Gustave Caillebotte . Le Casin du Parc Caillebotte
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décision du 11 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
2 Décret n° 2007- 1562 du 2 novembre 2007 portant extension à la commune de Rouen (Seine-Maritime) des articles L. 171- 2 à L. 171- 11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public
3 Décret du 2 novembre 2007 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association
4 Décret du 2 novembre 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
5 Décret du 2 novembre 2007 abrogeant le décret du 23 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Metz-Longwy-II traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle
6 Décret du 2 novembre 2007 abrogeant certaines dispositions du décret du 31 janvier 1994 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Laxou-Uern, Longwy-ORTF, Ludres et Malavillers (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
7 Décret n° 2007- 1563 du 2 novembre 2007 étendant aux vétérinaires exerçant certaines fonctions de dirigeant de société l'affiliation obligatoire au régime d'assurance vieillesse complémentaire des vétérinaires
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
8 Décret du 2 novembre 2007 autorisant l'acceptation d'une donation
ministère de la défense
9 Décret du 2 novembre 2007 portant délégation de signature
10 Décision du 24 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (délégation à l'information et à la communication de la défense)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
11 Décret n° 2007- 1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007- 435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie
12 Arrêté du 26 octobre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
13 Rapport relatif au décret n° 2007- 1565 du 2 novembre 2007 portant transfert de crédits
14 Décret n° 2007- 1565 du 2 novembre 2007 portant transfert de crédits
15 Décret n° 2007- 1566 du 2 novembre 2007 modifiant l'article R. 102 AA-1 du livre des procédures fiscales
16 Décret n° 2007- 1567 du 2 novembre 2007 relatif au salaire du conservateur et modifiant l'annexe III au code général des impôts
mesures nominatives
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
17 Décret du 2 novembre 2007 relatif à la composition de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d'attente
18 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
19 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
20 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
21 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
22 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
23 Décret du 2 novembre 2007 portant nomination (corps des mines)
24 Arrêté du 9 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
25 Arrêté du 9 octobre 2007 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
ministère de la défense
26 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
27 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
28 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
Collectivités territoriales de la République
29 Délibération du 28 juin 2007 du conseil général de Loir-et-Cher
30 Délibération du 1er octobre 2007 du conseil général de la Côte-d'Or (4e commission n° 3)
31 Délibération du 5 octobre 2007 du conseil général des Charentes
32 Délibération du 15 octobre 2007 du conseil général de la Vienne
33 Délibération du 19 octobre 2007 du conseil général du Val-d'Oise
34 Délibération du 22 octobre 2007 du conseil général de Loire-Atlantique
35 Délibération du 25 octobre 2007 du conseil général de l'Oise
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
36 Décision n° 2007- 0744 du 11 septembre 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes modifiant la décision n° 2005- 0571 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
37 Avis n° 2007- 0818 du 25 septembre 2007 sur les décisions tarifaires de France Télécom n° 2007067 et n° 2007068 relatives au prix des communications vers les numéros 09X de Magic Fil Télécom
Informations parlementaires
Assemblée nationale
38 ORDRE DU JOUR
39 COMMISSIONS
40 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
41 ORDRE DU JOUR
42 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
43 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
44 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
45 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
46 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 2 novembre 2007
47 Résultats de l'événement n° 27 Cote & Score du vendredi 2 novembre 2007
48 Résultats de l'événement n° 357 Cote & Match du vendredi 2 novembre 2007
49 Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 novembre 2007
50 Résultats du Loto Foot 7 n° 101
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
51 Parutions du 27 octobre au 1er novembre 2007
