Georgette Agutte.
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1569 du 6 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SA Elyo-Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité
3 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
4 Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Enel Erelis à exploiter une installation de production d'électricité
5 Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Eurowind Aisne à exploiter une installation de production d'électricité
6 Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant la SAS Eoles Futur Eurowind Renewables à exploiter une installation de production d'électricité
7 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité
8 Arrêté du 26 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres et de l'examen d'aptitude technique spécial pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des transports terrestres du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (femmes et hommes)
9 Arrêté du 26 octobre 2007 portant ouverture au titre de l'année 2007 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et fixant le nombre de places offertes
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10 Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la date limite des élections au conseil d'administration et des élections des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d'administration et à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
11 Arrêté du 29 octobre 2007 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
12 Décision du 2 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
ministère des affaires étrangères et européennes
13 Arrêté du 25 octobre 2007 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pour les études en France à Taipei
ministère de la justice
14 Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2007
ministère de l'agriculture et de la pêche
15 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 25 mars 1981 relatif à l'appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure « Côtes de Saint-Mont »
16 Arrêté du 23 octobre 2007 relatif à la certification des pieds-mères et boutures du genre Pelargonium (Géranium horticole)
17 Arrêté du 25 octobre 2007 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'oeuvre agricole
18 Arrêté du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
19 Décret n° 2007- 1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)
20 Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de l'examen professionnel exceptionnel d'accès au corps de secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ministère de l'éducation nationale
21 Arrêté du 16 octobre 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle métiers de l'enseigne et de la signalétique
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
22 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2001 pris en application de l'article 7- 8 du décret n° 46- 1574 du 30 juin 1946 modifié réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
ministère de la défense
23 Arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers
24 Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions)
25 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un deuxième concours pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
26 Décret n° 2007- 1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers
27 Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 fixant la composition du dossier à fournir à la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées aux articles L. 4111- 2 (II) et L. 4221- 14- 2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
28 Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la déclaration préalable prévue à l'article R. 4112- 9 du code de la santé publique
29 Arrêté du 26 octobre 2007 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'adjoint technique de 1re classe relevant des ministres chargés des affaires sociales
30 Arrêté du 26 octobre 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
31 Décision du 8 octobre 2007 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122- 1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
ministère de la culture et de la communication
32 Arrêté du 15 octobre 2007 déterminant pour l'année 2007 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
33 Arrêté du 11 octobre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement par concours des élèves des instituts régionaux d'administration
34 Arrêté du 19 octobre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués relevant du ministère chargé de la santé sur les opérations du compte d'affectation spéciale « gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
mesures nominatives
Premier ministre
35 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
36 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
37 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
38 Arrêté du 5 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
39 Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France
40 Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
41 Arrêté du 15 octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
42 Décision du 22 octobre 2007 portant nomination au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
43 Arrêté du 7 septembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
44 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination d'un sous-directeur (administration centrale)
ministère des affaires étrangères et européennes
45 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination au comité médical et à la commission de réforme du ministère des affaires étrangères et européennes
46 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
47 Décret du 5 novembre 2007 portant titularisation (inspection générale des finances)
48 Arrêté du 25 octobre 2007 portant acceptation de démission (administration centrale)
49 Arrêté du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ministère de la justice
50 Arrêté du 23 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75- 770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
51 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
52 Arrêté du 5 novembre 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
ministère de l'agriculture et de la pêche
53 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
54 Arrêté du 27 septembre 2007 portant détachement (Agence unique de paiement)
55 Arrêté du 10 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
56 Arrêté du 10 octobre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
57 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'établissement public Antoine Koenigswarter
ministère de la défense
58 Arrêté du 20 septembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
59 Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
60 Arrêté du 19 octobre 2007 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
61 Décret du 5 novembre 2007 portant nomination du président du conseil scientifique de l'Institut national du cancer - M. Pouyssegur (Jacques)
62 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
63 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
ministère de la culture et de la communication
64 Arrêté du 26 octobre 2007 portant nomination à la Commission nationale des monuments historiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
65 Arrêté du 24 septembre 2007 portant attribution de fonctions (direction des services fiscaux)
66 Arrêté du 24 septembre 2007 portant attribution de fonctions (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
67 Arrêté du 22 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
68 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
69 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
70 Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
71 Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
72 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
73 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
74 Arrêté du 5 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
conventions collectives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
75 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord-cadre du 2 décembre 2005 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
76 Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national pêche artisanale du 28 mars 2001
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
77 Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
78 Arrêté du 25 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
79 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
80 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
81 Avis n° 2007- 0578 du 18 septembre 2007 sur la décision tarifaire n° 2007003 de France Télécom relative à la commercialisation de l'offre « Numéris Optimum »
Comité des entreprises d'assurance
82 Avis relatif au transfert par une société danoise d'assurance d'un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
Informations parlementaires
Assemblée nationale
83 ORDRE DU JOUR
84 COMMISSIONS
85 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
86 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
87 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
88 ORDRE DU JOUR
89 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
90 COMMISSIONS
91 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
92 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
93 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
94 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'éducation nationale
95 Avis de vacance d'emplois de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
ministère de la défense
96 Avis de concours pour l'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement au titre de l'année 2008
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
97 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
98 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
99 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
100 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
102 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
103 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
104 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
avis divers
Premier ministre
105 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
106 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
ministère de l'éducation nationale
107 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
108 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 90 du samedi 10 novembre 2007
109 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 60 du 10 novembre 2007
110 Résultats de l'événement n° 358 Cote & Match du lundi 5 novembre 2007
111 Résultats de l'événement n° 28 Cote & Score du lundi 5 novembre 2007
112 Résultats des tirages du Keno du lundi 5 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
113 Cours indicatifs du 6 novembre 2007
Annonces
114 Tirages financiers
115 Annonces judiciaires et légales (textes 115 et 116)
117 Demandes de changement de nom (textes 117 à 135)
