JORF. Le 19 décembre 2007 - Edition numéro 0294

Gustave Caillebotte

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1779 du 18 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central commun aux instituts régionaux d'administration auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
3 Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Décret du 17 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgentes les acquisitions foncières des terrains constituant l'emprise de l'autoroute A 64 sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière dans le département de la Haute-Garonne

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

5 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun
6 Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
7 Arrêté du 11 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

ministère de l'agriculture et de la pêche

8 Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé du registre dit « sommier des procès-verbaux »
9 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
10 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie
11 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général
12 Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2007- 2008 à 2009- 2010 et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais
13 Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

14 Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2007
15 Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123- 51 et R. 123- 52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
16 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008
17 Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18 Décret n° 2007- 1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

ministère de la défense

19 Décret du 17 décembre 2007 abrogeant le décret du 13 avril 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
20 Arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
21 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
22 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

23 Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine et de l'arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale
26 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport
27 Arrêté du 10 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d'assurance maladie
28 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 13 décembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »
31 Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »
32 Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)
33 Avenant à l'accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires

ministère du logement et de la ville

34 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111- 19 à R. 111- 19- 3 et R. 111- 19- 6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création

ministère de la culture et de la communication

35 Décret n° 2007- 1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires
36 Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

37 Rapport relatif au décret n° 2007- 1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
38 Décret n° 2007- 1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
39 Rapport relatif au décret n° 2007- 1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
40 Décret n° 2007- 1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
41 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la documentation nationale du cadastre
42 Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
43 Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

mesures nominatives

Premier ministre

44 Décision du 17 décembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

45 Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
46 Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

47 Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Errera (Gérard)
48 Arrêté du 3 décembre 2007 portant titularisation (services à l'étranger)
49 Arrêté du 3 décembre 2007 portant réintégration et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
50 Arrêté du 3 décembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
51 Arrêté du 7 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)

ministère de la justice

52 Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
53 Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
54 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
55 Arrêté du 6 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
56 Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
57 Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

ministère de l'agriculture et de la pêche

58 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
59 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

60 Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
61 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
62 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)

ministère de l'éducation nationale

63 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteurs d'académie adjoints

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

64 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kijewski (Elisabeth)
65 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Friederich (Alain)
66 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Hélal-Giret (Amal)

ministère de la défense

67 Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
68 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
70 Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
71 Décision du 3 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides

ministère de la culture et de la communication

72 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

73 Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
74 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
75 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
76 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
77 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

78 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
79 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
81 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
82 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
83 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Conseil constitutionnel

85 Décision n° 2007- 3844 du 13 décembre 2007
86 Décision n° 2007- 3887 du 13 décembre 2007

Cour des comptes

87 Arrêté du 11 décembre 2007 portant délégation de signature

Conseil supérieur de l'audiovisuel

88 Décision n° 2007- 970 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
89 Décision n° 2007- 971 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées
90 Décision n° 2007- 972 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
91 Décision n° 2007- 973 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy
92 Décision n° 2007- 974 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Midi-Pyrénées
93 Décision n° 2007- 975 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
94 Décision n° 2007- 976 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
95 Décision n° 2007- 977 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
96 Décision n° 2007- 978 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
97 Décision n° 2007- 979 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
98 Décision n° 2007- 980 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
99 Décision n° 2007- 981 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
100 Décision n° 2007- 982 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
101 Décision n° 2007- 983 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
102 Décision n° 2007- 984 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
103 Décision n° 2007- 992 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SONORA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A13 et A14 intitulé 107,7 FM
104 Décision n° 2007- 1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
105 Décision n° 2007- 1050 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2000- 1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
106 Décision n° 2007- 1051 du 23 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005- 417 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Chamonix
107 Décision n° 2007- 1052 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002- 930 du 22 octobre 2002 autorisant l'association Adour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour
108 Décision n° 2007- 1053 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004- 567 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil
109 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association Union des télévisions locales de pays
110 Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

111 ORDRE DU JOUR
112 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
113 COMMISSIONS
114 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
115 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
116 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
117 AVIS ADMINISTRATIFS

Sénat

118 ORDRE DU JOUR
119 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
120 COMPOSITION DU SÉNAT
121 GROUPES POLITIQUES
122 COMMISSIONS
123 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
124 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
125 RAPPORTS AU PARLEMENT

commissions mixtes paritaires

126 RÉUNION
127 BUREAU

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

128 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
129 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

