Charles Le Brun
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1734 du 12 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Décret n° 2007- 1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement
4 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007- 001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2005
5 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant Electricité de Mayotte à exploiter une installation de production d'électricité
6 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
7 Arrêté du 22 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de police de la police nationale des 18, 19 et 20 mars 2008
8 Arrêté du 3 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
9 Décision du 11 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
10 Décret n° 2007- 1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
11 Décret n° 2007- 1737 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 93- 511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom
12 Arrêté du 11 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires de certains grades de corps de fonctionnaires de La Poste en application du décret n° 2007- 1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
ministère de la justice
13 Décret n° 2007- 1738 du 11 décembre 2007 modifiant le décret n° 91- 1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91- 647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
14 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l'administration pénitentiaire
ministère de l'agriculture et de la pêche
15 Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
16 Arrêté du 8 octobre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
17 Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
18 Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
19 Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
20 Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
21 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation de la délibération n° 45/2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la désignation des membres du conseil
22 Arrêté du 2 décembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007
23 Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
24 Décret n° 2007- 1739 du 11 décembre 2007 relatif au détachement transnational de travailleurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
25 Décret n° 2007- 1740 du 11 décembre 2007 pris en application de l'article L. 124- 8- 2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
ministère de l'éducation nationale
26 Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression de l'école maternelle et de l'école élémentaire annexes à un institut universitaire de formation des maîtres
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
27 Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
28 Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
ministère de la défense
29 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
30 Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des écoles du service de santé des armées de Bordeaux (Gironde) et de Lyon-Bron (Rhône) relevant de la direction centrale du service de santé des armées
31 Arrêté du 29 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
32 Décret n° 2007- 1741 du 11 décembre 2007 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
33 Arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sang
34 Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376- 1 et L. 454- 1 du code de la sécurité sociale
35 Décision du 17 octobre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
36 Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments »
ministère du logement et de la ville
37 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société centrale de coopération immobilière Arcade »
38 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP de Savoie »
39 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « La Ruche »
40 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vivarais »
41 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Franche-Comté »
42 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Finistère »
43 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Calvados »
44 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Coopération et Famille »
45 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
46 Décret n° 2007- 1742 du 11 décembre 2007 portant relèvement du taux de la contribution aux charges de pension des fonctionnaires, des militaires et magistrats tributaires du code des pensions civiles et militaires de retraite
47 Arrêté du 20 novembre 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial (session 2008)
48 Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
mesures nominatives
Premier ministre
49 Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
50 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des secteurs sauvegardés
51 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
52 Arrêté du 27 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression
53 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à titre intérimaire du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
54 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au comité d'orientation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
55 Décision du 24 octobre 2007 portant agrément d'un expert et d'un organisme en application de l'article R.* 118- 2- 4 du code de la voirie routière
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
56 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
57 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)
ministère des affaires étrangères et européennes
58 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger de l'Agence française de développement
59 Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
60 Arrêté du 10 décembre 2007 portant publication de la liste des candidats élus de la première circonscription électorale d'Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l'élection partielle de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger du 2 décembre 2007
ministère de la justice
61 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
62 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
63 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
64 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
65 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
66 Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
67 Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
68 Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
69 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 4 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 4 décembre 2007 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de l'agriculture et de la pêche
74 Arrêté du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
75 Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
76 Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
77 Décret du 11 décembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
78 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de la défense
79 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
80 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
81 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
82 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
83 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
84 Arrêté du 20 novembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
85 Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
86 Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutement national (année 2006)
87 Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
88 Décision du 27 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Recommandations galéniques et prévention du détournement des médicaments » à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
89 Décision du 27 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
ministère du logement et de la ville
90 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
91 Arrêté du 29 novembre 2007 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, établie au titre de l'année 2007
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
92 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
93 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
94 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411)
95 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord concernant les ouvriers et les ETAM des industries des tissages de soieries de Sud-Est conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
Informations parlementaires
Assemblée nationale
96 ORDRE DU JOUR
97 GROUPES POLITIQUES
98 COMMISSIONS
99 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
100 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
101 INFORMATIONS DIVERSES
Sénat
102 ORDRE DU JOUR
103 BUREAU DU SÉNAT
104 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
105 COMMISSIONS
106 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
107 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
commissions mixtes paritaires
108 RÉUNION
109 COMPOSITION
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
110 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
111 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
112 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
113 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
114 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'éducation nationale
115 Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'académie de Corse
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
116 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
117 Résultats de l'événement n° 368 Cote & Match du mardi 11 décembre 2007
118 Résultats de l'événement n° 38 Cote & Score du mardi 11 décembre 2007
119 Résultats des tirages du Keno du mardi 11 décembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
120 Cours indicatifs du 12 décembre 2007
statistique mensuelle des vins
121 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de septembre
122 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de septembre
Annonces
123 Annonces judiciaires et légales
124 Demandes de changement de nom (textes 124 à 149)
