Alexandre CabanelDécrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007- 1760 du 14 décembre 2007 portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milieux aquatiques, aux obligations imposées à certains ouvrages situés sur les cours d'eau, à l'entretien et à la restauration des milieux aquatiques et modifiant le code de l'environnement
2 Arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour le contrôle des grands récipients pour vrac destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime
3 Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à la direction départementale de l'équipement du Finistère
4 Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences dans le domaine maritime à certains services déconcentrés de l'équipement
5 Arrêté du 10 décembre 2007 attribuant des compétences en matière de signalisation maritime à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône
6 Arrêté du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Centre-Est)
7 Décision du 10 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
8 Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des transports ferroviaires et collectifs)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
9 Décision du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
ministère des affaires étrangères et européennes
10 Décret n° 2007- 1761 du 14 décembre 2007 portant publication du Protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la promotion réciproque des langues dans l'enseignement, signé à Brasilia le 25 mai 2006
11 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de 1re classe au titre de 2008
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
12 Arrêté du 4 septembre 2007 fixant le montant de l'indemnité due par les élèves attachés statisticiens et les attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques en cas de rupture de l'astreinte à rester au service de l'Etat
ministère de la justice
13 Décret n° 2007- 1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
14 Arrêté du 14 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007- 1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
ministère de l'agriculture et de la pêche
15 Décret n° 2007- 1763 du 14 décembre 2007 modifiant le décret du 1er mars 1984 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Alsace » et « Alsace grand cru »
16 Arrêté du 15 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 2 mars 2007 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2007
17 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine
18 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
19 Décret n° 2007- 1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91- 1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
20 Décret n° 2007- 1765 du 14 décembre 2007 instituant une nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
21 Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
22 Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ministère de la défense
23 Décret n° 2007- 1766 du 14 décembre 2007 fixant les attributions du service industriel de l'aéronautique
24 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe
25 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité spéciale de responsabilité au profit du personnel civil du ministère de la défense exerçant les fonctions de contrôleur civil de la circulation aérienne « essais-réception »
26 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
27 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense
28 Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à l'organisation du service industriel de l'aéronautique
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
29 Décret n° 2007- 1767 du 14 décembre 2007 relatif à la gestion des assurances maladie et maternité du personnel titulaire de la Banque de France
ministère de la culture et de la communication
30 Décret n° 2007- 1768 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 55- 1650 du 17 décembre 1955 relatif aux annonces judiciaires et légales
31 Décret n° 2007- 1769 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 2006- 410 du 5 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005- 652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options et modifiant le décret n° 67- 513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographie
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
32 Rapport relatif au décret n° 2007- 1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits
33 Décret n° 2007- 1770 du 14 décembre 2007 portant virement de crédits
34 Rapport relatif au décret n° 2007- 1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits
35 Décret n° 2007- 1771 du 14 décembre 2007 portant annulation de crédits
36 Rapport relatif au décret n° 2007- 1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
37 Décret n° 2007- 1772 du 14 décembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits
38 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
39 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
40 Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
41 Décision du 14 décembre 2007 portant délégation de signature
mesures nominatives
Premier ministre
42 Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
43 Arrêté du 30 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
44 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
45 Arrêté du 14 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ministère des affaires étrangères et européennes
46 Décret du 14 décembre 2007 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires) - M. Gerard (Eric)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
47 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'anciens auditeurs de la quatrième promotion du cycle des hautes études pour le développement économique (session 2007) prévu par l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique
48 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près les conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables
ministère de la justice
49 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président suppléant de la commission de conciliation et d'expertise douanière - M. Bayet (Dominique)
50 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
51 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
52 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
53 Décret du 14 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
54 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 6 décembre 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire
63 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination au conseil de l'organisation judiciaire
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
64 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
ministère de la défense
65 Décret du 14 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire
66 Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2007
67 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'insertion de la défense
68 Décision du 5 décembre 2007 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de 2007
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
69 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) - M. Rozenbaum (Willy)
70 Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de la culture et de la communication
71 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination de membres du jury du concours en vue de la désignation d'une « capitale européenne de la culture » pour 2013
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
72 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
Naturalisations et réintégrations
73 Décret du 13 décembre 2007 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
74 ORDRE DU JOUR
75 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
76 COMMISSIONS
77 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
78 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
79 ORDRE DU JOUR
80 BUREAU DU SÉNAT
81 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
82 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
83 INFORMATIONS DIVERSES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
84 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
85 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
86 Avis de vacance d'un emploi de direction
ministère de la défense
87 Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2008
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
88 Avis relatif à un arrêté portant modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
89 Avis relatif aux décisions portant approbation de l'avenant n° 4 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
90 Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 décembre 2007
91 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 14 décembre 2007
92 Résultats de l'événement n° 369 Cote & Match du vendredi 14 décembre 2007
93 Résultats de l'événement n° 39 Cote & Score du vendredi 14 décembre 2007
Annonces
94 Annonces judiciaires et légales (textes 94 à 97)
98 Demandes de changement de nom (textes 98 à 112)
