Gustave Caillebotte
Décrets, arrêtés, circulaires
textes généraux
Premier ministre
1 Décret n° 2007- 1779 du 18 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Arrêté du 10 décembre 2007 portant création d'un comité technique paritaire central commun aux instituts régionaux d'administration auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique
3 Arrêté du 17 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif à l'organisation comptable du budget annexe « publications officielles et information administrative »
ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
4 Décret du 17 décembre 2007 déclarant d'utilité publique et urgentes les acquisitions foncières des terrains constituant l'emprise de l'autoroute A 64 sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-Rivière dans le département de la Haute-Garonne
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
5 Arrêté du 30 novembre 2007 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs par la voie du concours commun
6 Arrêté du 7 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
7 Arrêté du 11 décembre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
ministère de l'agriculture et de la pêche
8 Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 23 mars 2006 autorisant la création dans les services régionaux de la forêt et du bois des directions régionales de l'agriculture et de la forêt d'un traitement automatisé du registre dit « sommier des procès-verbaux »
9 Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
10 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie
11 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général
12 Arrêté du 11 décembre 2007 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2007- 2008 à 2009- 2010 et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre d'Inter Beaujolais
13 Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
14 Arrêté du 29 novembre 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail au titre de l'année 2007
15 Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 fixant les modalités d'application des articles R. 123- 51 et R. 123- 52 du code de la sécurité sociale pour les agents de direction et agents comptables des organismes du régime général de sécurité sociale
16 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le calendrier de certaines opérations électorales pour l'élection des conseillers prud'hommes du 3 décembre 2008
17 Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
18 Décret n° 2007- 1780 du 17 décembre 2007 relatif à la gestion des personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
ministère de la défense
19 Décret du 17 décembre 2007 abrogeant le décret du 13 avril 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle)
20 Arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
21 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
22 Arrêté du 7 décembre 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2008 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
23 Arrêté du 7 décembre 2007 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 7 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162- 22- 7 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 10 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté du 3 mai 1996 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché, de mise en service ou d'utilisation dans le cadre d'investigations cliniques de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine bovine et de l'arrêté du 25 février 1998 portant autorisation d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'origine ovine ou caprine et instaurant une déclaration pour les dispositifs médicaux dans la fabrication desquels sont utilisés des produits d'autre origine animale
26 Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation des concours externe et interne de recrutement des professeurs de sport
27 Arrêté du 10 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d'assurance maladie
28 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
29 Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
30 Arrêté du 13 décembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Dossier médical personnel »
31 Décision du 27 novembre 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV »
32 Décision du 17 décembre 2007 modifiant la décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale)
33 Avenant à l'accord de bon usage des soins relatif à l'utilisation des antiagrégants plaquettaires
ministère du logement et de la ville
34 Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111- 19 à R. 111- 19- 3 et R. 111- 19- 6 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création
ministère de la culture et de la communication
35 Décret n° 2007- 1781 du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir au président de la Bibliothèque nationale de France en matière de gestion de personnels relevant de divers corps de fonctionnaires
36 Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
37 Rapport relatif au décret n° 2007- 1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
38 Décret n° 2007- 1782 du 17 décembre 2007 portant transfert de crédits
39 Rapport relatif au décret n° 2007- 1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
40 Décret n° 2007- 1783 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
41 Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de la documentation nationale du cadastre
42 Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
43 Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
mesures nominatives
Premier ministre
44 Décision du 17 décembre 2007 portant habilitation de certains agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à effectuer les visites ou les vérifications portant sur les traitements relevant de l'article 26 de la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
45 Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
46 Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination au conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
47 Décret du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France - M. Errera (Gérard)
48 Arrêté du 3 décembre 2007 portant titularisation (services à l'étranger)
49 Arrêté du 3 décembre 2007 portant réintégration et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
50 Arrêté du 3 décembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
51 Arrêté du 7 décembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (ingénieurs de l'industrie et des mines)
ministère de la justice
52 Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
53 Décret du 17 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
54 Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
55 Arrêté du 6 décembre 2007 portant inscription à un tableau d'avancement au titre de l'année 2008 (personnels des services judiciaires)
56 Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
57 Arrêté du 6 décembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
ministère de l'agriculture et de la pêche
58 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
59 Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
60 Arrêté du 4 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)
61 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
