Gustave BoulangerLOIS
1 LOI organique n° 2007- 1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
2 LOI n° 2007- 1720 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
Conseil constitutionnel
3 Décision n° 2007- 559 DC du 6 décembre 2007
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
4 Décret n° 2007- 1721 du 7 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
5 Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
6 Arrêté du 21 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
7 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules
8 Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
9 Arrêté du 29 novembre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret) à la société Lundin International
10 Arrêté du 29 novembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
11 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels administratifs dans les services de l'établissement public administratif Météo-France
12 Arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation du renouvellement et des modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement
13 Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables)
14 Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
15 Décret du 6 décembre 2007 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
16 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un maître-ouvrier du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, services déconcentrés (femme ou homme)
17 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services déconcentrés du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
18 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
19 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours de prérecrutement pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes)
20 Arrêté du 5 décembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2007
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
21 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'appel d'offres de la direction générale des entreprises
ministère de la justice
22 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours interne pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
23 Arrêté du 26 novembre 2007 relatif aux modalités d'organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
ministère de l'agriculture et de la pêche
24 Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la sortie du statut coopératif
25 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche des crustacés
26 Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
27 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère de l'éducation nationale
28 Décret n° 2007- 1722 du 6 décembre 2007 relatif à l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement
ministère de la défense
29 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
30 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
31 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées de zone de défense
32 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 4 avril 2001 relatif au comité interarmées régional
33 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 février 2006 portant organisation de l'état-major de l'armée de l'air et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de l'air
34 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
35 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
36 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement du soutien des forces aériennes
37 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement des forces aériennes
38 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif aux matériels réalisés par le service d'administration générale et des finances de l'armée de l'air pris pour l'application de l'article 14- 3 du décret n° 91- 687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service du commissariat de l'armée de terre, du service du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air
39 Arrêté du 28 novembre 2007 portant organisation du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
40 Décision du 4 décembre 2007 modifiant la décision du 18 septembre 2007 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
41 Décret n° 2007- 1723 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 97- 157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
42 Décret n° 2007- 1724 du 6 décembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
43 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale
44 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
45 Arrêté du 29 novembre 2007 habilitant les agents du service de santé des gens de mer en qualité d'agents sanitaires du contrôle sanitaire aux frontières
46 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
47 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
48 Décision du 12 novembre 2007 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
ministère du logement et de la ville
49 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la fraction de cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social versée à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine au titre de l'année 2007
50 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social
51 Décision du 2 août 2007 portant modifications d'agréments au titre du service civil volontaire
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
52 Rapport relatif au décret n° 2007- 1725 du 6 décembre 2007 portant virement de crédits
53 Décret n° 2007- 1725 du 6 décembre 2007 portant virement de crédits
54 Arrêté du 31 octobre 2007 portant approbation des comptes financiers pour 2006 de diverses sociétés de courses et de divers organismes de l'institution des courses
55 Décision du 26 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
mesures nominatives
Premier ministre
56 Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
57 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
58 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
59 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
60 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Gusdorf (François)
61 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Saidenberg (Guy)
62 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Salha (Bernard)
63 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Lynch (Jean-Christophe)
64 Décret du 6 décembre 2007 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) - M. Prolongeau (Bernard)
65 Décret du 6 décembre 2007 portant intégration (ponts et chaussées)
66 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
67 Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
68 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l'énergie
69 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du président et des membres du comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les organismes génétiquement modifiés
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
70 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (corps des mines)
71 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY) - M. Alégret (Laurent)
72 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - M. Cressot (Bernard)
73 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) - Mme Mirailles (Chantal)
74 Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
75 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières - Mme Cheremetinski (Claire)
76 Arrêté du 6 novembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines) (rectificatif)
ministère de la justice
77 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un premier avocat général à la Cour de cassation - M. Raysseguier (Christian)
78 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Petit (Serge)
79 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Lucazeau (Gilles)
80 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Blais (Bernard)
81 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Deby (François)
82 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Bonnet (Patrick)
83 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Lalande (Patrick)
84 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Marotte (Michel)
85 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Badie (François)
86 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination (magistrature) - M. Ride (André)
87 Décret du 7 décembre 2007 portant nomination d'un inspecteur général adjoint des services judiciaires - M. Prache (Alain)
88 Arrêté du 23 novembre 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2008
89 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
90 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
91 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
92 Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
93 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
94 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
95 Arrêté du 3 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
96 Arrêté du 5 décembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
ministère de l'agriculture et de la pêche
97 Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
98 Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
99 Arrêté du 15 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
100 Arrêté du 16 novembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement)
101 Arrêté du 26 novembre 2007 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière du sucre de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
102 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
103 Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
104 Décret du 6 décembre 2007 portant cessation de fonctions de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public du campus de Jussieu - Mme Bensoussan (Nicole)
105 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
106 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Michel (Catherine)
107 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Berthier (Bernard)
108 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Fauconnier (Alain)
109 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Blache (Louis)
110 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Amoros (Jean-Pierre)
111 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Hertz (Dominique)
ministère de la défense
112 Décret du 6 décembre 2007 portant nomination dans la réserve opérationnelle
113 Décret du 6 décembre 2007 portant attribution de commandement - M. Devys (Arnaud)
114 Arrêté du 28 novembre 2007 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132- 10 du code de la défense
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
115 Arrêté du 23 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et réadaptation » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111- 2 du code de la santé publique
116 Arrêté du 28 novembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
117 Arrêté du 29 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
ministère du logement et de la ville
118 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination du chef de la mission d'inspection du logement social
ministère de la culture et de la communication
119 Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
120 Arrêté du 29 novembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance (n° 2101)
121 Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
122 Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
123 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
124 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
125 Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
126 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles
127 Avis relatif à l'extension de deux accords régionaux conclus dans le secteur des entreprises de prévention et de sécurité de la Guadeloupe
Conseil supérieur de l'audiovisuel
128 Résultat de délibération relatif à la réunion organisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en vue de la planification de canaux pour assurer la diffusion de télévisions locales en mode numérique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
129 ORDRE DU JOUR
130 COMMISSIONS
131 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
132 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
133 ORDRE DU JOUR
134 COMMISSIONS
135 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
commissions mixtes paritaires
136 RÉUNIONS
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
137 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
138 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
139 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Informations relatives au Conseil économique et social
140 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
141 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
142 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
143 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
144 Avis de vacance d'un emploi de chef de service
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
145 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
146 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
147 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
148 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
149 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
150 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
151 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
152 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
153 Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
154 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
155 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
156 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
157 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
158 Avis d'instruction de projets de normes
ministère de l'agriculture et de la pêche
159 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
160 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
161 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
162 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
163 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
164 Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement de spécialité traditionnelle garantie
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
165 Avis relatif aux avenants n° 2 et n° 3 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les directeurs de laboratoires et l'assurance maladie réputée reconduite tacitement par avis inséré au Journal officiel de la République française du 4 novembre 2004
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
166 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 99 du mercredi 12 décembre 2007
167 Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 décembre 2007
168 Résultats de l'événement n° 367 Cote & Match du jeudi 6 décembre 2007
169 Résultats du Loto Foot 7 n° 112 et 15 n° 66
170 Résultats de l'événement n° 37 Cote & Score du jeudi 6 décembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
171 Cours indicatifs du 7 décembre 2007
Annonces
172 Annonces judiciaires et légales
173 Avis divers
174 Demandes de changement de nom (textes 174 à 177)
