JORF. Le 30 septembre 2007 - Edition numéro 0227

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2007
2 Arrêté du 28 septembre 2007 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2008

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 Décret n° 2007- 1400 du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l'article 6 de la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004

ministère des affaires étrangères et européennes

4 Décret n° 2007- 1401 du 28 septembre 2007 portant publication du protocole additionnel à la convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, fait à Strasbourg le 8 novembre 2001
5 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1995 portant création d'une commission administrative paritaire de secrétaires de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
6 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire d'adjoints de protection à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministère de l'agriculture et de la pêche

7 Décret n° 2007- 1402 du 28 septembre 2007 portant application de l'article D. 641- 82 du code rural
8 Décret n° 2007- 1403 du 28 septembre 2007 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement technique agricole et de l'enseignement supérieur agricole pour les candidats présentant un handicap et modifiant le code rural (partie réglementaire)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

9 Décret n° 2007- 1404 du 28 septembre 2007 relatif à l'arrêt temporaire d'activité mentionné au II de l'article L. 231- 12 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
10 Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
11 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif aux mentions figurant sur les décisions prévues aux articles R. 231- 12- 8 et R. 231- 12- 10 du code du travail

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

12 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2007 modifié autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

ministère de la culture et de la communication

13 Décret n° 2007- 1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés
14 Arrêté du 24 septembre 2007 relatif à la télévision mobile personnelle diffusée en mode numérique par voie hertzienne terrestre ou par voie satellitaire en bande S et fixant les caractéristiques des signaux émis

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

15 Arrêté du 26 septembre 2007 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
16 Arrêté du 26 septembre 2007 fixant le prix de détail des cigarettes, exprimé en 1 000 unités, et fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
17 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

mesures nominatives

Premier ministre

18 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

ministère de la justice

19 Décret du 28 septembre 2007 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat - Mme Bougrab (Jeannette)
20 Décret du 28 septembre 2007 rapportant les dispositions du décret du 21 août 2007 et portant nomination d'un vice-président de la République près le tribunal de grande instance de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou - M. Rognoni (Gilles)
21 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission de validation des services pour l'accès aux statuts d'emploi de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22 Décret du 28 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi - M. Marimbert (Jean)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

23 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

24 Arrêté du 28 août 2007 portant admission au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007
25 Arrêté du 28 août 2007 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

26 Avis n° 2007- 0351 du 24 avril 2007 sur les projets d'arrêtés fixant les caractéristiques des signaux émis et des équipements de réception des services de télévision mobile personnelle et de radio diffusés en mode numérique

Informations parlementaires

Assemblée nationale

27 ORDRE DU JOUR
28 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
29 COMMISSIONS
30 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

31 ORDRE DU JOUR

Offices parlementaires

32 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

33 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

avis divers

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

34 Résultats des tirages du Keno du vendredi 28 septembre 2007
35 Résultats de l'événement n° 17 Cote & Score du vendredi 28 septembre 2007
36 Résultats de l'événement n° 347 Cote & Match du vendredi 28 septembre 2007
37 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 28 septembre 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

38 Parutions du 22 au 28 septembre 2007

Annonces

39 Annonces judiciaires et légales
40 Concessions diverses
41 Demandes de changement de nom (textes 41 et 42)

JORF. Le 29 septembre 2007 - Edition numéro 0226

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1390 du 28 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret du 27 septembre 2007 portant délégation de signature (bureau d'enquêtes sur les événements de mer)
3 Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
4 Arrêté du 29 août 2007 relatif aux modalités d'application de l'article R. 213- 1- 3 du code de l'aviation civile pour l'approbation des programmes de sûreté
5 Arrêté du 31 août 2007 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Franche-Comté en tant que conservatoire botanique national
6 Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national
7 Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique alpin de Gap-Charance en tant que conservatoire botanique national
8 Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Mascarin en tant que conservatoire botanique national
9 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la délégation territoriale Auvergne de la direction de l'aviation civile Centre-Est (budget annexe)
10 Arrêté du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11 Décret n° 2007- 1391 du 27 septembre 2007 fixant pour les années 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
12 Décret n° 2007- 1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006- 1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007- 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
13 Arrêté du 12 mars 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
14 Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel d'attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
15 Arrêté du 20 septembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
16 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1992 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps de conseillers techniques du service social et d'assistants de service social
17 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire nationale (conseillers techniques du service social)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

