JORF.Le 30 novembre 2007 - Edition numéro 0278

Émile Bernard

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret du 28 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation du programme des travaux du périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité II » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
2 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
3 Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile
4 Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
5 Arrêté du 23 novembre 2007 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale du Haut-Rhin de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Kembs sur le Rhin (département du Haut-Rhin)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

6 Décret du 28 novembre 2007 rectifiant le décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
7 Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
8 Arrêté du 16 novembre 2007 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
9 Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
10 Arrêté du 26 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Saint-Barthélemy

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

11 Décret n° 2007- 1680 du 28 novembre 2007 pris pour l'application des articles 199 ter Q, 220 V, 223 O et 244 quater R du code général des impôts et relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac qui exposent des dépenses portant sur la rénovation des linéaires, la rénovation des vitrines ou l'acquisition de terminaux informatiques et modifiant l'annexe III à ce code
12 Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

ministère de l'agriculture et de la pêche

13 Décret du 29 novembre 2007 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »
14 Arrêté du 5 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée
15 Arrêté du 12 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

16 Décret n° 2007- 1681 du 29 novembre 2007 relatif à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse à Mayotte
17 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à la date de paiement des pensions de vieillesse et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte

ministère de l'éducation nationale

18 Décret n° 2007- 1682 du 28 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002- 47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
19 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
20 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
21 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le nombre de postes d'élève effectivement pourvus aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

23 Décret du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (bureau de la communication)
24 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
25 Décision du 14 novembre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122- 1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

ministère du logement et de la ville

26 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Alpes-Dauphine »
27 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Immobilière Plurihabitat »
28 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP CIPA-CIV »
29 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Eure et Dieppe »
30 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « FDI Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »
31 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Lille et Pays du Nord »
32 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Limousin »
33 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Compagnie immobilière Rives de Loire »
34 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière régionale de Haute-Normandie »
35 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière d'Eure-et-Loir »

ministère de la culture et de la communication

36 Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
37 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 un recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

38 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial
39 Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe
40 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007- 401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
41 Arrêté du 27 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
42 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
43 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

mesures nominatives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

44 Décret du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Sanson (Eric)
45 Décret du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire - M. Roncière (Paul)
46 Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
47 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
48 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ministère de la justice

49 Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
50 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié
51 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ministère de l'agriculture et de la pêche

61 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation
62 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
63 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
64 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
65 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
66 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

67 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées

ministère de la défense

68 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
70 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411- 3 du code de la santé publique
71 Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131- 3 du code de la santé publique
72 Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
73 Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

74 Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
75 Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

76 Décision n° 2007- 932 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus
77 Décision n° 2007- 933 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1)
78 Décision n° 2007- 934 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
79 Décision n° 2007- 935 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
80 Décision n° 2007- 936 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M 6)
81 Décision n° 2007- 937 du 23 octobre 2007 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2005- 417 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
82 Décision n° 2007- 938 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
83 Décision n° 2007- 939 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
84 Décision n° 2007- 940 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
85 Décision n° 2007- 941 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
86 Décision n° 2007- 942 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
87 Décision n° 2007- 943 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
88 Décision n° 2007- 954 du 6 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002- 1128 du 10 décembre 2002 autorisant l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon
89 Décision n° 2007- 962 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer
90 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble
91 Résultat de délibération relatif au changement de nom d'un service de radio

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

92 Décision n° 2007- 0886 du 16 octobre 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4- 3,6 GHz dans la région Franche-Comté
93 Décision n° 2007- 0887 du 16 octobre 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4- 3,6 GHz dans la région Rhône-Alpes

Naturalisations et réintégrations

94 Décret du 28 novembre 2007 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

95 ORDRE DU JOUR
96 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
97 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
98 GROUPES POLITIQUES
99 COMMISSIONS
100 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
101 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

102 ORDRE DU JOUR
103 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
104 COMMISSIONS
105 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
106 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
107 RAPPORTS AU PARLEMENT

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

108 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
109 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

110 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
111 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
112 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
113 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

114 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

115 Avis relatif à l'application du décret n° 95- 949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

116 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

117 Résultats de l'événement n° 364 Cote & Match du mercredi 28 novembre 2007
118 Résultats de l'événement n° 34 Cote & Score du mercredi 28 novembre 2007
119 Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 novembre 2007
120 Résultats des tirages n° 95 du Loto du mercredi 28 novembre 2007
121 Résultats du Loto Foot 7 n° 109 et 15 n° 64

