André Bauchant
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1613 du 16 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Décret n° 2007- 1614 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certains départements des services ou parties de services déconcentrés du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière de routes nationales transférées et à l'exercice des compétences du département de la Seine-Saint-Denis dans le domaine des routes départementales
3 Décret n° 2007- 1615 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences en matière d'aérodromes transférés en application de l'article 28 de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004
4 Décret n° 2007- 1616 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l'article 30 de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004
5 Décret n° 2007- 1617 du 15 novembre 2007 relatif au transfert à certaines collectivités territoriales ou à leurs groupements des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi n° 83- 663 du 22 juillet 1983
6 Décret n° 2007- 1618 du 15 novembre 2007 relatif aux modalités de transfert des services ou parties de services du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables qui participent à l'exercice des compétences dans le domaine des voies d'eau dont la propriété a été transférée aux départements de l'Aube, de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Mayenne et de la Somme
7 Décret du 15 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration par le décret du 20 novembre 1997 de l'utilité publique des travaux d'aménagement de sections de la route nationale 88 d'Albi (carrefour de L'Hermet) dans le département du Tarn à Quins (La Mothe) et de Rodez (Le Lachet) à Sévérac-le-Château dans le département de l'Aveyron
8 Décret du 16 novembre 2007 déclarant d'utilité publique les travaux de construction du barreau autoroutier entre l'échangeur de Béziers Sud-Est de l'autoroute A 75 et la rocade Est de Béziers (RD 612, ex-RN 334) au droit du carrefour avec l'avenue du Viguier, y compris la dénivellation de ce carrefour, dans le département de l'Hérault et modifiant en ce qu'il a de contraire le décret du 30 mars 2000 déclarant notamment d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de l'autoroute A 75 de Pézenas Ouest à l'autoroute A 9
9 Arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'exploitation d'aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
10 Arrêté du 5 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l'administration)
11 Arrêté du 5 novembre 2007 relatif aux diplômes délivrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables relevant de l'obligation de formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées
12 Arrêté du 7 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
13 Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2006 fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen
14 Instruction du 24 juillet 2007 prise en application de l'arrêté du 24 juillet 2007 portant diverses dispositions en matière d'exploitation d'aéronefs dans des zones où des exigences de performance de navigation sont spécifiées
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
15 Décret n° 2007- 1619 du 15 novembre 2007 portant modification du décret n° 95- 589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
16 Arrêté du 15 novembre 2007 portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
ministère des affaires étrangères et européennes
17 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
18 Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
19 Arrêté du 30 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2006 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2007
ministère de la justice
20 Décret n° 2007- 1620 du 15 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'utilisation des nouvelles technologies
21 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
22 Arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse
23 Arrêté du 31 octobre 2007 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard
ministère de l'agriculture et de la pêche
24 Décret n° 2007- 1621 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007
25 Décret n° 2007- 1622 du 16 novembre 2007 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2007 dans les départements d'outre-mer
26 Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
27 Décision du 8 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
28 Décret n° 2007- 1623 du 16 novembre 2007 fixant la date des prochaines élections prud'homales
ministère de la défense
29 Arrêté du 7 novembre 2007 abrogeant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
30 Décision du 15 octobre 2007 modifiant la décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
31 Décret n° 2007- 1624 du 15 novembre 2007 modifiant le décret n° 91- 870 du 5 septembre 1991 modifié relatif à l'attribution d'une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
32 Arrêté du 3 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
33 Arrêté du 5 novembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Est
34 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
35 Arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur »
36 Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »
37 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
38 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra - Retrouvez les merveilles du monde » (code jeu 408) (rectificatif)
mesures nominatives
Premier ministre
39 Décret du 16 novembre 2007 portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Le Gall (Henri-Claude)
40 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
41 Arrêté du 14 juin 2007 portant réintégration (Cour des comptes) (rectificatif)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
42 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
43 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale) (rectificatif)
ministère des affaires étrangères et européennes
44 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination à la commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des affaires étrangères et européennes
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
45 Décret du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
46 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
47 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
48 Arrêté du 15 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ministère de la justice
49 Décret du 16 novembre 2007 rapportant la nomination d'une magistrate - Mme Tacite (Nadège)
50 Décret du 16 novembre 2007 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Pierart (Odile)
51 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
52 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
53 Arrêté du 29 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
54 Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
55 Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
56 Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
57 Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
58 Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
59 Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
60 Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
61 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
62 Arrêté du 31 octobre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
63 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
64 Arrêté du 6 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
65 Arrêté du 6 novembre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
66 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
67 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
68 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
69 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
70 Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
71 Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
72 Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
73 Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
74 Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
75 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
76 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
77 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
78 Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire (session de 2007)
79 Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session de 2007)
ministère de l'agriculture et de la pêche
80 Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
81 Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
82 Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
83 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
84 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
85 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
86 Arrêté du 7 novembre 2007 fixant la liste des candidats admis en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2007 (47e promotion)
87 Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
88 Arrêté du 9 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
89 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
90 Arrêté du 6 novembre 2007 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 2006- 2007
ministère de la défense
91 Arrêté du 6 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
92 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins
ministère de la culture et de la communication
93 Arrêté du 17 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
94 Arrêté du 17 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
95 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
96 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
97 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
98 Arrêté du 26 septembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
99 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
100 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
101 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
102 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
103 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
104 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
105 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
106 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
107 Délibération n° 2006- 231 du 17 octobre 2006 portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat portant création de l'application de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes
Informations parlementaires
Assemblée nationale
108 ORDRE DU JOUR
109 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
110 COMMISSIONS
111 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
112 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
113 ORDRE DU JOUR
114 COMMISSIONS
115 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
116 RAPPORTS AU PARLEMENT
commissions mixtes paritaires
117 RÉUNION
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
118 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
119 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
120 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
121 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Luminy
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
122 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
124 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
125 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
126 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
127 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
128 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
129 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
130 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
131 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
132 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
133 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
134 Avis de concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
135 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
136 Avis de concours réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
137 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
138 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
139 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
140 Avis de vacance d'emplois de direction de classe normale réservés aux élèves directeurs et élèves directrices d'hôpital
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
141 Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 novembre 2007
142 Résultats de l'événement n° 31 Cote & Score du jeudi 15 novembre 2007
143 Résultats de l'événement n° 361 Cote & Match du jeudi 15 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
144 Cours indicatifs du 16 novembre 2007
Annonces
145 Annonces judiciaires et légales (textes 145 et 146)
147 Demandes de changement de nom (textes 147 à 153)