18 Décret n° 2007- 1393 du 27 septembre 2007 relatif aux opérations financières des établissements publics nationaux qui affectent le compte du Trésor et complétant le décret n° 62- 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique
19 Décret n° 2007- 1394 du 27 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 1529 du code général des impôts relatif à la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles et modifiant les annexes II et III à ce code
20 Décret n° 2007- 1395 du 27 septembre 2007 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)
21 Décret n° 2007- 1396 du 28 septembre 2007 relatif aux aides à la création d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
22 Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage (rectificatif)

ministère de la justice

23 Décret n° 2007- 1397 du 27 septembre 2007 relatif aux inspections des études d'huissier de justice, à la commission de localisation des offices d'huissier de justice et à la commission de localisation des offices de notaire

ministère de l'agriculture et de la pêche

24 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation de cahiers des charges de label agricole
25 Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension de l'accord interprofessionnel du 28 juin 2007 relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table, au titre des campagnes 2007- 2008, 2008- 2009 et 2009- 2010
26 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre
27 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
28 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

29 Arrêté du 20 septembre 2007 portant modification de la composition du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ministère de la défense

30 Décret n° 2007- 1398 du 27 septembre 2007 modifiant le décret n° 2003- 90 du 3 février 2003 relatif au recrutement des conjoints du personnel militaire et civil relevant du ministère de la défense dont le décès est en relation avec l'exercice de ses fonctions et des partenaires liés à ce personnel militaire et civil par un pacte civil de solidarité
31 Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
32 Arrêté du 18 septembre 2007 modifiant l'arrêté pris pour l'application du décret n° 99- 164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
33 Arrêté du 18 septembre 2007 portant organisation de la recherche historique au sein du ministère de la défense

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

34 Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162- 22- 6 du code de la sécurité sociale
35 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Pyrénées-Méditerranée
36 Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 août 2007 fixant la deuxième répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123- 8 du code de la santé publique en vue de reconstituer leurs fonds de roulement
37 Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
38 Arrêté du 20 septembre 2007 portant ouverture du concours pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

39 Décret n° 2007- 1399 du 28 septembre 2007 fixant le plafond de ressources au-delà duquel les personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale au titre de la couverture maladie universelle sont redevables d'une cotisation
40 Arrêté du 13 juin 2007 abrogeant l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues au titre des travailleurs non rémunérés en espèce
41 Arrêté du 30 juillet 2007 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2007- 2008
42 Arrêté du 22 août 2007 portant ouverture et fixant la date des épreuves des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (session 2008)
43 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie
44 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
45 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
46 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la liste des organismes habilités à réaliser des tests ou examens psychotechniques

mesures nominatives

Premier ministre

47 Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

48 Décret du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Wendling (Claude)
49 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Port rhénan de Colmar - Neuf-Brisach
50 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
51 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

52 Arrêté du 29 mars 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
53 Arrêté du 9 août 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

54 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
55 Arrêté du 19 septembre 2007 portant titularisation (administration centrale)
56 Arrêté du 27 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

ministère de la justice

57 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination (magistrature) - M. Boucley (Jacques)
58 Décret du 27 septembre 2007 portant radiation des cadres de la magistrature
59 Décret du 27 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
60 Décret du 27 septembre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
61 Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ministère de l'agriculture et de la pêche

62 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux
63 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur d'orientation des politiques halieutique, aquacole et halioalimentaire
64 Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

65 Arrêté du 19 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

66 Arrêté du 14 septembre 2007 portant cessation de fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
67 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Bordeaux
68 Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d'études spatiales

ministère de la défense

69 Arrêté du 20 juin 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
70 Arrêté du 13 août 2007 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
71 Arrêté du 14 août 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 portant nomination à l'issue du concours interne du 3 octobre 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
72 Arrêté du 23 août 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
73 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à l'issue des concours externe, sur titres et interne du 3 octobre 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
74 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
75 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
76 Arrêté du 10 septembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
77 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination de l'inspecteur général des armées assurant les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du 12 avril 2001 relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

78 Arrêté du 14 juin 2007 portant nomination (agents comptables)
79 Arrêté du 4 juillet 2007 portant nomination (agents comptables)
80 Arrêté du 3 août 2007 portant nomination (agents comptables)
81 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
82 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
83 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
84 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
85 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
86 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
87 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
88 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