Informations diverses

liste de cours indicatifs

122 Cours indicatifs du 29 novembre 2007

Annonces

123 Annonces judiciaires et légales
124 Demandes de changement de nom (textes 124 à 151)

JORF. Le 29 novembre 2007 - Edition numéro 0277

François-Léon Benouville

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1673 du 28 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret n° 2007- 1674 du 27 novembre 2007 modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
4 Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
5 Arrêté du 20 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales)

ministère des affaires étrangères et européennes

6 Décret n° 2007- 1675 du 23 novembre 2007 portant publication de l'avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 janvier 2007

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

7 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (service de la communication)

ministère de l'agriculture et de la pêche

8 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine
9 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

10 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
11 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
12 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
13 Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

14 Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

15 Décret n° 2007- 1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels mentionnés à l'article L. 333- 2 du code du sport
16 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
17 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19 Décision du 16 octobre 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122- 1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

ministère du logement et de la ville

20 Décret n° 2007- 1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation

ministère de la culture et de la communication

21 Décret n° 2007- 1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

22 Rapport relatif au décret n° 2007- 1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits
23 Décret n° 2007- 1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits
24 Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »
25 Arrêté du 9 novembre 2007 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « Demande de subvention »
26 Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe
27 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

mesures nominatives

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

28 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
29 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

ministère des affaires étrangères et européennes

30 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

31 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
32 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national des télécommunications
33 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
34 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)

ministère de la justice

35 Arrêté du 19 novembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
36 Arrêté du 19 novembre 2007 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
37 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
43 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
44 Arrêté du 26 novembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45 Arrêté du 27 novembre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

46 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la conférence prévue à l'article L. 161- 23- 1 du code de la sécurité sociale
47 Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise à disposition (inspection générale des affaires sociales)

ministère de la défense

48 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active
49 Décision du 20 novembre 2007 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

50 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Ouest
51 Arrêté du 7 novembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
52 Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
53 Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
54 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au comité économique des produits de santé

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

55 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
56 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
57 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

58 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

60 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
62 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
63 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
64 Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
67 Avis relatif à l'extension d'un accord national interbranche concernant les intermittents du spectacle
68 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans diverses branches des industries alimentaires
69 Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord interprofessionnel régional (Alsace) relatif à l'épargne salariale
70 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional (Corse) conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes

Conseil supérieur de l'audiovisuel

71 Décision n° 2007- 964 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Saint-Etienne
72 Décision n° 2007- 965 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Strasbourg
73 Décision n° 2007- 966 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Brest
74 Décision n° 2007- 967 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice et Menton
75 Décision n° 2007- 968 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Montluçon

Commission de régulation de l'énergie

76 Avis du 25 avril 2007 sur le projet de décret modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

Informations parlementaires

Assemblée nationale

77 ORDRE DU JOUR
78 COMMISSIONS
79 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
80 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

81 ORDRE DU JOUR
82 COMMISSIONS
83 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
84 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

85 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
86 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

87 Avis de vacance (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

ministère de l'agriculture et de la pêche

88 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe

ministère de la défense

89 Avis relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air en 2008
90 Avis relatif au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2008 ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

91 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
92 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
93 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
94 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
95 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
96 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
101 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
102 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

103 Avis relatif au tarif d'une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

104 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
105 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

106 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
107 Résultats des tirages du Keno du mardi 27 novembre 2007
108 Résultats de l'événement n° 34 Cote & Score du mardi 27 novembre 2007
109 Résultats de l'événement n° 364 Cote & Match du mardi 27 novembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

110 Cours indicatifs du 28 novembre 2007

Annonces

111 Annonces judiciaires et légales (textes 111 et 112)
113 Demandes de changement de nom (textes 113 à 135)

JORF. Le 28 novembre 2007 - Edition numéro 0276

Marie-Guillemine Benoist

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1669 du 27 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2007 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration des services du Premier ministre au titre de l'année 2008

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

3 Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant la création de nouveaux accès à la RN 79, route express, sur le territoire des communes de Sainte-Cécile et de Mazille
4 Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse
5 Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à compétence nationale
6 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, direction générale de l'aviation civile et Météo-France
7 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
8 Décision du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

9 Décret n° 2007- 1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral
10 Décret du 26 novembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
11 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
12 Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
13 Décision du 26 novembre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

