Étienne Allegrain
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
2 Décret n° 2007- 1552 du 31 octobre 2007 complétant et modifiant le décret n° 2007- 1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006- 1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007- 1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
3 Décret n° 2007- 1553 du 31 octobre 2007 relatif à la Commission nationale de conciliation
ministère des affaires étrangères et européennes
4 Arrêté du 2 octobre 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
5 Arrêté du 3 octobre 2007 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
6 Arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises dans l'ouest de l'Algérie
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
7 Arrêté du 24 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris
8 Arrêté du 23 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
9 Arrêté du 26 octobre 2007 portant institution de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ministère de la justice
10 Arrêté du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
ministère de l'agriculture et de la pêche
11 Arrêté du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 février 2000 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances prévu par le troisième alinéa de l'article L. 241- 1 du code rural
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
12 Décret n° 2007- 1554 du 31 octobre 2007 relatif à la compensation des surcoûts d'exploitation en matière de frais financiers et d'amortissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
ministère de l'éducation nationale
13 Arrêté du 11 octobre 2007 instituant une commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports
14 Décision du 12 octobre 2007 portant délégation de signature à la direction de l'encadrement
ministère de la défense
15 Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
16 Décret n° 2007- 1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
17 Arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière
18 Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007
19 Arrêté du 23 octobre 2007 portant agrément d'une association en tant qu'organisme à but non lucratif et à vocation humanitaire
20 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
21 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
22 Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la durée de prescription aux femmes susceptibles de procréer des médicaments contenant du lénalidomide ou du thalidomide administré par voie orale
23 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
24 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2008 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (code ISIN n° FR0000570673)
25 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra - Retrouvez les merveilles du monde (code jeu 408) »
mesures nominatives
Premier ministre
26 Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
27 Arrêté du 19 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
28 Arrêté du 30 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
29 Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
30 Arrêté du 30 octobre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
31 Arrêté du 30 octobre 2007 portant renouvellement de disponibilité (chambres régionales des comptes)
32 Arrêté du 30 octobre 2007 portant renouvellement de disponibilité (chambres régionales des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
33 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
34 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
35 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
36 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
37 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
38 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
39 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
40 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
41 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
42 Arrêté du 24 octobre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)
ministère des affaires étrangères et européennes
43 Arrêté du 24 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
44 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence France-Presse
45 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
46 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant la résidence d'un chef des services économiques à l'étranger (services à l'étranger)
47 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (services à l'étranger)
48 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (services à l'étranger)
49 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (services à l'étranger)
50 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (services à l'étranger)
51 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
52 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
53 Arrêté du 24 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
54 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la Commission bancaire
55 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
56 Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
ministère de la justice
57 Arrêté du 5 octobre 2007 portant acceptation de démission et nomination d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
58 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
59 Arrêté du 18 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
60 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
61 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
62 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination pour assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques et au comité dudit contrôle
63 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
64 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de l'agriculture et de la pêche
65 Arrêté du 16 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
66 Arrêté du 16 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
67 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
68 Arrêté du 18 juillet 2007 portant affectation des anciens élèves de la 45e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
69 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
ministère de l'éducation nationale
70 Arrêté du 29 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
71 Arrêté du 30 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
ministère de la défense
72 Arrêté du 22 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
73 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
74 Arrêté du 26 octobre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
75 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
76 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
77 Décision du 9 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
78 Décision du 9 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
79 Décision du 15 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
80 Décision du 16 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
81 Décision du 16 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
82 Décision du 17 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
83 Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 12 mars 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
84 Décision du 18 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
85 Décision du 22 octobre 2007 modifiant la décision du 26 janvier 2007 portant nomination du groupe de travail relatif à l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
86 Décision du 22 octobre 2007 modifiant la décision du 26 janvier 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
87 Décision du 22 octobre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
ministère du logement et de la ville
88 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
ministère de la culture et de la communication
89 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la directrice générale du Centre national de la danse - Mme Barbaroux (Monique)
90 Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur du Conservatoire national supérieur d'art dramatique - M. Mesguich (Daniel)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
91 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