130 Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ministère de la justice

131 Avis de vacance d'emploi (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)

ministère de l'agriculture et de la pêche

132 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
133 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)

avis divers

Premier ministre

134 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

135 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
137 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
138 Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

139 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
140 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
141 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 102 du samedi 22 décembre 2007
142 Résultats des tirages du Keno des dimanche 16 et lundi 17 décembre 2007, du Loto Foot 15 n° 69 et 7 n° 116, de l'événement Cote & Match n° 369 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 370 du lundi 17 décembre 2007 et de l'événement Cote & Score n° 39 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 40 du lundi 17 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

143 Cours indicatifs du 18 décembre 2007

JORF. Le 18 décembre 2007 - Edition numéro 0293

Alexandre-François Caminade

LOIS

1 LOI n° 2007- 1773 du 17 décembre 2007 relative au parc naturel régional de Camargue
2 LOI n° 2007- 1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier
3 LOI n° 2007- 1775 du 17 décembre 2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d'une puissance supérieure à 20 MWth
5 Arrêté du 31 octobre 2007 adoptant le schéma national de réduction des émissions
6 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
7 Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
8 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d'autorisation d'exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l'urbanisme (partie Arrêtés)
9 Arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
10 Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214- 1 à L. 214- 6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214- 1 du code de l'environnement
11 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant EDF production électrique insulaire Bellefontaine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
12 Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SCS Eole Ker Rose à exploiter une installation de production d'électricité
13 Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et pour les entreprises commissionnaires de transport

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
15 Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

16 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
17 Arrêté du 12 décembre 2007 portant dissolution du centre technique de l'horlogerie

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

18 Arrêté du 13 décembre 2007 portant répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière d'escortes des étrangers non détenus frappés d'une mesure d'éloignement

ministère de la justice

19 Décret n° 2007- 1776 du 17 décembre 2007 portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
20 Décret n° 2007- 1777 du 17 décembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l'administration pénitentiaire
21 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
22 Arrêté du 7 décembre 2007 portant création d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
23 Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
24 Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
25 Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires

ministère de l'agriculture et de la pêche

26 Arrêté du 3 décembre 2007 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2008
27 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28 Arrêté du 13 décembre 2007 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

ministère de l'éducation nationale

29 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « Sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « Sciences physiques et chimiques »

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30 Arrêté du 10 décembre 2007 relatif aux critères de prise en charge des dispositifs médicaux implantables fabriqués à partir de tissus d'origine animale visé au titre III, chapitre II, de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

ministère de la culture et de la communication

32 Arrêté du 10 octobre 2007 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86- 616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

33 Rapport relatif au décret n° 2007- 1778 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
34 Décret n° 2007- 1778 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
35 Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d'informations nominatives MEREDITH (Module d'édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH)
36 Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un système d'administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers
37 Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial
38 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
39 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
40 Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

mesures nominatives

Premier ministre

41 Arrêté du 10 décembre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
42 Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
43 Arrêté du 10 décembre 2007 portant radiation (administrateurs civils)
44 Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

45 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc national de la Réunion
46 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination auprès de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

47 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère des affaires étrangères et européennes

48 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria - M. Dumond (Jean-Michel)
49 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste - M. Gouyette (François)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

50 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
51 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
52 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
53 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
54 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
55 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
56 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
57 Arrêté du 6 décembre 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
58 Arrêté du 7 décembre 2007 portant détachement (contrôle des assurances)
59 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
60 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
61 Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
62 Arrêté du 10 décembre 2007 portant admission à la retraite, sur sa demande, d'un attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
63 Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
64 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

ministère de la justice

65 Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
66 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur de recettes et d'avances)
67 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73- 609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
68 Arrêté du 7 décembre 2007 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

ministère de l'agriculture et de la pêche

69 Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
70 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
71 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
72 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
73 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

74 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
75 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
76 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
77 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)

ministère de la défense

78 Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
79 Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
80 Arrêté du 28 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
81 Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre (250e promotion)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

82 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

ministère du logement et de la ville

83 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

ministère de la culture et de la communication

84 Décision du 3 décembre 2007 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l'article 92 du décret n° 99- 130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

85 Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (directeurs départementaux des impôts)
86 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
87 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
88 Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

89 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
90 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)
91 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

