Louise Abbéma. FloraDécrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1568 du 5 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la régie communale de Montdidier à exploiter une installation de production d'électricité
3 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la SECE LM SCS à exploiter une installation de production d'électricité
4 Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis du pays du Saunois », à la société Lundin International
5 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant ENERTRAG Chemin de Tuleras II SCS à exploiter une installation de production d'électricité
6 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant Enertrag Amiénois II SCS à exploiter une installation de production d'électricité
7 Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant Enertrag Santerre II SCS à exploiter une installation de production d'électricité
8 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant l'EURL Esquennois Energie à exploiter une installation de production d'électricité
9 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Les Ailes d'Argensol à exploiter une installation de production d'électricité
10 Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2007 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'inspectrices et d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
11 Arrêté du 10 juillet 2007 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour l'année 2007
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
12 Arrêté du 12 octobre 2007 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
13 Arrêté du 26 octobre 2007 instituant la commission administrative paritaire des ingénieurs du corps des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
ministère de la justice
14 Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à une régie d'avances et de recettes
ministère de l'agriculture et de la pêche
15 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
16 Arrêté du 5 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
17 Arrêté du 26 octobre 2007 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Maine-et-Loire
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
18 Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 février 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires en fonction dans les établissements publics scientifiques et technologiques et de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en application du décret n° 2002- 63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
19 Arrêté du 25 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe (femme ou homme) à l'Institut national de la recherche agronomique
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
20 Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 20 septembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163- 2 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
22 Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
ministère du logement et de la ville
23 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 27 février 1979 relatif au prix du loyer des logements construits par les organismes d'habitations à loyer modéré et ne faisant pas l'objet des conventions prévues à l'article L. 351- 2 du code de la construction et de l'habitation
ministère de la culture et de la communication
24 Décision du 15 octobre 2007 de la commission prévue à l'article L. 214- 4 du code de la propriété intellectuelle
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
25 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
26 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au comité technique de l'électricité
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
27 Décret du 5 novembre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Carre (Frédéric)
28 Décret du 5 novembre 2007 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. Besnard (Michel)
29 Décret du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Châteaudun - M. Beranger (Gautier)
30 Décret du 5 novembre 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Mercier (Joël)
31 Décret du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. Dieudonné (Philippe)
32 Arrêté du 16 juillet 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
33 Arrêté du 26 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
34 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination d'un directeur de projet (administration centrale)
ministère des affaires étrangères et européennes
35 Arrêté du 25 octobre 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
36 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
37 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
38 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
39 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
40 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
41 Arrêté du 25 octobre 2007 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
42 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
43 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
44 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
45 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité de la médiation bancaire
46 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
47 Arrêté du 26 octobre 2007 portant promotion (contrôle général économique et financier)
48 Tableau d'avancement au grade de contrôleur général économique et financier de 1re classe
ministère de la justice
49 Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
50 Arrêté du 8 octobre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
51 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
52 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
53 Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
54 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
56 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
57 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58 Arrêté du 24 octobre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée(officiers publics ou ministériels)
59 Arrêté du 24 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
62 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
63 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
64 Arrêté du 25 octobre 2007 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
65 Arrêté du 26 octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
ministère de l'agriculture et de la pêche
66 Arrêté du 17 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
67 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
68 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (admission centrale)
69 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
70 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
71 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
72 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de la vigne et du vin (ENTAV-ITV France)
73 Arrêté du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
74 Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
75 Arrêté du 26 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
76 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ministère de l'éducation nationale
77 Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
78 Arrêté du 10 octobre 2007 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
79 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
ministère de la défense
80 Arrêté du 8 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
81 Arrêté du 17 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
82 Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran
83 Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés Renault Trucks, SESM et Auverland General Defense
84 Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société Giat-Industries
85 Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des sociétés SNPE et Etienne Lacroix
ministère de la culture et de la communication
86 Décret du 5 novembre 2007 portant nomination de la directrice générale de la Bibliothèque nationale de France - Mme Sanson (Jacqueline)
Cour des comptes
87 Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
Comité des entreprises d'assurance
88 Décision du 25 octobre 2007 portant agrément de sociétés d'assurance en tant qu'institutions de retraite professionnelle supplémentaire
89 Décision du 25 octobre 2007 constatant la caducité de l'agrément d'une entreprise d'assurance
Naturalisations et réintégrations
90 Décret du 2 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
91 ORDRE DU JOUR
92 COMMISSIONS
93 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
94 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
95 ORDRE DU JOUR
96 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
97 COMMISSIONS
98 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
99 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
100 INFORMATIONS DIVERSES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
101 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
102 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
103 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
104 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
105 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
106 Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
107 Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissement social et médico-social
108 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
109 Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux
110 Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86- 33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
111 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
112 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
113 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
114 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
115 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
116 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
117 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
118 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
119 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
120 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
121 Résultat du Loto Foot 15 n° 58 et 7 n° 102
122 Résultats des tirages du Keno du samedi 3 novembre et du dimanche 4 novembre 2007
123 Résultats des tirages du Loto n° 88 du samedi 3 novembre 2007
124 Résultats de l'événement n° 357 Cote & Match du samedi 3 novembre et du dimanche 4 novembre 2007
125 Résultats de l'événement n° 27 Cote & Score du samedi 3 novembre et du dimanche 4 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
126 Cours indicatifs du 5 novembre 2007
Annonces
127 Annonces judiciaires et légales (textes 127 et 128)
129 Demandes de changement de nom (textes 129 à 133)
