Charles Guillaume Alexandre Bourgeois
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire « Vallée du Taurion et affluents »
2 Arrêté du 3 décembre 2007 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire « Landes et zones humides autour du lac de Vassivière »
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Décret du 3 décembre 2007 portant approbation du schéma de mise en valeur de la mer du bassin Trégor-Goëlo
4 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Sarrebrücken (Allemagne)
5 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création de la partie française d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Zweibrücken (Allemagne)
6 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 125 Belfort-Chaux (Territoire de Belfort)
7 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 110 Pont-Saint-Vincent (Meurthe-et-Moselle)
8 Arrêté du 26 novembre 2007 prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions, sur les communes de Guernes et Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) accordé à la société Lafarge Granulats Seine-Nord
9 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Blénod-lès-Pont-à-Mousson-Montoy-Flanville » (département de la Moselle)
10 Arrêté du 28 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (femmes et hommes)
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
11 Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
12 Arrêté du 27 septembre 2007 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
13 Décision du 11 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de coopération technique internationale de police)
14 Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - cabinet)
ministère des affaires étrangères et européennes
15 Arrêté du 27 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances
16 Arrêté du 28 novembre 2007 portant suppression d'une régie d'avances
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
17 Arrêté du 1er octobre 2007 portant approbation d'une prise de participation financière par l'Agence française de développement
18 Arrêté du 9 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
19 Arrêté du 30 novembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
20 Arrêté du 4 décembre 2007 fixant le prix et les modalités de cession d'actions de la société Electricité de France SA
ministère de la justice
21 Décret n° 2007- 1704 du 3 décembre 2007 fixant les conditions de titularisation dans des corps de fonctionnaires des services judiciaires des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice
22 Arrêté du 29 novembre 2007 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative à l'examen limité de comptes intermédiaires en application de dispositions légales ou réglementaires
23 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le corps des greffiers des services judiciaires organisé en faveur des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte exerçant des missions relevant des services judiciaires du ministère de la justice
ministère de l'agriculture et de la pêche
24 Décret n° 2007- 1705 du 3 décembre 2007 portant application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le code rural
25 Arrêté du 20 novembre 2007 fixant les droits d'inscription aux concours d'admission dans les établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire et vétérinaire de la session 2008
26 Arrêté du 27 novembre 2007 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
27 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 fixant la liste des médicaments vétérinaires prévue au deuxième alinéa de l'article L. 5143- 6 du code de la santé publique
28 Arrêté du 29 novembre 2007 fixant les montants de l'indemnité allouée aux fonctionnaires des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole chargés des fonctions de gestionnaire dans les établissements d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
29 Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D. 312- 176- 8 du code de l'action sociale et des familles
ministère de l'éducation nationale
30 Décret n° 2007- 1706 du 3 décembre 2007 modifiant les dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale
ministère de la défense
31 Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
32 Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités de l'élection des représentants des étudiants civils au conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
33 Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants (femmes et hommes) à l'Institution nationale des invalides
34 Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
35 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
36 Arrêté du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
37 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
38 Décision du 20 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité »
ministère du logement et de la ville
39 Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville)
ministère de la culture et de la communication
40 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
41 Rapport relatif au décret n° 2007- 1707 du 3 décembre 2007 portant virement de crédits
42 Décret n° 2007- 1707 du 3 décembre 2007 portant virement de crédits
43 Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 18 avril 1957 fixant les modalités d'application de l'article 391 du code des douanes relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations
44 Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
45 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
46 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
47 Arrêté du 20 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
48 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Euroméditerranée
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
49 Décret du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de La Française des jeux - M. Touvet (Laurent)
50 Décret du 3 décembre 2007 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
51 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
52 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
ministère de la justice
53 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
54 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
ministère de l'agriculture et de la pêche
56 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
57 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
58 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
59 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
60 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
61 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
62 Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
63 Arrêté du 25 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
64 Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
65 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
66 Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 6 février 2006 portant nomination au comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et du 9 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
67 Arrêté du 27 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
68 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
69 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
70 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
71 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
72 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
73 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
74 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
75 Arrêté du 28 novembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
76 Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
77 Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
78 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
ministère de la défense
79 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
80 Arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
81 Arrêté du 23 novembre 2007 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
82 Arrêté du 23 octobre 2007 portant attribution de fonctions (agents comptables)
83 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
84 Décision du 20 novembre 2007 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
ministère du logement et de la ville
85 Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville
ministère de la culture et de la communication
86 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
87 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
88 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
89 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
90 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
91 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
92 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
93 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination du président de la commission prévue par l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels instituée par l'article 1716 bis du même code
Conseil constitutionnel
94 Décision n° 2007- 3815 du 29 novembre 2007
95 Décision n° 2007- 3888/3967 du 29 novembre 2007
96 Décision n° 2007- 3890 du 29 novembre 2007
97 Décision n° 2007- 3897/3898 du 29 novembre 2007
98 Décision n° 2007- 3907 du 29 novembre 2007
99 Décision n° 2007- 3964 du 29 novembre 2007
100 Décision n° 2007- 3965 du 29 novembre 2007
101 Décision n° 2007- 3966 du 29 novembre 2007
102 Décision n° 2007- 3975 du 29 novembre 2007
103 Décision n° 2007- 3976 du 29 novembre 2007
104 Décision n° 2007- 3979 du 29 novembre 2007
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
105 Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie
Comité des entreprises d'assurance
106 Avis relatif au transfert par une société d'assurance néerlandaise d'un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
Naturalisations et réintégrations
107 Décret du 28 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
108 ORDRE DU JOUR
109 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
110 COMMISSIONS
111 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
112 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
113 ORDRE DU JOUR
114 COMMISSIONS
115 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
116 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
117 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
118 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'agriculture et de la pêche
119 Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
avis divers
Premier ministre
120 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
121 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007- A-6 du 30 novembre 2007 relatif à une cession sur le marché de titres d'EDF
122 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
123 Avis relatif à l'instruction de projets de normes
ministère de l'agriculture et de la pêche
124 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
125 Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins
126 Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
127 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, formulaire national
128 Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française, 10e édition
129 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
130 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
132 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
133 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
134 Résultats de l'événement n° 36 Cote & Score du lundi 3 décembre 2007
135 Résultats de l'événement n° 366 Cote & Match du lundi 3 décembre 2007
136 Résultats des tirages du Keno du lundi 3 décembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
137 Cours indicatifs du 4 décembre 2007
Annonces
138 Annonces judiciaires et légales
139 Demandes de changement de nom (textes 139 à 147)
