Maurice Boitel
Présidence de la République
45e ANNIVERSAIRE DE LA FIN DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC
ordre national de la légion d'honneur
1 Décret du 3 décembre 2007 portant promotion
2 Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination
3 Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination
ordre national du mérite
4 Décret du 3 décembre 2007 portant promotion et nomination
médaille militaire
5 Décret du 3 décembre 2007 portant concession de la médaille militaire
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
6 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
7 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
8 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
9 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10 Arrêté du 10 octobre 2007 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
11 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
12 Arrêté du 29 octobre 2007 portant approbation des délibérations n°s 2007- 83 et 2007- 84 et rejet des délibérations n°s 2007- 75, 2007- 78, 2007- 79 et 2007- 85 du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna
13 Arrêté du 20 novembre 2007 portant mise en oeuvre de la journée de solidarité au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
ministère des affaires étrangères et européennes
14 Arrêté du 14 novembre 2007 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour l'année 2008 et 2009
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
15 Décret n° 2007- 1703 du 3 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Controladora del Golfo et de ses filiales
16 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
17 Arrêté du 20 novembre 2007 mettant en oeuvre un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un dispositif d'enquête annuelle dénommée « Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux »
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
18 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2002 relatif à la prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
19 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
20 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
21 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique
22 Arrêté du 12 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
23 Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
24 Arrêté du 6 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
25 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
26 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
27 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
28 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif au renouvellement d'inscription de la chaussure thérapeutique de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte PANTORZOTE de la société MAYZAUD SA inscrite au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2007 relatif aux prothèses oculaires inscrites au chapitre 5 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 27 novembre 2007 relatif aux défibrillateurs cardiaques implantables CONTAK RENEWAL de la société GUIDANT France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
31 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
32 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
ministère du logement et de la ville
33 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Midi Habitat Accession »
34 Arrêté du 16 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Toulouse »
35 Décision du 2 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
ministère de la culture et de la communication
36 Arrêté du 20 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés Réseau France outre-mer et France Télévisions Publicité
37 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
38 Arrêté du 26 novembre 2007 approuvant des opérations financières réalisées par les sociétés France 2, France 3, France 5 et ARTE-France
mesures nominatives
Premier ministre
39 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
40 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
41 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
42 Arrêté du 27 novembre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
43 Arrêté du 27 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
44 Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
45 Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
46 Arrêté du 19 novembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
47 Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
48 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission consultative des polices municipales
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
49 Arrêté du 26 novembre 2007 portant attribution du diplôme national de master en sciences et technologies de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
ministère de l'agriculture et de la pêche
50 Arrêté du 6 août 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)
51 Arrêté du 17 septembre 2007 portant promotion (santé publique vétérinaire)
52 Arrêté du 1er octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
53 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
54 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l'agriculture et de la forêt)
55 Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
56 Arrêté du 22 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
57 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination du président de la mission permanente d'orientation et de valorisation des compétences du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
58 Arrêté du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
59 Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
60 Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
61 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
62 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
63 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités et de maître de conférences arrêtée en 2007 par les groupes du Conseil national des universités
64 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
ministère de la défense
65 Arrêté du 19 novembre 2007 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
66 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination de la directrice générale de l'Institut de veille sanitaire - Mme Weber (Françoise)
67 Arrêté du 26 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
68 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
ministère du logement et de la ville
69 Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
70 Arrêté du 3 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
ministère de la culture et de la communication
71 Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
72 Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
conventions collectives
ministère de l'agriculture et de la pêche
73 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)
74 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant relatif à l'intégration des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ainsi que des coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal dans le champ d'application de la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés du département du Cantal devenant convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Cantal (n° 9151)
75 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault (n° 9341)
76 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières (n° 7004)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
77 Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
78 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
79 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau (n° 354)
80 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (n° 1182)
81 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
82 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
83 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 1809)
84 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (n° 1472)
85 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
86 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
87 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
88 Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
89 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
90 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
91 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
92 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
93 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
94 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
95 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
96 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
97 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
98 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
Conseil supérieur de l'audiovisuel
99 Décision n° 2007- 951 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tonic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tonic FM
100 Décision n° 2007- 952 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
101 Décision n° 2007- 953 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
102 Décision n° 2007- 969 du 23 octobre 2007 mettant en demeure l'association Ondes rochetoises
103 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société MCM
104 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
Informations parlementaires
Assemblée nationale
105 ORDRE DU JOUR
106 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
107 COMMISSIONS
108 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
109 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
110 ORDRE DU JOUR
111 COMMISSIONS
112 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
113 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
114 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Informations relatives au Conseil économique et social
115 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
116 Avis relatif au concours commun de 2007 pour l'admission à différentes grandes écoles (modalités d'organisation)
117 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
120 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006- AC-5 du 22 novembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo
121 Avis relatif à l'homologation de normes
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
122 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
123 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
124 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente en euros TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale
125 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
129 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
130 Résultats du Loto Foot 7 n° 111 et 15 n° 65
131 Résultats des tirages n° 96 du Loto du samedi 1er décembre 2007
132 Résultats des tirages du Keno des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2007
133 Résultats de l'événement n° 365 Cote & Match des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2007
134 Résultats de l'événement n° 35 Cote & Score des samedi 1er et dimanche 2 décembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
135 Cours indicatifs du 3 décembre 2007
Annonces
136 Annonces judiciaires et légales (textes 136 et 137)
138 Demandes de changement de nom (textes 138 à 143)
