LOIS
1 LOI n° 2007- 1484 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
2 LOI n° 2007- 1485 du 18 octobre 2007 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2007- 1486 du 18 octobre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Décret du 17 octobre 2007 portant classement d'un site
5 Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
6 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
7 Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 qualifiant d'aéroport entièrement coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry
8 Arrêté du 3 octobre 2007 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
9 Décret n° 2007- 1487 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de chef des services des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
10 Décret n° 2007- 1488 du 17 octobre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
11 Décret n° 2007- 1489 du 17 octobre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
12 Arrêté du 8 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
13 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 pris pour l'application des articles 2- 8, 6 et 7 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 et portant politique voyages des personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
14 Arrêté du 4 octobre 2007 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
15 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007- 1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
16 Ordonnance n° 2007- 1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
17 Arrêté du 23 août 2007 fixant la liste des services statistiques ou d'études économiques donnant accès au concours interne d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
18 Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés
ministère de l'agriculture et de la pêche
19 Décret n° 2007- 1491 du 17 octobre 2007 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de maternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
20 Décret n° 2007- 1492 du 17 octobre 2007 relatif à l'allocation de remplacement pour le congé de paternité des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
21 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'agrément de la fédération régionale de révision des coopératives agricoles Aquitaine de révision
22 Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte
23 Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
24 Arrêté du 10 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le contingent de recrutements pouvant être effectués, par voie d'examen professionnel, en application de l'article 14 du décret n° 2007- 1448 du 8 octobre 2007 relatif à la fusion des corps des secrétaires administratifs d'administration centrale et des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales, à la création du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et à l'intégration des fonctionnaires appartenant à ce corps dans celui des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales
25 Arrêté du 17 octobre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité)
ministère de la défense
26 Arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un deuxième concours pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
27 Décret n° 2007- 1493 du 16 octobre 2007 portant modification de l'article R. 332- 6 du code de la sécurité sociale
28 Décret n° 2007- 1494 du 16 octobre 2007 relatif au régime de déclaration et d'autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
29 Arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « tennis de table » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »
30 Arrêté du 10 octobre 2007 fixant les conditions relatives à l'entreposage des produits sanguins labiles dans les services des établissements de santé
31 Arrêté du 10 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie
32 Décision du 5 octobre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain
ministère de la culture et de la communication
33 Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
34 Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
35 Arrêté du 1er octobre 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
mesures nominatives
Premier ministre
36 Arrêté du 17 octobre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
37 Arrêté du 17 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
38 Arrêté du 17 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
39 Décret du 18 octobre 2007 chargeant de l'intérim des fonctions de directeur général - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
40 Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel)
41 Arrêté du 25 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
42 Arrêté du 16 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre d'Etat
43 Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2007 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
44 Décret du 18 octobre 2007 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme Barret (Christiane)
45 Décret du 18 octobre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Cervelle (Raymond)
ministère des affaires étrangères et européennes
46 Décret du 17 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. Krulic (Joseph)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
47 Décret du 18 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques - M. Cotis (Jean-Philippe)
48 Décret du 18 octobre 2007 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Charpin (Jean-Michel)
49 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
50 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
51 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
52 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
53 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
54 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
ministère de la justice
55 Décret du 12 octobre 2007 portant nomination (Conseil d'Etat)
56 Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
57 Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
58 Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
59 Décret du 18 octobre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
60 Décret du 18 octobre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
61 Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
62 Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
63 Arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
64 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
65 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
66 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
69 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
70 Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
71 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
72 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
73 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
74 Décret du 17 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
75 Décret du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme Fournier (Frédérique)
76 Décret du 18 octobre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Syrota (André)
77 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Lyon
78 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
ministère de la défense
79 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 conférant des grades d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99- 894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
80 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
81 Arrêté du 4 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
82 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
83 Arrêté du 18 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « génétique médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
84 Arrêté du 24 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
85 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
86 Arrêté du 4 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
87 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire
88 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
89 Décision du 4 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
90 Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
91 Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
92 Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
93 Décision du 4 octobre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
94 Décision du 5 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
95 Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 20 janvier 2006 portant nomination au comité d'orientation pédiatrique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
96 Décision du 5 octobre 2007 portant nomination auprès du groupe de travail sur les plans d'investigations pédiatriques des médicaments à usage humain de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
ministère du logement et de la ville
97 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
ministère de la culture et de la communication
98 Arrêté du 1er octobre 2007 portant dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse au titre de la renommée particulière et/ou de l'expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
99 Arrêté du 4 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
100 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Inter-Rhône pour la période du 1er août 2007 au 31 décembre 2007
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
101 Arrêté du 11 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
102 Arrêté du 11 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (n° 1938)
103 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
104 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de l'importation des bois) (n° 158)
105 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un additif à un avenant à un accord sur les classifications et les salaires dans les industries de l'emballage en bois (personnel ouvrier) (n° 1020)
106 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
107 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel ouvrier des industries du bois (n° 1447)
108 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
109 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
110 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national sur les classifications et les salaires du personnel non ouvrier des industries du bois (n° 1550)
111 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
112 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
113 Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
114 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais
115 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
Banque de France
116 Décision du 26 septembre 2007
Informations parlementaires
Assemblée nationale
117 ORDRE DU JOUR
118 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
119 COMMISSIONS
120 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
121 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
122 ORDRE DU JOUR
123 COMMISSIONS
124 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
125 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires
126 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
127 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
128 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
129 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
130 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
131 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
132 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
133 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
134 Avis relatif à la liste des organismes certificateurs déclarés relative à la certification des produits industriels et des services (art. R. 115- 5 du code de la consommation)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
135 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
136 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
137 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
138 Résultats de l'événement n° 352 Cote & Match du mercredi 17 octobre 2007
139 Résultats des tirages du Keno du mercredi 17 octobre 2007
140 Résultats de l'événement n° 22 Cote & Score du mercredi 17 octobre 2007
141 Résultats des tirages du Loto n° 83 du mercredi 17 octobre 2007
Informations diverses
situation mensuelle
142 Situation mensuelle de l'Etat (août 2007)
liste de cours indicatifs
143 Cours indicatifs du 18 octobre 2007
Annonces
144 Annonces judiciaires et légales (textes 144 à 147)
148 Demandes de changement de nom (textes 148 à 165)
