Félix Bracquemond
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (service d'information du Gouvernement)
2 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement exceptionnel dans le corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre
3 Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de l'arrêté du 17 juin 2002 instituant une régie d'avances auprès des services généraux du Premier ministre
4 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
5 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 135 Oyonnax-Sud en FIR Marseille
6 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 131 Grenoble en FIR Marseille
7 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Saint-Yan (Saône-et-Loire)
8 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 130 Jabron-Buech-Drôme en FIR Marseille
9 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 87 Epinal-Mirecourt, associée à l'aérodrome d'Epinal-Mirecourt (Vosges)
10 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 197 Dabo en FIR Reims
11 Arrêté du 17 octobre 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 198 Donon en FIR Reims
12 Arrêté du 29 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1158 (Emploi ou stockage de diisocyanate de diphénylméthane)
13 Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45- 500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
14 Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1150 (Stockage ou emploi de ou à base de substances toxiques particulières)
15 Arrêté du 31 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1612 (Emploi ou stockage d'acide chlorosulfurique ou d'oléums)
16 Arrêté du 2 novembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1140 (Emploi ou stockage de formaldéhyde de concentration supérieure ou égale à 90 %)
17 Arrêté du 12 novembre 2007 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial
18 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2003 relatif aux infrastructures, équipements et formations en matière de sûreté du transport aérien
19 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant la concession de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) et de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
20 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 14 décembre 2008
21 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare à compter du 14 décembre 2008
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
22 Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des services ou unités organiques prévue à l'article 6 de l'arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000- 815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat
23 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'association Pompiers de l'urgence internationale
24 Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
25 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social
26 Arrêté du 4 décembre 2007 portant organisation en 2008 d'un concours commun d'admission d'élèves en deuxième année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
27 Arrêté du 4 décembre 2007 portant désignation de la mission sécurité sociale et action sociale du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »
28 Arrêté du 4 décembre 2007 portant ouverture de la session 2008 du concours commun d'admission d'élèves en première année dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines
ministère de l'agriculture et de la pêche
29 Arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
30 Arrêté du 21 septembre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
31 Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
32 Arrêté du 8 octobre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
33 Arrêté du 8 octobre 2007 portant extension d'une zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs
34 Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification de la date de fin de distillation et des conditions de productions des vins de la récolte 2007 destinés à la production des appellations d'origine contrôlées de l'Armagnac
35 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif aux vins à appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et « Côtes du Rhône Villages » issus de la récolte 2007
36 Arrêté du 29 novembre 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
37 Arrêté du 7 décembre 2007 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
38 Décret n° 2007- 1733 du 11 décembre 2007 modifiant le taux de gestion administrative dû par la Régie autonome des transports parisiens à la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
39 Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ministère de la défense
40 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
41 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
42 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine
43 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin
44 Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
45 Arrêté du 3 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
46 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
47 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
48 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
49 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
50 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
51 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
52 Décision du 19 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
53 Décision du 20 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
54 Décision du 5 décembre 2007 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
ministère du logement et de la ville
55 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Sud Champagne »
56 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Saint-Nazaire et de la région des Pays de la Loire »
57 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme de coopération immobilière de la Mayenne »
58 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Picardie »
59 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété de Provence »
60 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété Bourgogne Nord »
61 Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « LOGICAP, société anonyme coopérative du logement d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété »
62 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré de Bessèges et Saint-Ambroix
63 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logis familial varois
64 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis Méditerranée
65 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la SAHLM Buhl société anonyme à loyer modéré
66 Arrêté du 30 novembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logement français
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
67 Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle général économique et financier)
68 Décision du 3 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
mesures nominatives
Premier ministre
69 Arrêté du 10 décembre 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
70 Arrêté du 10 décembre 2007 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 170e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale, Metz-Nancy (18 septembre au 26 octobre 2007)
71 Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et détachement (chambres régionales des comptes)
72 Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (chambres régionales des comptes)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
73 Décret du 10 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Scherrer (Bernard)
74 Arrêté du 12 juin 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
75 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
76 Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
77 Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination de la directrice adjointe de l'Etablissement public du parc national de Port-Cros
78 Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
79 Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
80 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
81 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales
82 Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
83 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
84 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des compétences et des talents
ministère de l'éducation nationale
85 Arrêté du 21 novembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
86 Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2007 par les commissions spéciales consultatives
87 Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
88 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2007 par les commissions spéciales consultatives
89 Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2007 par les sections du Conseil national des universités
ministère de la défense
90 Décision du 21 novembre 2007 portant inscription sur la liste d'aptitude (ingénieurs de l'armement)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
91 Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination à la commission d'habilitation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
92 Arrêté du 30 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
93 Arrêté du 21 novembre 2007 fixant la liste des moniteurs de ski ayant exercé les fonctions de directeur d'école de ski avant le 1er janvier 2007
94 Arrêté du 24 novembre 2007 portant nomination à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
95 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
96 Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
97 Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
98 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination de correcteurs extérieurs pour les épreuves du cycle préparatoire 1re catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
99 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2008 au troisième concours d'entrée de l'Ecole nationale d'administration
100 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire 2008 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
101 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
102 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
103 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières (n° 1513)
104 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
105 Décision n° 2007- 1075 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007- 476 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Midi-Pyrénées)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
106 ORDRE DU JOUR
107 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
108 COMMISSIONS
109 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
110 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
111 ORDRE DU JOUR
112 BUREAU DU SÉNAT
113 COMMISSIONS
114 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
115 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
116 INFORMATIONS DIVERSES
commissions mixtes paritaires
117 RÉUNION
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
118 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
119 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
120 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
121 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
122 Avis pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique au titre de l'année 2008
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
124 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'un agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
125 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse
avis divers
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
126 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
127 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
129 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
130 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
131 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
132 Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
ministère du logement et de la ville
133 Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
134 Résultats de l'événement n° 368 Cote & Match du lundi 10 décembre 2007
135 Résultats de l'événement n° 38 Cote & Score du lundi 10 décembre 2007
136 Résultats des tirages du Keno du lundi 10 décembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
137 Cours indicatifs du 11 décembre 2007
