JORF. Le 25 septembre 2007 - Edition numéro 0222

Présidence de la République

grande chancellerie de la légion d'honneur

1 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Arrêté du 12 septembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Monthermé » et du poste de détente et de livraison de la distribution publique de Monthermé, dans le département des Ardennes

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 Arrêté du 17 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés) (femme ou homme)

ministère des affaires étrangères et européennes

4 Décret n° 2007- 1379 du 22 septembre 2007 portant publication du protocole modifiant la Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, fait à Londres le 2 mai 1996

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

5 Décret n° 2007- 1380 du 24 septembre 2007 portant application de l'article 1er de la loi n° 2007- 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
6 Arrêté du 28 août 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1982 relatifs à la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de betteraves et de chicorées industrielles, des plants de pommes de terre et des semences de légumes

ministère de l'agriculture et de la pêche

7 Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
8 Arrêté du 14 septembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

ministère de l'éducation nationale

9 Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation
10 Arrêté du 27 août 2007 modifiant l'arrêté du 22 août 2005 relatif au certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

11 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif aux solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire, de haut poids moléculaire (supérieur à 0,5 million de daltons), inscrites au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

ministère de la culture et de la communication

12 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

13 Arrêté du 27 juin 2007 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 modifié relatif à la franchise applicable aux huiles minérales en suspension de taxes en cas de pertes inhérentes à la nature des produits
14 Arrêté du 21 août 2007 portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts

mesures nominatives

Premier ministre

15 Arrêté du 10 septembre 2007 portant cessation de fonctions au secrétariat général des affaires européennes
16 Arrêté du 17 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
17 Arrêté du 17 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

18 Arrêté du 10 septembre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances)
19 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
20 Arrêté du 11 septembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
21 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22 Arrêté du 19 septembre 2007 portant suspension de fonctions de maire

ministère des affaires étrangères et européennes

23 Décret du 22 septembre 2007 fixant la composition de la délégation française à la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies
24 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
25 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
26 Arrêté du 19 septembre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

27 Décret du 22 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
28 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
29 Arrêté du 12 septembre 2007 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
30 Arrêté du 13 septembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
31 Arrêté du 17 septembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)

ministère de la justice

32 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
33 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
34 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)

ministère de l'agriculture et de la pêche

35 Arrêté du 31 août 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
36 Arrêté du 13 septembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
37 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
38 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
39 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
40 Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

41 Arrêté du 14 septembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

ministère de la défense

42 Décret du 20 septembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux
43 Arrêté du 13 août 2007 portant maintien dans son emploi d'une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
44 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
45 Décision du 29 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

46 Décision du 7 septembre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

47 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)
48 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

49 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
50 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de Meurthe-et-Moselle

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

51 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

52 Résultat d'une délibération relatif à une autorisation temporaire
53 Résultats d'une délibération relatif à une autorisation temporaire

Informations parlementaires

Assemblée nationale

54 ORDRE DU JOUR
55 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
56 COMMISSIONS
57 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
58 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

59 ORDRE DU JOUR
60 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
61 COMMISSIONS
62 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
63 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

64 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

65 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
66 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'agriculture et de la pêche

67 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
68 Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 2e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2007)
69 Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (session 2007)
70 Avis relatif aux résultats des concours d'accès à la 4e catégorie des enseignants des établissements de l'enseignement agricole privé (session 2007)
71 Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (session 2007)
72 Avis relatif aux résultats des concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel agricole (session 2007)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

73 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Metz

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

74 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
75 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
76 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
77 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

avis divers

ministère de l'éducation nationale

78 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

79 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
80 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

81 Résultats des tirages du Loto n° 76 du samedi 22 septembre 2007
82 Résultats du Loto Foot 15 n° 47 et du Loto Foot 7 n° 85
83 Résultats de l'événement n° 15 Cote & Score des samedi 22 et dimanche 23 septembre 2007
84 Résultats de l'événement n° 345 Cote & Match des samedi 22 et dimanche 23 septembre 2007
85 Résultats des tirages du Keno des samedi 22 et dimanche 23 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

86 Cours indicatifs du 24 septembre 2007