Arman: Tubes rougesDécrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Arrêté du 31 juillet 2007 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
2 Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
3 Arrêté du 6 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
4 Arrêté du 20 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
5 Arrêté du 27 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
6 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac
7 Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
8 Arrêté du 11 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 9 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221
9 Arrêté du 19 octobre 2007 relatif aux modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe
10 Arrêté du 23 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Alimentation du client industriel Groupe MEAC à Ecouché » et du poste de livraison associé (département de l'Orne)
11 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif aux conditions de conduite des coches de plaisance nolisés et à la délivrance de l'agrément pour leur nolisage
12 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux emplois de responsable technique de l'aviation civile
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
13 Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu par l'article 33 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
14 Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral
15 Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les taux annuels moyens de l'indemnité de fonction et le montant du complément spécifique attribués aux personnels de police technique et scientifique de la police nationale
16 Décision du 26 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
17 Décret n° 2007- 1577 du 6 novembre 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour la promotion de projets au titre du mécanisme de « mise en oeuvre conjointe » prévu par le protocole de Kyoto, signé à Paris le 15 mars 2007
18 Décret n° 2007- 1578 du 6 novembre 2007 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres complétant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière du 3 octobre 1997, signées à Paris et Imperia le 1er juillet 2002
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
19 Décret n° 2007- 1579 du 7 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 220 duodecies du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses de distribution de programmes et de formats audiovisuels et modifiant l'annexe III à ce code
20 Arrêté du 26 octobre 2007 instituant des commissions administratives paritaires dans les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
21 Arrêté du 10 octobre 2007 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail
ministère de l'agriculture et de la pêche
22 Décret n° 2007- 1580 du 7 novembre 2007 relatif au repos dominical dans les jardineries et graineteries coopératives et modifiant le code rural (partie réglementaire)
ministère de la défense
23 Décret du 7 novembre 2007 portant déclassement du domaine public en tant que poste photoélectrique et en tant que poste de guerre de deuxième série de l'immeuble dénommé « Sémaphore de Sicié - batterie de Semonce », sis sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer (Var)
24 Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense
25 Arrêté du 24 octobre 2007 fixant le nombre et la répartition géographique des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2008 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé dans les disciplines non hospitalières à des praticiens des armées
26 Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
27 Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
28 Arrêté du 26 octobre 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
29 Décret n° 2007- 1581 du 7 novembre 2007 relatif aux servitudes d'utilité publique instituées en vue d'assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
30 Décret n° 2007- 1582 du 7 novembre 2007 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants et portant modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
31 Arrêté du 31 octobre 2007 fixant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
32 Décision du 23 octobre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122- 1, premier alinéa, du code de la santé publique destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
ministère de la culture et de la communication
33 Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2006 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur principal délégué du ministre de la culture et de la communication
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
34 Rapport relatif au décret n° 2007- 1583 du 7 novembre 2007 portant transfert de crédits
35 Décret n° 2007- 1583 du 7 novembre 2007 portant transfert de crédits
36 Décret n° 2007- 1584 du 7 novembre 2007 fixant le seuil au-dessous duquel le sursis de paiement est accordé de droit et modifiant l'article R. 277- 7 du livre des procédures fiscales
37 Arrêté du 30 octobre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 6 mai 1980 portant dispositions relatives au contrôle financier sur l'Institut français des relations internationales
38 Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux divisions principales du compte de gestion et aux justificatifs des opérations du caissier général de la Caisse des dépôts et consignations
39 Décision du 9 octobre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
40 Décision du 10 octobre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
41 Décision du 7 novembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
mesures nominatives
Premier ministre
42 Décret du 7 novembre 2007 portant maintien en activité (Cour des comptes) - M. Mollard (Claude)
43 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
44 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
45 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
46 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
47 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
48 Arrêté du 2 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
49 Arrêté du 2 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
50 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil d'orientation des retraites
51 Arrêté du 7 novembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
52 Arrêté du 16 octobre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux de l'environnement)
53 Arrêté du 22 octobre 2007 portant désignation du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière
54 Arrêté du 22 octobre 2007 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
55 Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant la composition du comité technique paritaire central auprès du directeur des affaires maritimes du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
56 Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
57 Arrêté du 30 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de l'équipement)
58 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
59 Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
ministère des affaires étrangères et européennes
60 Décret du 6 novembre 2007 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
61 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