92 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
93 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord concernant le secteur du moulinage-texturation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
94 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
95 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion
96 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
97 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
98 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
99 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
100 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n°s 998 et 1256)
101 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition (n° 2121)
102 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
103 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (n° 2494)
104 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
105 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
106 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Conseil supérieur de l'audiovisuel

107 Décision n° 2007- 1097 du 4 décembre 2007 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 2008

Informations parlementaires

Assemblée nationale

108 ORDRE DU JOUR
109 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
110 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
111 GROUPES POLITIQUES
112 COMMISSIONS
113 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
114 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
115 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

116 ORDRE DU JOUR
117 BUREAU DU SÉNAT
118 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
119 COMMISSIONS
120 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

commissions mixtes paritaires

121 RÉUNIONS
122 COMPOSITION

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

123 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
124 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Informations relatives au Conseil économique et social

125 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
126 SECTIONS

Avis et communications

avis aux importateurs et aux exportateurs

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

127 Avis relatif aux importateurs et aux exportateurs de produits explosifs et aux exportateurs de biens et technologies à double usage
128 Avis relatif aux importateurs et aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'agriculture et de la pêche

129 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

130 Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
131 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'agriculture et de la pêche

132 Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la fête de l'Aïd-el-Adha de décembre 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

133 Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

134 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 104 du samedi 29 décembre 2007
135 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 71 du 22 décembre 2007
136 Résultats des tirages du Keno du samedi 15 décembre 2007
137 Résultats de l'événement n° 369 Cote & Match du samedi 15 décembre 2007
138 Résultats de l'événement n° 39 Cote & Score du samedi 15 décembre 2007
139 Résultats des tirages n° 100 du Loto du samedi 15 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

140 Cours indicatifs du 17 décembre 2007

Annonces

141 Annonces judiciaires et légales (textes 141 et 142)
143 Demandes de changement de nom (textes 143 à 156)

JORF. Le 16 décembre 2007 - Edition numéro 0292

Alexandre Cabanel

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret n° 2007- 1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement
2 Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime
3 Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère
4 Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement
5 Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences en matière de signalisation maritime à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône
6 Arrêté du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est)
7 Décision du 10 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
8 Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et collectifs)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

9 Décision du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

ministère des affaires étrangères et européennes

10 Décret n° 2007- 1761 du 14 décembre 2007 portant publication du Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la promotion réciproque des langues dans l'enseignement, signé à Brasilia le 25 mai 2006
11 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe au titre de 2008

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12 Arrêté du 4 septembre 2007 fixant le montant de l'indemnité due par les élèves attachés statisticiens et les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques en cas de rupture de l'astreinte à rester au service de l'Etat

ministère de la justice

13 Décret n° 2007- 1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
14 Arrêté du 14 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007- 1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

ministère de l'agriculture et de la pêche

15 Décret n° 2007- 1763 du 14 décembre 2007 modifiant le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »
16 Arrêté du 15 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007
17 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
18 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

19 Décret n° 2007- 1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91- 1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
20 Décret n° 2007- 1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
21 Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
22 Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ministère de la défense

23 Décret n° 2007- 1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique
24 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe
25 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
26 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
27 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
28 Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

29 Décret n° 2007- 1767 du 14 décembre 2007 relatif à la gestion des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France

ministère de la culture et de la communication

30 Décret n° 2007- 1768 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 55- 1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales
31 Décret n° 2007- 1769 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006- 410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005- 652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67- 513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

32 Rapport relatif au décret n° 2007- 1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits
33 Décret n° 2007- 1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits
34 Rapport relatif au décret n° 2007- 1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits
35 Décret n° 2007- 1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits
36 Rapport relatif au décret n° 2007- 1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
37 Décret n° 2007- 1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
38 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
39 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
40 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
41 Décision du 14 décembre 2007 portant délégation de signature

mesures nominatives

Premier ministre

42 Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
43 Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
44 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

45 Arrêté du 14 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

ministère des affaires étrangères et européennes

46 Décret du 14 décembre 2007 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. Gerard (Eric)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

47 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007) prévu par l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique
48 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables

ministère de la justice

49 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière - M. Bayet (Dominique)
50 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
51 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
52 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
53 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
54 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 6 décembre 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire
63 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

64 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

ministère de la défense

65 Décret du 14 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire
66 Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2007
67 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
68 Décision du 5 décembre 2007 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) - M. Rozenbaum (Willy)
70 Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de la culture et de la communication

