75 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
77 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

78 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Conseil constitutionnel

79 Décision n° 2007- 3532 du 22 novembre 2007
80 Décision n°s 2007- 3618/3749/3874 du 22 novembre 2007
81 Décision n°s 2007- 3670/3993 du 22 novembre 2007
82 Décision n°s 2007- 3751/3886 du 22 novembre 2007
83 Décision n° 2007- 3811 du 22 novembre 2007
84 Décision n° 2007- 3812 du 22 novembre 2007
85 Décision n° 2007- 3813 du 22 novembre 2007
86 Décision n° 2007- 3817 du 22 novembre 2007
87 Décision n° 2007- 3891 du 22 novembre 2007
88 Décision n° 2007- 3893 du 22 novembre 2007
89 Décision n° 2007- 3901 du 22 novembre 2007
90 Décision n° 2007- 3978 du 22 novembre 2007
91 Décision n° 2007- 4001 du 22 novembre 2007

Cour des comptes

92 Arrêté du 23 novembre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

93 ORDRE DU JOUR
94 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
95 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
96 COMMISSIONS
97 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
98 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

99 ORDRE DU JOUR
100 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
101 COMMISSIONS
102 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
103 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

104 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

105 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
106 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

107 Avis de vacance d'un emploi de direction

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

108 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
109 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
110 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
111 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

avis divers

Premier ministre

112 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

113 Résultats de l'événement n° 364 Cote & Match du lundi 26 novembre 2007
114 Résultats de l'événement n° 34 Cote & Score du lundi 26 novembre 2007
115 Résultats des tirages du Keno du lundi 26 novembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

116 Cours indicatifs du 27 novembre 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

117 Parutions du 17 au 23 novembre 2007

Annonces

118 Annonces judiciaires et légales (textes 118 et 119)
120 Demandes de changement de nom (textes 120 à 139)

JORF. Le 27 novembre 2007 - Edition numéro 0275

2007-11-27T20:06:00.000+01:00

Henri Bellery Desfontaines

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

1 Arrêté du 8 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
2 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var

ministère de la justice

3 Décret n° 2007- 1663 du 26 novembre 2007 fixant les effectifs du service de documentation et d'études de la Cour de cassation

ministère de la défense

4 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

5 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1- 1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

6 Décret n° 2007- 1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects
7 Décret n° 2007- 1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
8 Rapport relatif au décret n° 2007- 1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
9 Décret n° 2007- 1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
10 Rapport relatif au décret n° 2007- 1667 du 26 novembre 2007 portant virement de crédits
11 Décret n° 2007- 1667 du 26 novembre 2007 portant virement de crédits
12 Rapport relatif au décret n° 2007- 1668 du 26 novembre 2007 portant transfert de crédits
13 Décret n° 2007- 1668 du 26 novembre 2007 portant transfert de crédits
14 Arrêté du 17 juillet 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
15 Arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions
16 Arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

mesures nominatives

Premier ministre

17 Décret du 23 novembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

18 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

ministère des affaires étrangères et européennes

19 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Faure (Philippe)
20 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. Le Lidec (Gildas)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

21 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
22 Arrêté du 19 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ministère de la justice

23 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ministère de l'agriculture et de la pêche

29 Décret du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
30 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
31 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
32 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
33 Arrêté du 14 novembre 2007 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

34 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

35 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

ministère de la défense

36 Décret du 23 novembre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation d'officiers généraux
37 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
38 Arrêté du 16 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

39 Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
40 Arrêté du 14 novembre 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

41 Arrêté du 16 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

42 Décision n° 2007- 930 du 6 novembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7 (TL 7)
43 Décision n° 2007- 944 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Tropiques
44 Décision n° 2007- 945 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Les Gets
45 Décision n° 2007- 946 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Office du tourisme d'Avoriaz
46 Décision n° 2007- 947 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
47 Décision n° 2007- 948 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
48 Décision n° 2007- 949 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Com Radio
49 Décision n° 2007- 950 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Espace FM
50 Décision n° 2007- 955 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
51 Décision n° 2007- 956 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
52 Décision n° 2007- 957 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
53 Décision n° 2007- 958 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
54 Décision n° 2007- 959 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
55 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7

Informations parlementaires

Assemblée nationale

56 ORDRE DU JOUR
57 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
58 COMMISSIONS
59 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
60 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

61 ORDRE DU JOUR
62 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
63 COMMISSIONS
64 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
65 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

66 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

67 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
68 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
70 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
71 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
72 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
73 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
74 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
75 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
76 Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

avis divers

ministère de l'agriculture et de la pêche

77 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

78 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65 du 1er décembre 2007
79 Résultats de l'événement n° 363 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
80 Résultats de l'événement n° 33 Cote & Score des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
81 Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
82 Résultats des tirages n° 94 du Loto du samedi 24 novembre 2007
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 108 et du Loto Foot 15 n° 63

