JORF. Le 31 octobre 2007 - Edition numéro 0253

LOIS

1 LOI n° 2007- 1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Présidence de la République

2 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Décret n° 2007- 1546 du 30 octobre 2007 portant application de l'article L. 422- 5 du code de l'aviation civile
4 Arrêté du 14 octobre 2007 portant extension de l'accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gazières, de l'accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités dans le secteur des industries électriques et gazières au 1er janvier 2007 et de l'avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des industries électriques et gazières
5 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
6 Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
7 Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
8 Arrêté du 22 octobre 2007 portant mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
9 Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Plivot » à la société Lundin International
10 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
11 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
12 Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
14 Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
15 Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)
16 Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

17 Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
18 Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
19 Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Pôle international de la Préhistoire »
20 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
21 Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
22 Arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

ministère de l'agriculture et de la pêche

23 Décret n° 2007- 1547 du 30 octobre 2007 modifiant le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »
24 Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2007
25 Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2007
26 Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2007
27 Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007
28 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie
29 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
30 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
31 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
32 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
33 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226- 9 du code rural
34 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

35 Décret n° 2007- 1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
36 Décret n° 2007- 1549 du 30 octobre 2007 autorisant l'expérimentation et l'exploitation d'un fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail
37 Décret n° 2007- 1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (troisième partie : Décrets)

ministère de l'éducation nationale

38 Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation
39 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
40 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
41 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat
42 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

43 Décret n° 2007- 1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n° 85- 59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections

ministère de la défense

44 Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2007 aux militaires du rang candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
45 Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)
46 Décision du 26 octobre 2007 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

47 Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique

ministère de la culture et de la communication

48 Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

mesures nominatives

Premier ministre

49 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
50 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
51 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

52 Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
53 Décision du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
54 Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 26 juillet 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

55 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités - M. Fiamenghi (Jean-Louis)
56 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. Gandra-Moreno (Laurent)
57 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne - M. Azoulay (Eric)
58 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme Rouland-Boyer (Hélène)
59 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme Seghier (Nadia)
60 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. Castro (Régis)
61 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. Mouliné (Jean-Jacques)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

62 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises - M. Cousin (Alain)
63 Décret du 29 octobre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Baverez (Frédéric)
64 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
65 Arrêté du 17 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
66 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

ministère de la justice

67 Décret du 29 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
68 Décret du 29 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
69 Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
70 Décret du 29 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
71 Décret du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
72 Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
73 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
74 Arrêté du 17 octobre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs d'avances et de recettes)
75 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ministère de l'agriculture et de la pêche

83 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
84 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
85 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
86 Arrêté du 2 août 2007 portant détachement (Agence unique de paiement)
87 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
88 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
89 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
90 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
91 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
92 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
93 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
94 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
95 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
96 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

97 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure - M. Mallet (Jean-Claude)
98 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour)
99 Décret du 29 octobre 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Donegani (Jean-Marie)
100 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
101 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs)
102 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
103 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Savoie
104 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
105 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
106 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure

ministère de la défense

107 Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
108 Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

109 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
110 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

111 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
112 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
113 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
114 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (personnels des entreprises de transport routier de voyageurs)
115 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
116 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
117 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
118 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
119 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura

Conseil constitutionnel

120 Décision n° 2007- 3419/3810/3892 du 25 octobre 2007
121 Décision n° 2007- 3433 du 25 octobre 2007
122 Décision n° 2007- 3447 du 25 octobre 2007
123 Décision n° 2007- 3533 du 25 octobre 2007
124 Décision n° 2007- 3746 du 25 octobre 2007
125 Décision n° 2007- 3889 du 25 octobre 2007
126 Décision n° 2007- 3946 du 25 octobre 2007
127 Décision n° 2007- 4002 du 25 octobre 2007

Commission nationale de l'informatique et des libertés

128 Délibération n° 2007- 107 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'expérimentation et l'exploitation de la constitution des listes électorales prud'homales en vue du scrutin du 3 décembre 2008

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

129 Décision n° 2007- 0862 du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération

Commission de régulation de l'énergie

130 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 11 octobre 2007 donnant acte du désistement de la société Roc de la Pêche de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF)
131 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er octobre 2007
132 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2007
133 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007
134 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2007
135 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er octobre 2007
136 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er octobre 2007

Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

137 Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie

Agence française de lutte contre le dopage

138 Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée
139 Délibération n° 60 du 6 septembre 2007 portant prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 nommant le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
140 Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