71 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination de membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

72 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)

Naturalisations et réintégrations

73 Décret du 13 décembre 2007 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

74 ORDRE DU JOUR
75 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
76 COMMISSIONS
77 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
78 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

79 ORDRE DU JOUR
80 BUREAU DU SÉNAT
81 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
82 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
83 INFORMATIONS DIVERSES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

84 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
85 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

86 Avis de vacance d'un emploi de direction

ministère de la défense

87 Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2008

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

88 Avis relatif à un arrêté portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

89 Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

90 Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 décembre 2007
91 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 14 décembre 2007
92 Résultats de l'événement n° 369 Cote & Match du vendredi 14 décembre 2007
93 Résultats de l'événement n° 39 Cote & Score du vendredi 14 décembre 2007

Annonces

94 Annonces judiciaires et légales (textes 94 à 97)
98 Demandes de changement de nom (textes 98 à 112)

JORF. Le 15 décembre 2007 - Edition numéro 0291

Jean Béraud

Présidence de la République

ordre national de la légion d'honneur

1 Décret du 13 décembre 2007 portant promotion

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

2 Décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SCS Eole Rescostiou à exploiter une installation de production d'électricité
4 Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SARL Aerodis Les Chaumes à exploiter une installation de production d'électricité
5 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
6 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211- 3 du code de l'aviation civile

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

7 Décret n° 2007- 1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine)
8 Arrêté du 7 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

ministère des affaires étrangères et européennes

9 Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

10 Arrêté du 28 novembre 2007 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
11 Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
12 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines
13 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines
14 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
15 Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
16 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil

ministère de la justice

17 Arrêté du 11 décembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel visant à la vérification de l'aptitude aux fonctions de pupitreur au titre de l'année 2008

ministère de l'agriculture et de la pêche

18 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'agrément de la Fédération nationale de révision des coopératives agricoles
19 Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

20 Décret n° 2007- 1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005- 1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
21 Décret n° 2007- 1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle
22 Décret n° 2007- 1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
23 Décret n° 2007- 1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008
24 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123- 51 du code de la sécurité sociale

ministère de l'éducation nationale

25 Décret n° 2007- 1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance

ministère de la défense

26 Décret n° 2007- 1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91- 672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
27 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
28 Arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense
29 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)
30 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
31 Arrêté du 12 décembre 2007 portant création de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

32 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des infirmiers
33 Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
34 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138- 1 du code de la sécurité sociale
36 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
37 Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
38 Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

ministère du logement et de la ville

39 Décision du 6 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
40 Décision du 20 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
41 Décision du 28 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire

ministère de la culture et de la communication

42 Décret n° 2007- 1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82- 883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

43 Rapport relatif au décret n° 2007- 1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits
44 Décret n° 2007- 1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits
45 Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye
46 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des déclarations admises à être faites par la voie électronique
47 Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects
48 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » applicable au tirage « Jeu Télévisé Loto » exceptionnel organisé le 22 décembre 2007

mesures nominatives

Premier ministre

49 Décret du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Chartier (Jean-Louis)
50 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. Sève (René)
51 Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

52 Décret du 13 décembre 2007 modifiant le décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale)

ministère des affaires étrangères et européennes

53 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne - M. Donnedieu de Vabres (Renaud)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

54 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination des commissaires aux comptes de l'établissement public Assemblée permanente des chambres de métiers
55 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination d'élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications
56 Arrêté du 10 décembre 2007 portant délivrance de diplômes d'ingénieur

ministère de la justice

57 Décret du 13 décembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - M. Alventosa (Jean-Raphaël)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

58 Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
59 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

60 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ponsin (Fabrice)
61 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Wahnich (Stéphane)
62 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Perrin (Emmanuel)
63 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Béhar (Daniel)

ministère de la défense

64 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Liebert-Champagne (Monique)
65 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
66 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
67 Décision du 10 décembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2008 (armée active)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

68 Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation en qualité d'interne des étudiants ayant satisfait au concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2007- 2008
69 Arrêté du 26 novembre 2007 portant affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2006- 2007

ministère de la culture et de la communication

70 Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du directeur général de la Cité de la musique

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

71 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
72 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
73 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
74 Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
75 Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
76 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
77 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
78 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
79 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
80 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
81 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
82 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
83 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
84 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
85 Arrêté du 11 décembre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
86 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
87 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
88 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

