Jacques Augustin
LOIS
1 LOI n° 2007- 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2 Arrêté du 12 novembre 2007 portant abrogation des articles A. 510- 1 à A. 510- 8 du code de l'urbanisme
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Décret n° 2007- 1599 du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaux ou installations et modifiant le code de l'urbanisme
4 Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1899/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
5 Arrêté du 8 novembre 2007 pris en application de l'article 2 du décret n° 2006- 1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Décret n° 2007- 1600 du 12 novembre 2007 relatif à l'emploi des jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans les jours fériés et des apprentis de moins de dix-huit ans les dimanches et jours fériés et modifiant le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
7 Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du PACTE pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ministère des affaires étrangères et européennes
8 Décret n° 2007- 1601 du 12 novembre 2007 portant publication de l'accord de coopération mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique pour l'échange d'informations relatives à des opérations financières effectuées par l'entremise d'institutions financières pour prévenir et combattre les opérations provenant d'activités illicites ou de blanchiment d'argent, signé à Paris le 6 octobre 1997
9 Arrêté du 19 octobre 2007 portant suppression d'une régie de recettes et d'avances
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
10 Décret n° 2007- 1602 du 12 novembre 2007 soumettant la société Grand Equipement national de calcul intensif (GENCI) au contrôle économique et financier de l'Etat
11 Arrêté du 30 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
12 Arrêté du 31 octobre 2007 commissionnant jusqu'au 1er juillet 2008 au plus tard les agents de l'Institut national de l'origine et de la qualité agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l'article L. 215- 1 (8°) du code de la consommation
13 Arrêté du 7 novembre 2007 fixant le taux de la contribution des assurés au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
14 Arrêté du 14 octobre 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d'histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
ministère de la défense
15 Arrêté du 2 novembre 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
16 Décision du 8 novembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
17 Arrêté du 12 octobre 2007 portant agrément d'une mutuelle
18 Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
20 Arrêté du 8 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
ministère du logement et de la ville
21 Arrêté du 30 octobre 2007 fixant une seconde liste des communes et des établissements publics de coopération intercommunale retenus au titre de l'expérimentation du dispositif de déclaration préalable de mise en location et modifiant l'arrêté du 24 avril 2007
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
22 Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts
23 Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Banco »
24 Modifications du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion » et du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Morpion »
mesures nominatives
Premier ministre
25 Décret du 12 novembre 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Rocca (Pierre)
26 Décret du 12 novembre 2007 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Meunier (Gérald)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
27 Arrêté du 26 septembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances
ministère des affaires étrangères et européennes
28 Décret du 12 novembre 2007 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
29 Décret du 12 novembre 2007 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
30 Décret du 12 novembre 2007 portant radiation des cadres du ministère des affaires étrangères et européennes - M. Martin (Claude)
31 Décret du 13 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Islande - M. Mauvisseau (Olivier)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
32 Décret du 12 novembre 2007 portant acceptation de démission et radiation (ingénieurs des télécommunications) - Mme Godinot (Marie-Luce)
33 Décret du 13 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO - M. Drouin (François)
34 Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Arronax »
35 Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine en application de l'article L. 215- 1 (8°) du code de la consommation
36 Arrêté du 31 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
37 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (Conseil de la concurrence)
38 Arrêté du 6 novembre 2007 portant radiation (mines)
ministère de l'agriculture et de la pêche
39 Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
40 Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
41 Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
42 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
43 Décret du 12 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Vacher (Dominique)
44 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
45 Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du BRGM
ministère de la défense
46 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination de l'adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
47 Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
48 Arrêté du 12 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « ORL et chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
49 Arrêté du 17 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
50 Arrêté du 24 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
51 Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
52 Arrêté du 31 octobre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
ministère du logement et de la ville
53 Arrêté du 25 octobre 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451- 1 et R. 451- 2 du code de la construction et de l'habitation
54 Arrêté du 30 octobre 2007 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451- 1 et R. 451- 2 du code de la construction et de l'habitation
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
55 Arrêté du 23 octobre 2007 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451- 1 et R. 451- 2 du code de la construction et de l'habitation
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
56 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (personnels des entreprises de transport routier de voyageurs)
Naturalisations et réintégrations
57 Décret du 13 novembre 2007 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
58 ORDRE DU JOUR
59 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
60 COMMISSIONS
61 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
62 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
63 ORDRE DU JOUR
64 COMMISSIONS
65 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
66 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
67 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
68 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
69 Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
70 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
71 Avis autorisant au titre de l'année 2007 le recrutement d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat)
72 Avis relatif à l'ouverture d'un concours interne en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
73 Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
74 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
75 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
77 Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale
78 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
79 Résultats de l'événement n° 360 Cote & Match du lundi 12 novembre 2007
80 Résultats de l'événement n° 30 Cote & Score du lundi 12 novembre 2007
81 Résultats des tirages du Keno du lundi 12 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
82 Cours indicatifs du 12 novembre 2007
83 Cours indicatifs du 13 novembre 2007
Annonces
84 Annonces judiciaires et légales (textes 84 à 87)
88 Demandes de changement de nom (textes 88 à 104)