89 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
90 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
91 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
92 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Cour des comptes

93 Arrêté du 19 septembre 2007 portant délégation de signature

Informations parlementaires

Assemblée nationale

94 ORDRE DU JOUR
95 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
96 COMMISSIONS
97 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
98 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

99 ORDRE DU JOUR
100 COMMISSIONS
101 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

102 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

103 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
104 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

105 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

107 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

108 Avis relatif à la composition de la Commission nationale de la vidéosurveillance

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

109 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
110 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

111 Résultats de l'événement n° 17 Cote & Score du jeudi 27 septembre 2007
112 Résultats du Loto Foot 7 n° 86 et du Loto Foot 15 n° 48
113 Résultats de l'événement n° 347 Cote & Match du jeudi 27 septembre 2007
114 Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

115 Cours indicatifs du 28 septembre 2007
116 Résultats mensuels cumulés d'importation de vins. - Année 2007. - Mois de juin
117 Résultats mensuels cumulés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de juin

Annonces

118 Demandes de changement de nom (textes 118 à 147)

JORF. Le 28 septembre 2007 - Edition numéro 0225

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1385 du 27 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des architectes et urbanistes de l'Etat et fixant les modalités du vote par correspondance à ces mêmes commissions
3 Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande
5 Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
6 Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 31 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
7 Arrêté du 5 septembre 2007 fixant pour l'année 2007 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu au II de l'article 3 du décret n° 2004- 1412 du 23 décembre 2004
8 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2007
9 Arrêté du 11 septembre 2007 portant approbation de la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public « Loire Estuaire »

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 Arrêté du 30 août 2007 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de l'Aisne

ministère des affaires étrangères et européennes

11 Arrêté du 18 septembre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Kaboul (Afghanistan)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

12 Décret n° 2007- 1386 du 26 septembre 2007 pris pour l'application des articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts relatifs à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux et les objets d'art, de collection ou d'antiquité et modifiant l'annexe II à ce code
13 Décret n° 2007- 1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
14 Arrêté du 16 août 2007 relatif aux prix au numéro et aux tarifs des abonnements des publications périodiques régionales, sur supports papier et électronique, de l'Institut national de la statistique et des études économiques
15 Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 2007 portant délégation de signature
16 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0681 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les installations de faible portée dans la bande 2 400- 2 483,5 MHz
17 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0682 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
18 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0683 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
19 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0684 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006- 0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865- 868 MHz
20 Arrêté du 19 septembre 2007 homologuant la décision n° 2007- 0689 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006- 0841 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4- 169,812 5 MHz

ministère de la justice

21 Décret n° 2007- 1388 du 26 septembre 2007 pris pour l'application de la loi n° 2007- 297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et modifiant le code pénal et le code de procédure pénale
22 Arrêté du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

ministère de l'agriculture et de la pêche

23 Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
24 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

25 Arrêté du 3 septembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

26 Arrêté du 18 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants des bibliothèques

ministère de la défense

27 Arrêté du 19 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 fixant le montant de l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées et l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007- 640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France
28 Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
29 Décision du 16 août 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service de santé des armées)
30 Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
31 Décision du 6 septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)
32 Décision du 24 septembre 2007 modifiant la décision du 27 mars 2007 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

33 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2007- 1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
34 Ordonnance n° 2007- 1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
35 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine d'Auvergne - Loire
36 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
37 Arrêté du 20 septembre 2007 pris en application de l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
38 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
39 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
40 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

ministère de la culture et de la communication

41 Arrêté du 2 juillet 2007 portant attribution à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Château d'Angers » sis à Angers (Maine-et-Loire)
42 Arrêté du 10 septembre 2007 complétant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85- 1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
43 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

44 Arrêté du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
45 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature
46 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature
47 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
48 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
49 Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
50 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
51 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Joker +

mesures nominatives

Premier ministre

52 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination au Conseil économique et social - M. Charon (Pierre)
53 Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
54 Arrêté du 20 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
55 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
56 Arrêté du 20 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
57 Arrêté du 26 septembre 2007 conférant la qualité d'ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006- 2007)
58 Arrêté du 26 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2007 portant désignation des auditeurs de la 60e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2007- 2008)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

59 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
60 Décision du 25 juin 2007 fixant la composition de la commission fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

