Bernard Buffet
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007- 1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives aux transports routiers de personnes
2 Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe de l'aviation civile
3 Arrêté du 30 novembre 2007 portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrugne (Pyrénées-Atlantiques)
4 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'Etat
5 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les règles générales d'organisation, la nature, le règlement et le programme des épreuves du concours professionnel sur épreuves pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
6 Décret du 12 décembre 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation
7 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
8 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
9 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
10 Décret du 12 décembre 2007 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation
ministère des affaires étrangères et européennes
11 Décret n° 2007- 1744 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 69- 222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
12 Décret n° 2007- 1745 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
13 Arrêté du 30 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication
14 Arrêté du 13 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 23 février 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
15 Décret du 13 décembre 2007 autorisant le transfert au secteur privé des sociétés Controladora del Golfo, Compania Mexicana de Gerencia y Operacion, Gasoducto del Rio, Central Saltillo, Central Anahuac, Central Lomas del Real, Central Valle Hermoso et Electricidad Aguila de Altamira
16 Arrêté du 8 novembre 2007 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement
17 Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à une régie d'avances
18 Arrêté du 9 novembre 2007 relatif à des régies d'avances
19 Arrêté du 22 novembre 2007 portant attribution de licences d'agents artistiques et transferts de siège
20 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les seuils mentionnés aux articles R. 711- 74- 1, R. 712- 7, dernier alinéa, et R. 712- 30 du code de commerce
21 Arrêté du 30 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des retraites)
22 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant la société Eutelsat SA à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est
ministère de la justice
23 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
24 Arrêté du 7 décembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2008
ministère de l'agriculture et de la pêche
25 Arrêté du 28 novembre 2007 portant approbation des comptes financiers 2006 et relatif au budget 2007 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
26 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
27 Décret n° 2007- 1746 du 12 décembre 2007 modifiant le décret n° 84- 591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
28 Arrêté du 11 décembre 2007 fixant les modalités de versement à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés des réserves constituées du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2006 par le régime prévu aux articles 5 à 23 de l'ordonnance n° 2002- 411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
ministère de l'éducation nationale
29 Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
ministère de la défense
30 Arrêté du 26 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
31 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 1997 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée du service de santé des armées
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
32 Décret n° 2007- 1747 du 12 décembre 2007 relatif à l'exercice des recours contre les tiers responsables de lésions occasionnées à un assuré social et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code rural (deuxième partie : réglementaire)
33 Arrêté du 21 novembre 2007 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire prévue à l'article R. 5141- 98 du code de la santé publique
34 Arrêté du 28 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
ministère du logement et de la ville
35 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP AIPAL »
36 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Morbihan »
37 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Bourgogne-Sud - Allier »
38 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Alsace »
39 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Aisne Somme Oise »
40 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Sud-Massif central »
41 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Vallée du Rhône »
42 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « Coopérative immobilière de Bretagne »
43 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « La Construction immobilière familiale de Nantes »
44 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP du Cher »
45 Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété dénommée « SACICAP Forez-Velay »
46 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111- 18 à R. 111- 18- 7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
47 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant le plafond de loyer applicable aux personnes physiques ayant acquis leur logement dans les conditions visées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 443- 12- 1 du code de la construction et de l'habitation et le louant dans les cinq ans suivant cette acquisition
ministère de la culture et de la communication
48 Arrêté du 6 novembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)
49 Arrêté du 5 décembre 2007 portant insaisissabilité d'un bien culturel
50 Arrêté du 5 décembre 2007 portant insaisissabilité de biens culturels
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
51 Rapport relatif au décret n° 2007- 1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits
52 Décret n° 2007- 1748 du 12 décembre 2007 portant transfert de crédits
53 Rapport relatif au décret n° 2007- 1749 du 12 décembre 2007 portant virement de crédits
54 Décret n° 2007- 1749 du 12 décembre 2007 portant virement de crédits
55 Décret n° 2007- 1750 du 12 décembre 2007 fixant les modalités de régularisation des reprises par la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits de la branche maladie du régime général pour les exercices 1999 à 2006
56 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
57 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « programmeur système d'exploitation »
58 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
59 Arrêté du 12 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
60 Décision du 5 décembre 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
mesures nominatives
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
61 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Castelsarrasin - M. Cousinard (Patrick)