Informations parlementaires

Assemblée nationale

141 ORDRE DU JOUR
142 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
143 COMMISSIONS
144 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
145 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

146 ORDRE DU JOUR
147 BUREAU DU SÉNAT
148 COMMISSIONS
149 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
150 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
151 RAPPORTS AU PARLEMENT

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

152 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
153 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
154 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

155 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
156 Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (service des ressources humaines)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

157 Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

158 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
159 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
160 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
161 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
162 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (modificatif)
163 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

avis divers

Premier ministre

164 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

165 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 juin 2003 appliquant ce décret aux granulats et enrochements (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
166 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995, et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003 relatif à l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 7 octobre 2004 appliquant ce décret à certains produits de marquage routier (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

167 Avis relatif à l'élection au comité des finances locales

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

168 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
169 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

ministère de l'agriculture et de la pêche

170 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

171 Résultats des tirages du Keno du lundi 29 octobre 2007
172 Résultats de l'événement n° 26 Cote & Score du lundi 29 octobre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

173 Cours indicatifs du 30 octobre 2007

Annonces

174 Tirages financiers
175 Concessions diverses
176 Demandes de changement de nom

JORF. Le 30 octobre 2007 - Edition numéro 0252

1 Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

LOIS

2 LOI n° 2007- 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Présidence de la République

ordre national de la légion d'honneur

3 Décret du 29 octobre 2007 portant élévation

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dénommée Paris
5 Arrêté du 14 septembre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
6 Arrêté du 3 octobre 2007 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
7 Arrêté du 5 octobre 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
8 Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
9 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de capitaine Yacht 200

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
11 Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif au budget 2007 du médiateur national de l'énergie

ministère de l'agriculture et de la pêche

13 Arrêté du 2 octobre 2007 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2006
14 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

15 Arrêté du 13 août 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai et de Calais
16 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter au concours externe de contrôleur du travail

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17 Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les modalités d'organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
18 Arrêté du 22 octobre 2007 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur
19 Arrêté du 22 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

ministère de la défense

20 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 fixant pour l'année 2007 les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres
21 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves au titre de l'année 2008 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
22 Arrêté du 16 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves, organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des médecins militaires étrangers
23 Arrêté du 22 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Tunisie, au Maroc et en Algérie

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

24 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 modifié portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement d'une activité physique ou sportive ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 212- 1 du code du sport
25 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des diplômes acquis jusqu'au 28 août 2007 et pris en application de l'article L. 212- 1 (IV) du code du sport
26 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie
27 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

29 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public
30 Arrêté du 24 octobre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
31 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
32 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
33 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « XIII La BD Culte »

mesures nominatives

Premier ministre

34 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes - M. Blanc (Michel)
35 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Delage (Patrick)
36 Arrêté du 19 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
37 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
38 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
39 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

40 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
41 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (ponts et chaussées)
42 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes)
43 Décision du 28 septembre 2007 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

44 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. Delage (Jean-François)
45 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du préfet du Cantal - M. Mourier (Paul)
46 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination de la préfète de la Lozère - Mme Debaisieux (Françoise)
47 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Mathieu (Michel)
48 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. Dassonville (Yves)
49 Décret du 29 octobre 2007 plaçant un préfet en position de service détaché - M. Delage (Patrick)
50 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère des affaires étrangères et européennes

51 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Errera (Gérard)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

52 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Mme Bergeal (Catherine)
53 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
54 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
55 Arrêté du 23 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

56 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au cabinet du ministre

ministère de la justice

57 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
66 Arrêté du 25 octobre 2007 portant désignation d'un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

67 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

ministère de la défense

68 Liste d'admission définitive aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et Lyon-Bron en 2007 (catégorie PCEM 2)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
70 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
71 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
72 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
73 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
74 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
75 Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
76 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

77 Arrêté du 10 août 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
78 Arrêté du 10 août 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
79 Arrêté du 29 août 2007 portant réintégration (direction générale des impôts)
80 Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (administrateurs civils)

conventions collectives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
82 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

83 Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
84 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