61 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Ambroggiani (Jean)
62 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Girot de Langlade (Paul)
63 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. Subremon (Patrick)
64 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. Noël du Payrat (Christophe)
65 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Lepidi (Dominique)
66 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme - Mme Feron (Gaëlle)
67 Arrêté du 26 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
68 Arrêté du 29 juin 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

ministère des affaires étrangères et européennes

69 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique - M. Lalonde (Brice)
70 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
71 Arrêté du 21 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

72 Arrêté du 23 août 2007 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
73 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
74 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

ministère de la justice

75 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

ministère de l'agriculture et de la pêche

76 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
77 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
78 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

79 Arrêté du 17 juillet 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
80 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité
81 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
82 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de l'éducation nationale

83 Arrêté du 9 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

84 Décret du 26 septembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
85 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement - M. Girard (Jean-François)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

86 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au comité technique des vaccinations

ministère du logement et de la ville

87 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
88 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

ministère de la culture et de la communication

89 Décret du 26 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Richard (Dominique)
90 Décret du 27 septembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du domaine national de Chambord - Mme Mignon (Emmanuelle)
91 Décision du 14 septembre 2007 portant nomination au comité d'experts prévu à l'article 6 de l'arrêté du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

92 Arrêté du 30 juin 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
93 Arrêté du 3 juillet 2007 portant attribution de fonctions et nomination (agents comptables)
94 Arrêté du 16 juillet 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
95 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
96 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

97 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
98 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
99 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

100 Décision n° 2007- 0681 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour des installations de faible portée dans la bande 2 400- 2 483,5 MHz
101 Décision n° 2007- 0682 du 24 juillet 2007 désignant des bandes de fréquences pour les dispositifs à courte portée non spécifiques et fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques dans ces bandes
102 Décision n° 2007- 0683 du 24 juillet 2007 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les équipements fonctionnant grâce à la technologie à bande ultralarge
103 Décision n° 2007- 0684 du 24 juillet 2007 modifiant la décision n° 2006- 0841 relative aux conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les applications d'identification par radiofréquences dans la bande 865- 868 MHz
104 Décision n° 2007- 0689 du 24 juillet 2007 relative à l'utilisation de la bande de fréquences 169,4- 169,812 5 MHz

Informations parlementaires

Assemblée nationale

105 ORDRE DU JOUR
106 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
107 COMMISSIONS
108 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
109 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

110 ORDRE DU JOUR
111 COMMISSIONS
112 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
113 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
114 INFORMATIONS DIVERSES

Offices parlementaires

115 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
116 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

117 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
118 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
119 Avis de vacance d'un emploi de chef de service

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

120 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
121 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
122 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
124 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
126 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
127 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
128 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
129 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
130 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
131 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
132 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
133 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
134 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
135 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
136 Avis d'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
137 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
138 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
140 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
141 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
142 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
143 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
144 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
145 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
146 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
147 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
148 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
149 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
150 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
151 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
152 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
153 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
154 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

avis divers

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

155 Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités (disciplines pharmaceutiques) (décret n° 92- 70 du 16 janvier 1992 modifié, article 9)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

156 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
157 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
158 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle

ministère de la culture et de la communication

159 Avis relatif à un appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'une oeuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l'article 238 bis 0 A du code général des impôts

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

160 Résultats des tirages n° 77 du Loto du mercredi 26 septembre 2007
161 Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 septembre 2007
162 Résultats de l'événement n° 16 Cote & Score du mercredi 26 septembre 2007
163 Résultats de l'événement n° 346 Cote & Match du mercredi 26 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

164 Cours indicatifs du 27 septembre 2007

situation mensuelle

165 Situation mensuelle de l'Etat (juillet 2007)

Annonces

166 Annonces judiciaires et légales
167 Demandes de changement de nom (textes 167 à 173)

JORF. Le 27 septembre 2007 - Edition numéro 0224

1 Décret du 26 septembre 2007 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement

Présidence de la République

2 Décret du 26 septembre 2007 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SAS Parc éolien des Barbes d'Or à exploiter une installation de production d'électricité

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 Arrêté du 7 août 2007 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
5 Arrêté du 19 septembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

