Sébastien Bourdon
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Décret n° 2007- 1726 du 7 décembre 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l'article L. 254- 1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code
3 Décret n° 2007- 1727 du 7 décembre 2007 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
4 Décret n° 2007- 1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
5 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
6 Arrêté du 7 décembre 2007 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)
ministère de la justice
7 Décret n° 2007- 1729 du 7 décembre 2007 actualisant le barème mentionné à l'article R. 145- 2 du code du travail
ministère de l'agriculture et de la pêche
8 Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
9 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages
10 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE)
ministère de l'éducation nationale
11 Arrêté du 27 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours pour le recrutement de professeurs des écoles à Mayotte et le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de Mayotte dans le corps des professeurs des écoles
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
12 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
ministère de la défense
13 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
14 Rapport relatif au décret n° 2007- 1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits
15 Décret n° 2007- 1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits
16 Décret n° 2007- 1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
17 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Lafleche (Vincent)
ministère des affaires étrangères et européennes
18 Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
19 Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
20 Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ministère de la justice
21 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
22 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
Cour des comptes
23 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
Naturalisations et réintégrations
24 Décret du 6 décembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
25 ORDRE DU JOUR
26 COMMISSIONS
27 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
28 ORDRE DU JOUR
29 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
30 RAPPORTS AU PARLEMENT
commissions mixtes paritaires
31 RÉUNION
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
32 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
33 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
34 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis divers
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
35 Avis portant inscription sur une liste d'aptitude (capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
36 Avis relatif au remplacement de membres élus des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
37 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 7 décembre 2007
38 Résultats de l'événement n° 37 Cote & Score du vendredi 7 décembre 2007
39 Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 décembre 2007
40 Résultats de l'événement n° 367 Cote & Match du vendredi 7 décembre 2007
41 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 décembre 2007
42 Résultats du Loto Foot 7 n° 113
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
2 Décret n° 2007- 1726 du 7 décembre 2007 relatif à l'agrément des distributeurs de certains produits phytopharmaceutiques et au registre prévus à l'article L. 254- 1 du code rural et modifiant la partie réglementaire de ce code
3 Décret n° 2007- 1727 du 7 décembre 2007 relatif à l'extension du contrôle technique obligatoire à certaines constructions exposées à un risque sismique et modifiant le code de la construction et de l'habitation
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
4 Décret n° 2007- 1728 du 8 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
5 Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
6 Arrêté du 7 décembre 2007 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)
ministère de la justice
7 Décret n° 2007- 1729 du 7 décembre 2007 actualisant le barème mentionné à l'article R. 145- 2 du code du travail
ministère de l'agriculture et de la pêche
8 Arrêté du 27 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts
9 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1983 relatif au marquage obligatoire de certains fromages
10 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins portant sur les conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons migrateurs (CIPE)
ministère de l'éducation nationale
11 Arrêté du 27 novembre 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre des emplois à pourvoir au premier concours pour le recrutement de professeurs des écoles à Mayotte et le nombre des emplois à pourvoir par liste d'aptitude pour l'intégration des instituteurs de Mayotte dans le corps des professeurs des écoles
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
12 Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques
ministère de la défense
13 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
14 Rapport relatif au décret n° 2007- 1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits
15 Décret n° 2007- 1730 du 7 décembre 2007 portant transfert de crédits
16 Décret n° 2007- 1731 du 7 décembre 2007 portant modalités d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires ainsi qu'à certains personnels de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007
mesures nominatives
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
17 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur général de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques - M. Lafleche (Vincent)
ministère des affaires étrangères et européennes
18 Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
19 Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
20 Arrêté du 7 décembre 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ministère de la justice
21 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
22 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
Cour des comptes
23 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances)
Naturalisations et réintégrations
24 Décret du 6 décembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
Informations parlementaires
Assemblée nationale
25 ORDRE DU JOUR
26 COMMISSIONS
27 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
28 ORDRE DU JOUR
29 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
30 RAPPORTS AU PARLEMENT
commissions mixtes paritaires
31 RÉUNION
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
32 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
33 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
34 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis divers
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
35 Avis portant inscription sur une liste d'aptitude (capitaines de sapeurs-pompiers professionnels)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
36 Avis relatif au remplacement de membres élus des conseils scientifiques de département du Centre national de la recherche scientifique
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
37 Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 7 décembre 2007
38 Résultats de l'événement n° 37 Cote & Score du vendredi 7 décembre 2007
39 Résultats des tirages du Keno du vendredi 7 décembre 2007
40 Résultats de l'événement n° 367 Cote & Match du vendredi 7 décembre 2007
41 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 7 décembre 2007
42 Résultats du Loto Foot 7 n° 113