85 Décision n° 2007- 837 du 19 septembre 2007 portant désignation d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Toulouse
86 Décision n° 2007- 838 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 95- 850 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Office du tourisme des Deux-Alpes pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Deux-Alpes et les décisions n° 2000- 773 du 13 juin 2000 et n° 2005- 441 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
87 Décision n° 2007- 839 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Spot Média pour l'exploitation d'un service de radio à temps partiel de faible portée par voie hertzienne terrestre dans les bandes de fréquences 65- 68 MHz destiné à la couverture d'événements saisonniers ou exceptionnels à caractère sportif, culturel ou commercial intitulé Direct Event
88 Décision n° 2007- 840 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bollwerk Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Besançon
89 Décision n° 2007- 841 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM.
90 Décision n° 2007- 842 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
91 Décision n° 2007- 843 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
92 Décision n° 2007- 844 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
93 Décision n° 2007- 845 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
94 Décision n° 2007- 846 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
95 Décision n° 2007- 847 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
96 Décision n° 2007- 848 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
97 Décision n° 2007- 849 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
98 Décision n° 2007- 850 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
99 Décision n° 2007- 851 du 25 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 413 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Ardèche
100 Décision n° 2007- 852 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006- 419 du 25 avril 2006 autorisant l'association Zanbos à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zanbos
101 Décision n° 2007- 853 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
102 Décision n° 2007- 854 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 414 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Savoie Média pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Mont-Blanc
103 Décision n° 2007- 855 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 391 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lyon Première
104 Décision n° 2007- 856 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2000- 1327 du 21 novembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sweet FM
105 Décision n° 2007- 857 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2006- 446 du 20 juin 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
106 Décision n° 2007- 858 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 457 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
107 Décision n° 2007- 859 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 460 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
108 Décision n° 2007- 860 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 465 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
109 Décision n° 2007- 861 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 420 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virage Alpes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Couleur 3 Rhône-Alpes
110 Décision n° 2007- 862 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 459 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
111 Décision n° 2007- 864 du 25 septembre 2007 mettant en demeure l'association Ici et Maintenant
112 Décision n° 2007- 867 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98- 284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Force 7 et la décision n° 2002- 1050 du 6 novembre 2002 portant reconduction de cette autorisation
113 Décision n° 2007- 868 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98- 284 du 28 avril 1998 autorisant la SARL RFM Force 7 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude et les décisions n° 2002- 764 du 28 mai 2002 et n° 2007- 414 du 30 mai 2007 portant reconduction de cette autorisation
114 Décision n° 2007- 869 du 12 juin 2007 modifiant la décision n° 98- 11 du 20 janvier 1998 autorisant la SARL RFM Normandie pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Normandie et les décisions n° 2002- 765 du 28 mai 2002 et n° 2007- 424 du 30 mai 2007 portant reconduction de cette autorisation
115 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Commission de régulation de l'énergie

116 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Barr au 1er octobre 2007
117 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Bazas au 1er octobre 2007
118 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de France au 1er octobre 2007
119 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007
120 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er octobre 2007
121 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er octobre 2007
122 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Caléo au 1er octobre 2007
123 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007
124 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Bordeaux au 1er octobre 2007
125 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energies Services Lannemezan au 1er octobre 2007
126 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie de Villard Bonnot au 1er octobre 2007
127 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale gaz et électricité de Carmaux au 1er octobre 2007
128 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz électricité de Grenoble au 1er octobre 2007
129 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale de La Réole au 1er octobre 2007
130 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la Régie municipale d'Aire-sur-Adour au 1er octobre 2007

Informations parlementaires

Assemblée nationale

131 ORDRE DU JOUR
132 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
133 COMMISSIONS
134 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
135 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

136 ORDRE DU JOUR
137 BUREAU DU SÉNAT
138 COMMISSIONS
139 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

140 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

141 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'éducation nationale

142 Avis relatif à la date de clôture des registres d'inscription à l'examen des spécialités du baccalauréat professionnel et des mentions complémentaires de niveau IV (session de juin 2008)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

143 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
144 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
145 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
146 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
147 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
148 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
149 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
150 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
151 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
152 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
153 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
154 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
155 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
156 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
157 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
158 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
159 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
160 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
161 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
162 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
163 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
164 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
165 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
166 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

167 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 22 août 2005 appliquant ce décret à certains appareils de chauffage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

168 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
169 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
170 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
171 Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

172 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII la BD Culte »
173 Résultats des tirages du Loto n° 86 du samedi 27 octobre 2007
174 Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007
175 Résultats de l'événement n° 355 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007
176 Résultats de l'événement n° 25 Cote & Score des samedi 27 et dimanche 28 octobre 2007
177 Résultats du Loto Foot 15 n° 56 et du Loto Foot 7 n° 99