6 Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière
7 Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de la Caisse des dépôts et consignations
8 Arrêté du 11 septembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

ministère de la justice

9 Arrêté du 20 septembre 2007 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire interrégionale et de la consultation en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein d'un comité technique paritaire spécial (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

ministère de l'agriculture et de la pêche

10 Arrêté du 29 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
11 Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux conditions techniques d'agrément des collecteurs du secteur céréalier
12 Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
13 Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
14 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
15 Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
16 Décision du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

17 Arrêté du 10 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14- 5° du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

18 Arrêté du 28 août 2007 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la recherche agronomique
19 Arrêté du 14 septembre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

ministère de la défense

20 Arrêté du 14 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation du concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
21 Décision du 7 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)
22 Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
23 Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)
24 Décision du 20 septembre 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

25 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques
26 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation
27 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif au comité technique des vaccinations
28 Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

30 Décision du 20 septembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

mesures nominatives

Premier ministre

31 Arrêté du 19 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
32 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
33 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
34 Arrêté du 20 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

35 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

ministère des affaires étrangères et européennes

36 Décret du 26 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

37 Arrêté du 23 août 2007 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
38 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
39 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

ministère de la justice

40 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
41 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
42 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
43 Arrêté du 11 septembre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
44 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
45 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
46 Arrêté du 14 septembre 2007 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
47 Arrêté du 14 septembre 2007 portant désignation des assesseurs susceptibles de siéger à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
48 Arrêté du 19 septembre 2007 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
49 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
50 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
51 Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ministère de l'agriculture et de la pêche

52 Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

53 Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (inspection du travail)

ministère de l'éducation nationale

54 Décret du 26 septembre 2007 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

55 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

56 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine
57 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
58 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Comité des entreprises d'assurance

59 Décision du 17 septembre 2007 portant extension d'agrément d'une société d'assurance
60 Décision du 17 septembre 2007 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance
61 Décision du 17 septembre 2007 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Informations parlementaires

Assemblée nationale

62 ORDRE DU JOUR
63 COMMISSIONS
64 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
65 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

66 ORDRE DU JOUR
67 COMMISSIONS
68 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
69 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

70 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
71 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la justice

72 Avis de recrutement au tour extérieur de premiers conseillers et de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

73 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

74 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
75 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
76 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
77 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
78 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
79 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
80 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
81 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
82 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
83 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
85 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
86 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
87 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
88 Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

89 Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 89- 662 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

90 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

ministère du logement et de la ville

92 Avis relatif à un arrêté préfectoral relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
93 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d'un groupement d'intérêt public

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

94 Résultats des tirages du Keno du mardi 25 septembre 2007
95 Résultats de l'événement n° 346 Cote & Match du mardi 25 septembre 2007
96 Résultats de l'événement n° 16 Cote & Score du mardi 25 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

97 Cours indicatifs du 26 septembre 2007

statistique mensuelle des vins

98 Résultats mensuels isolés d'importation de vins. - Année 2007. - Mois de juin

JORF. Le 26 septembre 2007 - Edition numéro 0223

Présidence de la République

ordre national de la légion d'honneur

1 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination
2 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

3 Décision du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la Documentation française)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Décret n° 2007- 1381 du 24 septembre 2007 relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnement
5 Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
6 Arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
7 Arrêté du 10 septembre 2007 relatif aux attestations de prise en compte des règles de construction parasismique à fournir lors du dépôt d'une demande de permis de construire et avec la déclaration d'achèvement de travaux
8 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées
9 Arrêté du 13 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
10 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11 Arrêté du 4 septembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

ministère des affaires étrangères et européennes

12 Décret n° 2007- 1382 du 22 septembre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le transport par gazoduc de gaz du plateau continental norvégien et d'autres secteurs vers la France, signé à Paris le 27 mars 1995
13 Décret n° 2007- 1383 du 22 septembre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine relatif à la mise en place d'un coopérant en matière de formation des unités de maintien de l'ordre, signé à Kiev le 16 mai 2007

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

14 Arrêté du 21 septembre 2007 fixant le programme philatélique de l'année 2007 (modification et complément), 2008 (compléments) et de l'année 2009 (1re partie)

ministère de l'agriculture et de la pêche

15 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
16 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel
17 Arrêté du 10 septembre 2007 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
18 Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables
19 Arrêté du 17 septembre 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif à la prune d'ente séchée

ministère de la défense

20 Décret n° 2007- 1384 du 24 septembre 2007 portant création de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
21 Arrêté du 24 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l'armement
22 Arrêté du 24 septembre 2007 fixant le lieu d'implantation du siège de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

