Jean Michel Atlan
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Arrêté du 25 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 217 du règlement annexé)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
2 Arrêté du 8 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'une première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
ministère des affaires étrangères et européennes
3 Décret n° 2007- 1596 du 9 novembre 2007 portant publication de la convention de l'Organisation internationale du travail n° 185 concernant les pièces d'identité des gens de mer (révisée), adoptée à Genève le 19 juin 2003
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
4 Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 731- 9 et R. 731- 1 et suivants du code du travail
5 Arrêté du 30 octobre 2007 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000- 729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
6 Arrêté du 30 octobre 2007 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000- 728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
7 Arrêté du 19 octobre 2007 autorisant l'acceptation d'un legs
ministère de la défense
8 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres en médecine d'armée pour l'année 2008
9 Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours sur titres dans la recherche pour l'année 2008
10 Arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
11 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse
12 Arrêté du 6 novembre 2007 fixant pour l'année 2008, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99- 915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
13 Décision du 29 octobre 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121- 5 du code de la santé publique
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
14 Décret n° 2007- 1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés
mesures nominatives
Premier ministre
15 Arrêté du 5 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
16 Arrêté du 31 octobre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
ministère des affaires étrangères et européennes
17 Arrêté du 23 octobre 2007 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
18 Arrêté du 22 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale et régisseurs d'avances)
19 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination du médiateur national de l'énergie
20 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination d'élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques
21 Arrêté du 5 novembre 2007 portant radiation d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ministère de la justice
22 Arrêté du 29 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
23 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
24 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
25 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
26 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
27 Arrêté du 7 novembre 2007 portant désignation des assesseurs du tribunal supérieur d'appel, de la cour criminelle et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
28 Arrêté du 9 novembre 2007 portant désignation au titre de l'année 2007 des membres du jury de l'examen professionnel de recrutement des secrétaires administratifs des services judiciaires
ministère de l'agriculture et de la pêche
29 Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
30 Arrêté du 26 octobre 2007 portant attribution de fonctions (directeurs de l'agriculture et de la forêt)
31 Arrêté du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
32 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
ministère de la défense
33 Arrêté du 30 octobre 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221- 3 du code de la défense
34 Arrêté du 31 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination à la commission des recours des militaires
35 Arrêté du 31 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
36 Décision du 24 octobre 2007 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l'armée de mer et du brevet technique de l'armée de mer
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
37 Arrêtés du 17 septembre 2007 portant nomination de personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
38 Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil de discipline des praticiens hospitaliers
39 Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
40 Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
41 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
42 Décision du 24 octobre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »
43 Décision du 24 octobre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »
44 Décision du 25 octobre 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
45 Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
46 Arrêté du 6 novembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
47 Arrêté du 6 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
48 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
49 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
50 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
51 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie
52 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
53 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
54 Décision n° 2007- 0871 du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives des années 1997 à 1999 du coût du service universel et les contributions des opérateurs
55 Décision n° 2007- 0872 du 23 octobre 2007 fixant les évaluations définitives de l'année 2000 du coût du service universel et les contributions des opérateurs
Commission de régulation de l'énergie
56 Décision du 25 octobre 2007 relative à l'attribution des capacités commercialisables à la liaison entre les zones Nord et Sud du réseau de GRTgaz et à l'interface entre les réseaux de GRTgaz et de TIGF à compter du 1er janvier 2009
Naturalisations et réintégrations
57 Décret du 8 novembre 2007 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
58 ORDRE DU JOUR
59 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
60 COMMISSIONS
61 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
62 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
63 ORDRE DU JOUR
64 COMMISSIONS
65 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
66 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
67 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
Informations relatives au Conseil économique et social
68 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
69 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
70 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
71 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
72 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
73 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
74 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
75 Résultats des tirages du Keno des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2007
76 Résultats du Loto Foot 7 n° 104 et n° 105 et 15 n° 60
77 Résultats des tirages du Loto n° 90 du samedi 10 novembre 2007
78 Résultats de l'événement n° 29 Cote & Score des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2007
79 Résultats de l'événement n° 359 Cote & Match des samedi 10 et dimanche 11 novembre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
80 Parutions du 6 au 9 novembre 2007
Annonces
81 Annonces judiciaires et légales (textes 81 à 84)
85 Demandes de changement de nom (textes 85 à 100)
