Jean Arp
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère des affaires étrangères et européennes
1 Décret n° 2007- 1591 du 9 novembre 2007 portant publication de l'accord complémentaire à l'accord-cadre de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en matière de coopération universitaire, signé à Caracas le 25 janvier 1999
2 Décret n° 2007- 1592 du 9 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans les domaines de l'environnement, de l'eau et de l'aménagement du territoire, dans un objectif de développement durable, signé à Lyon le 30 novembre 2004
3 Décret n° 2007- 1593 du 9 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise pour la promotion de la mise en oeuvre du mécanisme pour un développement propre établi par le protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signé à Nairobi le 16 novembre 2006
4 Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
ministère de la justice
5 Arrêté du 10 octobre 2007 fixant le seuil prévu à l'article R. 213- 30 du code de l'organisation judiciaire
ministère de l'agriculture et de la pêche
6 Décret n° 2007- 1594 du 9 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural
7 Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche dans la spécialité génie rural (femmes et hommes)
8 Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
9 Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à l'organisation de la session 2008 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
ministère de la défense
10 Arrêté du 31 octobre 2007 portant création de la commission chargée de la célébration du 90e anniversaire de la fin de la Première Guerre mondiale
ministère du logement et de la ville
11 Décret n° 2007- 1595 du 9 novembre 2007 relatif aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
mesures nominatives
Premier ministre
12 Arrêté du 9 novembre 2007 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Valroff (Patrick)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
13 Arrêté du 7 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
ministère de la justice
14 Décret du 9 novembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Naturalisations et réintégrations
15 Décret du 9 novembre 2007 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
16 Décret du 9 novembre 2007 portant naturalisation En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
17 ORDRE DU JOUR
18 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
19 COMMISSIONS
20 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
21 ORDRE DU JOUR
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
22 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'agriculture et de la pêche
23 Avis relatif à un examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche, spécialité génie rural (femmes et hommes)
24 Avis de concours et d'examen professionnel (promotion interne) pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
25 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 9 novembre 2007
26 Résultats des tirages du Keno du vendredi 9 novembre 2007
27 Résultats de l'événement n° 359 Cote & Match du vendredi 9 novembre 2007
28 Résultats de l'événement n° 29 Cote & Score du vendredi 9 novembre 2007
Annonces
29 Annonces judiciaires et légales
30 Demandes de changement de nom (textes 30 à 78)