23 Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux effets de la publication d'actes sur l'intranet de la direction générale des impôts au regard du délai de recours contentieux
24 Arrêté du 10 septembre 2007 relatif à une régie d'avances

mesures nominatives

Premier ministre

25 Décret du 22 septembre 2007 portant délégation dans les fonctions de premier avocat général et d'avocat général à la Cour des comptes
26 Arrêté du 17 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
27 Arrêté du 24 septembre 2007 portant nomination à la commission spéciale des installations nucléaires de base secrètes

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination à la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

ministère des affaires étrangères et européennes

29 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne - M. Barry Martin-Delongchamps (François)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

30 Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

ministère de la justice

31 Décret du 22 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
32 Arrêté du 31 août 2007 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
33 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
34 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

ministère de l'agriculture et de la pêche

35 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination au grade d'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts des agents inscrits sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2007
36 Arrêté du 27 août 2007 portant nomination à un comité national de l'Institut national de l'origine et de la qualité
37 Arrêté du 11 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture et de la pêche
38 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

39 Arrêté du 1er juillet 2007 portant nomination du président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
40 Arrêté du 9 septembre 2007 portant nomination à la commission visée à l'article L. 911- 3 du code de la sécurité sociale

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

41 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Baumer (Lorenz)
42 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Poplimont (Eric)
43 Décret du 22 septembre 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) - M. Debru (Claude)
44 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Delemazure (Guillaume)
45 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Bonnet (Marie-Claude), épouse Thierry
46 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Pioch (Nicolas)

ministère de la défense

47 Arrêté du 16 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
48 Arrêté du 6 septembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
49 Arrêté du 6 septembre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

50 Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
51 Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
52 Arrêté du 9 septembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique

ministère de la culture et de la communication

53 Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 février 2001 modifié fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
54 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
55 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

56 Arrêté du 5 avril 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
57 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination de correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
58 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
59 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
60 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
61 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
62 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
63 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
64 Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
65 Arrêté du 22 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

66 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
67 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des journalistes reporters-photographes
68 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans la branche de l'aide à domicile
69 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Informations parlementaires

Assemblée nationale

70 ORDRE DU JOUR
71 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
72 COMMISSIONS
73 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
74 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
75 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

76 ORDRE DU JOUR
77 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
78 COMMISSIONS
79 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
80 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
81 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

82 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
83 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
85 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

ministère de la culture et de la communication

86 Avis de vacance de postes de conservateur du patrimoine

avis divers

Premier ministre

87 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

88 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
89 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
90 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
91 Avis relatif à l'application du décret n° 95- 1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006)

ministère de l'éducation nationale

92 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

93 Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de fabrication et de distribution d'aliments médicamenteux
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
95 Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de distribution en gros de médicaments vétérinaires
96 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

97 Résultats des tirages du Keno du lundi 24 septembre 2007
98 Résultats de l'événement n° 346 Cote & Match du lundi 24 septembre 2007
99 Résultats de l'événement n° 16 Cote & Score du lundi 24 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

100 Cours indicatifs du 25 septembre 2007

statistique mensuelle des vins

101 Résultats mensuels isolés d'exportation de vins. - Année 2007. - Mois de juin

Annonces

102 Tirages financiers
103 Demandes de changement de nom (textes 103 à 111)

JORF. Le 25 septembre 2007 - Edition numéro 0222

Présidence de la République

grande chancellerie de la légion d'honneur

1 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Monthermé » et du poste de détente et de livraison de la distribution publique de Monthermé, dans le département des Ardennes

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés) (femme ou homme)

ministère des affaires étrangères et européennes

4 Décret n° 2007- 1379 du 22 septembre 2007 portant publication du protocole modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

5 Décret n° 2007- 1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007- 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
6 Arrêté du 28 août 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1982 relatifs à la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de betteraves et de chicorées industrielles, des plants de pommes de terre et des semences de légumes

ministère de l'agriculture et de la pêche

7 Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
8 Arrêté du 14 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

ministère de l'éducation nationale

9 Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
10 Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

