Étienne Bouhot
Présidence de la République
grande chancellerie de la légion d'honneur
1 Décret du 3 décembre 2007 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
chancellerie de l'ordre national du mérite
2 Décret du 3 décembre 2007 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2007- 1708 du 5 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
4 Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation française
5 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
6 Décret n° 2007- 1709 du 5 décembre 2007 portant création de l'Etablissement public foncier de Vendée
7 Décret n° 2007- 1710 du 5 décembre 2007 instituant un comité de préfiguration d'une haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés
8 Arrêté du 9 novembre 2007 relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
9 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2004 créant le comité de coordination des aéroports français et établissant des dispositions au titre de l'année 2007
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
10 Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale
11 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 2e classe du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
12 Arrêté du 26 novembre 2007 fixant les modalités d'organisation de la première session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2008
ministère des affaires étrangères et européennes
13 Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
14 Arrêté du 22 novembre 2007 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Moscou (Russie)
15 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
16 Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
17 Décret n° 2007- 1711 du 5 décembre 2007 relatif à la carte de séjour portant la mention « compétences et talents » et modifiant le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire)
ministère de l'agriculture et de la pêche
18 Décret n° 2007- 1712 du 4 décembre 2007 modifiant le décret n° 2000- 848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
19 Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
20 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche à la langoustine (Nephrops norvegicus) dans les eaux du golfe de Gascogne (divisions CIEM VIII a, b, d et e)
21 Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
22 Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l'utilisation des semences de maïs MON810
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
23 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ministère de l'éducation nationale
24 Décision du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
ministère de la défense
25 Décision du 29 novembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
26 Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
27 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié fixant les passerelles entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
28 Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant les arrêtés du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivrés par le ministère chargé de la jeunesse et des sports
29 Arrêté du 27 novembre 2007 portant abrogation des arrêtés du 17 avril 2007 relatifs aux schémas d'organisation de la transfusion sanguine d'Aquitaine-Limousin, d'Auvergne-Loire, du nord de la France, d'Alpes-Méditerranée, de Pyrénées-Méditerranée et des Pays de la Loire
ministère de la culture et de la communication
30 Décision du 28 novembre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
31 Rapport relatif au décret n° 2007- 1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits
32 Décret n° 2007- 1713 du 5 décembre 2007 portant transfert de crédits
mesures nominatives
Premier ministre
33 Arrêté du 29 octobre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
34 Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
35 Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration et détachement (Cour des comptes)
36 Arrêté du 4 décembre 2007 portant réintégration (Cour des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
37 Arrêté du 29 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
38 Décret du 3 décembre 2007 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
39 Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination à l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
40 Décret du 29 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations - M. Bas (Philippe)
ministère de la justice
41 Décret du 3 décembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
42 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
43 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
44 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
45 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2008)
46 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
47 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
48 Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d'Etat)
49 Arrêté du 27 novembre 2007 portant promotion (Conseil d'Etat)
ministère de l'agriculture et de la pêche
50 Décret du 3 décembre 2007 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) - Mme Bonnafoux (Florence), née Labarre
51 Arrêté du 17 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
52 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
53 Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination à la commission des directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'agriculture et de la pêche chargée de se prononcer sur les emplois d'enseignant-chercheur à pourvoir par la voie du détachement ou par concours direct d'accès à la 1re classe du corps des professeurs
54 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
55 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination des administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
56 Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
57 Arrêté du 4 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
58 Décret du 3 décembre 2007 portant approbation de l'élection à l'Académie des beaux-arts - M. Annaud (Jean-Jacques)
59 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
ministère de la défense
60 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
61 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé
62 Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
63 Décision du 19 novembre 2007 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe de travail « Prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l'enfant »
64 Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
65 Décision du 20 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
66 Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
67 Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121- 50 du code de la santé publique
68 Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
69 Décision du 21 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
70 Arrêté du 19 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
71 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie laitière (n° 112)
72 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
73 Arrêté du 27 novembre 2007 portant extension d'un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
74 Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)
75 Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
76 Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
Cour des comptes
77 Arrêté du 25 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 3 août 2006 portant création d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes
Commission nationale de l'informatique et des libertés
78 Délibération n° 2007- 062 du 25 avril 2007 portant avis sur un projet de délibération de l'Agence française de lutte contre le dopage autorisant le traitement automatisé des données relatives à la localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés (demande d'avis n° 1214123)
Autorité des marchés financiers
79 Décision du 15 novembre 2007 portant délégation de pouvoirs
Comité des entreprises d'assurance
80 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
81 Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
Agence française de lutte contre le dopage
82 Délibération n° 54 du 18 octobre 2007 portant modalités de transmission et de gestion des informations de localisation des sportifs faisant l'objet de contrôles individualisés et de sanctions en cas de manquement
Naturalisations et réintégrations
83 Décret du 30 novembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
84 ORDRE DU JOUR
85 COMMISSIONS
86 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
87 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
88 ORDRE DU JOUR
89 COMMISSIONS
90 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
91 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
92 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
93 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
94 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
95 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère de l'agriculture et de la pêche
96 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture
97 Avis relatif aux concours externes pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère chargé de l'agriculture
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
102 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
103 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
104 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
105 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
106 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 21 novembre 2007 prorogeant le groupement d'intérêt public Alfa Centre
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
107 Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de préparation d'aliments médicamenteux
108 Avis relatif à une abrogation d'autorisation d'ouverture d'un établissement de fabrication d'aliments médicamenteux
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
109 Résultats des tirages du Keno du mardi 4 décembre 2007
110 Résultats de l'événement n° 36 Cote & Score du mardi 4 décembre 2007
111 Résultats de l'événement n° 366 Cote & Match du mardi 4 décembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
112 Cours indicatifs du 5 décembre 2007
Extraits des sommaires du Journal officiel de l'Union européenne
113 Parutions du 24 au 30 novembre 2007
