Présidence de la République
ordre national de la légion d'honneur
1 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination
ordre national du mérite
2 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2007- 1699 du 30 novembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Décret n° 2007- 1700 du 30 novembre 2007 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
5 Décret n° 2007- 1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail
6 Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ministère de la justice
7 Décret n° 2007- 1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
8 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
9 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
ministère de l'agriculture et de la pêche
10 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif aux épreuves pour l'année 2008 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241- 1 du code rural
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
11 Arrêté du 16 novembre 2007 fixant pour 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
12 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
13 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant la composition de la commission prévue par l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels instituée par l'article 1716 bis du même code
mesures nominatives
ministère des affaires étrangères et européennes
14 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. Visconti (Stéphane)
15 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. Boivineau (Gérard)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
16 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Benaben (Patrick)
17 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
ministère de la justice
18 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (magistrature) - Mme Dorsner (Annick)
19 Décret du 30 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
20 Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
21 Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
ministère de l'agriculture et de la pêche
22 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
23 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
24 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Darantiere (Philippe)
25 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) - M. Saib (Ali)
ministère de la défense
26 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
27 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
Cour des comptes
28 Décret du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bouquet (Patrick)
29 Décret du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Brochier (Bruno)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
30 Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société Let France Routage à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
31 Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société DHL Express (France) SAS à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
Informations parlementaires
Assemblée nationale
32 ORDRE DU JOUR
33 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
34 COMMISSIONS
35 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
Sénat
36 ORDRE DU JOUR
37 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
38 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
39 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
40 Avis de concours fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
avis divers
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
41 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 novembre 2007
42 Résultats du Loto Foot 7 n° 110
43 Résultats de l'événement n° 35 Cote & Score du vendredi 30 novembre 2007
44 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 novembre 2007
45 Résultats de l'événement n° 365 Cote & Match du vendredi 30 novembre 2007
Annonces
46 Annonces judiciaires et légales (textes 46 et 47)
48 Demandes de changement de nom (textes 48 à 54)
ordre national de la légion d'honneur
1 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination
ordre national du mérite
2 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
3 Décret n° 2007- 1699 du 30 novembre 2007 modifiant le décret n° 48- 1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Décret n° 2007- 1700 du 30 novembre 2007 approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
5 Décret n° 2007- 1701 du 30 novembre 2007 relatif à l'habilitation des émetteurs du chèque emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement et modifiant le code du travail
6 Arrêté du 23 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ministère de la justice
7 Décret n° 2007- 1702 du 30 novembre 2007 relatif au modèle de mandat de protection future sous seing privé
8 Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
9 Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à la notice d'information jointe au modèle de mandat de protection future sous seing privé
ministère de l'agriculture et de la pêche
10 Arrêté du 22 novembre 2007 relatif aux épreuves pour l'année 2008 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241- 1 du code rural
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
11 Arrêté du 16 novembre 2007 fixant pour 2007 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la dotation globale de l'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé
12 Arrêté du 28 novembre 2007 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
13 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant la composition de la commission prévue par l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts relatif à la dation en paiement d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels instituée par l'article 1716 bis du même code
mesures nominatives
ministère des affaires étrangères et européennes
14 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un consul général de France à Munich - M. Visconti (Stéphane)
15 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un consul général de France à Hô Chi Minh-Ville - M. Boivineau (Gérard)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
16 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne) - M. Benaben (Patrick)
17 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
ministère de la justice
18 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (magistrature) - Mme Dorsner (Annick)
19 Décret du 30 novembre 2007 portant détachement (magistrature)
20 Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
21 Décret du 30 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
ministère de l'agriculture et de la pêche
22 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination à la commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
23 Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
24 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Darantiere (Philippe)
25 Décret du 30 novembre 2007 portant nomination (Conservatoire national des arts et métiers) - M. Saib (Ali)
ministère de la défense
26 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
27 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
Cour des comptes
28 Décret du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Bouquet (Patrick)
29 Décret du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - M. Brochier (Bruno)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
30 Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société Let France Routage à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance
31 Décision du 25 octobre 2007 autorisant la société DHL Express (France) SAS à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
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Assemblée nationale
32 ORDRE DU JOUR
33 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
34 COMMISSIONS
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37 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
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38 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
39 DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT
Avis et communications
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40 Avis de concours fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
41 Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 novembre 2007
42 Résultats du Loto Foot 7 n° 110
43 Résultats de l'événement n° 35 Cote & Score du vendredi 30 novembre 2007
44 Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 novembre 2007
45 Résultats de l'événement n° 365 Cote & Match du vendredi 30 novembre 2007
Annonces
46 Annonces judiciaires et légales (textes 46 et 47)
48 Demandes de changement de nom (textes 48 à 54)