62 Arrêté du 12 décembre 2007 portant nomination (inspection du travail)
ministère de l'éducation nationale
63 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d'une inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteurs d'académie adjoints
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
64 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Kijewski (Elisabeth)
65 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Friederich (Alain)
66 Décret du 17 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Hélal-Giret (Amal)
ministère de la défense
67 Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
68 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
69 Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France en application des dispositions de l'article L. 4131- 4 du code de la santé publique
70 Arrêté du 7 décembre 2007 portant autorisation d'exercice en France de la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4131- 4- 1 du code de la santé publique
71 Décision du 3 novembre 2007 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
ministère de la culture et de la communication
72 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye et de préhistoire des Eyzies-de-Tayac
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
73 Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement (direction générale des impôts)
74 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
75 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
76 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
77 Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (agents comptables)
conventions collectives
ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
78 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
79 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf
81 Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
82 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du sport
83 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation
84 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)
Conseil constitutionnel
85 Décision n° 2007- 3844 du 13 décembre 2007
86 Décision n° 2007- 3887 du 13 décembre 2007
Cour des comptes
87 Arrêté du 11 décembre 2007 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
88 Décision n° 2007- 970 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cagnac et ses amis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cagnac
89 Décision n° 2007- 971 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées
90 Décision n° 2007- 972 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Asso Diffusion Gers pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDM
91 Décision n° 2007- 973 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ménergy
92 Décision n° 2007- 974 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Canal Star pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio Midi-Pyrénées
93 Décision n° 2007- 975 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
94 Décision n° 2007- 976 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
95 Décision n° 2007- 977 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
96 Décision n° 2007- 978 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
97 Décision n° 2007- 979 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
98 Décision n° 2007- 980 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
99 Décision n° 2007- 981 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
100 Décision n° 2007- 982 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
101 Décision n° 2007- 983 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
102 Décision n° 2007- 984 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
103 Décision n° 2007- 992 du 23 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SONORA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A13 et A14 intitulé 107,7 FM
104 Décision n° 2007- 1047 du 20 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène
105 Décision n° 2007- 1050 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2000- 1342 du 12 décembre 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des oeuvres éducatives pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RC 2
106 Décision n° 2007- 1051 du 23 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005- 417 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Chamonix
107 Décision n° 2007- 1052 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2002- 930 du 22 octobre 2002 autorisant l'association Adour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Adour
108 Décision n° 2007- 1053 du 20 novembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004- 567 du 21 décembre 2004 autorisant l'association Fréquence Soleil Toulouse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Soleil
109 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l'association Union des télévisions locales de pays
110 Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
111 ORDRE DU JOUR
112 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
113 COMMISSIONS
114 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
115 ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
116 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
117 AVIS ADMINISTRATIFS
Sénat
118 ORDRE DU JOUR
119 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
120 COMPOSITION DU SÉNAT
121 GROUPES POLITIQUES
122 COMMISSIONS
123 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
124 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
125 RAPPORTS AU PARLEMENT
commissions mixtes paritaires
126 RÉUNION
127 BUREAU
Offices parlementaires et délégation parlementaire au renseignement
128 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
129 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ
Avis et communications
avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
130 Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ministère de la justice
131 Avis de vacance d'emploi (direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
ministère de l'agriculture et de la pêche
132 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle
133 Avis relatif à un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d'enseignement technique agricole (femmes et hommes)
avis divers
Premier ministre
134 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
135 Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
136 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
137 Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
138 Avis concernant les taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
139 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
140 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Tous derrière le XV de France ! »
141 Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 102 du samedi 22 décembre 2007
142 Résultats des tirages du Keno des dimanche 16 et lundi 17 décembre 2007, du Loto Foot 15 n° 69 et 7 n° 116, de l'événement Cote & Match n° 369 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 370 du lundi 17 décembre 2007 et de l'événement Cote & Score n° 39 du dimanche 16 décembre 2007 et n° 40 du lundi 17 décembre 2007
Informations diverses
liste de cours indicatifs
143 Cours indicatifs du 18 décembre 2007
