Arnaud Reynold
LOIS
1 LOI n° 2007- 1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon (rectificatif)
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2007- 1585 du 9 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
3 Arrêté du 1er septembre 2007 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
4 Arrêté du 1er octobre 2007 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
5 Décret n° 2007- 1586 du 8 novembre 2007 relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86- 1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le code de l'environnement
6 Arrêté du 2 novembre 2007 autorisant l'exploitation par la société Gazonor de la canalisation de transport de gaz combustible Divion-Mazingarbe dans le département du Pas-de-Calais
7 Arrêté du 6 novembre 2007 portant délégation de signature (service de l'aviation civile de l'océan Indien)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
8 Décret du 8 novembre 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
9 Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
ministère de la justice
10 Décret n° 2007- 1587 du 8 novembre 2007 portant modification du décret n° 2002- 728 du 30 avril 2002 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
11 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
12 Arrêté du 8 novembre 2007 portant modification de l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux corps de fonctionnaires placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
ministère de l'agriculture et de la pêche
13 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau
14 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2006 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche dans les départements d'outre-mer
15 Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère de l'éducation nationale
16 Décret n° 2007- 1588 du 8 novembre 2007 modifiant le décret n° 88- 342 du 11 avril 1988 modifié fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
17 Arrêté du 25 octobre 2007 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2007- 2008
18 Décision du 25 septembre 2007 portant délégation de signature à la direction des affaires financières
ministère du logement et de la ville
19 Décret n° 2007- 1589 du 8 novembre 2007 relatif à l'aide personnalisée au logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
20 Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement
21 Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
22 Décret n° 2007- 1590 du 8 novembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'article 266 quindecies du code des douanes
23 Arrêté du 30 octobre 2007 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2008
mesures nominatives
Premier ministre
24 Arrêté du 2 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
25 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Conseil d'analyse économique
26 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Conseil national du littoral
27 Arrêté du 8 novembre 2007 portant détachement (Cour des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
28 Décret du 8 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale du débat public
29 Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg - M. Dandelot (Marc)
30 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
31 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
32 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination de la sous-préfète de Rambouillet (1re catégorie) - Mme Prime (Francine)
33 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination de la sous-préfète de Châteaudun - Mme Laparre-Lacassagne (Anne)
34 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Senlis (1re catégorie) - M. Schmidt de la Brelie (Michel)
35 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie) - M. Soutric (Francis)
36 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Molsheim - M. Pelletier (Xavier)
37 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet du Havre (1re catégorie) - M. Lagarde (Gilles)
38 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. Chaulet (Franck)
39 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Drôme - Mme Minot (Corinne)
40 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne (1re catégorie) - Mme Baudouin (Anne-Gaëlle)
41 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. Chassaing (Christian)
42 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. Joram (Frédéric)
43 Décret du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. Viseur (Frédéric)
44 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales - M. Prieto (Gilles)
45 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie) - M. Le Franc (Louis)
46 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Gard (1re catégorie) - Mme Laquieze (Martine)
47 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie) - M. Lachaud (Franck-Olivier)
48 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Aube - M. Petit (Thierry)
49 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. Lalanne (François)
50 Décret du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Aube - M. Moreau (Charles)
51 Décret du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne - M. Bernard (Laurent)
52 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère des affaires étrangères et européennes
53 Arrêté du 5 novembre 2007 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
54 Décret du 9 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi - M. Parent (Bruno)
55 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
56 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de la consommation
57 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO innovation
58 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
59 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Corsabail
60 Arrêté du 5 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
ministère de la justice
61 Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
62 Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
63 Arrêté du 18 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
64 Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
65 Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
66 Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
67 Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
68 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
69 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
70 Arrêté du 29 octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
71 Arrêté du 29 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
72 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
73 Décret du 4 mai 2007 portant nomination d'un conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire - M. Pretot (Xavier) (rectificatif)
ministère de l'agriculture et de la pêche
74 Arrêté du 25 octobre 2007 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
75 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
76 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
77 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)
ministère de la défense
78 Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries - M. Querenet de Breville (Eric)
79 Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société DCNS - M. Querenet de Breville (Eric)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
80 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
81 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension de la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
82 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne (n° 8532)
83 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (n° 8212)
84 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région des Pays de la Loire (n° 8525)
85 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme (n° 8831)
86 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier (n° 9032)
87 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Ardèche (n° 9071)
88 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
89 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Basse-Normandie
90 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
91 Arrêté du 31 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure (n° 468)
92 Arrêté du 31 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)
93 Arrêté du 31 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)
94 Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (n° 2198)
95 Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
96 Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales (n°s 1596 et 1597) des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
97 Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
98 Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne - Franche-Comté) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
99 Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
100 Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) à la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
101 Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
102 Arrêté du 5 novembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe (n° 1604)
103 Avis relatif à l'extension d'une annexe 2 à la convention collective nationale des entreprises de propreté
104 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
105 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'édition
106 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
107 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie
108 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales
109 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Ile-de-France) à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
110 Décision n° 2007- 894 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Beur TV, en ce qui concerne le service de télévision éponyme
111 Décision n° 2007- 905 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat, en ce qui concerne le service de télévision « Ciné FX »
112 Décision n° 2007- 907 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005- 654 du 19 juillet 2005 autorisant l'association Orientation Vivre pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Studio 5 FM
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
113 Décision n° 2007- 0820 du 2 octobre 2007 modifiant la décision n° 2006- 1171 du 23 novembre 2006 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte
114 Décision n° 2007- 0834 du 4 octobre 2007 relative à la fixation de la valeur définitive du taux de rémunération du capital pour le calcul du coût net définitif du service universel pour l'année 2006 prévu par l'article R. 20- 37 du code des postes et des communications électroniques
115 Décision du 10 octobre 2007 portant nomination du directeur général adjoint
116 Avis n° 2007- 0838 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 8° Ouest
117 Avis n° 2007- 0842 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par France Télécom SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour le système satellitaire TELECOM-2D à la position orbitale 8° Ouest
Comité des entreprises d'assurance
118 Avis relatif au transfert par une société allemande d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
Informations parlementaires
Assemblée nationale
119 ORDRE DU JOUR
120 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
121 COMMISSIONS
122 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
123 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
124 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
125 ORDRE DU JOUR
126 COMMISSIONS
127 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
128 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
129 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
130 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
131 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
132 Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
133 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
134 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
135 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
136 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
137 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
138 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
avis divers
commission générale de terminologie et de néologie
140 Vocabulaire de l'ingénierie nucléaire (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
141 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
142 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
143 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
ministère de l'agriculture et de la pêche
144 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
145 Résultats des tirages du Keno du jeudi 8 novembre 2007
146 Résultats de l'événement n° 29 Cote & Score du jeudi 8 novembre 2007
147 Résultats de l'événement n° 359 Cote & Match du jeudi 8 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
148 Cours indicatifs du 9 novembre 2007
statistique mensuelle des vins
149 Statistique mensuelle des vins. - Campagne 2007- 2008. - Mois d'août 2007
150 Statistique mensuelle des cidres. - Campagne 2007- 2008. - Mois d'août 2007
Annonces
151 Annonces judiciaires et légales
152 Concessions diverses
153 Demandes de changement de nom (textes 153 à 167)
