LOIS
1 LOI n° 2007- 1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Présidence de la République
2 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Décret n° 2007- 1546 du 30 octobre 2007 portant application de l'article L. 422- 5 du code de l'aviation civile
4 Arrêté du 14 octobre 2007 portant extension de l'accord du 24 novembre 2006 relatif aux modalités de fonctionnement du dialogue social dans le secteur des industries électriques et gazières, de l'accord du 28 décembre 2006 relatif aux primes et indemnités dans le secteur des industries électriques et gazières au 1er janvier 2007 et de l'avenant du 15 février 2007 relatif au renouvellement de l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le secteur des industries électriques et gazières
5 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
6 Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
7 Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
8 Arrêté du 22 octobre 2007 portant mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
9 Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Plivot » à la société Lundin International
10 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (direction générale de l'aviation civile et Ecole nationale de l'aviation civile)
11 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile (Météo-France)
12 Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
13 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété
14 Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
15 Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles - marchés publics)
16 Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
17 Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
18 Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
19 Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Pôle international de la Préhistoire »
20 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
21 Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
22 Arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
ministère de l'agriculture et de la pêche
23 Décret n° 2007- 1547 du 30 octobre 2007 modifiant le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Grand Roussillon »
24 Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2007
25 Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'association gestionnaire de l'Institut de formation pédagogique de l'enseignement agricole privé au titre de l'année 2007
26 Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance au titre de l'année 2007
27 Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007
28 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d'étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d'ingénieur dans le cadre d'un cursus licence à orientation biologie
29 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
30 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
31 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
32 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
33 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l'application de l'article L. 226- 9 du code rural
34 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d'abattage affectée au financement de l'élimination des déchets et sous-produits animaux
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
35 Décret n° 2007- 1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
36 Décret n° 2007- 1549 du 30 octobre 2007 autorisant l'expérimentation et l'exploitation d'un fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail
37 Décret n° 2007- 1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (troisième partie : Décrets)
ministère de l'éducation nationale
38 Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Haut Conseil de l'éducation
39 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
40 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
41 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat
42 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
43 Décret n° 2007- 1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n° 85- 59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
ministère de la défense
44 Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2007 aux militaires du rang candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l'armement
45 Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)
46 Décision du 26 octobre 2007 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
47 Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
48 Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
mesures nominatives
Premier ministre
49 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
50 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
51 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
52 Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
53 Décision du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
54 Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 26 juillet 2006 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
55 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités - M. Fiamenghi (Jean-Louis)
56 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin - M. Gandra-Moreno (Laurent)
57 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l'Yonne - M. Azoulay (Eric)
58 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète d'Argelès-Gazost - Mme Rouland-Boyer (Hélène)
59 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme - Mme Seghier (Nadia)
60 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Mauriac - M. Castro (Régis)
61 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. Mouliné (Jean-Jacques)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
62 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises - M. Cousin (Alain)
63 Décret du 29 octobre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Baverez (Frédéric)
64 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
65 Arrêté du 17 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
66 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
ministère de la justice
67 Décret du 29 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
68 Décret du 29 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
69 Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
70 Décret du 29 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
71 Décret du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
72 Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
73 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
74 Arrêté du 17 octobre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs d'avances et de recettes)
75 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
78 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
79 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
80 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
81 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
82 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
83 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
84 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
85 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
86 Arrêté du 2 août 2007 portant détachement (Agence unique de paiement)
87 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
88 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
89 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
90 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
91 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
92 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
93 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
94 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
95 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
96 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
97 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure - M. Mallet (Jean-Claude)
98 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour)
99 Décret du 29 octobre 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Donegani (Jean-Marie)
100 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
101 Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs)
102 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
103 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Savoie
104 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
105 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
106 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure
ministère de la défense
107 Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
108 Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
109 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
110 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
111 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
112 Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
113 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
114 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (personnels des entreprises de transport routier de voyageurs)
115 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
116 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
117 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor
118 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Indre
119 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
Conseil constitutionnel
120 Décision n° 2007- 3419/3810/3892 du 25 octobre 2007
121 Décision n° 2007- 3433 du 25 octobre 2007
122 Décision n° 2007- 3447 du 25 octobre 2007
123 Décision n° 2007- 3533 du 25 octobre 2007
124 Décision n° 2007- 3746 du 25 octobre 2007
125 Décision n° 2007- 3889 du 25 octobre 2007
126 Décision n° 2007- 3946 du 25 octobre 2007
127 Décision n° 2007- 4002 du 25 octobre 2007
Commission nationale de l'informatique et des libertés
128 Délibération n° 2007- 107 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat portant création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel pour l'expérimentation et l'exploitation de la constitution des listes électorales prud'homales en vue du scrutin du 3 décembre 2008
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
129 Décision n° 2007- 0862 du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
Commission de régulation de l'énergie
130 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 11 octobre 2007 donnant acte du désistement de la société Roc de la Pêche de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France (EDF)
131 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique d'Energie et services de Seyssel au 1er octobre 2007
132 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2007
133 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007
134 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux - Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2007
135 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er octobre 2007
136 Avis du 27 septembre 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er octobre 2007
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
137 Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie
Agence française de lutte contre le dopage
138 Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l'Agence française de lutte contre le dopage et des appels d'offres en procédure adaptée
139 Délibération n° 60 du 6 septembre 2007 portant prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 nommant le directeur du département des analyses de l'Agence française de lutte contre le dopage
140 Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Informations parlementaires
Assemblée nationale
141 ORDRE DU JOUR
142 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
143 COMMISSIONS
144 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
145 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
146 ORDRE DU JOUR
147 BUREAU DU SÉNAT
148 COMMISSIONS
149 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
150 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
151 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
152 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
153 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DE LA LÉGISLATION
154 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
155 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
156 Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (service des ressources humaines)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
157 Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
158 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
159 Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
160 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
161 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
162 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (modificatif)
163 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
avis divers
Premier ministre
164 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
165 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 27 juin 2003 appliquant ce décret aux granulats et enrochements (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
166 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995, et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003 relatif à l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 7 octobre 2004 appliquant ce décret à certains produits de marquage routier (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
167 Avis relatif à l'élection au comité des finances locales
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
168 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
169 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
ministère de l'agriculture et de la pêche
170 Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant la non-inscription de certaines substances actives à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
171 Résultats des tirages du Keno du lundi 29 octobre 2007
172 Résultats de l'événement n° 26 Cote & Score du lundi 29 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
173 Cours indicatifs du 30 octobre 2007
Annonces
174 Tirages financiers
175 Concessions diverses
176 Demandes de changement de nom
