Henri Bellery DesfontainesDécrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
1 Arrêté du 8 novembre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
2 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var
ministère de la justice
3 Décret n° 2007- 1663 du 26 novembre 2007 fixant les effectifs du service de documentation et d'études de la Cour de cassation
ministère de la défense
4 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
5 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174- 1- 1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
6 Décret n° 2007- 1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects
7 Décret n° 2007- 1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
8 Rapport relatif au décret n° 2007- 1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
9 Décret n° 2007- 1666 du 26 novembre 2007 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance
10 Rapport relatif au décret n° 2007- 1667 du 26 novembre 2007 portant virement de crédits
11 Décret n° 2007- 1667 du 26 novembre 2007 portant virement de crédits
12 Rapport relatif au décret n° 2007- 1668 du 26 novembre 2007 portant transfert de crédits
13 Décret n° 2007- 1668 du 26 novembre 2007 portant transfert de crédits
14 Arrêté du 17 juillet 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
15 Arrêté du 15 novembre 2007 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres pour les marchés publics relevant du service des pensions
16 Arrêté du 26 novembre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services de la direction générale des douanes et droits indirects
mesures nominatives
Premier ministre
17 Décret du 23 novembre 2007 chargeant un député d'une mission temporaire
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
18 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
ministère des affaires étrangères et européennes
19 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Faure (Philippe)
20 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar - M. Le Lidec (Gildas)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
21 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
22 Arrêté du 19 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
ministère de la justice
23 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
24 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
25 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
26 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
27 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
28 Arrêté du 16 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
29 Décret du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
30 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
31 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
32 Arrêté du 21 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
33 Arrêté du 14 novembre 2007 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
34 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
35 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
ministère de la défense
36 Décret du 23 novembre 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'amiral, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, affectation d'officiers généraux
37 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination du directeur du musée de l'air et de l'espace
38 Arrêté du 16 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
39 Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
40 Arrêté du 14 novembre 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
41 Arrêté du 16 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne (n° 8531)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
42 Décision n° 2007- 930 du 6 novembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7 (TL 7)
43 Décision n° 2007- 944 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Tropiques
44 Décision n° 2007- 945 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Les Gets
45 Décision n° 2007- 946 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Office du tourisme d'Avoriaz
46 Décision n° 2007- 947 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
47 Décision n° 2007- 948 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Radio PLJ
48 Décision n° 2007- 949 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Com Radio
49 Décision n° 2007- 950 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la SARL Espace FM
50 Décision n° 2007- 955 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
51 Décision n° 2007- 956 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
52 Décision n° 2007- 957 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
53 Décision n° 2007- 958 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
54 Décision n° 2007- 959 du 23 octobre 2007 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M 6)
55 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à l'association Télévision Loire 7
Informations parlementaires
Assemblée nationale
56 ORDRE DU JOUR
57 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
58 COMMISSIONS
59 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
60 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
61 ORDRE DU JOUR
62 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
63 COMMISSIONS
64 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
65 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
66 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
67 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
68 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
69 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
70 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
71 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
72 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
73 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
74 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
75 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
76 Avis de concours réservé pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
avis divers
ministère de l'agriculture et de la pêche
77 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
78 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65 du 1er décembre 2007
79 Résultats de l'événement n° 363 Cote & Match des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
80 Résultats de l'événement n° 33 Cote & Score des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
81 Résultats des tirages du Keno des samedi 24 et dimanche 25 novembre 2007
82 Résultats des tirages n° 94 du Loto du samedi 24 novembre 2007
83 Résultats du Loto Foot 7 n° 108 et du Loto Foot 15 n° 63
Informations diverses
liste de cours indicatifs
84 Cours indicatifs du 26 novembre 2007
Annonces
85 Annonces judiciaires et légales (textes 85 à 88)
89 Demandes de changement de nom (textes 89 à 101)