92 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
93 Arrêté du 29 août 2007 portant nomination (direction générale des impôts)
94 Arrêté du 29 août 2007 portant détachement et affectation (direction générale des impôts)
95 Arrêté du 29 août 2007 portant affectation (direction générale des impôts)
96 Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
97 Arrêté du 4 octobre 2007 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial à compter du 1er novembre 2007 (session 2005)
98 Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une attribution de fonctions (agents comptables)
99 Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
100 Arrêté du 12 octobre 2007 portant affectation (direction générale des impôts)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
101 Arrêté du 23 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée
102 Arrêté du 24 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
103 Arrêté du 24 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
104 Arrêté du 24 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
105 Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ETAM du bâtiment (n° 2609)
Conseil constitutionnel
106 Décision du 25 octobre 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
107 Décision n° 2007- 803 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
108 Décision n° 2007- 804 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2
109 Décision n° 2007- 805 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3
110 Décision n° 2007- 806 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5
111 Décision n° 2007- 807 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte
112 Décision n° 2007- 809 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne Parlementaire Public-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
113 Décision n° 2007- 810 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
114 Décision n° 2007- 811 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 473 du 19 juillet 2005 autorisant la société d'exploitation d'un service d'information (SESI) à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
115 Décision n° 2007- 812 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 477 du 19 juillet 2005 autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
116 Décision n° 2007- 814 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 116 du 30 mars 2005 attribuant à la société nationale de programme France 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 4
117 Décision n° 2007- 815 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 475 du 19 juillet 2005 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
118 Décision n° 2007- 816 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
119 Décision n° 2007- 817 du 5 septembre 2007 modifiant la décision 2003- 305 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2000- 1021 du 29 novembre 2000 et autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre dénommé Canal +.
120 Décision n° 2007- 818 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 479 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal + à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation de programmes d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
121 Décision n° 2007- 819 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
122 Décision n° 2007- 820 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005- 478 du 19 juillet 2005 autorisant la société Canal J à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
123 Décision n° 2007- 821 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 323 du 10 juin 2003 autorisant la société TPS Star à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
124 Décision n° 2007- 822 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société Opératrice du Multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
125 Décision n° 2007- 823 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 306 du 10 juin 2003 autorisant la société Métropole Télévision (M6) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique
126 Décision n° 2007- 824 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 310 du 10 juin 2003 autorisant la société EDI TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
127 Décision n° 2007- 825 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 320 du 10 juin 2003 autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
128 Décision n° 2007- 826 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 317 du 10 juin 2003 autorisant la société Paris Première à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
129 Décision n° 2007- 827 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 314 du 10 juin 2003 autorisant la société AB 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
130 Décision n° 2007- 828 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 308 du 10 juin 2003 autorisant la société NT 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
131 Décision n° 2007- 829 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
132 Décision n° 2007- 830 du 5 septembre 2007 modifiant la décision 2003- 304 du 10 juin 2003 complétant la décision de reconduction n° 2001- 577 du 20 novembre 2001 et autorisant la société Télévision française 1 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TF 1 ;
133 Décision n° 2007- 831 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 316 du 10 juin 2003 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous conditions d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
134 Décision n° 2007- 832 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 315 du 10 juin 2003 autorisant la société Eurosport-France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
135 Décision n° 2007- 833 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 311 du 10 juin 2003 autorisant la société NRJ 12 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
136 Décision n° 2007- 834 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 307 du 10 juin 2003 autorisant la société Télé Monte-Carlo à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
137 Décision n° 2007- 0810 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 octobre 2007 portant sur la détermination des marchés pertinents relatifs à la terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles français en métropole, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour la période 2008- 2010
Informations parlementaires
Assemblée nationale
138 ORDRE DU JOUR
139 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
140 COMMISSIONS
141 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
142 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
143 ORDRE DU JOUR
144 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
145 COMMISSIONS
146 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
147 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
148 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
149 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
150 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
151 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole centrale des arts et manufactures
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
152 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
153 Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
154 Avis relatif à l'application du décret n° 92- 647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction et de l'arrêté du 3 juillet 2006 appliquant ce décret à certains éléments de structures en bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106 CEE du 21 décembre 1988)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
155 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
156 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
157 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
158 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
159 Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
160 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
161 Résultats de l'événement n° 26 Cote & Score du mardi 30 octobre 2007
162 Résultats de l'événement n° 356 Cote & Match du mardi 30 octobre 2007
163 Résultats des tirages du Keno du mardi 30 octobre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
164 Cours indicatifs du 31 octobre 2007
