Jean de Beaumetz
1 Remise de lettres de créance
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 instituant un comité d'histoire auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Décret du 20 novembre 2007 portant classement d'un site
4 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallon des Bans, vallée du Fournel (zone spéciale de conservation)
5 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de Trévans, Montdenier, Mourre de Chanier (zone spéciale de conservation)
6 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 adrets de Montjustin, Les Craux, rochers et crêtes de Volx (zone spéciale de conservation)
7 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 mont Chajol (zone spéciale de conservation)
8 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 Marguareis, ubac de Tende à Saorge (zone spéciale de conservation)
9 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 rochers et combes des monts de Vaucluse (zone spéciale de conservation)
10 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 Ocres de Roussillon et de Gignac, Marnes de Perréal (zone spéciale de conservation)
11 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de la vallée des Baux et marais d'Arles (zone spéciale de conservation)
12 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 marais de Gavoti, lac de Bonne-Cougne, lac Redon (zone spéciale de conservation)
13 Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Nesque (zone spéciale de conservation)
14 Arrêté du 14 novembre 2007 relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
15 Arrêté du 31 octobre 2007 désignant le préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris, comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel routier de la porte d'Italie en application de l'article R. 118- 3- 6 du code de la voirie routière
16 Arrêté du 13 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
17 Arrêté du 15 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'adjoint administratif 1re classe de la police nationale
18 Arrêté du 15 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'adjoint technique 1re classe de la police nationale
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
19 Décret n° 2007- 1636 du 20 novembre 2007 relatif aux produits contenant des nitrites d'alkyle aliphatiques, cycliques, hétérocycliques ou leurs isomères destinés au consommateur et ne bénéficiant pas d'une autorisation de mise sur le marché
20 Décret du 20 novembre 2007 portant classement de la commune de Fort-Mahon-Plage (Somme) comme station balnéaire et comme station de tourisme
21 Arrêté du 7 septembre 2007 relatif aux cautionnements des agents comptables des services de l'Etat dont les opérations sont décrites dans le cadre d'un budget annexe ou d'un compte spécial du Trésor et des agents comptables des établissements publics nationaux
22 Arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature
ministère de l'agriculture et de la pêche
23 Décret n° 2007- 1637 du 19 novembre 2007 modificatif du décret du 8 décembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray »
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
24 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements
25 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
26 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux recteurs d'académie pour certaines opérations de gestion concernant les personnels techniques de catégorie C de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
27 Arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162- 22- 6 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au changement de distributeur de l'implant pour le traitement du reflux vésico-rénal Macroplastique inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
30 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
31 Décision du 13 novembre 2007 modifiant la décision du 13 avril 2007 modifiée portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
32 Décision du 13 novembre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121- 5 du code de la santé publique
ministère du logement et de la ville
33 Décision du 20 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
ministère de la culture et de la communication
34 Décision du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
35 Décret n° 2007- 1638 du 19 novembre 2007 pris pour l'application du règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de la Communauté et de l'article L. 152- 1 du code monétaire et financier
36 Décret n° 2007- 1639 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2000- 663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public
37 Rapport relatif au décret n° 2007- 1640 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
38 Décret n° 2007- 1640 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
39 Rapport relatif au décret n° 2007- 1641 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
40 Décret n° 2007- 1641 du 19 novembre 2007 portant transfert de crédits
mesures nominatives
Premier ministre
41 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
42 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
43 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
44 Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
45 Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
46 Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
47 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
48 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
49 Décret du 20 novembre 2007 portant radiation (administrateurs des postes et des télécommunications) - M. Guitot (Jean-Jacques)
50 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (agent judiciaire du Trésor)
51 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
52 Arrêté du 13 novembre 2007 portant détachement d'une administratrice civile hors classe
ministère de la justice
53 Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
54 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel d'Agen - Mme Moisson (Sylvie)
55 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre - Mme Penichon (Christine)
56 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Bastia - M. Michel (Paul)
57 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Besançon - Mme Pignon (Catherine)
58 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Colmar - M. Beaume (Jacques)
59 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Grenoble - Mme Valdes-Boulouque (Martine)
60 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Montpellier - M. Legras (Bernard)
61 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Nancy - M. Hassenfratz (Christian)
62 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Nouméa - Mme Brunet-Furster (Annie)
63 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination du procureur général près la cour d'appel de Papeete - M. Samuel (Serge)
64 Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance n° 58- 1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
65 Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
66 Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
67 Arrêté du 19 novembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
ministère de l'agriculture et de la pêche
68 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
69 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
70 Arrêté du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
ministère de l'éducation nationale
71 Décret du 21 novembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Broussois (Gérard)
ministère de la défense
72 Décret du 20 novembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'économat des armées - M. Salto (Léon)
ministère de la culture et de la communication
73 Arrêté du 15 novembre 2007 portant intégration (administration centrale)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
74 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Conseil supérieur de l'audiovisuel
75 Décision n° 2007- 895 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Club Radio des Ballons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons
76 Décision n° 2007- 896 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lor'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Lor'FM
77 Décision n° 2007- 897 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace
78 Décision n° 2007- 898 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Bollwerk Communications pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Colmar
79 Décision n° 2007- 899 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RFM Strasbourg pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Strasbourg
80 Décision n° 2007- 900 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
81 Décision n° 2007- 901 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
82 Décision n° 2007- 902 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
83 Décision n° 2007- 903 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
84 Décision n° 2007- 904 du 25 septembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
85 Décision n° 2007- 906 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures n° 2007- 144 du 20 mars 2007 pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en Polynésie française
86 Décision n° 2007- 908 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'Etat Berthelot du Mans pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cartables FM
87 Décision n° 2007- 909 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Le Moulin des arts pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Art Libre FM 89,8 MHz
88 Décision n° 2007- 910 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
89 Décision n° 2007- 911 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
90 Décision n° 2007- 912 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
91 Décision n° 2007- 913 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
92 Décision n° 2007- 914 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
93 Décision n° 2007- 915 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
94 Décision n° 2007- 916 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
95 Décision n° 2007- 917 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
96 Décision n° 2007- 918 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
97 Décision n° 2007- 919 du 9 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
98 Décision n° 2007- 960 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
99 Décision n° 2007- 961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
100 ORDRE DU JOUR
101 COMMISSIONS
102 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
103 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
104 ORDRE DU JOUR
105 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
106 COMMISSIONS
107 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
108 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
109 RAPPORTS AU PARLEMENT
110 ASSEMBLÉES D'OUTRE-MER
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
111 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
112 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
113 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
114 Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
115 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (additif)
avis divers
ministère de l'agriculture et de la pêche
116 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
117 Avis relatif à la situation de certains conseils de prud'hommes (art. L. 511- 3 et R. 511- 1 du code du travail)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
118 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
119 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
120 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 novembre 2007
121 Résultats de l'événement n° 362 Cote & Match du mardi 20 novembre 2007
122 Résultats de l'événement n° 32 Cote & Score du mardi 20 novembre 2007
Informations diverses
situation mensuelle
123 Situation mensuelle de l'Etat (septembre 2007)
liste de cours indicatifs
124 Cours indicatifs du 21 novembre 2007
Annonces
125 Annonces judiciaires et légales (textes 125 et 126)
127 Demandes de changement de nom (textes 127 à 130)
