Charles Berny d'Ouvillé
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1683 du 30 novembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Haute vallée de l'Aude et bassin de l'Aiguette »
3 Arrêté du 29 novembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Basses gorges du Verdon »
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Décret n° 2007- 1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
5 Arrêté du 6 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
6 Arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 »
7 Décret n° 2007- 1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral (rectificatif)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
8 Décret n° 2007- 1685 du 29 novembre 2007 relatif aux conditions dans lesquelles la Commission bancaire peut faire appel à des tiers pour l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
9 Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions aux salariés, agents, anciens salariés et anciens agents de France Télécom
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
10 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
ministère de l'agriculture et de la pêche
11 Décret n° 2007- 1686 du 29 novembre 2007 relatif à la désignation de l'autorité de certification et de l'organisme chargé du paiement des aides du Fonds européen pour la pêche
12 Décret n° 2007- 1687 du 29 novembre 2007 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité au titre de 2007
13 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
14 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
15 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
16 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
17 Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
18 Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
19 Arrêté du 21 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
20 Arrêté du 23 novembre 2007 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
21 Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (rectificatif)
ministère du logement et de la ville
22 Décret n° 2007- 1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées
23 Décret n° 2007- 1689 du 29 novembre 2007 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
ministère de la culture et de la communication
24 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
25 Rapport relatif au décret n° 2007- 1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
26 Décret n° 2007- 1690 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
27 Rapport relatif au décret n° 2007- 1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
28 Décret n° 2007- 1691 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
29 Rapport relatif au décret n° 2007- 1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
30 Décret n° 2007- 1692 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
31 Rapport relatif au décret n° 2007- 1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
32 Décret n° 2007- 1693 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
33 Rapport relatif au décret n° 2007- 1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
34 Décret n° 2007- 1694 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
35 Rapport relatif au décret n° 2007- 1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
36 Décret n° 2007- 1695 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
37 Rapport relatif au décret n° 2007- 1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
38 Décret n° 2007- 1696 du 29 novembre 2007 portant transfert de crédits
39 Rapport relatif au décret n° 2007- 1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
40 Décret n° 2007- 1697 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
41 Rapport relatif au décret n° 2007- 1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
42 Décret n° 2007- 1698 du 29 novembre 2007 portant virement de crédits
43 Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'extraction d'informations nominatives relatives aux agents dénommé « Extraction pour enquête de santé publique - EPESP »
44 Arrêté du 15 juin 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE »
45 Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts et la direction générale de la comptabilité publique d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dénommé « Gestion des affaires informatisées - GAIA »
46 Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la composante provisionnelle T 1 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2007
47 Arrêté du 21 novembre 2007 confiant à la mutuelle des douanes Atlas la gestion de prestations et d'activités sociales
48 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
49 Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2006 (revenus de 2006)
50 Décret n° 2007- 1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits (rectificatif)
mesures nominatives
Premier ministre
51 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice au secrétariat général de la défense nationale - Mme Paradas (Marion)
52 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination du président de la mission interministérielle aux rapatriés - M. Bachy (Renaud)
53 Arrêté du 26 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
54 Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
55 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
56 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
57 Arrêté du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
58 Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
59 Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
60 Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
ministère des affaires étrangères et européennes
61 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie - M. Vandepoorter (Michel)
62 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Garcia (Bernard)
63 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Girard (Dominique)
64 Arrêté du 29 novembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
65 Décret du 29 novembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
66 Arrêté du 12 novembre 2007 portant radiation (administration centrale)
67 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
68 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
69 Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
70 Arrêté du 16 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)
71 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie
72 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
73 Arrêté du 26 novembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
ministère de la justice
74 Décret du 26 novembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
75 Décret du 29 novembre 2007 portant nomination (magistrature)
76 Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
77 Décret du 29 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
78 Décret du 29 novembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
79 Décret du 29 novembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
80 Décret du 30 novembre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
81 Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
82 Arrêté du 14 novembre 2007 portant désignation d'une magistrate chargée de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811- 40 et R. 812- 21 du code de commerce
83 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
84 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
85 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés
86 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
87 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
88 Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
89 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
92 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
93 Arrêté du 20 novembre 2007 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
ministère de l'éducation nationale
94 Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
95 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Dyevre (Yann)
96 Arrêté du 22 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
97 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
98 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133- 3 et L. 6155- 2 du code de la santé publique
ministère de la culture et de la communication
99 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d'inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
100 Décision du 1er octobre 2007 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la commission du soutien financier sélectif à la distribution prévue à l'article 107 du décret n° 99- 130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
101 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Migeon (François-Daniel)
102 Arrêté du 12 novembre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
103 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
104 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
105 Arrêté du 22 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
106 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'une directrice de service à compétence nationale
107 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
108 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
109 Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur des organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
110 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
111 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier
112 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse
113 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme
114 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
115 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée
116 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
117 Arrêté du 23 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000) et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de ladite convention collective
Commission d'accès aux documents administratifs
118 Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur (rectificatif)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
119 Décision n° 2007- 933 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1) (rectificatif)
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
120 Décision du 12 novembre 2007 relative au montant de l'indemnité attribuée aux membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
Informations parlementaires
Assemblée nationale
121 ORDRE DU JOUR
122 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
123 COMMISSIONS
124 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
125 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
126 ORDRE DU JOUR
127 COMPOSITION DU SÉNAT
128 GROUPES POLITIQUES
129 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
130 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
131 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Informations relatives au Conseil économique et social
132 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
133 Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
134 Avis relatif à l'ouverture d'un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
135 Avis relatif à l'ouverture d'un concours national en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
136 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
137 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
138 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
139 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de l'agriculture et de la pêche
140 Avis de mise en consultation d'une demande de modification d'appellation d'origine protégée
141 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
142 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
143 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
144 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
145 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
146 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
ministère de l'éducation nationale
147 Avis relatif à un arrêté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public transfert de technologie (GIP TT)
148 Avis relatif à un avis portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
149 Résultats de l'événement n° 365 Cote & Match du jeudi 29 novembre 2007
150 Résultats de l'événement n° 35 Cote & Score du jeudi 29 novembre 2007
151 Résultats des tirages du Keno du jeudi 29 novembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
152 Cours indicatifs du 30 novembre 2007
Annonces
153 Annonces judiciaires et légales (textes 153 à 156)
157 Demandes de changement de nom (textes 157 à 176)