14 Arrêté du 1er octobre 2007 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
15 Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques
16 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
17 Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité en application de l'article L. 215- 1 (8°) du code de la consommation
18 Arrêté du 22 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances

ministère de la justice

19 Arrêté du 22 novembre 2007 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au Conseil national prévu à l'article L. 814- 2 du code de commerce

ministère de l'agriculture et de la pêche

20 Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
21 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

22 Décret n° 2007- 1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
23 Décret n° 2007- 1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
24 Arrêté du 19 novembre 2007 portant institution d'une régie d'avances
25 Arrêté du 20 novembre 2007 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l'article L. 5121- 17 du code de la santé publique
26 Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212- 29 du code de la santé publique
27 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l'article R. 1321- 24 du code de la santé publique
28 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale Zenith Flex de la société Cook France et au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale

ministère de la culture et de la communication

29 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
30 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
31 Décision du 23 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

32 Arrêté du 24 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 11 avril 2007 relatif à l'ouverture en 2007 de concours (un concours externe, deux concours internes, un troisième concours) pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux organisé par la délégation régionale Bourgogne
33 Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d'un traitement d'« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
34 Arrêté du 13 novembre 2007 portant délégation de signature
35 Arrêté du 23 novembre 2007 portant délégation de signature

mesures nominatives

Premier ministre

36 Décret du 23 novembre 2007 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Capdeboscq (Georges)
37 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme Arnould (Bénédicte)
38 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221- 7 du code des juridictions financières

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

39 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

40 Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion

ministère des affaires étrangères et européennes

41 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

42 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
43 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
44 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
45 Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119- 1- 1, L. 119- 1- 2, L. 991- 1 et L. 991- 2 du code du travail ainsi qu'à l'article 15 de la loi de finances pour 1989, aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006
46 Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 119- 1- 1, L. 991- 1 et L. 991- 2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 30 modifié de la loi n° 84- 1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45- D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu'à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion

ministère de la justice

47 Arrêté du 26 octobre 2007 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
48 Arrêté du 26 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
49 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
50 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
51 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
52 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs)
53 Arrêté du 16 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
54 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

ministère de l'agriculture et de la pêche

55 Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
56 Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
57 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

58 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et titularisation d'un professeur du Collège de France - M. Sansonetti (Philippe)
59 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Girard (René)
60 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Farro (Antimo)
61 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
62 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
63 Décret du 26 novembre 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Durand (Jean-Marie)
64 Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Lille
65 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure

ministère de la défense

66 Arrêté du 14 novembre 2007 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l'armement
67 Arrêté du 16 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
68 Décision du 14 novembre 2007 arrêtant la liste d'admission au concours B de recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2007

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (médecin inspecteur de santé publique)
70 Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
71 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Est
72 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Paris-Nord
73 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Sud-Ouest

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

74 Décret du 26 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Delagenière (France)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

75 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
77 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

78 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Conseil constitutionnel

79 Décision n° 2007- 3532 du 22 novembre 2007
80 Décision n°s 2007- 3618/3749/3874 du 22 novembre 2007
81 Décision n°s 2007- 3670/3993 du 22 novembre 2007
82 Décision n°s 2007- 3751/3886 du 22 novembre 2007
83 Décision n° 2007- 3811 du 22 novembre 2007
84 Décision n° 2007- 3812 du 22 novembre 2007
85 Décision n° 2007- 3813 du 22 novembre 2007
86 Décision n° 2007- 3817 du 22 novembre 2007
87 Décision n° 2007- 3891 du 22 novembre 2007
88 Décision n° 2007- 3893 du 22 novembre 2007
89 Décision n° 2007- 3901 du 22 novembre 2007
90 Décision n° 2007- 3978 du 22 novembre 2007
91 Décision n° 2007- 4001 du 22 novembre 2007

Cour des comptes

92 Arrêté du 23 novembre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Informations parlementaires

Assemblée nationale

93 ORDRE DU JOUR
94 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
95 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
96 COMMISSIONS
97 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
98 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

99 ORDRE DU JOUR
100 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
101 COMMISSIONS
102 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
103 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

104 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

105 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
106 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

107 Avis de vacance d'un emploi de direction

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

108 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
109 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
110 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
111 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

avis divers

Premier ministre

112 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

113 Résultats de l'événement n° 364 Cote & Match du lundi 26 novembre 2007
114 Résultats de l'événement n° 34 Cote & Score du lundi 26 novembre 2007
115 Résultats des tirages du Keno du lundi 26 novembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

