Jean-Baptiste Belin
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1654 du 23 novembre 2007 fixant des modalités temporaires de recrutement des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Décret du 23 novembre 2007 portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
3 Décret n° 2007- 1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
4 Décret n° 2007- 1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l'élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
5 Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
6 Décret n° 2007- 1657 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
7 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au président et au rapporteur spécial de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
ministère de la justice
8 Décret n° 2007- 1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la poursuite, à l'instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés
ministère de l'agriculture et de la pêche
9 Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'attachés administratifs de l'Office national des forêts
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
10 Décret n° 2007- 1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
ministère du logement et de la ville
11 Décret n° 2007- 1660 du 23 novembre 2007 pris pour l'application des articles L. 633- 1 à L. 633- 4 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux logements-foyers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
12 Décret n° 2007- 1661 du 23 novembre 2007 pris pour l'application de l'article 242 sexies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des personnes morales réalisant, en vue de les donner en location, des investissements bénéficiant des dispositions prévues aux articles 199 undecies A, 199 undecies B ou 217 undecies du même code et modifiant l'annexe II à ce code
13 Rapport relatif au décret n° 2007- 1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
14 Décret n° 2007- 1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
15 Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2006 - revenus de 2006 (art. R.* 2- 1 du livre des procédures fiscales)
mesures nominatives
Premier ministre
16 Décret du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Collinet (Jean-François)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
17 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - Mme Wathier (Valérie)
18 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy) - M. Bedecarrax (Jean-Michel)
ministère de la justice
19 Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
20 Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
ministère de la culture et de la communication
21 Décret du 23 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre - M. Bourg-Broc (Bruno)
22 Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Informations parlementaires
Assemblée nationale
23 ORDRE DU JOUR
24 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
25 COMMISSIONS
26 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
27 ORDRE DU JOUR
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
28 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la défense
29 Avis de concours pour l'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
30 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne
avis divers
ministère de l'agriculture et de la pêche
31 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
32 Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 novembre 2007
33 Résultats de l'événement n° 363 Cote & Match du vendredi 23 novembre 2007
34 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 novembre 2007
35 Résultats de l'événement n° 33 Cote & Score du vendredi 23 novembre 2007
Annonces
36 Annonces judiciaires et légales
37 Demandes de changement de nom (textes 37 à 39)