Informations diverses

liste de cours indicatifs

178 Cours indicatifs du 29 octobre 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

179 Parutions du 20 au 26 octobre 2007

Annonces

180 Annonces judiciaires et légales (textes 180 et 181)
182 Demandes de changement de nom (textes 182 à 186)

JORF. Le 28 octobre 2007 - Edition numéro 0251

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret du 26 octobre 2007 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Cesson-Sévigné et Connerré et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Cesson-Sévigné, Domloup, Noyal-sur-Vilaine, Ossé, Domagné, Louvigné-de-Bais, Torcé, Etrelles, Argentré-du-Plessis, Le Pertre dans le département d'Ille-et-Vilaine, Saint-Cyr-le-Gravelais, Ruillé-le-Gravelais, Loiron, Le Genest-Saint-Isle, Saint-Berthevin, Changé, Laval, Louverné, Bonchamp-lès-Laval, Louvigné, Soulgé-sur-Ouette, Bazougers, Saint-Denis-du-Maine, Ballée dans le département de la Mayenne et Juigné-sur-Sarthe, Auvers-le-Hamon, Souligné-Flacé, Brains-sur-Gée, Coulans-sur-Gée, Chaufour-Notre-Dame, La Quinte, Degré, Aigné, Saint-Saturnin, La Milesse, La Bazoge, Neuville-sur-Sarthe, Joué-l'Abbé, Savigné-l'Evêque, Sillé-le-Philippe, Saint-Corneille, Lombron, Montfort-le-Gesnois, Connerré dans le département de la Sarthe

ministère des affaires étrangères et européennes

3 Décret n° 2007- 1534 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis mexicains sur le mécanisme pour un développement propre dans le cadre de l'article 12 du protocole de Kyoto élaboré le 11 décembre 1997, signé à Paris le 22 octobre 2004
4 Décret n° 2007- 1535 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, signé à Pékin le 8 janvier 2004
5 Décret n° 2007- 1536 du 26 octobre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, signé à Paris le 4 octobre 2005

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

6 Décret n° 2007- 1537 du 26 octobre 2007 modifiant le décret n° 94- 130 du 11 février 1994 relatif aux commissions administratives paritaires de La Poste
7 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au montant global des cotisations au Fonds de garantie des dépôts
8 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres

ministère de la justice

9 Décret n° 2007- 1538 du 26 octobre 2007 relatif aux demandes de mise à disposition de données par voie électronique et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
10 Arrêté du 17 octobre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste
11 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
12 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

13 Décret n° 2007- 1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
14 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en oeuvre pour le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle relative aux fibres céramiques réfractaires
15 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 232- 5- 5 du code du travail

ministère de l'éducation nationale

16 Décret n° 2007- 1540 du 26 octobre 2007 relatif à l'intérim des recteurs

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

17 Décret n° 2007- 1541 du 26 octobre 2007 portant code de déontologie des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

18 Décret n° 2007- 1542 du 26 octobre 2007 relatif à la mise à disposition et modifiant le décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
19 Décret n° 2007- 1543 du 26 octobre 2007 portant modification de certaines dispositions statutaires relatives à des corps de fonctionnaires de catégorie B du ministère chargé de l'équipement
20 Arrêté du 12 octobre 2007 portant ouverture en 2008 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
21 Arrêté du 12 octobre 2007 portant ouverture en 2008 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
22 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux cycles préparatoires au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
23 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
24 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 1.2.3. Adjugé ! »

mesures nominatives

Premier ministre

25 Arrêté du 26 octobre 2007 portant mise à disposition (Cour des comptes)
26 Arrêté du 26 octobre 2007 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

27 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

28 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination au Comité supérieur de l'emploi

ministère de la justice

29 Décret du 26 octobre 2007 portant modification d'un décret de nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
30 Décret du 26 octobre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
31 Décret du 26 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
32 Décret du 26 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
33 Arrêté du 18 octobre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71- 942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
34 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
35 Arrêté du 26 octobre 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

36 Arrêté du 26 octobre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Commission nationale de l'informatique et des libertés

37 Délibération n° 2006- 152 du 30 mai 2006 portant avis sur un projet de décret relatif aux réquisitions télématiques ou informatiques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

38 ORDRE DU JOUR
39 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
40 COMMISSIONS
41 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