116 Cours indicatifs du 27 novembre 2007

Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne

117 Parutions du 17 au 23 novembre 2007

Annonces

118 Annonces judiciaires et légales (textes 118 et 119)
120 Demandes de changement de nom (textes 120 à 139)

JORF. Le 27 novembre 2007 - Edition numéro 0275

Henri Bellery Desfontaines

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

1 Arrêté du 8 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
2 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var

ministère de la justice

3 Décret n° 2007- 1663 du 26 novembre 2007 fixant les effectifs du service de documentation et d'études de la Cour de cassation

ministère de la défense

4 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

5 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1- 1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

6 Décret n° 2007- 1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects
7 Décret n° 2007- 1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
8 Rapport relatif au décret n° 2007- 1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
9 Décret n° 2007- 1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
10 Rapport relatif au décret n° 2007- 1667 du 26 novembre 2007 portant virement de crédits
11 Décret n° 2007- 1667 du 26 novembre 2007 portant virement de crédits
12 Rapport relatif au décret n° 2007- 1668 du 26 novembre 2007 portant transfert de crédits
13 Décret n° 2007- 1668 du 26 novembre 2007 portant transfert de crédits
14 Arrêté du 17 juillet 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
15 Arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions
16 Arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects

mesures nominatives

Premier ministre

17 Décret du 23 novembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

18 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification

ministère des affaires étrangères et européennes

19 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Faure (Philippe)
20 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. Le Lidec (Gildas)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

21 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
22 Arrêté du 19 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ministère de la justice

23 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ministère de l'agriculture et de la pêche

29 Décret du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
30 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
31 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
32 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
33 Arrêté du 14 novembre 2007 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

34 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

35 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique

ministère de la défense

36 Décret du 23 novembre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation d'officiers généraux
37 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
38 Arrêté du 16 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

39 Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
40 Arrêté du 14 novembre 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

41 Arrêté du 16 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

42 Décision n° 2007- 930 du 6 novembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7 (TL 7)
43 Décision n° 2007- 944 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Tropiques
44 Décision n° 2007- 945 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Les Gets
45 Décision n° 2007- 946 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Office du tourisme d'Avoriaz
46 Décision n° 2007- 947 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
47 Décision n° 2007- 948 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
48 Décision n° 2007- 949 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Com Radio
49 Décision n° 2007- 950 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Espace FM
50 Décision n° 2007- 955 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
51 Décision n° 2007- 956 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
52 Décision n° 2007- 957 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
53 Décision n° 2007- 958 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
54 Décision n° 2007- 959 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
55 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7

Informations parlementaires

Assemblée nationale

56 ORDRE DU JOUR
57 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
58 COMMISSIONS
59 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
60 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

61 ORDRE DU JOUR
62 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
63 COMMISSIONS
64 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
65 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

66 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

67 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
68 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

69 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
70 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
71 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
72 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
73 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
74 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
75 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
76 Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

avis divers

ministère de l'agriculture et de la pêche

77 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

78 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65 du 1er décembre 2007
79 Résultats de l'événement n° 363 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
80 Résultats de l'événement n° 33 Cote & Score des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
81 Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
82 Résultats des tirages n° 94 du Loto du samedi 24 novembre 2007
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 108 et du Loto Foot 15 n° 63

Informations diverses

liste de cours indicatifs

84 Cours indicatifs du 26 novembre 2007

Annonces

85 Annonces judiciaires et légales (textes 85 à 88)
89 Demandes de changement de nom (textes 89 à 101)

JORF. Le 25 novembre 2007 - Edition numéro 0274

Jean-Baptiste Belin

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1654 du 23 novembre 2007 fixant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs des services du Premier ministre

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret du 23 novembre 2007 portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

3 Décret n° 2007- 1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
4 Décret n° 2007- 1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
5 Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

6 Décret n° 2007- 1657 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
7 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant

ministère de la justice

8 Décret n° 2007- 1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la poursuite, à l'instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés

ministère de l'agriculture et de la pêche

9 Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés administratifs de l'Office national des forêts

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

10 Décret n° 2007- 1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

ministère du logement et de la ville

11 Décret n° 2007- 1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633- 1 à L. 633- 4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

