Arcabas. 2 Peintures à l'huile sur panneaux de boisDécrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007- 1572 du 6 novembre 2007 relatif aux enquêtes techniques sur les accidents ou incidents concernant une activité nucléaire
2 Arrêté du 17 juillet 2007 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS)
3 Arrêté du 18 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
4 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
5 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant au titre de l'année 2008 les dates des épreuves écrites et graphiques des concours externe et interne pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
6 Arrêté du 26 octobre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 d'un recrutement sur concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et fixant le nombre de places offertes
7 Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
8 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
9 Décret du 6 novembre 2007 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)
10 Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
11 Arrêté du 6 novembre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
ministère de la justice
12 Décret n° 2007- 1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse
13 Arrêté du 10 octobre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985)
14 Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la limite du contingent pour l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur des services pénitentiaires hors classe pour les années 2008 et 2009
ministère de l'agriculture et de la pêche
15 Arrêté du 10 octobre 2007 portant création d'une licence pour la pêche professionnelle de l'anchois (Engraulis encrasicolus) dans la zone CIEM VIII
16 Arrêté du 17 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de techniciens de formation et de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
17 Arrêté du 25 octobre 2007 portant ouverture des concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2008
18 Arrêté du 29 octobre 2007 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire
19 Décision du 27 juin 2007 portant déclassement et remise au domaine d'un ensemble immobilier domanial
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
20 Décret n° 2007- 1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2- 4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées
21 Arrêté du 23 octobre 2007 portant diverses dispositions relatives aux produits et versements de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie prises en application des articles R. 14- 10- 43, R. 14- 10- 45 et R. 14- 10- 46 du code de l'action sociale et des familles
22 Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la liste des actes du directeur et du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pris en application de l'article R. 14- 10- 18 du code de l'action sociale et des familles
23 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ministère de la défense
24 Arrêté du 19 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts pour l'accès aux formations spécialisées du troisième cycle des études médicales (DES) pour les médecins militaires étrangers titulaires du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
25 Arrêté du 23 octobre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement d'agents techniques du ministère de la défense
26 Décision du 31 octobre 2007 modifiant la décision du 23 août 2007 portant délégation de signature (direction du service national)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
27 Décret n° 2007- 1575 du 6 novembre 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports
28 Arrêté du 23 octobre 2007 portant renouvellement du mandat des membres de la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241- 6 du code de la santé publique autres que les membres de droit
29 Décision du 4 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121- 5 du code de la santé publique
ministère du logement et de la ville
30 Décret n° 2007- 1576 du 6 novembre 2007 relatif aux organismes d'information sur le logement et modifiant le code de la construction et de l'habitation
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
31 Arrêté du 25 octobre 2007 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur le Centre des monuments nationaux
mesures nominatives
Premier ministre
32 Arrêté du 29 octobre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
33 Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
34 Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
35 Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
36 Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
37 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - Mme Bolliet (Anne)
38 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Gintz (Rodolphe)
39 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
40 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
41 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte
ministère des affaires étrangères et européennes
42 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord - M. Gourdault-Montagne (Maurice)
43 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan - M. Pernet (Hugues)
44 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. Causeret (Charley)
45 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda - M. Forceville (René)
46 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Gambie, en résidence à Dakar - M. Rufin (Jean-Christophe)
47 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France - M. Gonzalez (Claude)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
48 Décret du 6 novembre 2007 portant radiation (ingénieurs des télécommunications) - M. de Bonnafos (Stanislas-Géraud)
49 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
50 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
51 Arrêté du 26 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)
52 Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle
53 Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination du président de la Commission nationale de la certification professionnelle
ministère de la justice
54 Décret du 6 novembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
55 Décret du 6 novembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
56 Arrêté du 11 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
57 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
60 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
61 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
62 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
63 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
64 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
65 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
66 Arrêté du 28 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
67 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
ministère de l'éducation nationale
68 Décret du 5 novembre 2007 relatif à la situation d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
69 Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination du président et des vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction au titre de la session 2008
70 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
71 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
72 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bourqui (Claude)
73 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Adam (Jean-Michel)
74 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Demaiziere (Thierry)
75 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Jean (Rémy)
ministère de la défense
76 Arrêté du 3 juillet 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
77 Arrêté du 21 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
78 Arrêté du 8 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
79 Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
80 Arrêté du 22 octobre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
81 Arrêté du 29 octobre 2007 portant radiation (administration centrale)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
82 Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2007- 2008
83 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
84 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales
85 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
86 Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
87 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
88 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
89 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
90 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
91 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination aux conseils d'administration des instituts régionaux d'administration
92 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
93 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
94 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
95 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
96 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
97 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
98 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
99 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conventions collectives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
100 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritimes
ministère de l'agriculture et de la pêche
101 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
102 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747)
103 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
104 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
105 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
106 Arrêté du 30 octobre 2007 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
107 Arrêté du 31 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
108 Arrêté du 31 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales (n° 1577)
109 Avis relatif à l'extension d'un avenant (annexe 41/A) à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
110 Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de poissonnerie
Commission de régulation de l'énergie
111 Avis du 28 juin 2007 sur l'évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Vialis au 1er juillet 2007
Comité des entreprises d'assurance
112 Avis relatif au transfert par une société suédoise d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
Informations parlementaires
Assemblée nationale
113 ORDRE DU JOUR
114 COMMISSIONS
115 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
116 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
117 ORDRE DU JOUR
118 COMMISSIONS
119 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
120 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
121 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
122 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
124 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
126 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
127 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
128 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
avis divers
ministère de l'agriculture et de la pêche
129 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
130 Résultats des tirages du Keno du mardi 6 novembre 2007
131 Résultats de l'événement n° 358 Cote & Match du mardi 6 novembre 2007
132 Résultats de l'événement n° 28 Cote & Score du mardi 6 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
133 Cours indicatifs du 7 novembre 2007
Annonces
134 Annonces judiciaires et légales (textes 134 à 136)
137 Demandes de changement de nom (textes 137 à 152)
