Pauline Auzou
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret du 13 novembre 2007 fixant l'étendue des zones et des servitudes de protection contre les obstacles et contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Pierre-Aérodrome (Saint-Pierre-et-Miquelon) (ANFR : 975.024.0001)
2 Arrêté du 7 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 Décret du 13 novembre 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
4 Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
5 Arrêté du 8 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)
ministère des affaires étrangères et européennes
6 Décret n° 2007- 1603 du 13 novembre 2007 portant publication de la Convention de coopération dans le domaine de la recherche scientifique entre la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 25 juillet 2007
7 Décret n° 2007- 1604 du 13 novembre 2007 portant publication de l'accord-cadre de partenariat global entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 25 juillet 2007
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
8 Arrêté du 13 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
9 Arrêté du 13 novembre 2007 fixant les modalités du transfert au secteur privé d'une participation minoritaire détenue par l'Etat dans la Semmaris
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
10 Arrêté du 2 novembre 2007 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
11 Arrêté du 2 novembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
ministère de la justice
12 Décret n° 2007- 1605 du 13 novembre 2007 instituant le juge délégué aux victimes
ministère de l'agriculture et de la pêche
13 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
14 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche servant en position d'activité
15 Décision du 30 octobre 2007 portant remise au domaine d'immeubles domaniaux affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
16 Décret n° 2007- 1606 du 13 novembre 2007 étendant aux agents généraux d'assurance exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l'affiliation obligatoire au régime d'assurance vieillesse complémentaire des agents généraux d'assurance
17 Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs du travail organisés au titre de l'année 2007
ministère de l'éducation nationale
18 Décret n° 2007- 1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
19 Arrêté du 2 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
20 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à l'application du décret n° 2007- 1607 du 13 novembre 2007 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
21 Décret n° 2007- 1608 du 13 novembre 2007 relatif aux conditions de nomination des praticiens sur la liste nationale d'habilitation à diriger un service et aux conditions de désignation des responsables des structures internes cliniques et médico-techniques et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
22 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux conditions d'autorisations des dépôts de sang pris en application des articles R. 1221- 20- 1 et R. 1221- 20- 3
23 Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des matériels des dépôts de sang prévue à l'article R. 1221- 20- 4
24 Arrêté du 30 octobre 2007 fixant le modèle type de convention entre un établissement de santé et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'établissement d'un dépôt de sang
25 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
26 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
27 Arrêté du 5 novembre 2007 fixant le solde de la répartition pour l'année 2007 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l'article L. 1123- 8 du code de la santé publique
28 Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
29 Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion
30 Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne
31 Arrêté du 5 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire
32 Arrêté du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
33 Rapport relatif au décret n° 2007- 1609 du 13 novembre 2007 portant transfert de crédits
34 Décret n° 2007- 1609 du 13 novembre 2007 portant transfert de crédits
35 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
36 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
37 Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 fixant, d'une part, les modalités de l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil, d'autre part, l'organisation et le fonctionnement du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99- 945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils
38 Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2007 portant ouverture en 2007 de concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
mesures nominatives
Premier ministre
39 Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une situation administrative
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
40 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
41 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
42 Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
43 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
44 Arrêté du 6 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
45 Arrêté du 7 novembre 2007 portant titularisation d'élèves de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
46 Arrêté du 7 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
ministère de la justice
47 Décret du 13 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Pierart (Odile)
48 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
50 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la commission instituée par l'article 27 du décret n° 75- 770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités de créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
60 Arrêté du 5 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
61 Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
62 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
63 Arrêté du 20 juin 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
64 Arrêté du 9 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
ministère de l'éducation nationale
65 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil territorial de l'éducation nationale
66 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la présidence du conseil territorial de l'éducation nationale
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
67 Décret du 13 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
68 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Observatoire de Besançon
69 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole centrale de Lyon
ministère de la défense
70 Décret du 12 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active
71 Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Marchadour (Yann)
72 Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. Sudon (Franck)
73 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'examinateurs des épreuves orales du concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
74 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
75 Arrêté du 2 juillet 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
76 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
77 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination et affectation (services déconcentrés de la direction générale des impôts)
78 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
79 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
82 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
83 Décision n° 2007- 931 du 6 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant appel à candidatures pour l'édition de services de télévision mobile personnelle à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Naturalisations et réintégrations
84 Décret du 12 novembre 2007 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
85 Décret du 13 novembre 2007 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
86 ORDRE DU JOUR
87 COMMISSIONS
88 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
89 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
90 ORDRE DU JOUR
91 COMMISSIONS
92 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
93 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
94 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
95 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
96 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
97 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
avis divers
Premier ministre
98 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
99 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007- AC-3 du 22 octobre 2007 relatif au choix de l'acquéreur d'une participation minoritaire au capital de la société Semmaris
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
100 Avis relatif à des décisions portant prorogation d'un groupement d'intérêt public
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
101 Résultats de l'événement n° 30 Cote & Score du mardi 13 novembre 2007
102 Résultats de l'événement n° 360 Cote & Match du mardi 13 novembre 2007
103 Résultats des tirages du Keno du mardi 13 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
104 Cours indicatifs du 14 novembre 2007
Annonces
105 Annonces judiciaires et légales (textes 105 à 109)
110 Demandes de changement de nom (textes 110 à 122)
