Jean Béraud
Présidence de la République
ordre national de la légion d'honneur
1 Décret du 13 décembre 2007 portant promotion
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
2 Décret du 13 décembre 2007 portant délégation de signature (mission interministérielle aux rapatriés)
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
3 Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SCS Eole Rescostiou à exploiter une installation de production d'électricité
4 Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SARL Aerodis Les Chaumes à exploiter une installation de production d'électricité
5 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne
6 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le seuil de trafic prévu à l'article L. 211- 3 du code de l'aviation civile
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
7 Décret n° 2007- 1751 du 14 décembre 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection de deux députés à l'Assemblée nationale (1re circonscription d'Eure-et-Loir et 12e circonscription des Hauts-de-Seine)
8 Arrêté du 7 décembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
ministère des affaires étrangères et européennes
9 Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
10 Arrêté du 28 novembre 2007 prorogeant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) livreur(se) sur véhicule utilitaire léger
11 Arrêté du 4 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1999 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes de statistiques industrielles
12 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des mines
13 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès des ingénieurs de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs des mines
14 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de la sélection professionnelle précédant l'inscription des ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs des mines
15 Arrêté du 6 décembre 2007 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière
16 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil
ministère de la justice
17 Arrêté du 11 décembre 2007 portant ouverture de l'examen professionnel visant à la vérification de l'aptitude aux fonctions de pupitreur au titre de l'année 2008
ministère de l'agriculture et de la pêche
18 Arrêté du 18 septembre 2007 relatif à l'agrément de la Fédération nationale de révision des coopératives agricoles
19 Arrêté du 6 décembre 2007 portant institution des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité de l'établissement public Les Haras nationaux
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
20 Décret n° 2007- 1752 du 13 décembre 2007 pris en application de l'ordonnance n° 2005- 1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants et relatif aux relations entre le régime social des indépendants et les organismes conventionnés (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
21 Décret n° 2007- 1753 du 13 décembre 2007 fixant un régime d'équivalence quotidien dans la branche de la production audiovisuelle
22 Décret n° 2007- 1754 du 13 décembre 2007 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
23 Décret n° 2007- 1755 du 13 décembre 2007 revalorisant la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2008
24 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l'article R. 123- 51 du code de la sécurité sociale
ministère de l'éducation nationale
25 Décret n° 2007- 1756 du 13 décembre 2007 relatif aux écoles de la deuxième chance
ministère de la défense
26 Décret n° 2007- 1757 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91- 672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
27 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le siège de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
28 Arrêté du 7 décembre 2007 portant institution de régies et de sous-régies d'avances auprès des ateliers industriels de l'aéronautique du ministère de la défense
29 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'établissement central de soutien de la direction des plans, du budget et de la gestion à Lille (Nord)
30 Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
31 Arrêté du 12 décembre 2007 portant création de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
32 Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l'ordre des infirmiers
33 Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
34 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les régimes d'assurance maladie des remises dues par les entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
35 Arrêté du 6 décembre 2007 fixant pour 2007 la répartition entre les différents régimes d'assurance maladie du produit de la contribution prévue à l'article L. 138- 1 du code de la sécurité sociale
36 Arrêté du 6 décembre 2007 relatif au budget 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie
37 Avenant n° 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
38 Avenant n° 3 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
ministère du logement et de la ville
39 Décision du 6 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
40 Décision du 20 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
41 Décision du 28 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
ministère de la culture et de la communication
42 Décret n° 2007- 1758 du 13 décembre 2007 modifiant le décret n° 82- 883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
43 Rapport relatif au décret n° 2007- 1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits
44 Décret n° 2007- 1759 du 13 décembre 2007 portant transfert de crédits
45 Arrêté du 4 décembre 2007 portant composition du comité directeur de l'opérateur national de paye
46 Arrêté du 5 décembre 2007 fixant la liste des déclarations admises à être faites par la voie électronique
47 Arrêté du 7 décembre 2007 portant réorganisation des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects
48 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto » applicable au tirage « Jeu Télévisé Loto » exceptionnel organisé le 22 décembre 2007
mesures nominatives
Premier ministre
49 Décret du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Chartier (Jean-Louis)
50 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur général du Centre d'analyse stratégique - M. Sève (René)
51 Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination au secrétariat général des affaires européennes
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
52 Décret du 13 décembre 2007 modifiant le décret du 1er octobre 2007 portant élévation de classe (administration préfectorale)
ministère des affaires étrangères et européennes
53 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'un ambassadeur, chargé de la dimension culturelle de la présidence française de l'Union européenne - M. Donnedieu de Vabres (Renaud)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
54 Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination des commissaires aux comptes de l'établissement public Assemblée permanente des chambres de métiers
55 Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination d'élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications
56 Arrêté du 10 décembre 2007 portant délivrance de diplômes d'ingénieur
ministère de la justice
57 Décret du 13 décembre 2007 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice - M. Alventosa (Jean-Raphaël)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
58 Arrêté du 4 décembre 2007 portant promotion (inspection du travail)
59 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
60 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Ponsin (Fabrice)