89 Décision n° 2007- 985 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
90 Décision n° 2007- 986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées
91 Décision n° 2007- 987 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
92 Décision n° 2007- 988 du 13 novembre 2007 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Radio Nouvelle-Calédonie
93 Décision n° 2007- 989 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007- 798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
94 Décision n° 2007- 990 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007- 799 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
95 Décision n° 2007- 991 du 13 novembre 2007 complétant la décision n° 2007- 836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
96 Décision n° 2007- 1008 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
97 Décision n° 2007- 1009 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
98 Décision n° 2007- 1010 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
99 Décision n° 2007- 1011 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
100 Décision n° 2007- 1012 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Brest
101 Décision n° 2007- 1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
102 Décision n° 2007- 1014 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
103 Décision n° 2007- 1015 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Sud Loire
104 Décision n° 2007- 1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
105 Décision n° 2007- 1017 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Saint-Brieuc
106 Décision n° 2007- 1018 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
107 Décision n° 2007- 1019 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
108 Décision n° 2007- 1020 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (ADCS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine
109 Décision n° 2007- 1021 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
110 Décision n° 2007- 1022 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
111 Décision n° 2007- 1023 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
112 Décision n° 2007- 1024 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude
113 Décision n° 2007- 1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
114 Décision n° 2007- 1026 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
115 Décision n° 2007- 1027 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
116 Décision n° 2007- 1028 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
117 Décision n° 2007- 1029 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

118 Décision du 1er décembre 2007 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
119 Décision du 1er décembre 2007 nommant Mme Claire Bernard chef du service administration et ressources humaines

Informations parlementaires

Assemblée nationale

120 ORDRE DU JOUR
121 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
122 COMMISSIONS
123 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
124 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

125 ORDRE DU JOUR
126 BUREAU DU SÉNAT
127 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
128 COMMISSIONS
129 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
130 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
131 RAPPORTS AU PARLEMENT

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

132 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
133 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Informations relatives au Conseil économique et social

134 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
135 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

136 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère des affaires étrangères et européennes

137 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégories A, B et C

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

138 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

139 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
140 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
141 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales

avis divers

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

142 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
143 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007- AC-6 du 6 décembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

144 Résultats de l'événement n° 369 Cote & Match du jeudi 13 décembre 2007
145 Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

146 Cours indicatifs du 14 décembre 2007

JORF. Le 14 décembre 2007 - Edition numéro 0290

Bernard Buffet

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret n° 2007- 1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes
2 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile
3 Arrêté du 30 novembre 2007 portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques)
4 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
5 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 Décret du 12 décembre 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
7 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
8 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
9 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
10 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

ministère des affaires étrangères et européennes

11 Décret n° 2007- 1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69- 222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
12 Décret n° 2007- 1745 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
13 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
14 Arrêté du 13 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 23 février 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

15 Décret du 13 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé des sociétés Controladora del Golfo, Compania Mexicana de Gerencia y Operacion, Gasoducto del Rio, Central Saltillo, Central Anahuac, Central Lomas del Real, Central Valle Hermoso et Electricidad Aguila de Altamira
16 Arrêté du 8 novembre 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
17 Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à une régie d'avances
18 Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à des régies d'avances
19 Arrêté du 22 novembre 2007 portant attribution de licences d'agents artistiques et transferts de siège
20 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 711- 74- 1, R. 712- 7, dernier alinéa, et R. 712- 30 du code de commerce
21 Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des retraites)
22 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est

ministère de la justice

23 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
24 Arrêté du 7 décembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2008

ministère de l'agriculture et de la pêche

25 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation des comptes financiers 2006 et relatif au budget 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
26 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

27 Décret n° 2007- 1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84- 591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
28 Arrêté du 11 décembre 2007 fixant les modalités de versement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des réserves constituées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 par le régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance n° 2002- 411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte

ministère de l'éducation nationale

29 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

ministère de la défense

30 Arrêté du 26 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
31 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