12 Décret n° 2007- 1661 du 23 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 242 sexies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des personnes morales réalisant, en vue de les donner en location, des investissements bénéficiant des dispositions prévues aux articles 199 undecies A, 199 undecies B ou 217 undecies du même code et modifiant l'annexe II à ce code
13 Rapport relatif au décret n° 2007- 1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
14 Décret n° 2007- 1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
15 Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2006 - revenus de 2006 (art. R.* 2- 1 du livre des procédures fiscales)

mesures nominatives

Premier ministre

16 Décret du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Collinet (Jean-François)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

17 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - Mme Wathier (Valérie)
18 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy) - M. Bedecarrax (Jean-Michel)

ministère de la justice

19 Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ministère de la culture et de la communication

21 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - M. Bourg-Broc (Bruno)
22 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre

Informations parlementaires

Assemblée nationale

23 ORDRE DU JOUR
24 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
25 COMMISSIONS
26 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

27 ORDRE DU JOUR

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

28 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la défense

29 Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

30 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne

avis divers

ministère de l'agriculture et de la pêche

31 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

32 Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 novembre 2007
33 Résultats de l'événement n° 363 Cote & Match du vendredi 23 novembre 2007
34 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 novembre 2007
35 Résultats de l'événement n° 33 Cote & Score du vendredi 23 novembre 2007

Annonces

36 Annonces judiciaires et légales
37 Demandes de changement de nom (textes 37 à 39)

JORF. Le 24 novembre 2007 - Edition numéro 0273

Véronique Becker

LOIS

1 LOI n° 2007- 1645 du 23 novembre 2007 autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou le 23 juin 2000, entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres
2 LOI n° 2007- 1646 du 23 novembre 2007 autorisant l'approbation de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008- 2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Présidence de la République

ordre national du mérite

3 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

4 Décret n° 2007- 1647 du 23 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

5 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l'aviation civile
6 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003
7 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux plaques profilées en fibres-ciment du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction
8 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application à certains kits d'étanchéité pour pièces humides du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003
9 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux kits de construction à ossature en béton ou en métal du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003
10 Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux unités de construction préfabriquées du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003
11 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
12 Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application du décret n° 99- 581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

13 Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Gironde
14 Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Vosges
15 Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
16 Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements de l'Ain et de l'Isère
17 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
18 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
19 Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

20 Décret n° 2007- 1648 du 23 novembre 2007 autorisant la cession au secteur privé par Gaz de France de sa participation majoritaire dans la société Cofathec ADF
21 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
22 Arrêté du 9 novembre 2007 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

ministère de l'agriculture et de la pêche

23 Décret n° 2007- 1649 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »
24 Décret n° 2007- 1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barsac »
25 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

26 Décret n° 2007- 1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud'homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

27 Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
28 Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de l'édition 2008 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
29 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
30 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
31 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

32 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

ministère du logement et de la ville

33 Décision du 23 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
34 Décision du 24 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
35 Décision du 27 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

36 Rapport relatif au décret n° 2007- 1651 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
37 Décret n° 2007- 1651 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
38 Rapport relatif au décret n 2007- 1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
39 Décret n° 2007- 1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
40 Rapport relatif au décret n° 2007- 1653 du 22 novembre 2007 portant transfert de crédits
41 Décret n° 2007- 1653 du 22 novembre 2007 portant transfert de crédits
42 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
43 Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
44 Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
45 Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
46 Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
47 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
48 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
49 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
50 Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
51 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
52 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
53 Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
54 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
55 Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)

mesures nominatives

Premier ministre

56 Décret du 23 novembre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
57 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
58 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

59 Arrêté du 29 octobre 2007 fixant la liste des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur de la session 2007
60 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
61 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
62 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

63 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer - Mme Kebe (Nadine)
64 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre

ministère des affaires étrangères et européennes

65 Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
66 Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (agents diplomatiques et consulaires)
67 Arrêté du 20 novembre 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

68 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
69 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier

ministère de la justice

70 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
71 Décret du 22 novembre 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
72 Arrêté du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
73 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
74 Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)

ministère de l'agriculture et de la pêche

75 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Martin de Lagarde (Olivier)
76 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination (inspection générale de l'agriculture) - M. Boyer (Bernard)
77 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
78 Arrêté du 6 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
79 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt) (rectificatif)

ministère de l'éducation nationale

80 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Van Lerberghe (Patrice)
81 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

ministère de la défense

82 Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
83 Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications)
84 Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
85 Arrêté du 5 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

86 Décret du 22 novembre 2007 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

87 Arrêté du 8 novembre 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Commission d'accès aux documents administratifs

88 Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur

Informations parlementaires

Assemblée nationale

89 ORDRE DU JOUR
90 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
91 COMMISSIONS
92 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
93 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