Informations diverses

liste de cours indicatifs

84 Cours indicatifs du 26 novembre 2007

Annonces

85 Annonces judiciaires et légales (textes 85 à 88)
89 Demandes de changement de nom (textes 89 à 101)

JORF. Le 25 novembre 2007 - Edition numéro 0274

2007-11-25T20:33:00.000+01:00

Jean-Baptiste Belin

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1654 du 23 novembre 2007 fixant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs des services du Premier ministre

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret du 23 novembre 2007 portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 Décret n° 2007- 1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
4 Décret n° 2007- 1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
5 Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

6 Décret n° 2007- 1657 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
7 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

ministère de la justice

8 Décret n° 2007- 1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la poursuite, à l'instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés

ministère de l'agriculture et de la pêche

9 Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés administratifs de l'Office national des forêts

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

10 Décret n° 2007- 1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

ministère du logement et de la ville

11 Décret n° 2007- 1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633- 1 à L. 633- 4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

12 Décret n° 2007- 1661 du 23 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 242 sexies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des personnes morales réalisant, en vue de les donner en location, des investissements bénéficiant des dispositions prévues aux articles 199 undecies A, 199 undecies B ou 217 undecies du même code et modifiant l'annexe II à ce code
13 Rapport relatif au décret n° 2007- 1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
14 Décret n° 2007- 1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
15 Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2006 - revenus de 2006 (art. R.* 2- 1 du livre des procédures fiscales)

mesures nominatives

Premier ministre

16 Décret du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Collinet (Jean-François)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - Mme Wathier (Valérie)
18 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy) - M. Bedecarrax (Jean-Michel)

ministère de la justice

19 Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ministère de la culture et de la communication

21 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - M. Bourg-Broc (Bruno)
22 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Informations parlementaires

Assemblée nationale

23 ORDRE DU JOUR
24 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
25 COMMISSIONS
26 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

27 ORDRE DU JOUR

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

28 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la défense

29 Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne

avis divers

ministère de l'agriculture et de la pêche

31 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

32 Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 novembre 2007
33 Résultats de l'événement n° 363 Cote & Match du vendredi 23 novembre 2007
34 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 novembre 2007
35 Résultats de l'événement n° 33 Cote & Score du vendredi 23 novembre 2007

Annonces

36 Annonces judiciaires et légales
37 Demandes de changement de nom (textes 37 à 39)

JORF. Le 24 novembre 2007 - Edition numéro 0273

2007-11-24T21:24:00.000+01:00

Véronique Becker

LOIS

1 LOI n° 2007- 1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
2 LOI n° 2007- 1646 du 23 novembre 2007 autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008- 2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Présidence de la République

ordre national du mérite

3 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

4 Décret n° 2007- 1647 du 23 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

5 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
6 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003
7 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux plaques profilées en fibres-ciment du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
8 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application à certains kits d'étanchéité pour pièces humides du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003
9 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux kits de construction à ossature en béton ou en métal du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003
10 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux unités de construction préfabriquées du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003
11 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
12 Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application du décret n° 99- 581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13 Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Gironde
14 Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Vosges
15 Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
16 Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements de l'Ain et de l'Isère
17 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
18 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
19 Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

20 Décret n° 2007- 1648 du 23 novembre 2007 autorisant la cession au secteur privé par Gaz de France de sa participation majoritaire dans la société Cofathec ADF
21 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
22 Arrêté du 9 novembre 2007 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

ministère de l'agriculture et de la pêche

23 Décret n° 2007- 1649 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
24 Décret n° 2007- 1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
25 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

26 Décret n° 2007- 1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27 Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
28 Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
29 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
30 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
31 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

32 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

ministère du logement et de la ville

33 Décision du 23 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
34 Décision du 24 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
35 Décision du 27 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

36 Rapport relatif au décret n° 2007- 1651 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
37 Décret n° 2007- 1651 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
38 Rapport relatif au décret n 2007- 1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
39 Décret n° 2007- 1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
40 Rapport relatif au décret n° 2007- 1653 du 22 novembre 2007 portant transfert de crédits
41 Décret n° 2007- 1653 du 22 novembre 2007 portant transfert de crédits
42 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
43 Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
44 Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
45 Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
46 Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
47 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
48 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
49 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
50 Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
51 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
52 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
53 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
54 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
55 Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)

mesures nominatives

Premier ministre

56 Décret du 23 novembre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
57 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
58 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

59 Arrêté du 29 octobre 2007 fixant la liste des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur de la session 2007
60 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
61 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
62 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

63 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - Mme Kebe (Nadine)
64 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

ministère des affaires étrangères et européennes

65 Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
66 Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
67 Arrêté du 20 novembre 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