62 Arrêté du 26 octobre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
63 Arrêté du 29 octobre 2007 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
64 Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO - Mme Milsan (Astrid)
65 Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance d'OSEO financement - Mme Milsan (Astrid)
66 Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'OSEO garantie - M. Sellam (Benoît)
67 Décret du 8 novembre 2007 portant nomination au conseil de gestion de la Caisse de développement de la Corse (CADEC) - M. Sellam (Benoît)
68 Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination au comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais
69 Arrêté du 2 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
ministère de la justice
70 Décret du 6 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
71 Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
72 Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
73 Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
74 Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
75 Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
76 Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
77 Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
ministère de l'agriculture et de la pêche
78 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au cabinet du ministre
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
79 Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination au comité scientifique de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
80 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
ministère de l'éducation nationale
81 Arrêté du 8 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
ministère de la défense
82 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination dans l'armée active
83 Décret du 6 novembre 2007 portant nomination et promotion dans l'armée active
84 Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
85 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
86 Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
87 Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
88 Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
89 Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
90 Arrêté du 24 octobre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
ministère de la culture et de la communication
91 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
92 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
93 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret n° 2003- 225 du 12 mars 2003 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi n° 82- 1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
94 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Conseil d'Etat
95 Arrêté du 6 novembre 2007 portant nomination d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint auprès de la Cour supérieure d'arbitrage
Conseil supérieur de l'audiovisuel
96 Décision n° 2007- 808 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire
97 Décision n° 2007- 813 du 5 septembre 2007 modifiant la décision n° 2003- 309 du 10 juin 2003 autorisant la société Bolloré Média à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
98 Décision n° 2007- 877 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société Pink TV en ce qui concerne le service de télévision éponyme
99 Décision n° 2007- 886 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
100 Décision n° 2007- 887 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
101 Décision n° 2007- 888 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
102 Décision n° 2007- 889 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'association Radio Cactus
103 Décision n° 2007- 890 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2007- 224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Tempo FM
104 Décision n° 2007- 891 du 9 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005- 455 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Aime C2 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Beur FM
105 Décision n° 2007- 892 du 16 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005- 718 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
106 Décision n° 2007- 893 du 2 octobre 2007 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication
107 Résultat de délibération relatif à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence
108 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
109 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Naturalisations et réintégrations
110 Décret du 2 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
111 ORDRE DU JOUR
112 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
113 COMMISSIONS
114 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
115 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
116 ORDRE DU JOUR
117 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
118 COMMISSIONS
119 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
120 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
121 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
122 INFORMATIONS DIVERSES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
123 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
124 Avis de vacance d'un emploi de chef de bureau
ministère de la défense
125 Avis de vacance d'un emploi de chef assistant du choeur de l'armée française à la garde républicaine
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
126 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
127 Avis de concours interne pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
128 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
129 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
130 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
131 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
132 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
133 Avis relatif à la cession au secteur privé de la société Développement des agro-industries du Sud (DAGRIS)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
134 Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes pour procéder aux examens CE de type définis à l'article R. 233- 54 du code du travail et délivrer les documents prévus par les procédures simplifiées définies par les articles R. 233- 64 et R. 233- 65 du code du travail
135 Avis relatif à l'appel à candidature d'organismes pour procéder aux examens CE de type définis à l'article R. 233- 54 du code du travail et mettre en oeuvre les procédures complémentaires de certification applicables à certains équipements de protection individuelle, définies par les articles R. 233- 67 et R. 233- 69 du code du travail
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
137 Résultats des tirages du Keno du mercredi 7 novembre 2007
138 Résultats de l'événement n° 28 Cote & Score du mercredi 7 novembre 2007
139 Résultats des tirages du Loto n° 89 du mercredi 7 novembre 2007
140 Résultats de l'événement n° 358 Cote & Match du mercredi 7 novembre 2007
141 Résultats du Loto Foot 15 n° 59 et 7 n° 103
Informations diverses
liste de cours indicatifs
142 Cours indicatifs du 8 novembre 2007
Annonces
143 Annonces judiciaires et légales
144 Demandes de changement de nom (textes 144 à 174)
