JORF. Le 23 septembre 2007 - Edition numéro 0221

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret n° 2007- 1376 du 21 septembre 2007 relatif aux conditions d'éligibilité aux commissions administratives paritaires locales des fonctionnaires des services de l'équipement mis à disposition dans le cadre de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
2 Décret n° 2007- 1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

3 Décret n° 2007- 1378 du 21 septembre 2007 portant abrogation du décret n° 93- 1185 du 22 octobre 1993 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les foyers fermés de cheminée et les inserts utilisant les combustibles solides
4 Décret du 21 septembre 2007 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense)

ministère de la justice

5 Arrêté du 17 septembre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2008 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice

ministère de l'agriculture et de la pêche

6 Arrêté du 2 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 février 1952 portant création du Centre technique du bois
7 Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution d'autorisations de replantation par anticipation pour des vignes destinées à la production de vins de pays et de vins de table
8 Arrêté du 19 septembre 2007 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques de formation et de recherche)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

9 Décret du 21 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

ministère de la défense

10 Décision du 28 août 2007 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

mesures nominatives

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

11 Arrêté du 12 septembre 2007 relatif à la composition du jury du concours d'accès au corps des professeurs des universités réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université

ministère de la défense

12 Décret du 21 septembre 2007 portant nomination dans l'armée active

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

13 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil des formations de l'Ecole des hautes études en santé publique

Naturalisations et réintégrations

14 Décret du 21 septembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

15 ORDRE DU JOUR
16 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
17 COMMISSIONS
18 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

19 ORDRE DU JOUR
20 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

Offices parlementaires

21 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

22 Avis de recrutement pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ministère de la justice

23 Avis de recrutement pour les travailleurs handicapés au titre de l'année 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

24 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Aquitaine

avis divers

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

25 Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 21 septembre 2007
26 Résultats de l'événement n° 345 Cote & Match du vendredi 21 septembre 2007
27 Résultats de l'événement n° 15 Cote & Score du vendredi 21 septembre 2007
28 Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 septembre 2007
29 Résultats du Loto Foot 7 n° 84

Informations diverses

statistique mensuelle des vins

30 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juin 2007
31 Statistique mensuelle des vins. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juin 2007
32 Statistique mensuelle des vins. - Campagne 2006- 2007. - Mois de juin 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

33 Parutions du 15 au 21 septembre 2007

Annonces

34 Annonces judiciaires et légales (textes 34 et 35)
36 Demandes de changement de nom (textes 36 à 43)