JORF. Le 20 septembre 2007 - Edition numéro 0218

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret n° 2007- 1366 du 18 septembre 2007 relatif à l'indemnité de rendement et de fonctions allouée aux architectes et urbanistes de l'Etat
2 Arrêté du 24 juillet 2007 désignant le service de navigation de Nord - Pas-de-Calais comme service de police des eaux marines dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais pris en application de l'article 7 du décret n° 2005- 636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin
3 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2007

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

4 Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel d'adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer pour les agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte
5 Décision du 5 septembre 2007 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
6 Décision du 12 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

7 Arrêté du 7 septembre 2007 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

ministère de la justice

8 Décision du 10 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

ministère de l'agriculture et de la pêche

9 Arrêté du 29 août 2007 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés (ANIFELT) relatif au chou à choucroute et à la choucroute
10 Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

11 Arrêté du 4 septembre 2007 fixant les modalités d'application des articles R. 123- 51 et R. 123- 52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des caisses du régime social des indépendants

ministère de la défense

12 Arrêté du 4 septembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et à l'Ecole militaire de l'air
13 Arrêté du 6 septembre 2007 relatif aux délégués aux réserves

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

14 Arrêté du 23 août 2007 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de suivi du plan pour préserver l'efficacité des antibiotiques
15 Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 août 2005 portant création de la spécialité « activités gymniques, de la forme et de la force » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
16 Arrêté du 6 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2005 portant création de la spécialité « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
17 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
18 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
19 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
20 Arrêté du 11 septembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Sud-Méditerranée
21 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 17 septembre 2007 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

ministère du logement et de la ville

23 Arrêté du 11 juillet 2007 relatif aux pièces constitutives des dossiers de demande d'agrément des résidences hôtelières à vocation sociale et de leurs exploitants

ministère de la culture et de la communication

24 Décision du 14 septembre 2007 portant délégation de signature (direction du développement des médias)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

25 Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006) Ce tableau fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

mesures nominatives

Premier ministre

26 Décret du 18 septembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Bouttera (Eddie)
27 Arrêté du 12 septembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
28 Arrêté du 19 septembre 2007 nommant une personnalité qualifiée présidente du Conseil d'orientation pour l'emploi

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

29 Décret du 18 septembre 2007 portant nomination et titularisation (ponts et chaussées)
30 Décret du 19 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires - M. Masset (Christian)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

31 Décret du 18 septembre 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)
32 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à la commission d'examen des candidatures aux fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France
33 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation
34 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

ministère de la justice

35 Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
36 Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
37 Décret du 18 septembre 2007 portant détachement (magistrature)
38 Décision du 15 septembre 2007 portant attribution de fonctions (Ecole nationale de la magistrature)

ministère de l'agriculture et de la pêche

39 Arrêté du 7 septembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

40 Arrêté du 12 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
41 Arrêté du 12 septembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ministère de la défense

42 Arrêté du 4 septembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
43 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
44 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination au titre des emplois réservés d'adjoints administratifs de 2e classe stagiaires du ministère de la défense au titre de l'année 2007
45 Décision du 5 septembre 2007 portant attribution de la prime de qualification

ministère du logement et de la ville

46 Décret du 19 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine - M. Hamel (Gérard)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

47 Arrêté du 7 septembre 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
48 Arrêté du 10 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

49 Arrêté du 11 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (n° 8211)
50 Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
51 Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse (n° 8912)
52 Arrêté du 12 septembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435)

Cour des comptes

53 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination (secrétaires généraux de chambre régionale des comptes)
54 Arrêté du 18 septembre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Comité des entreprises d'assurance

55 Décision du 5 septembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
56 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
57 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
58 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
59 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance
60 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance

Informations parlementaires

Assemblée nationale

61 ORDRE DU JOUR
62 COMMISSIONS
63 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
64 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

65 ORDRE DU JOUR
66 COMPOSITION DU SÉNAT
67 GROUPES POLITIQUES
68 COMMISSIONS
69 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
70 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires

71 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

72 Avis de vacance d'un emploi de délégué régional au tourisme

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

73 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
74 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
75 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
76 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
77 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
78 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
79 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
80 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
81 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
82 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
83 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
84 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
85 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
86 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
87 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
88 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
89 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
90 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
91 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
92 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
93 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
94 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'éducation nationale

95 Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

96 Résultats de l'événement n° 14 Cote & Score du mardi 18 septembre 2007
97 Résultats des tirages du Keno du mardi 18 septembre 2007
98 Résultats de l'événement n° 344 Cote & Match du mardi 18 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

99 Cours indicatifs du 19 septembre 2007

Annonces

100 Annonces judiciaires et légales (textes 100 à 102)
103 Demandes de changement de nom (textes 103 à 123)

Publications spéciales

124 Deuxième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006) (BA 33001 à 33174)