42 ORDRE DU JOUR
43 BUREAU DU SÉNAT

Offices parlementaires

44 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

45 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Ile-de-France

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

46 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

47 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 1.2.3. Adjugé ! »
48 Résultats du Loto Foot 7 n° 98
49 Résultats de l'événement n° 25 Cote & Score du vendredi 26 octobre 2007
50 Résultats des tirages du Keno du vendredi 26 octobre 2007
51 Résultats de l'événement n° 355 Cote & Match du vendredi 26 octobre 2007
52 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 26 octobre 2007

JORF. Le 27 octobre 2007 - Edition numéro 0250

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1530 du 26 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Arrêté du 7 juin 2007 fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l'établissement des servitudes aéronautiques, à l'exclusion des servitudes radioélectriques
3 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
4 Arrêté du 23 octobre 2007 portant application du règlement (CEE) n° 95/93 modifié à l'aéroport de Bâle-Mulhouse
5 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites
6 Décret n° 2007- 1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code (rectificatif)
7 Décret n° 2007- 1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93- 622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (rectificatif)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

8 Arrêté du 16 août 2007 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt

ministère des affaires étrangères et européennes

9 Décret du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (service des affaires francophones)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

10 Décret n° 2007- 1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l'Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques
11 Décret n° 2007- 1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
12 Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007- 1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
13 Ordonnance n° 2007- 1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rectificatif)

ministère de l'agriculture et de la pêche

14 Décret n° 2007- 1533 du 25 octobre 2007 modifiant le décret n° 2005- 1220 du 28 septembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 226- 1 du code rural
15 Arrêté du 15 octobre 2007 revalorisant pour l'année civile 2007 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813- 8 du code rural
16 Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
17 Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
18 Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
19 Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et du 16 août 2007 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
20 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
21 Décision du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
22 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (rectificatif)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

23 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale « santé-protection sociale »
24 Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2007
25 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au corps de secrétaire administratif des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ministère de l'éducation nationale

26 Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d'une section internationale espagnole au collège Irandatz d'Hendaye (académie de Bordeaux)
27 Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d'une section internationale britannique au collège Saint-Joseph du Havre (académie de Rouen)

ministère de la défense

28 Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
29 Décision du 10 octobre 2007 modifiant la décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
30 Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense (rectificatif)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

31 Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Académie de France à Rome
32 Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le musée Gustave Moreau
33 Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national du patrimoine
34 Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner
35 Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Conservatoire national supérieur d'art dramatique
36 Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 7EXTRA »
37 Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des agents de la direction générale des impôts (rectificatif)

mesures nominatives

Premier ministre

38 Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
39 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

40 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

41 Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

42 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
43 Arrêté du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions d'une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence

ministère de la justice

44 Décret du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
45 Arrêté du 15 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
46 Arrêté du 15 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
47 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 18 octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'agriculture et de la pêche

50 Arrêté du 16 mai 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
51 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

52 Décret du 25 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)

ministère de la défense

53 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
54 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
55 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'armée
56 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

57 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
58 Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
59 Arrêté du 19 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ministère du logement et de la ville

60 Arrêté du 8 octobre 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451- 1 et R. 451- 2 du code de la construction et de l'habitation

ministère de la culture et de la communication

61 Décret du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. Rubinowicz (Claude)
62 Décret du 26 octobre 2007 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline - M. Françon (Alain)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

63 Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
64 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
65 Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
66 Arrêté du 28 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
67 Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
68 Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
69 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (comptables secondaires de la Masse des douanes)
70 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

71 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
72 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
73 Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
74 Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)

Conseil économique et social

75 Arrêté du 18 septembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement
76 Arrêté du 25 septembre 2007 portant promotion

Conseil supérieur de l'audiovisuel

77 Décision n° 2007- 836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
78 Décision n° 2007- 863 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 471 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
79 Décision n° 2007- 865 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2003- 416 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Image On Air à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé La Radio du temps libre
80 Décision n° 2007- 866 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004- 69 du 10 février 2004 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé RMC
81 Décision n° 2007- 870 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud
82 Décision n° 2007- 871 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
83 Décision n° 2007- 872 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
84 Décision n° 2007- 873 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion de l'information et la communication (APIC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
85 Décision n° 2007- 874 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société MCM en ce qui concerne le service de télévision « MCM »
86 Décision n° 2007- 875 du 2 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005- 458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
87 Décision n° 2007- 876 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 85
88 Résultat d'une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
89 Résultat de délibération
90 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