61 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Wahnich (Stéphane)
62 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Perrin (Emmanuel)
63 Décret du 13 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Béhar (Daniel)
ministère de la défense
64 Décret du 14 décembre 2007 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de la défense - Mme Liebert-Champagne (Monique)
65 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant inscription sur une liste d'aptitude au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
66 Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
67 Décision du 10 décembre 2007 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2008 (armée active)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
68 Arrêté du 20 novembre 2007 portant affectation en qualité d'interne des étudiants ayant satisfait au concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2007- 2008
69 Arrêté du 26 novembre 2007 portant affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2006- 2007
ministère de la culture et de la communication
70 Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination du directeur général de la Cité de la musique
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
71 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction (n° 1512)
72 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la cordonnerie (n° 1561)
73 Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
74 Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
75 Arrêté du 7 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
76 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
77 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique
78 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734)
79 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)
80 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social (n° 2526)
81 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés (n° 951)
82 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
83 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
84 Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
85 Arrêté du 11 décembre 2007 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
86 Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
87 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
88 Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
89 Décision n° 2007- 985 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Occitania pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Occitanie
90 Décision n° 2007- 986 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Sud Aquitaine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Hautes-Pyrénées
91 Décision n° 2007- 987 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
92 Décision n° 2007- 988 du 13 novembre 2007 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Radio Nouvelle-Calédonie
93 Décision n° 2007- 989 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007- 798 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
94 Décision n° 2007- 990 du 20 novembre 2007 portant rectificatif de la décision n° 2007- 799 du 11 septembre 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co relative à l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
95 Décision n° 2007- 991 du 13 novembre 2007 complétant la décision n° 2007- 836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
96 Décision n° 2007- 1008 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
97 Décision n° 2007- 1009 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Angers
98 Décision n° 2007- 1010 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
99 Décision n° 2007- 1011 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
100 Décision n° 2007- 1012 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Brest
101 Décision n° 2007- 1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
102 Décision n° 2007- 1014 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
103 Décision n° 2007- 1015 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Sud Loire Animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM Sud Loire
104 Décision n° 2007- 1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
105 Décision n° 2007- 1017 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Saint-Brieuc
106 Décision n° 2007- 1018 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
107 Décision n° 2007- 1019 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
108 Décision n° 2007- 1020 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen (ADCS) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Haute Angevine
109 Décision n° 2007- 1021 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kerne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kerne
110 Décision n° 2007- 1022 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova
111 Décision n° 2007- 1023 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
112 Décision n° 2007- 1024 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Pub 7 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Côte d'Emeraude
113 Décision n° 2007- 1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
114 Décision n° 2007- 1026 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
115 Décision n° 2007- 1027 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
116 Décision n° 2007- 1028 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
117 Décision n° 2007- 1029 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
118 Décision du 1er décembre 2007 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
119 Décision du 1er décembre 2007 nommant Mme Claire Bernard chef du service administration et ressources humaines
Informations parlementaires
Assemblée nationale
120 ORDRE DU JOUR
121 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
122 COMMISSIONS
123 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
124 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
Sénat
125 ORDRE DU JOUR
126 BUREAU DU SÉNAT
127 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
128 COMMISSIONS
129 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
130 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
131 RAPPORTS AU PARLEMENT
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
132 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
133 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
Informations relatives au Conseil économique et social
134 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
135 SECTIONS
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
136 Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
ministère des affaires étrangères et européennes
137 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle pouvant déboucher sur une titularisation en catégories A, B et C
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
138 Avis de vacance des fonctions de directeur de l'école polytechnique de l'université Grenoble-I
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
139 Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
140 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
141 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
avis divers
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
142 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
143 Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2007- AC-6 du 6 décembre 2007 relatif à la cession par EDF de Controladora del Golfo
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
144 Résultats de l'événement n° 369 Cote & Match du jeudi 13 décembre 2007
145 Résultats des tirages du Keno du jeudi 13 décembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
146 Cours indicatifs du 14 décembre 2007
