Amélie Beaury-SaurelPrésidence de la République
1 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2 Décret n° 2007- 1642 du 22 novembre 2007 modifiant le décret n° 98- 66 du 4 février 1998 portant création du comité interministériel de la coopération internationale et du développement
3 Décret n° 2007- 1643 du 22 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Arrêté du 16 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 et fixant la date des épreuves écrites des concours externe et interne communs aux services déconcentrés de la région Ile-de-France et aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
5 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
6 Arrêté du 9 novembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
7 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 »
ministère des affaires étrangères et européennes
8 Arrêté du 8 novembre 2007 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe du ministère des affaires étrangères et européennes
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
9 Arrêté du 22 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires auprès de la directrice de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle
10 Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la composition du dossier de demande d'aide à la création d'entreprise et fixant la composition du dossier de demande d'aide financière de l'Etat
11 Arrêté du 13 novembre 2007 portant institution de commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
ministère de la justice
12 Arrêté du 13 novembre 2007 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
13 Arrêté du 16 novembre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2008 de trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
ministère de l'agriculture et de la pêche
14 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
15 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 modifié portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
16 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1996 portant habilitation d'organismes chargés de procéder aux examens CE de type, à l'évaluation des systèmes de garantie de qualité CE et à l'évaluation et à la surveillance des systèmes d'assurance qualité CE concernant certains équipements de protection individuelle
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
17 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que les dates des épreuves des concours d'admission aux écoles normales supérieures (session 2008)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
18 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant divers arrêtés portant création de mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
19 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs espoirs
20 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
21 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la liste des partenaires d'entraînement
22 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
23 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
24 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
25 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 Arrêté du 15 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
27 Rapport relatif au décret n° 2007- 1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
28 Décret n° 2007- 1644 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
29 Arrêté du 14 juin 2007 portant modification d'un traitement automatisé dénommé « REC » (intégration des données de paiement vers les applications ADONIS et ADÉLIE)
30 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'application à l'Ecole nationale d'administration des dispositions du décret n° 50- 196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
31 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels des indemnités forfaitaires attribuées aux correspondants locaux des douanes et droits indirects
32 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
33 Arrêté du 12 novembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire du risque maladie (fonds CMUC)
34 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
mesures nominatives
Premier ministre
35 Arrêté du 2 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
36 Arrêté du 5 novembre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
37 Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - M. Filippini (Jérôme)
38 Arrêté du 21 novembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes) - Mme Démier (Catherine)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
39 Décret du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite d'un préfet
40 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
41 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Réunion
42 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
43 Arrêté du 13 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
ministère de la justice
44 Arrêté du 30 octobre 2007 portant désignation des personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
45 Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
46 Arrêté du 5 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
47 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
48 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 Arrêté du 7 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
50 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
52 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
53 Arrêté du 13 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
ministère de l'agriculture et de la pêche
55 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
56 Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
57 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
58 Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
59 Arrêté du 5 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
60 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
61 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'école polytechnique universitaire de Marseille
62 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'école de management de Strasbourg
ministère de la défense
63 Décret du 22 novembre 2007 portant maintien et affectation d'un officier général
64 Décret du 22 novembre 2007 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
65 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
66 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
67 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
68 Arrêté du 5 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
69 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
70 Arrêté du 15 novembre 2007 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
71 Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
ministère du logement et de la ville
72 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
ministère de la culture et de la communication
73 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
74 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication
75 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
76 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au comité stratégique prévu par l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique, modifié par l'arrêté du 28 juillet 2006
77 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
78 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
79 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
80 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus
Conseil supérieur de l'audiovisuel
81 Décision n° 2007- 929 du 16 octobre 2007 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP)
82 Décision du 5 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général adjoint
83 Décision du 6 novembre 2007 portant délégation de signature
84 Décision du 6 novembre 2007 portant désignation des personnes de l'entité adjudicatrice habilitées à passer des marchés pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel
85 Résultat de délibération relatif à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays »
Naturalisations et réintégrations
86 Décret du 19 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
87 ORDRE DU JOUR
88 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
89 COMMISSIONS
90 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
91 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
92 ORDRE DU JOUR
93 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
94 COMPOSITION DU SÉNAT
95 COMMISSIONS
96 RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES
97 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
98 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
99 Avis de concours pour le recrutement externe et interne d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'Etat commun aux services déconcentrés de la région Ile-de-France et aux services de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
100 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
101 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
avis divers
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
102 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif aux tarifs, aux prix de cession et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
106 Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés « Super Loto » et « Jeu Télévisé Super Loto »
107 Résultats des tirages n° 93 du Loto du mercredi 21 novembre 2007
108 Résultats des tirages du Keno du mercredi 21 novembre 2007
109 Résultats du Loto Foot 7 n° 107 et 15 n° 62
110 Résultats de l'événement n° 362 Cote & Match du mercredi 21 novembre 2007
111 Résultats de l'événement n° 32 Cote & Score du mercredi 21 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
112 Cours indicatifs du 22 novembre 2007
