Balthus
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1610 du 15 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
3 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles
4 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
5 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2005 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 323- 25 du code de la route
6 Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de délégués au permis de conduire et à la sécurité routière
7 Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
8 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux droits de port dans la circonscription du Port autonome de Paris
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
9 Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10 Arrêté du 14 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
11 Décret n° 2007- 1611 du 15 novembre 2007 relatif au plafonnement des frais bancaires applicables aux incidents de paiement
12 Arrêté du 31 octobre 2007 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
13 Arrêté du 7 novembre 2007 portant désignation de la mission « agriculture » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux » (ADECIA)
14 Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par Electricité de France
ministère de l'agriculture et de la pêche
15 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
16 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2007 fixant le montant de la dotation annuelle de financement du service de santé des armées en 2007
17 Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19 Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 7 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
21 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une demande de transfert d'officine de pharmacie
22 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
23 Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
24 Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
25 Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
26 Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
ministère de la culture et de la communication
28 Arrêté du 23 octobre 2007 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
29 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006- 325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
30 Rapport relatif au décret n° 2007- 1612 du 14 novembre 2007 portant transfert de crédits
31 Décret n° 2007- 1612 du 14 novembre 2007 portant transfert de crédits
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
32 Arrêté du 31 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
33 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports
34 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
35 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
ministère de la justice
36 Arrêté du 1er novembre 2007 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
37 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
38 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
39 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
ministère de l'éducation nationale
40 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
41 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques
42 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination du délégué aux usages de l'internet
ministère de la défense
43 Arrêté du 6 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
44 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation et désignation de son président
45 Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
46 Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
47 Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
48 Arrêté du 5 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
49 Arrêté du 5 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
50 Arrêté du 7 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)
51 Arrêté du 7 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
ministère du logement et de la ville
52 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (Conseil national de l'information statistique)
53 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
ministère de la culture et de la communication
54 Arrêté du 8 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)
55 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
56 Arrêté du 16 août 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
57 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
58 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
60 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
Naturalisations et réintégrations
61 Décret du 9 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
62 Décret du 13 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
63 ORDRE DU JOUR
64 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
65 COMMISSIONS
66 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
67 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
68 ORDRE DU JOUR
69 COMMISSIONS
70 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
71 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
commissions mixtes paritaires
72 RÉUNION
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
73 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
74 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
75 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
76 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
77 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un attaché principal
78 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
79 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
80 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
81 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
82 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
83 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
84 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
ministère de l'éducation nationale
85 Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 1 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
86 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
87 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
89 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 5 du code de la sécurité sociale
90 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
91 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
93 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
94 Résultats de l'événement n° 360 Cote & Match du mercredi 14 novembre 2007
95 Résultats des tirages n° 91 du Loto du mercredi 14 novembre 2007
96 Résultats de l'événement n° 30 Cote & Score du mercredi 14 novembre 2007
97 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
98 Cours indicatifs du 15 novembre 2007
Annonces
99 Annonces judiciaires et légales (textes 99 à 101)
102 Demandes de changement de nom (textes 102 à 104)