91 Avis n° 2007- 0231 du 20 mars 2007 sur les projets de décrets visant, d'une part, à instituer une redevance de gestion destinée à couvrir les coûts exposés par l'administration pour la gestion de fréquences radioélectriques et, d'autre part, relatifs aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d'arrêté portant application du décret relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Comité des entreprises d'assurance

92 Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance (rectificatif)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

93 ORDRE DU JOUR
94 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
95 COMMISSIONS
96 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
97 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

98 ORDRE DU JOUR
99 BUREAU DU SÉNAT
100 COMMISSIONS
101 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
102 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

103 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

104 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

105 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Basse-Normandie
106 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Lorraine

avis divers

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

107 Avis relatif au nombre d'inscriptions possible sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne

ministère de l'agriculture et de la pêche

108 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flusilazole

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

109 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

110 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
111 Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 octobre 2007
112 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 87 du mercredi 31 octobre 2007
113 Résultats de l'événement n° 355 Cote & Match du jeudi 25 octobre 2007
114 Résultats de l'événement n° 25 Cote & Score du jeudi 25 octobre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

115 Cours indicatifs du 26 octobre 2007

Annonces

116 Annonces judiciaires et légales
117 Demandes de changement de nom (textes 117 à 122)

JORF. Le 26 octobre 2007 - Edition numéro 0249

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1522 du 25 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Arrêté du 14 septembre 2007 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la route départementale 60 déviée dans le département du Val-de-Marne
3 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 Décret n° 2007- 1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise)

ministère des affaires étrangères et européennes

5 Décret du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (protocole)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

6 Arrêté du 15 octobre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »
7 Arrêté du 17 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
8 Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000- 03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire

ministère de l'agriculture et de la pêche

9 Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
10 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

11 Décret n° 2007- 1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l'actionnariat salarié et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

12 Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs

ministère de la défense

13 Décret n° 2007- 1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002- 1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
14 Décret n° 2007- 1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002- 1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
15 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)
16 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)
17 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
18 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
19 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 26 Reims-Champagne, associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
20 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle)
21 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
22 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Reims (Marne)
23 Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense
24 Décision du 16 octobre 2007 modifiant la décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
25 Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

26 Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
27 Arrêté du 11 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger

ministère du logement et de la ville

28 Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif

ministère de la culture et de la communication

29 Décret n° 2007- 1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004- 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

30 Décret n° 2007- 1528 du 24 octobre 2007 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor et modifiant le décret n° 64- 1333 du 22 décembre 1964
31 Rapport relatif au décret n° 2007- 1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
32 Décret n° 2007- 1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
33 Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial

mesures nominatives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

34 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
35 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
36 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination des président et président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

37 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
38 Arrêté du 16 octobre 2007 portant admission à la retraite
39 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination à la présidence du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police

ministère de la justice

40 Décret du 24 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
41 Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d'avances)
42 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes
43 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 24 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)

ministère de l'éducation nationale

49 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

50 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2007 (1er tour)
51 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bled (Grégory)
52 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Giffard (André)
53 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
54 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées

ministère de la défense

55 Arrêté du 9 octobre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
56 Arrêté du 12 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

57 Décision du 12 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

58 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
59 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

60 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
61 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
62 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
63 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
64 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
65 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
66 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
67 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
68 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
69 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
70 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
71 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
72 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau

Comité des entreprises d'assurance

73 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
74 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
75 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
76 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
77 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
78 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
79 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
80 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
81 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
82 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats et de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
83 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Informations parlementaires

Assemblée nationale

84 ORDRE DU JOUR
85 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
86 COMMISSIONS
87 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
88 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
89 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

90 ORDRE DU JOUR
91 BUREAU DU SÉNAT
92 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
93 COMMISSIONS
94 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
95 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
96 RAPPORTS AU PARLEMENT

Offices parlementaires

97 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

98 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère de l'agriculture et de la pêche

99 Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

100 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers

avis divers

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

101 Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
102 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
103 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
104 Avis rectificatif relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

105 Résultats des tirages du Loto n° 85 du mercredi 24 octobre 2007
106 Résultats de l'événement n° 24 Cote & Score du mercredi 24 octobre 2007
107 Résultats de l'événement n° 354 Cote & Match du mercredi 24 octobre 2007
108 Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 octobre 2007
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 97 et 15 n° 55

Informations diverses

liste de cours indicatifs

110 Cours indicatifs du 25 octobre 2007