Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1522 du 25 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 14 septembre 2007 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la route départementale 60 déviée dans le département du Val-de-Marne
3 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'agriculture et de la pêche d'attachés d'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables servant en position d'activité
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
4 Décret n° 2007- 1523 du 25 octobre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (8e circonscription du Val-d'Oise)
ministère des affaires étrangères et européennes
5 Décret du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (protocole)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
6 Arrêté du 15 octobre 2007 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Cancéropôle Grand Sud-Ouest »
7 Arrêté du 17 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des personnels du service commun des laboratoires relevant du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget
8 Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 2000- 03 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et à la surveillance complémentaire
ministère de l'agriculture et de la pêche
9 Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
10 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
11 Décret n° 2007- 1524 du 24 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives à la participation et à l'actionnariat salarié et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
12 Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs
ministère de la défense
13 Décret n° 2007- 1525 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002- 1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
14 Décret n° 2007- 1526 du 24 octobre 2007 modifiant le décret n° 2002- 1494 du 20 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés à certains fonctionnaires du ministère de la défense
15 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)
16 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty (Moselle)
17 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
18 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 150 Phalsbourg-Bourscheid, associée à l'aérodrome de Phalsbourg-Bourscheid (Moselle)
19 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée, identifiée LF-R 26 Reims-Champagne, associée à l'aérodrome de Reims-Champagne (Marne)
20 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale associée aux aérodromes de Metz-Frescaty et Metz-Nancy - Lorraine (Moselle)
21 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
22 Arrêté du 16 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Reims (Marne)
23 Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires et agents contractuels de droit public du ministère de la défense
24 Décision du 16 octobre 2007 modifiant la décision du 27 août 2007 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
25 Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
26 Arrêté du 9 octobre 2007 portant création d'un Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
27 Arrêté du 11 octobre 2007 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués à l'étranger
ministère du logement et de la ville
28 Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1987 relatif aux plafonds de ressources des bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer modéré et des nouvelles aides de l'Etat en secteur locatif
ministère de la culture et de la communication
29 Décret n° 2007- 1527 du 24 octobre 2007 relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l'application du IV de l'article 6 de la loi n° 2004- 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
30 Décret n° 2007- 1528 du 24 octobre 2007 relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables directs du Trésor et modifiant le décret n° 64- 1333 du 22 décembre 1964
31 Rapport relatif au décret n° 2007- 1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
32 Décret n° 2007- 1529 du 25 octobre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
33 Arrêté du 11 octobre 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
34 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information géographique
35 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
36 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination des président et président suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
37 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
38 Arrêté du 16 octobre 2007 portant admission à la retraite
39 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination à la présidence du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police
ministère de la justice
40 Décret du 24 octobre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
41 Arrêté du 27 septembre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs de recettes et d'avances)
42 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes
43 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
44 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46 Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
47 Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 24 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)
ministère de l'éducation nationale
49 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
50 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2007 (1er tour)
51 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bled (Grégory)
52 Décret du 22 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Giffard (André)
53 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
54 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
ministère de la défense
55 Arrêté du 9 octobre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
56 Arrêté du 12 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs des travaux maritimes)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
57 Décision du 12 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
58 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination de l'agent comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
59 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
60 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
61 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
62 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
63 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
64 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
65 Arrêté du 16 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
66 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des chaux, du personnel employé, technicien, dessinateur et agent de maîtrise (ETDAM) et du personnel d'encadrement de l'industrie de la fabrication des chaux (n°s 1177, 1119 et 1178)
67 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
68 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
69 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
70 Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (n° 1912)
71 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
72 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
Comité des entreprises d'assurance
73 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
74 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
75 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
76 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
77 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
78 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
79 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
80 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
81 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
82 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de contrats et de contrats (pour liquidation) d'une entreprise d'assurance
83 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
Informations parlementaires
Assemblée nationale
84 ORDRE DU JOUR
85 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
86 COMMISSIONS
87 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
88 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
89 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
90 ORDRE DU JOUR
91 BUREAU DU SÉNAT
92 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
93 COMMISSIONS
94 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
95 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
96 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires
97 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
98 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'agriculture et de la pêche
99 Avis de vacance de l'emploi de directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
100 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
101 Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
102 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
103 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
104 Avis rectificatif relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
105 Résultats des tirages du Loto n° 85 du mercredi 24 octobre 2007
106 Résultats de l'événement n° 24 Cote & Score du mercredi 24 octobre 2007
107 Résultats de l'événement n° 354 Cote & Match du mercredi 24 octobre 2007
108 Résultats des tirages du Keno du mercredi 24 octobre 2007
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 97 et 15 n° 55
Informations diverses
liste de cours indicatifs
110 Cours indicatifs du 25 octobre 2007