68 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
69 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

ministère de la justice

70 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
71 Décret du 22 novembre 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
72 Arrêté du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
73 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
74 Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

ministère de l'agriculture et de la pêche

75 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Martin de Lagarde (Olivier)
76 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Boyer (Bernard)
77 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
78 Arrêté du 6 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
79 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)

ministère de l'éducation nationale

80 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Van Lerberghe (Patrice)
81 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

ministère de la défense

82 Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
83 Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
84 Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
85 Arrêté du 5 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

86 Décret du 22 novembre 2007 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

87 Arrêté du 8 novembre 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Commission d'accès aux documents administratifs

88 Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur

Informations parlementaires

Assemblée nationale

89 ORDRE DU JOUR
90 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
91 COMMISSIONS
92 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
93 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

94 ORDRE DU JOUR
95 GROUPES POLITIQUES
96 COMMISSIONS
97 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
98 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
99 RAPPORTS AU PARLEMENT
100 INFORMATIONS DIVERSES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

101 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

102 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
103 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

104 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
106 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

107 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
108 Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
109 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret à certains kits d'étanchéité pour pièces humides (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
110 Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux kits de construction à ossatures en béton ou en métal (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
111 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux unités de construction préfabriquées (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

112 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

ministère de l'agriculture et de la pêche

113 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
114 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
115 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
116 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
117 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

118 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
119 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 95 du mercredi 28 novembre 2007
120 Résultats de l'événement n° 363 Cote & Match du jeudi 22 novembre 2007
121 Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 novembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

122 Cours indicatifs du 23 novembre 2007

Annonces

123 Annonces judiciaires et légales (textes 123 à 125)
126 Demandes de changement de nom (textes 126 à 131)

JORF. Le 23 novembre 2007 - Edition numéro 0272

2007-11-23T19:21:00.000+01:00

Amélie Beaury-Saurel

Présidence de la République

1 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

2 Décret n° 2007- 1642 du 22 novembre 2007 modifiant le décret n° 98- 66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement
3 Décret n° 2007- 1643 du 22 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Arrêté du 16 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne communs aux services déconcentrés de la région Ile-de-France et aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

5 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
6 Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
7 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »

ministère des affaires étrangères et européennes

8 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

9 Arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
10 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'Etat
11 Arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ministère de la justice

12 Arrêté du 13 novembre 2007 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
13 Arrêté du 16 novembre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ministère de l'agriculture et de la pêche

14 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

15 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
16 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que les dates des épreuves des concours d'admission aux écoles normales supérieures (session 2008)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

18 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
19 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs espoirs
20 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
21 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
22 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27 Rapport relatif au décret n° 2007- 1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
28 Décret n° 2007- 1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
29 Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d'un traitement automatisé dénommé « REC » (intégration des données de paiement vers les applications ADONIS et ADÉLIE)
30 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'application à l'Ecole nationale d'administration des dispositions du décret n° 50- 196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
31 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels des indemnités forfaitaires attribuées aux correspondants locaux des douanes et droits indirects
32 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
33 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire du risque maladie (fonds CMUC)
34 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

mesures nominatives

Premier ministre

35 Arrêté du 2 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
36 Arrêté du 5 novembre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
37 Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - M. Filippini (Jérôme)
38 Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - Mme Démier (Catherine)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

39 Décret du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
40 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

41 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
42 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
43 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ministère de la justice

44 Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
45 Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
46 Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
47 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
50 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ministère de l'agriculture et de la pêche

55 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
56 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
57 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
58 Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
59 Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
60 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

61 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Marseille
62 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'école de management de Strasbourg

ministère de la défense

63 Décret du 22 novembre 2007 portant maintien et affectation d'un officier général
64 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
65 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
66 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
67 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
68 Arrêté du 5 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
69 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
70 Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

71 Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

ministère du logement et de la ville

72 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ministère de la culture et de la communication

73 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
74 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
75 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

76 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au comité stratégique prévu par l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006
77 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
78 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
79 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
80 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Conseil supérieur de l'audiovisuel

81 Décision n° 2007- 929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP)
82 Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général adjoint
83 Décision du 6 novembre 2007 portant délégation de signature
84 Décision du 6 novembre 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
85 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays »

Naturalisations et réintégrations

86 Décret du 19 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

87 ORDRE DU JOUR
88 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
89 COMMISSIONS
90 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
91 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

92 ORDRE DU JOUR
93 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
94 COMPOSITION DU SÉNAT
95 COMMISSIONS
96 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
97 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

98 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

99 Avis de concours pour le recrutement externe et interne d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat commun aux services déconcentrés de la région Ile-de-France et aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

100 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
101 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

avis divers

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

106 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
107 Résultats des tirages n° 93 du Loto du mercredi 21 novembre 2007
108 Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 novembre 2007
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 107 et 15 n° 62
110 Résultats de l'événement n° 362 Cote & Match du mercredi 21 novembre 2007
111 Résultats de l'événement n° 32 Cote & Score du mercredi 21 novembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

112 Cours indicatifs du 22 novembre 2007