94 ORDRE DU JOUR
95 GROUPES POLITIQUES
96 COMMISSIONS
97 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
98 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
99 RAPPORTS AU PARLEMENT
100 INFORMATIONS DIVERSES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

101 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

102 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
103 SECTIONS

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

Premier ministre

104 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
106 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

107 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
108 Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
109 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret à certains kits d'étanchéité pour pièces humides (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
110 Avis du 29 octobre 2007 relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux kits de construction à ossatures en béton ou en métal (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
111 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95- 1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003- 947 du 3 octobre 2003, concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux unités de construction préfabriquées (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

112 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

ministère de l'agriculture et de la pêche

113 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
114 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
115 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
116 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
117 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

118 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
119 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 95 du mercredi 28 novembre 2007
120 Résultats de l'événement n° 363 Cote & Match du jeudi 22 novembre 2007
121 Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 novembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

122 Cours indicatifs du 23 novembre 2007

Annonces

123 Annonces judiciaires et légales (textes 123 à 125)
126 Demandes de changement de nom (textes 126 à 131)

JORF. Le 23 novembre 2007 - Edition numéro 0272

Amélie Beaury-Saurel

Présidence de la République

1 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la présidence de la République

Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

2 Décret n° 2007- 1642 du 22 novembre 2007 modifiant le décret n° 98- 66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement
3 Décret n° 2007- 1643 du 22 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

4 Arrêté du 16 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne communs aux services déconcentrés de la région Ile-de-France et aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

5 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
6 Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
7 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »

ministère des affaires étrangères et européennes

8 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

9 Arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
10 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'Etat
11 Arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ministère de la justice

12 Arrêté du 13 novembre 2007 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
13 Arrêté du 16 novembre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

ministère de l'agriculture et de la pêche

14 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

15 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
16 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

17 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que les dates des épreuves des concours d'admission aux écoles normales supérieures (session 2008)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

18 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
19 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs espoirs
20 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
21 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
22 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27 Rapport relatif au décret n° 2007- 1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
28 Décret n° 2007- 1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
29 Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d'un traitement automatisé dénommé « REC » (intégration des données de paiement vers les applications ADONIS et ADÉLIE)
30 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'application à l'Ecole nationale d'administration des dispositions du décret n° 50- 196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
31 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels des indemnités forfaitaires attribuées aux correspondants locaux des douanes et droits indirects
32 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
33 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire du risque maladie (fonds CMUC)
34 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

mesures nominatives

Premier ministre

35 Arrêté du 2 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
36 Arrêté du 5 novembre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
37 Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - M. Filippini (Jérôme)
38 Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - Mme Démier (Catherine)

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

39 Décret du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
40 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

41 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
42 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
43 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

ministère de la justice

44 Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
45 Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
46 Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
47 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
50 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ministère de l'agriculture et de la pêche

55 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
56 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
57 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
58 Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
59 Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
60 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

61 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Marseille
62 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'école de management de Strasbourg

ministère de la défense

63 Décret du 22 novembre 2007 portant maintien et affectation d'un officier général
64 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
65 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
66 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
67 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
68 Arrêté du 5 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
69 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
70 Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

71 Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux

ministère du logement et de la ville

72 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

ministère de la culture et de la communication

73 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
74 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
75 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

76 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au comité stratégique prévu par l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006
77 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
78 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
79 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
80 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus

Conseil supérieur de l'audiovisuel

81 Décision n° 2007- 929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP)
82 Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général adjoint
83 Décision du 6 novembre 2007 portant délégation de signature
84 Décision du 6 novembre 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
85 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays »

Naturalisations et réintégrations

86 Décret du 19 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

87 ORDRE DU JOUR
88 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
89 COMMISSIONS
90 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
91 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

92 ORDRE DU JOUR
93 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
94 COMPOSITION DU SÉNAT
95 COMMISSIONS
96 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
97 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement

98 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

99 Avis de concours pour le recrutement externe et interne d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat commun aux services déconcentrés de la région Ile-de-France et aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

100 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
101 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

avis divers

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

106 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
107 Résultats des tirages n° 93 du Loto du mercredi 21 novembre 2007
108 Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 novembre 2007
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 107 et 15 n° 62
110 Résultats de l'événement n° 362 Cote & Match du mercredi 21 novembre 2007
111 Résultats de l'événement n° 32 Cote & Score du mercredi 21 novembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

112 Cours indicatifs du 22 novembre 2007