11 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons), inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

ministère de la culture et de la communication

12 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

13 Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
14 Arrêté du 21 août 2007 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

mesures nominatives

Premier ministre

15 Arrêté du 10 septembre 2007 portant cessation de fonctions au secrétariat général des affaires européennes
16 Arrêté du 17 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
17 Arrêté du 17 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

18 Arrêté du 10 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
19 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
20 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
21 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22 Arrêté du 19 septembre 2007 portant suspension de fonctions de maire

ministère des affaires étrangères et européennes

23 Décret du 22 septembre 2007 fixant la composition de la délégation française à la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies
24 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
25 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
26 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

27 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
28 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
29 Arrêté du 12 septembre 2007 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
30 Arrêté du 13 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
31 Arrêté du 17 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère de la justice

32 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
33 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
34 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

ministère de l'agriculture et de la pêche

35 Arrêté du 31 août 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
36 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
37 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
38 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
39 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
40 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

41 Arrêté du 14 septembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ministère de la défense

42 Décret du 20 septembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
43 Arrêté du 13 août 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
44 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
45 Décision du 29 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

46 Décision du 7 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

47 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
48 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

49 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
50 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

51 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

52 Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
53 Résultats d'une délibération relatif à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Assemblée nationale

54 ORDRE DU JOUR
55 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
56 COMMISSIONS
57 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
58 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

59 ORDRE DU JOUR
60 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
61 COMMISSIONS
62 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
63 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

64 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

65 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
66 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'agriculture et de la pêche

67 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
68 Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2007)
69 Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2007)
70 Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2007)
71 Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (session 2007)
72 Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2007)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

73 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

74 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
75 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
76 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
77 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

avis divers

ministère de l'éducation nationale

78 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

79 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

81 Résultats des tirages du Loto n° 76 du samedi 22 septembre 2007
82 Résultats du Loto Foot 15 n° 47 et du Loto Foot 7 n° 85
83 Résultats de l'événement n° 15 Cote & Score des samedi 22 et dimanche 23 septembre 2007
84 Résultats de l'événement n° 345 Cote & Match des samedi 22 et dimanche 23 septembre 2007
85 Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

86 Cours indicatifs du 24 septembre 2007

JORF. Le 23 septembre 2007 - Edition numéro 0221

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret n° 2007- 1376 du 21 septembre 2007 relatif aux conditions d'éligibilité aux commissions administratives paritaires locales des fonctionnaires des services de l'équipement mis à disposition dans le cadre de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
2 Décret n° 2007- 1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

3 Décret n° 2007- 1378 du 21 septembre 2007 portant abrogation du décret n° 93- 1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides
4 Décret du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense)

ministère de la justice

5 Arrêté du 17 septembre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice

ministère de l'agriculture et de la pêche

6 Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 1952 portant création du Centre technique du bois
7 Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
8 Arrêté du 19 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques de formation et de recherche)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

9 Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

ministère de la défense

10 Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

mesures nominatives

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11 Arrêté du 12 septembre 2007 relatif à la composition du jury du concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université

ministère de la défense

12 Décret du 21 septembre 2007 portant nomination dans l'armée active

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

13 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

Naturalisations et réintégrations

14 Décret du 21 septembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

15 ORDRE DU JOUR
16 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
17 COMMISSIONS
18 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

19 ORDRE DU JOUR
20 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Offices parlementaires

21 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

22 Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ministère de la justice

23 Avis de recrutement pour les travailleurs handicapés au titre de l'année 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

24 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Aquitaine

avis divers

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

25 Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 21 septembre 2007
26 Résultats de l'événement n° 345 Cote & Match du vendredi 21 septembre 2007
27 Résultats de l'événement n° 15 Cote & Score du vendredi 21 septembre 2007
28 Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 septembre 2007
29 Résultats du Loto Foot 7 n° 84

Informations diverses

statistique mensuelle des vins

30 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juin 2007
31 Statistique mensuelle des vins. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juin 2007
32 Statistique mensuelle des vins. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juin 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

33 Parutions du 15 au 21 septembre 2007

Annonces

34 Annonces judiciaires et légales (textes 34 et 35)
36 Demandes de changement de nom (textes 36 à 43)

JORF. Le 22 septembre 2007 - Edition numéro 0220

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1375 du 21 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Arrêté du 4 juin 2007 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
3 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d'électricité
4 Arrêté du 7 septembre 2007 autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité
5 Arrêté du 2 juillet 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectificatif)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
7 Décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
8 Décision du 19 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

ministère de l'agriculture et de la pêche

9 Arrêté du 7 septembre 2007 désignant l'autorité chargée du contrôle et de la certification des semences et plants
10 Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
11 Arrêté du 19 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
12 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère de l'éducation nationale

