Émile Bernard
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret du 28 novembre 2007 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation du programme des travaux du périmètre de restauration immobilière « Panier Vieille Charité II » sur le territoire de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)
2 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2004 relatif aux emplois de conseiller des affaires maritimes
3 Arrêté du 16 novembre 2007 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès dans le corps des adjoints d'administration de 1re classe de l'aviation civile
4 Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel et d'une sélection professionnelle pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
5 Arrêté du 23 novembre 2007 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale du Haut-Rhin de dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute de Kembs sur le Rhin (département du Haut-Rhin)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Décret du 28 novembre 2007 rectifiant le décret du 19 octobre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
7 Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
8 Arrêté du 16 novembre 2007 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
9 Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
10 Arrêté du 26 novembre 2007 portant fermeture du service de la police aux frontières de Saint-Barthélemy
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
11 Décret n° 2007- 1680 du 28 novembre 2007 pris pour l'application des articles 199 ter Q, 220 V, 223 O et 244 quater R du code général des impôts et relatif au crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac qui exposent des dépenses portant sur la rénovation des linéaires, la rénovation des vitrines ou l'acquisition de terminaux informatiques et modifiant l'annexe III à ce code
12 Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ministère de l'agriculture et de la pêche
13 Décret du 29 novembre 2007 modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »
14 Arrêté du 5 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée
15 Arrêté du 12 novembre 2007 portant homologation du cahier des charges d'une indication géographique protégée
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
16 Décret n° 2007- 1681 du 29 novembre 2007 relatif à l'assurance maladie-maternité et à l'assurance vieillesse à Mayotte
17 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à la date de paiement des pensions de vieillesse et de l'allocation spéciale pour les personnes âgées à Mayotte
ministère de l'éducation nationale
18 Décret n° 2007- 1682 du 28 novembre 2007 modifiant le décret n° 2002- 47 du 9 janvier 2002 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
19 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
20 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
21 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2002 fixant les taux annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
22 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le nombre de postes d'élève effectivement pourvus aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, à l'Ecole normale supérieure de Lyon, à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2007
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
23 Décret du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (bureau de la communication)
24 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126- 4 du code de la santé publique
25 Décision du 14 novembre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122- 1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
ministère du logement et de la ville
26 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Alpes-Dauphine »
27 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Immobilière Plurihabitat »
28 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP CIPA-CIV »
29 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Eure et Dieppe »
30 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « FDI Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »
31 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Lille et Pays du Nord »
32 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Limousin »
33 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Compagnie immobilière Rives de Loire »
34 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière régionale de Haute-Normandie »
35 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière d'Eure-et-Loir »
ministère de la culture et de la communication
36 Arrêté du 9 novembre 2007 précisant les conditions d'affichage de l'autorisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques
37 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 un recrutement externe sans concours dans le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
38 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la cession amiable d'un bien domanial
39 Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif des impôts de 1re classe
40 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007- 401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
41 Arrêté du 27 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
42 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
43 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
44 Décret du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France - M. Sanson (Eric)
45 Décret du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire - M. Roncière (Paul)
46 Arrêté du 9 novembre 2007 portant attribution du certificat d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
47 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile
48 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
ministère de la justice
49 Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
50 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un notaire salarié
51 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
61 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale agricole de conciliation
62 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
63 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
64 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
65 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
66 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
67 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées
ministère de la défense
68 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
69 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
70 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411- 3 du code de la santé publique
71 Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131- 3 du code de la santé publique
72 Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
73 Décision du 15 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
74 Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
75 Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation (directeurs régionaux des douanes et droits indirects)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
76 Décision n° 2007- 932 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société Canal Plus
77 Décision n° 2007- 933 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1)
78 Décision n° 2007- 934 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
79 Décision n° 2007- 935 du 6 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
80 Décision n° 2007- 936 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Métropole Télévision (M 6)
81 Décision n° 2007- 937 du 23 octobre 2007 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 2005- 417 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2
82 Décision n° 2007- 938 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
83 Décision n° 2007- 939 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
84 Décision n° 2007- 940 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
85 Décision n° 2007- 941 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
86 Décision n° 2007- 942 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
87 Décision n° 2007- 943 du 23 octobre 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
88 Décision n° 2007- 954 du 6 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002- 1128 du 10 décembre 2002 autorisant l'association Créations et communications métropole Nord et Lys (CCMNL) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Horizon
89 Décision n° 2007- 962 du 23 octobre 2007 mettant en demeure la société nationale de programme Réseau France outre-mer
90 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société TéléGrenoble
91 Résultat de délibération relatif au changement de nom d'un service de radio
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
92 Décision n° 2007- 0886 du 16 octobre 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4- 3,6 GHz dans la région Franche-Comté
93 Décision n° 2007- 0887 du 16 octobre 2007 attribuant à la société Altistream l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4- 3,6 GHz dans la région Rhône-Alpes
Naturalisations et réintégrations
94 Décret du 28 novembre 2007 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
95 ORDRE DU JOUR
96 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
97 COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE
98 GROUPES POLITIQUES
99 COMMISSIONS
100 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
101 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
102 ORDRE DU JOUR
103 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
104 COMMISSIONS
105 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
106 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
107 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
108 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
109 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
110 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
111 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
112 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
113 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
114 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
115 Avis relatif à l'application du décret n° 95- 949 du 25 août 1995 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des lits superposés destinés à être utilisés dans les lieux domestiques ou en collectivités
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
116 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
117 Résultats de l'événement n° 364 Cote & Match du mercredi 28 novembre 2007
118 Résultats de l'événement n° 34 Cote & Score du mercredi 28 novembre 2007
119 Résultats des tirages du Keno du mercredi 28 novembre 2007
120 Résultats des tirages n° 95 du Loto du mercredi 28 novembre 2007
121 Résultats du Loto Foot 7 n° 109 et 15 n° 64
Informations diverses
liste de cours indicatifs
122 Cours indicatifs du 29 novembre 2007
Annonces
123 Annonces judiciaires et légales
124 Demandes de changement de nom (textes 124 à 151)
