Georges Braque: Le Viaduc à l’Estaque, juin-juillet 1908Présidence de la République
ordre national de la légion d'honneur
1 Décret du 31 octobre 2007 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2007- 1556 du 2 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
4 Décret n° 2007- 1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85- 1331 du 10 décembre 1985
5 Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
6 Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007
7 Arrêté du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
8 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité
9 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d'électricité
10 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Ferme éolienne BHB à exploiter une installation de production d'électricité
11 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas
12 Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
13 Décision du 23 octobre 2007 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2008
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
14 Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553- 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
15 Décret n° 2007- 1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
16 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
17 Décret n° 2007- 1560 du 2 novembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa pris pour l'application de l'article L. 611- 6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant la partie réglementaire de ce code
18 Arrêté du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
ministère de la justice
19 Arrêté du 29 octobre 2007 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
20 Arrêté du 31 octobre 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère de l'agriculture et de la pêche
21 Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
22 Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
23 Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (rectificatif)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
24 Décret n° 2007- 1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89- 359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter
25 Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
ministère de l'éducation nationale
26 Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
27 Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
28 Arrêté du 13 septembre 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Basse-Normandie
29 Arrêté du 13 septembre 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Bretagne
ministère de la culture et de la communication
30 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
31 Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié) (rectificatif)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
32 Arrêté du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)
33 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
mesures nominatives
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
34 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
35 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
36 Arrêté du 24 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
37 Arrêté du 25 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne spécialité microélectronique (ISMEA)
38 Arrêté du 26 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique (ISMEA)
39 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
ministère de la justice
40 Décret du 31 octobre 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
41 Décret du 31 octobre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
42 Arrêté du 23 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
43 Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
44 Arrêté du 8 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
45 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
46 Arrêté du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
47 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
48 Arrêté du 11 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
49 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
50 Arrêté du 17 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
51 Arrêté du 17 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
52 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
53 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
54 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
55 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
56 Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
57 Arrêté du 23 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
59 Arrêté du 25 octobre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
60 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
61 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
62 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
63 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
64 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi
ministère de l'éducation nationale
65 Décret du 31 octobre 2007 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Le Brethon (Brigitte)
ministère de la défense
66 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination à l'emploi de directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique
67 Liste définitive de la promotion de l'Ecole de l'air en 2007
68 Liste d'admission au concours sur épreuves de l'Ecole de l'air en 2007
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
69 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité pneumologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
70 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité neurologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
71 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité ophtalmologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
72 Arrêté du 23 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
73 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
74 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
75 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
77 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
78 Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
79 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
Conseil constitutionnel
81 Décision du 25 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
82 Délibération n° 2007- 195 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article L. 611- 6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa et modifiant la partie réglementaire de ce même code
Naturalisations et réintégrations
83 Décret du 30 octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
84 ORDRE DU JOUR
85 COMMISSIONS
86 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
87 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
88 ORDRE DU JOUR
89 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
90 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
91 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
92 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
93 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
94 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'agriculture et de la pêche
95 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
96 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'agriculture et de la pêche
101 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Beurre de Bresse »
102 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont l'Evêque »
103 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
104 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Crème de Bresse »
105 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Oignon de Roscoff »
106 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Boeuf de Charolles »
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
107 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
108 Résultats de l'événement n° 356 Cote & Match du mercredi 31 octobre 2007 et de l'événement n° 357 Cote & Match du jeudi 1er novembre 2007
109 Résultats de l'événement n° 26 Cote & Score du mercredi 31 octobre 2007 et de l'événement n° 27 Cote & Score du jeudi 1er novembre 2007
110 Résultats des tirages n° 87 du Loto du mercredi 31 octobre 2007
111 Résultats des tirages du Keno des mercredi 31 octobre et jeudi 1er novembre 2007
112 Résultats des Loto Foot 15 n° 57 et Loto Foot 7 n° 100
Informations diverses
liste de cours indicatifs
113 Cours indicatifs du 1er novembre 2007
114 Cours indicatifs du 2 novembre 2007
Annonces
115 Annonces judiciaires et légales
116 Demandes de changement de nom (textes 116 à 124)
ordre national de la légion d'honneur
1 Décret du 31 octobre 2007 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2007- 1556 du 2 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Décret n° 2007- 1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