32 Décret n° 2007- 1747 du 12 décembre 2007 relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code rural (deuxième partie : réglementaire)
33 Arrêté du 21 novembre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141- 98 du code de la santé publique
34 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

ministère du logement et de la ville

35 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP AIPAL »
36 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Morbihan »
37 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Bourgogne-Sud - Allier »
38 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Alsace »
39 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Aisne Somme Oise »
40 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Sud-Massif central »
41 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vallée du Rhône »
42 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de Bretagne »
43 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « La Construction immobilière familiale de Nantes »
44 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Cher »
45 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Forez-Velay »
46 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111- 18 à R. 111- 18- 7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
47 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le plafond de loyer applicable aux personnes physiques ayant acquis leur logement dans les conditions visées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 443- 12- 1 du code de la construction et de l'habitation et le louant dans les cinq ans suivant cette acquisition

ministère de la culture et de la communication

48 Arrêté du 6 novembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)
49 Arrêté du 5 décembre 2007 portant insaisissabilité d'un bien culturel
50 Arrêté du 5 décembre 2007 portant insaisissabilité de biens culturels

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

51 Rapport relatif au décret n° 2007- 1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits
52 Décret n° 2007- 1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits
53 Rapport relatif au décret n° 2007- 1749 du 12 décembre 2007 portant virement de crédits
54 Décret n° 2007- 1749 du 12 décembre 2007 portant virement de crédits
55 Décret n° 2007- 1750 du 12 décembre 2007 fixant les modalités de régularisation des reprises par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits de la branche maladie du régime général pour les exercices 1999 à 2006
56 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
57 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « programmeur système d'exploitation »
58 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
59 Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
60 Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

mesures nominatives

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

61 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. Cousinard (Patrick)
62 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse - Mme Castellotti (Elisabeth)
63 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Forcalquier - M. Doré (Mikaël)
64 Décret du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. Rotsen (Jean-Baptiste)
65 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme Montacer (Ilham)

ministère des affaires étrangères et européennes

66 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

67 Arrêté du 3 décembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut d'enseignement, d'études et de recherche en informatique et électronique (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
68 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission d'un élève dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
69 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
70 Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

ministère de la justice

71 Décret du 12 décembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
72 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
73 Arrêté du 7 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'agriculture et de la pêche

74 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
75 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt)
76 Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
77 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
78 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
79 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
80 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

81 Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales)
82 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (directeurs du travail)
83 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

84 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

85 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de la culture et de la communication

86 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
87 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

88 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
89 Arrêté du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

90 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
91 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
92 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
93 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire

Conseil supérieur de l'audiovisuel

94 Décision n° 2007- 1098 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007- 475 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
95 Décision n° 2007- 1099 du 11 décembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Canal 10 pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local par voie hertzienne terrestre en clair dans le département de la Guadeloupe
96 Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la société Canal 10

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

97 Avis n° 2007- 0841 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est
98 Décision n° 2007- 0994 du 15 novembre 2007 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2008

Commission consultative du secret de la défense nationale

99 Avis n° 2007- 18 du 29 novembre 2007
100 Avis n° 2007- 19 du 29 novembre 2007
101 Avis n° 2007- 20 du 29 novembre 2007
102 Avis n° 2007- 21 du 29 novembre 2007
103 Avis n° 2007- 22 du 29 novembre 2007

Informations parlementaires

Assemblée nationale

104 ORDRE DU JOUR
105 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
106 COMMISSIONS
107 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
108 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

109 ORDRE DU JOUR
110 BUREAU DU SÉNAT
111 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
112 COMMISSIONS
113 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
114 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
115 RAPPORTS AU PARLEMENT

commissions mixtes paritaires

116 COMPOSITION ET BUREAU

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

117 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
118 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la justice

119 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

120 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
121 Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
122 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
123 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
124 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
125 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes

ministère de la culture et de la communication

126 Avis de vacance de l'emploi de directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

127 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « programmeur système d'exploitation »
128 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
129 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

130 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
131 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
132 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

133 Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2008

ministère de l'agriculture et de la pêche

134 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
135 Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

137 Résultats de l'événement n° 368 Cote & Match du mercredi 12 décembre 2007
138 Résultats de l'événement n° 38 Cote & Score du mercredi 12 décembre 2007
139 Résultats des tirages n° 99 du Loto du mercredi 12 décembre 2007
140 Résultats du Loto Foot 7 n° 115 et 15 n° 68
141 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 décembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

142 Cours indicatifs du 13 décembre 2007

Annonces

143 Annonces judiciaires et légales
144 Demandes de changement de nom (textes 144 à 154)