Paul Baudry
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007- 1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 15 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2007
3 Arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)
4 Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
5 Décret n° 2007- 1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat)
6 Arrêté du 12 novembre 2007 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2006
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
7 Arrêté du 14 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ministère de la justice
8 Décret n° 2007- 1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
9 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
10 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
11 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
12 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
13 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
14 Décret n° 2007- 1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
mesures nominatives
ministère des affaires étrangères et européennes
15 Décret du 16 novembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme Gazeau-Secret (Anne)
ministère de la justice
16 Arrêté du 12 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71- 942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2007 portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
17 Arrêté du 13 novembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
18 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
ministère de la défense
19 Décret du 16 novembre 2007 portant acceptation de démission
20 Décret du 16 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Comité des entreprises d'assurance
21 Avis relatif au transfert par une société belge d'assurance d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements contractés en France
Informations parlementaires
Assemblée nationale
22 ORDRE DU JOUR
23 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
24 COMMISSIONS
25 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
26 ORDRE DU JOUR
27 COMMISSIONS
commissions mixtes paritaires
28 RÉUNION
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
29 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
30 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
31 Résultats de l'événement n° 361 Cote & Match du vendredi 16 novembre 2007
32 Résultats de l'événement n° 31 Cote & Score du vendredi 16 novembre 2007
33 Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 novembre 2007
34 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 novembre 2007
Annonces
35 Annonces judiciaires et légales (textes 35 à 38)
39 Demandes de changement de nom (textes 39 à 49)
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007- 1625 du 16 novembre 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité de contraintes de service à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 15 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement ouvert au titre de l'année 2007
3 Arrêté du 16 novembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Ouest)
4 Arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l'indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
5 Décret n° 2007- 1626 du 16 novembre 2007 portant extension et adaptation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de la route et de la deuxième partie du code de procédure pénale (Décrets en Conseil d'Etat)
6 Arrêté du 12 novembre 2007 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2006
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
7 Arrêté du 14 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ministère de la justice
8 Décret n° 2007- 1627 du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
9 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
10 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
11 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
12 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
13 Arrêté du 13 novembre 2007 portant ouverture de concours internes au titre de l'année 2007 à l'Institut de recherche pour le développement
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
14 Décret n° 2007- 1628 du 16 novembre 2007 relatif au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis
mesures nominatives
ministère des affaires étrangères et européennes
15 Décret du 16 novembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Mme Gazeau-Secret (Anne)
ministère de la justice
16 Arrêté du 12 novembre 2007 portant renouvellement de la composition de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71- 942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires et abrogeant l'arrêté du 18 octobre 2007 portant les mêmes dispositions (officiers publics ou ministériels)
17 Arrêté du 13 novembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
18 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
ministère de la défense
19 Décret du 16 novembre 2007 portant acceptation de démission
20 Décret du 16 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
Comité des entreprises d'assurance
21 Avis relatif au transfert par une société belge d'assurance d'un portefeuille de contrats correspondant à des engagements contractés en France
Informations parlementaires
Assemblée nationale
22 ORDRE DU JOUR
23 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
24 COMMISSIONS
25 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
26 ORDRE DU JOUR
27 COMMISSIONS
commissions mixtes paritaires
28 RÉUNION
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
29 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
30 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
31 Résultats de l'événement n° 361 Cote & Match du vendredi 16 novembre 2007
32 Résultats de l'événement n° 31 Cote & Score du vendredi 16 novembre 2007
33 Résultats des tirages du Keno du vendredi 16 novembre 2007
34 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 16 novembre 2007
Annonces
35 Annonces judiciaires et légales (textes 35 à 38)
39 Demandes de changement de nom (textes 39 à 49)