4 Décret n° 2007- 1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85- 1331 du 10 décembre 1985
5 Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
6 Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007
7 Arrêté du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
8 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité
9 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d'électricité
10 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Ferme éolienne BHB à exploiter une installation de production d'électricité
11 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas
12 Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
13 Décision du 23 octobre 2007 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2008
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
14 Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application de l'article R. 553- 1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
15 Décret n° 2007- 1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
16 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
17 Décret n° 2007- 1560 du 2 novembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa pris pour l'application de l'article L. 611- 6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant la partie réglementaire de ce code
18 Arrêté du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
ministère de la justice
19 Arrêté du 29 octobre 2007 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
20 Arrêté du 31 octobre 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère de l'agriculture et de la pêche
21 Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
22 Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
23 Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (rectificatif)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
24 Décret n° 2007- 1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89- 359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter
25 Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
ministère de l'éducation nationale
26 Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
27 Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
28 Arrêté du 13 septembre 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Basse-Normandie
29 Arrêté du 13 septembre 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Bretagne
ministère de la culture et de la communication
30 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
31 Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié) (rectificatif)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
32 Arrêté du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)
33 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
mesures nominatives
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
34 Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
35 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
36 Arrêté du 24 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
37 Arrêté du 25 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne spécialité microélectronique (ISMEA)
38 Arrêté du 26 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique (ISMEA)
39 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
ministère de la justice
40 Décret du 31 octobre 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
41 Décret du 31 octobre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
42 Arrêté du 23 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
43 Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
44 Arrêté du 8 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
45 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
46 Arrêté du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
47 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
48 Arrêté du 11 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
49 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
50 Arrêté du 17 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
51 Arrêté du 17 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
52 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
53 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
54 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
55 Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
56 Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
57 Arrêté du 23 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
59 Arrêté du 25 octobre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
60 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
61 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
62 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
63 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
64 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi
ministère de l'éducation nationale
65 Décret du 31 octobre 2007 portant nomination d'une inspectrice générale de l'éducation nationale - Mme Le Brethon (Brigitte)
ministère de la défense
66 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination à l'emploi de directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique
67 Liste définitive de la promotion de l'Ecole de l'air en 2007
68 Liste d'admission au concours sur épreuves de l'Ecole de l'air en 2007
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
69 Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité pneumologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
70 Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité neurologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
71 Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité ophtalmologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
72 Arrêté du 23 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
73 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
74 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
75 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
77 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
78 Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
79 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
Conseil constitutionnel
81 Décision du 25 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel (rectificatif)
Commission nationale de l'informatique et des libertés
82 Délibération n° 2007- 195 du 10 juillet 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article L. 611- 6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux ressortissants étrangers sollicitant la délivrance d'un visa et modifiant la partie réglementaire de ce même code
Naturalisations et réintégrations
83 Décret du 30 octobre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
84 ORDRE DU JOUR
85 COMMISSIONS
86 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
87 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
88 ORDRE DU JOUR
89 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
90 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
91 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
92 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
93 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
94 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'agriculture et de la pêche
95 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur de l'enseignement agricole
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
96 Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
99 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
100 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'agriculture et de la pêche
101 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Beurre de Bresse »
102 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont l'Evêque »
103 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
104 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Crème de Bresse »
105 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Oignon de Roscoff »
106 Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Boeuf de Charolles »
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
107 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
108 Résultats de l'événement n° 356 Cote & Match du mercredi 31 octobre 2007 et de l'événement n° 357 Cote & Match du jeudi 1er novembre 2007
109 Résultats de l'événement n° 26 Cote & Score du mercredi 31 octobre 2007 et de l'événement n° 27 Cote & Score du jeudi 1er novembre 2007
110 Résultats des tirages n° 87 du Loto du mercredi 31 octobre 2007
111 Résultats des tirages du Keno des mercredi 31 octobre et jeudi 1er novembre 2007
112 Résultats des Loto Foot 15 n° 57 et Loto Foot 7 n° 100
Informations diverses
liste de cours indicatifs
113 Cours indicatifs du 1er novembre 2007
114 Cours indicatifs du 2 novembre 2007
Annonces
115 Annonces judiciaires et légales
116 Demandes de changement de nom (textes 116 à 124)
