LOIS
1 LOI n° 2007- 1474 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention européenne pour la répression du terrorisme
2 LOI n° 2007- 1475 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification de l'acte portant révision de la convention sur la délivrance de brevets européens
3 LOI n° 2007- 1476 du 17 octobre 2007 autorisant l'approbation du protocole sur la modification de l'accord instituant une Commission internationale pour le Service international de recherches
4 LOI n° 2007- 1477 du 17 octobre 2007 autorisant la ratification de l'accord sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens
5 LOI n° 2007- 1478 du 17 octobre 2007 autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatifs au musée universel d'Abou Dabi
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
6 Décret n° 2007- 1479 du 12 octobre 2007 relatif à la qualité de l'air et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
7 Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
8 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la limite des contingents pour l'accès des officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer et de grade équivalent au grade de colonel aux échelons exceptionnels de leurs grades
9 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Languedoc-Roussillon et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
10 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Aquitaine et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
11 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Bretagne et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
12 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la collectivité territoriale de Corse et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
13 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Haute-Normandie et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
14 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Pays de la Loire et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
15 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Poitou-Charentes et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge
16 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d'unité technique et cadre supérieur technique de l'aviation civile
17 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport
18 Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à la profession de commissionnaire de transport et au transport routier de marchandises
19 Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours d'accès aux corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
20 Arrêté du 10 octobre 2007 accordant le permis d'exploitation de granulats marins dit « Permis du Petit Havre » au large des côtes du département de la Guadeloupe à la société Station antillaise de granulats
21 Décision du 15 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et internationales)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
22 Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoints techniques de 1re classe de la police nationale
ministère des affaires étrangères et européennes
23 Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
24 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux organisations syndicales et aux fédérations d'associations de parents d'élèves aptes à désigner des représentants au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
25 Arrêté du 9 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Gabon
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
26 Décret n° 2007- 1480 du 16 octobre 2007 portant modification du livre II de la partie réglementaire du code de la consommation
27 Décret n° 2007- 1481 du 16 octobre 2007 relatif aux organismes de placement collectif immobilier portant application des dispositions des articles L. 214- 107, L. 214- 128 et L. 214- 140 du code monétaire et financier et modifiant ce code (partie réglementaire)
28 Arrêté du 17 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007
29 Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007
30 Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à la date de déblocage à la propriété des vins primeurs d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2007
ministère de la justice
31 Arrêté du 3 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
32 Arrêté du 4 octobre 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Angers et de la région choletaise
ministère de l'éducation nationale
33 Arrêté du 24 septembre 2007 portant suppression de l'école primaire, annexe de l'IUFM de l'académie de Grenoble
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
34 Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
ministère de la défense
35 Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine
36 Arrêté du 17 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion de la chaîne d'acquisition, la comptabilité générale et analytique, les affaires et la production, les activités de l'établissement central de soutien et l'aide au pilotage pour les personnels de la délégation générale pour l'armement
37 Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mars 1987 relatif à la majoration de l'indemnité pour charges militaires pris pour l'application de l'article 5 bis du décret n° 59- 1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires
38 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2007 autorisant pour l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
39 Rapport relatif au décret n° 2007- 1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits
40 Décret n° 2007- 1482 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits
41 Rapport relatif au décret n° 2007- 1483 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits
42 Décret n° 2007- 1483 du 16 octobre 2007 portant transfert de crédits
mesures nominatives
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
43 Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
44 Arrêté du 29 août 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
45 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
46 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
47 Arrêté du 26 septembre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
48 Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (contrôle général)
49 Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
50 Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
51 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
52 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
ministère de la justice
53 Décret du 16 octobre 2007 portant réintégration et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. Dubos (Jean-François)
54 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
55 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
56 Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
57 Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
58 Arrêté du 1er octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
59 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
60 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 10 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
62 Arrêté du 9 octobre 2007 portant attribution de fonctions (directeurs départementaux des services vétérinaires)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
63 Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
64 Arrêté du 10 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
65 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
ministère de la défense
66 Décret du 16 octobre 2007 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
67 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
68 Arrêté du 5 octobre 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
69 Arrêté du 9 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
70 Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre (249e promotion)
71 Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre (70e promotion)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
72 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
73 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau »
74 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
75 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
76 Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article 60- I, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99- 641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
77 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
78 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
79 Arrêté du 30 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
80 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
81 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
82 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
83 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
84 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie laitière
85 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière
86 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
Conseil de la concurrence
87 Décision du 15 octobre 2007
Informations parlementaires
Assemblée nationale
88 ORDRE DU JOUR
89 COMMISSIONS
90 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
91 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
92 ORDRE DU JOUR
93 COMMISSIONS
94 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires
95 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
96 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
97 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
98 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
99 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
100 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
102 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
103 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
104 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
105 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
106 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
107 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
108 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
109 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
110 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
111 Résultats de l'événement n° 351 Cote & Match du dimanche 14 octobre 2007
112 Résultats de l'événement n° 352 Cote & Match du mardi 16 octobre 2007
113 Résultats de l'événement n° 21 Cote & Score du dimanche 14 octobre 2007
114 Résultats de l'événement n° 22 Cote & Score du mardi 16 octobre 2007
115 Résultats des tirages du Keno du dimanche 14 octobre 2007
116 Résultats des tirages du Keno du mardi 16 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
117 Cours indicatifs du 17 octobre 2007