13 Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (rectificatif)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

14 Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d'évaluation des activités de diagnostic prénatal
15 Arrêté du 10 septembre 2007 portant retrait d'agrément d'une mutuelle

ministère de la culture et de la communication

16 Décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

17 Arrêté du 7 juin 2007 portant création d'un traitement automatisé dénommé Ancrages (Application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions)

mesures nominatives

Premier ministre

18 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques
19 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
20 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
21 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
22 Arrêté du 20 septembre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
23 Arrêté du 20 septembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 169e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Toulouse (17 avril au 1er juin 2007)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

24 Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. Abadie (Pierre-Marie)
25 Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de la Guadeloupe - M. Blua (Frédéric)
26 Arrêté du 10 août 2007 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
27 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

28 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

29 Décret du 20 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. de Villeroché (Hervé)
30 Décret du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. Siret (Lionel)
31 Arrêté du 23 août 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
32 Arrêté du 11 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
33 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
34 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)

ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

35 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances

ministère de la justice

36 Décret du 20 septembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
37 Arrêté du 28 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
38 Arrêté du 28 août 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
39 Arrêté du 7 septembre 2007 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
40 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

ministère de l'agriculture et de la pêche

41 Arrêté du 25 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
42 Arrêté du 13 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

43 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
44 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
45 Arrêté du 13 septembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
46 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

47 Arrêté du 18 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
48 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

ministère de la défense

49 Arrêté du 24 août 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
50 Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

51 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juin 2007 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage des ingénieurs d'études sanitaires de la promotion 2006- 2007
52 Arrêté du 12 septembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

ministère du logement et de la ville

53 Arrêté du 19 septembre 2007 portant nomination au comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

conventions collectives

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

54 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant extension d'un accord collectif régional conclu dans le secteur du commerce de la Martinique

Conseil d'Etat

55 Arrêté du 12 septembre 2007 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Conseil supérieur de l'audiovisuel

56 Décision n° 2007- 169 du 5 avril 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat SA
57 Décision n° 2007- 718 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
58 Décision n° 2007- 719 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
59 Décision n° 2007- 720 du 5 septembre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
60 Décision n° 2007- 721 du 5 septembre 2007 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne

Autorité des marchés financiers

61 Décision n° 185 du 24 juillet 2007

Comité des entreprises d'assurance

62 Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France

Informations parlementaires

Assemblée nationale

63 ORDRE DU JOUR
64 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
65 COMMISSIONS
66 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
67 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

68 ORDRE DU JOUR
69 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
70 COMMISSIONS
71 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
72 RAPPORTS AU PARLEMENT
73 INFORMATIONS DIVERSES

Offices parlementaires

74 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

75 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
76 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

77 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
78 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
79 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

80 Avis concernant les sessions d'examen initial et d'examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

81 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
82 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
83 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
84 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
85 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
86 Avis relatif à l'ouverture d'un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
87 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
88 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier (mesures transitoires)
89 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

avis divers

commission générale de terminologie et de néologie

90 Vocabulaire de la culture

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

91 Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

92 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
93 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
94 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
95 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
96 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

ministère de l'agriculture et de la pêche

97 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais-Villages »
98 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Beaujolais » et « Beaujolais supérieur »
99 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges des appellations d'origine contrôlées « Brouilly », « Chénas », « Chiroubles », « Fleurie », « Morgon », « Moulin-à-Vent », « Saint-Amour », « Juliénas », « Côte de Brouilly » et « Régnié »
100 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saumur »
101 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d'origine contrôlée « Pommeau du Maine »
102 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Bretagne »
103 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine réglementée « Eau-de-vie de cidre du Maine »
104 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Pays d'Auge »
105 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados Domfrontais »
106 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Calvados »

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

107 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
108 Avis de retrait d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

109 Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 septembre 2007
110 Résultats de l'événement Cote & Match n° 345 du jeudi 20 septembre 2007
111 Résultats de l'événement Cote & Score n° 15 du jeudi 20 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

112 Cours indicatifs du 21 septembre 2007