Frédéric Bazille
LOIS
1 LOI n° 2007- 1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Conseil constitutionnel
2 Décision n° 2007- 557 DC du 15 novembre 2007
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 25 octobre 2007 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007- 557 DC
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 octobre 2007 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007- 557 DC
5 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
6 Décret n° 2007- 1632 du 20 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
7 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux [à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550])
8 Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1111 relative à l'emploi ou au stockage de substances et préparations très toxiques
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
9 Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2006- 1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
10 Décret n° 2007- 1633 du 19 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 199 decies I du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif dans une résidence hôtelière à vocation sociale et modifiant l'annexe III à ce code
11 Arrêté du 31 octobre 2007 fixant les modalités de l'offre de titres réservée aux salariés de la société DCNS
ministère de l'agriculture et de la pêche
12 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la composition de la Commission nationale paritaire du personnel administratif des chambres d'agriculture
13 Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
14 Arrêté du 6 novembre 2007 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs
15 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l'exercice budgétaire 2008
16 Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
17 Arrêté du 9 novembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
18 Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
19 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
20 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
21 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement des professeurs de sport
22 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d'un cycle de formation
23 Décision du 5 novembre 2007 relative aux bonnes pratiques de préparation
ministère du logement et de la ville
24 Arrêté du 5 novembre 2007 pris en application de l'article L. 314- 4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
25 Décision du 28 juin 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
26 Décision du 5 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
27 Décision du 26 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
ministère de la culture et de la communication
28 Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
29 Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
30 Rapport relatif au décret n° 2007- 1634 du 19 novembre 2007 portant virement de crédits
31 Décret n° 2007- 1634 du 19 novembre 2007 portant virement de crédits
32 Rapport relatif au décret n° 2007- 1635 du 20 novembre 2007 portant transfert de crédits
33 Décret n° 2007- 1635 du 20 novembre 2007 portant transfert de crédits
34 Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »
mesures nominatives
Premier ministre
35 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
36 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
37 Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
38 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet d'Avranches - M. Giraud (Jean-Marc)
39 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (1re catégorie) - M. Morvan (Eric)
40 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Guebwiller - M. Soene (Arthur)
41 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Reims (1re catégorie) - M. Caron (Jean-Jacques)
42 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot - M. Mascres (Guy)
43 Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Mirande - Mme Demiguel (Marie-Paule)
44 Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Reims (1re catégorie) - M. Wiart (Jean-Louis)
45 Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Toul - M. Gazagnes (Philippe)
46 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris - M. Royet (Romain)
47 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - M. Bouvier (Jean-Christophe)
48 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie) - M. Nunez (Laurent)
49 Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - M. Thomas (Hervé)
50 Décret du 20 novembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales - M. Colliex (Pierre-Edouard)
51 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée - Mme Valente (Marie-Hélène)
52 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de La Réunion (1re catégorie) - M. Theuil (Michel)
53 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Mayotte - M. Peyrel (Christophe)
54 Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
ministère des affaires étrangères et européennes
55 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
56 Décret du 19 novembre 2007 portant radiation (corps des mines) - M. Benoit-Cattin (Luc)
57 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
58 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
ministère de la justice
59 Décret du 19 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
60 Décret du 19 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
61 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
ministère de l'agriculture et de la pêche
62 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
63 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
64 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
65 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique
66 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
67 Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
68 Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
69 Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
70 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
71 Arrêté du 5 novembre 2007 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
72 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
73 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
74 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
75 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
ministère de l'éducation nationale
76 Décret du 20 novembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe - M. Korolitski (Jean-Pierre)
77 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
78 Décret du 19 novembre 2007 portant nomination et titularisation d'un professeur du Collège de France - M. Römer (Thomas)
79 Décret du 19 novembre 2007 portant nomination et titularisation d'un professeur du Collège de France - M. Brunet (Michel)
80 Décret du 19 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Nolet (Augustinus)
81 Décret du 19 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
82 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux
83 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-en-Champagne
ministère de la défense
84 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
85 Arrêté du 9 novembre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
86 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
87 Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
88 Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
89 Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
90 Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
91 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
92 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne
93 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
94 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et horticoles du département des Pyrénées-Atlantiques
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
95 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
96 Avis relatif à l'extension d'avenants à trois accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
97 Décision n° 2007- 0821 du 2 octobre 2007 autorisant la société Courrier Plus à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
98 Décision n° 2007- 0885 du 16 octobre 2007 abrogeant les décisions n° 2006- 0766 et n° 2006- 0772 attribuant à la société Maxtel les autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques de boucle locale radio dans la bande 3,4- 3,6 GHz respectivement dans les régions Franche-Comté et Rhône-Alpes
Comité des entreprises d'assurance
99 Avis relatif au transfert par une société d'assurance ayant son siège à Gibraltar d'un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
Informations parlementaires
Assemblée nationale
100 ORDRE DU JOUR
101 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
102 COMMISSIONS
103 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
104 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
105 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
106 ORDRE DU JOUR
107 COMMISSIONS
108 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
109 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
110 INFORMATIONS DIVERSES
commissions mixtes paritaires
111 BUREAU
112 MEMBRES PRÉSENTS
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
113 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
114 Avis de vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (service des ressources humaines)
avis divers
Premier ministre
115 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
116 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
117 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
118 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
119 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
120 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicament vétérinaire
121 Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
122 Avis relatif à l'octroi d'autorisations d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
123 Résultats de l'événement n° 362 Cote & Match du lundi 19 novembre 2007
124 Résultats des tirages du Keno du lundi 19 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
125 Cours indicatifs du 20 novembre 2007
Annonces
126 Annonces judiciaires et légales (textes 126 et 127)
128 Demandes de changement de nom (textes 128 à 134)
