François-Léon BenouvilleDécrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1673 du 28 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Décret n° 2007- 1674 du 27 novembre 2007 modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gestionnaires de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 Arrêté du 24 octobre 2007 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
4 Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
5 Arrêté du 20 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales)
ministère des affaires étrangères et européennes
6 Décret n° 2007- 1675 du 23 novembre 2007 portant publication de l'avenant à la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 janvier 2007
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
7 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (service de la communication)
ministère de l'agriculture et de la pêche
8 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes ovines pour la campagne 2007 en France métropolitaine
9 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
10 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE, et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
11 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
12 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
13 Arrêté du 15 novembre 2007 portant création d'une commission d'appel d'offres au sein de la délégation aux affaires européennes et internationales pour les marchés liés à la présidence française du Conseil de l'Union européenne
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
14 Décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
15 Décret n° 2007- 1676 du 28 novembre 2007 relatif à la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuels mentionnés à l'article L. 333- 2 du code du sport
16 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
17 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
18 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
19 Décision du 16 octobre 2007 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122- 1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
ministère du logement et de la ville
20 Décret n° 2007- 1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation
ministère de la culture et de la communication
21 Décret n° 2007- 1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et à la procédure d'habilitation de ces établissements
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
22 Rapport relatif au décret n° 2007- 1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits
23 Décret n° 2007- 1679 du 27 novembre 2007 portant transfert de crédits
24 Arrêté du 31 octobre 2007 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un programme informatisé d'apurement des bordereaux de vente à l'exportation dénommé « PABLO »
25 Arrêté du 9 novembre 2007 portant création par la direction générale de la modernisation de l'Etat d'un téléservice dénommé « Demande de subvention »
26 Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique des impôts de 1re classe
27 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
28 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
29 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
ministère des affaires étrangères et européennes
30 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
31 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
32 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Institut national des télécommunications
33 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de la comptabilité
34 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
ministère de la justice
35 Arrêté du 19 novembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
36 Arrêté du 19 novembre 2007 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
37 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
38 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
39 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
40 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
41 Arrêté du 19 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
43 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
44 Arrêté du 26 novembre 2007 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
45 Arrêté du 27 novembre 2007 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
46 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la conférence prévue à l'article L. 161- 23- 1 du code de la sécurité sociale
47 Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise à disposition (inspection générale des affaires sociales)
ministère de la défense
48 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active
49 Décision du 20 novembre 2007 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
50 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l'interrégion Ouest
51 Arrêté du 7 novembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
52 Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
53 Arrêté du 16 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
54 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au comité économique des produits de santé
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
55 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
56 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
57 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
58 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
59 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les hippodromes et centres d'entraînement de la région Ile-de-France, Cabourg, Caen, Chantilly et Deauville
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
60 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production cinématographique
61 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production de films d'animation
62 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des artistes-interprètes des émissions de télévision
63 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
64 Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
65 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
66 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
67 Avis relatif à l'extension d'un accord national interbranche concernant les intermittents du spectacle
68 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans diverses branches des industries alimentaires
69 Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord interprofessionnel régional (Alsace) relatif à l'épargne salariale
70 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif régional (Corse) conclu dans le secteur de l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
Conseil supérieur de l'audiovisuel
71 Décision n° 2007- 964 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Saint-Etienne
72 Décision n° 2007- 965 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Strasbourg
73 Décision n° 2007- 966 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Brest
74 Décision n° 2007- 967 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur les zones de Nice et Menton
75 Décision n° 2007- 968 du 6 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Montluçon
Commission de régulation de l'énergie
76 Avis du 25 avril 2007 sur le projet de décret modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000- 108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs de réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Informations parlementaires
Assemblée nationale
77 ORDRE DU JOUR
78 COMMISSIONS
79 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
80 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
81 ORDRE DU JOUR
82 COMMISSIONS
83 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
84 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
85 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
86 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
87 Avis de vacance (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ministère de l'agriculture et de la pêche
88 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
ministère de la défense
89 Avis relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air en 2008
90 Avis relatif au concours d'admission sur titre à l'Ecole de l'air en 2008 ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
91 Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
92 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
93 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
94 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
95 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
96 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
101 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
102 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
103 Avis relatif au tarif d'une redevance pour services rendus sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
104 Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
105 Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
106 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
107 Résultats des tirages du Keno du mardi 27 novembre 2007
108 Résultats de l'événement n° 34 Cote & Score du mardi 27 novembre 2007
109 Résultats de l'événement n° 364 Cote & Match du mardi 27 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
110 Cours indicatifs du 28 novembre 2007
Annonces
111 Annonces judiciaires et légales (textes 111 et 112)
113 Demandes de changement de nom (textes 113 à 135)