62 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Vaucluse - Mme Castellotti (Elisabeth)
63 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination du sous-préfet de Forcalquier - M. Doré (Mikaël)
64 Décret du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. Rotsen (Jean-Baptiste)
65 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme Montacer (Ilham)
ministère des affaires étrangères et européennes
66 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
67 Arrêté du 3 décembre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'institut d'enseignement, d'études et de recherche en informatique et électronique (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
68 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission d'un élève dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
69 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
70 Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
ministère de la justice
71 Décret du 12 décembre 2007 portant changements de noms En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
72 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la présidence des chambres disciplinaires de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
73 Arrêté du 7 décembre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
ministère de l'agriculture et de la pêche
74 Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
75 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l'agriculture et de la forêt)
76 Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 portant nomination à la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture
77 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
78 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
79 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
80 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
81 Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et détachement (inspection générale des affaires sociales)
82 Arrêté du 4 décembre 2007 portant détachement (directeurs du travail)
83 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
84 Arrêté du 29 novembre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
85 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (administration centrale)
ministère de la culture et de la communication
86 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
87 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination à la commission prévue à l'article 15 du décret n° 2006- 1067 du 25 août 2006 pris pour application de l'article 80 de la loi n° 86- 1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
88 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
89 Arrêté du 13 décembre 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
90 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse (n° 1315)
91 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
92 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
93 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises de travail temporaire
Conseil supérieur de l'audiovisuel
94 Décision n° 2007- 1098 du 4 décembre 2007 complétant la décision n° 2007- 475 du 24 juillet 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Poitiers
95 Décision n° 2007- 1099 du 11 décembre 2007 relative à la possibilité de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à la société Canal 10 pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local par voie hertzienne terrestre en clair dans le département de la Guadeloupe
96 Résultat de délibération relatif à l'audition publique de la société Canal 10
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
97 Avis n° 2007- 0841 du 9 octobre 2007 sur la demande d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquence formulée par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences, pour un système satellitaire à la position orbitale 1° Est
98 Décision n° 2007- 0994 du 15 novembre 2007 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2008
Commission consultative du secret de la défense nationale
99 Avis n° 2007- 18 du 29 novembre 2007
100 Avis n° 2007- 19 du 29 novembre 2007
101 Avis n° 2007- 20 du 29 novembre 2007
102 Avis n° 2007- 21 du 29 novembre 2007
103 Avis n° 2007- 22 du 29 novembre 2007
Informations parlementaires
Assemblée nationale
104 ORDRE DU JOUR
105 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
106 COMMISSIONS
107 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
108 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
109 ORDRE DU JOUR
110 BUREAU DU SÉNAT
111 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
112 COMMISSIONS
113 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
114 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
115 RAPPORTS AU PARLEMENT
commissions mixtes paritaires
116 COMPOSITION ET BUREAU
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
117 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
118 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de la justice
119 Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
120 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux
121 Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
122 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
123 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
124 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
125 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Rhône-Alpes
ministère de la culture et de la communication
126 Avis de vacance de l'emploi de directeur des collections de la Bibliothèque nationale de France
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
127 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « programmeur système d'exploitation »
128 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
129 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2008 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
avis divers
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
130 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
131 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
132 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
133 Avis relatif au calendrier fixant la liste des journées nationales d'appel à la générosité publique pour 2008
ministère de l'agriculture et de la pêche
134 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
135 Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires agricoles du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162- 16- 6 du code de la sécurité sociale
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
137 Résultats de l'événement n° 368 Cote & Match du mercredi 12 décembre 2007
138 Résultats de l'événement n° 38 Cote & Score du mercredi 12 décembre 2007
139 Résultats des tirages n° 99 du Loto du mercredi 12 décembre 2007
140 Résultats du Loto Foot 7 n° 115 et 15 n° 68
141 Résultats des tirages du Keno du mercredi 12 décembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
142 Cours indicatifs du 13 décembre 2007
Annonces
143 Annonces judiciaires et légales
144 Demandes de changement de nom (textes 144 à 154)
