Lubin BAUGIN
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage
2 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2550 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
3 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2551 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages ferreux)
4 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 août 1998 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1414 (Installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés) et l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables) et/ou n° 1413 (Installation de distribution de gaz naturel ou de biogaz) de la nomenclature des installations classées
5 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1172 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement A, très toxiques pour les organismes aquatiques
6 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1173 relative au stockage et à l'emploi de substances ou préparations dangereuses pour l'environnement B, toxiques pour les organismes aquatiques
7 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques n° 1111 et n° 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique n° 1430 »
8 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2564 relative au nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques...) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques
9 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 (Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes)
10 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
11 Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l'arrêté du 26 août 2003
12 Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément des organismes vérificateurs des émissions déclarées dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
13 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des comités de bassin
14 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux circonscriptions des agences de l'eau
15 Arrêté du 22 octobre 2007 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
16 Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
17 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 mars 2003 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air et à l'information du public
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
18 Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
19 Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
20 Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer (femmes et hommes)
21 Décret n° 2007- 1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (rectificatif)
ministère des affaires étrangères et européennes
22 Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication au titre de 2007
23 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Pakistan
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
24 Décret n° 2007- 1629 du 19 novembre 2007 relatif à l'apport des biens, droits et obligations de l'Agence de l'innovation industrielle à l'établissement public industriel et commercial OSEO et à la société anonyme OSEO Innovation
25 Arrêté du 15 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
26 Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
27 Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
28 Arrêté du 15 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ministère de l'agriculture et de la pêche
29 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'appellation du Languedoc pour les campagnes 2006- 2007, 2007- 2008 et 2008- 2009 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle du 1er décembre 2006 au 30 novembre 2009
30 Arrêté du 12 novembre 2007 portant ouverture des concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et agroalimentaire de la session de 2008
ministère de l'éducation nationale
31 Arrêté du 15 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et fixant le nombre de postes offerts ainsi que leur répartition académique
32 Arrêté du 6 novembre 2007 portant suppression d'une école maternelle annexe d'un IUFM
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
33 Arrêté du 15 octobre 2007 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires
34 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 créant une commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants des bibliothèques
35 Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
ministère de la défense
36 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement)
37 Arrêté du 12 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines (délégation générale pour l'armement)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
38 Arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2006- 554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
39 Décret n° 2007- 1630 du 19 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et les décrets n° 2002- 62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales et n° 2002- 63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
40 Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d'un traitement automatisé dénommé RAR (intégration des données de paiement vers les applications ADÉLIE et SIRIUS-REC)
41 Arrêté du 13 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
mesures nominatives
Premier ministre
42 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
43 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
44 Décret du 19 novembre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
ministère des affaires étrangères et européennes
45 Arrêté du 15 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
46 Décret du 19 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Drouin (François)
47 Décret du 19 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. Charron (Emmanuel)
48 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
49 Arrêté du 8 novembre 2007 portant titularisation d'élèves de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'Institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
ministère de la justice
50 Décret du 19 novembre 2007 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
51 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
52 Arrêté du 12 novembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
53 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
57 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
58 Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
59 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production porcine
60 Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
61 Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
62 Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
63 Arrêté du 7 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
64 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l'office pour le développement agricole dans les départements d'outre-mer
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
65 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et désignation de son président
ministère de la culture et de la communication
66 Décision du 18 octobre 2007 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (3°) de l'article 5 du décret n° 95- 110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
67 Décret du 19 novembre 2007 chargeant un directeur d'administration centrale de l'intérim des fonctions de directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Fenet (Jean-Marc)
68 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la commission de déontologie
69 Arrêté du 12 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Conseil supérieur de l'audiovisuel
70 Décision n° 2007- 879 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2003- 634 du 25 novembre 2003 modifiée autorisant l'association Union des télévisions locales de pays à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de haute Provence-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence)
71 Décision n° 2007- 880 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
72 Décision n° 2007- 881 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
73 Décision n° 2007- 882 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquence à la société nationale de programme France 3
74 Décision n° 2007- 883 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
75 Décision n° 2007- 884 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
76 Décision n° 2007- 885 du 9 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)
77 Décision n° 2007- 920 du 19 septembre 2007 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société Espace FM
78 Décision n° 2007- 921 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99- 417 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2002- 1126 du 3 décembre 2002, autorisant l'association SARL CFM/Opalis à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Contact FM
79 Décision n° 2007- 922 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 99- 415 du 12 octobre 1999, reconduite par la décision n° 2003- 730 du 16 décembre 2003, autorisant l'association Nord Média à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Echo FM
80 Décision n° 2007- 923 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF1)
81 Décision n° 2007- 924 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
82 Décision n° 2007- 925 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
83 Décision n° 2007- 926 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
84 Décision n° 2007- 927 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
85 Décision n° 2007- 928 du 9 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
86 Résultat de délibération
87 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduire six autorisations attribuées à des services de radio à Mayotte
88 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Télé Sud Vendée
89 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation
90 Résultat de délibération relatif à la reconductibilité d'une autorisation
Informations parlementaires
Assemblée nationale
91 ORDRE DU JOUR
92 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
93 COMMISSIONS
94 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
95 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
96 INFORMATIONS DIVERSES
Sénat
97 ORDRE DU JOUR
98 COMMISSIONS
99 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
100 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
commissions mixtes paritaires
101 RÉUNION
102 COMPOSITION
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
103 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
104 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
105 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
106 Avis autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
107 Avis de concours pour l'admission d'élèves non fonctionnaires dits élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
108 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
109 Avis de concours externe au titre de l'année 2008 pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ministère de l'éducation nationale
110 Avis de recrutement d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
111 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique universitaire de Lille
ministère de la défense
112 Avis de vacance d'emplois de correcteur et d'examinateur pour le concours d'admission à l'Ecole polytechnique en 2008
avis divers
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
113 Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de major de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l'année 2007 à l'issue du concours interne et de l'examen professionnel
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
114 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115- 11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
115 Résultats des tirages n° 92 du Loto du samedi 17 novembre 2007
116 Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 novembre 2007
117 Résultats des Loto Foot 7 n° 106 et 15 n° 61
118 Résultats de l'événement n° 361 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 novembre 2007
119 Résultats de l'événement n° 31 Cote & Score des samedi 17 et dimanche 18 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
120 Cours indicatifs du 19 novembre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
121 Parution du 10 au 16 novembre 2007
