JORF. Le 13 septembre 2007 - Edition numéro 0212

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Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

Premier ministre

1 Décret n° 2007- 1337 du 12 septembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

2 Décret n° 2007- 1338 du 11 septembre 2007 modifiant le décret n° 98- 1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
3 Décret n° 2007- 1339 du 11 septembre 2007 relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau et modifiant le code général des collectivités territoriales
4 Décret n° 2007- 1340 du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs
5 Arrêté du 21 juin 2007 portant acceptation d'un don à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
6 Arrêté du 9 août 2007 relatif aux échéances de mise en oeuvre de l'inspection à 30 ans des téléskis et de mise en conformité des téléphériques
7 Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
8 Arrêté du 4 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
9 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au certificat d'urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et modifiant le code de l'urbanisme

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

10 Décret n° 2007- 1341 du 11 septembre 2007 modifiant la loi locale du 15 novembre 1909 relative aux traitements et pensions des ministres des cultes rétribués par l'Etat et de leurs veuves et orphelins
11 Décret du 11 septembre 2007 portant attribution à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Pentemont-Luxembourg (Paris) des biens de l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Pentemont (Paris) ayant décidé sa dissolution
12 Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2007 portant ouverture de concours de rédacteur territorial
13 Arrêté du 24 août 2007 relatif à la formation conduisant au brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
14 Arrêté du 24 août 2007 relatif aux dispenses accordées et à la validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels
15 Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 19 juin 2006 modifié portant homologation, pour les voitures, du circuit de vitesse de Magny-Cours (Nièvre)
16 Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse au comité des finances locales

ministère des affaires étrangères et européennes

17 Arrêté du 11 septembre 2007 portant convocation des électeurs de la première circonscription électorale d'Allemagne et de la circonscription électorale comprenant l'Afghanistan, le Bangladesh, l'Inde (sauf Pondichéry), l'Iran, les Maldives, le Népal, le Pakistan et Sri Lanka pour l'élection de membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

18 Arrêté du 10 septembre 2007 portant délégation de signature (Agence du patrimoine immatériel de l'Etat)

ministère de la justice

19 Arrêté du 3 septembre 2007 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2007 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire

ministère de l'agriculture et de la pêche

20 Décret n° 2007- 1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural
21 Arrêté du 27 août 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche
22 Arrêté du 12 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
23 Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

24 Arrêté du 4 septembre 2007 portant répartition du fonds spécial aux unions d'associations familiales au titre de l'année 2007
25 Arrêté du 4 septembre 2007 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour 2007 et à la contribution respective à son financement de la CNAF et de la CCMSA
26 Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
27 Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
28 Arrêté du 4 septembre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante, susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

ministère de l'éducation nationale

29 Arrêté du 14 août 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85- 986 du 16 septembre 1985 modifié)

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

30 Décret du 11 septembre 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique

ministère de la défense

31 Décision du 4 septembre 2007 modifiant la décision du 1er décembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction du renseignement militaire)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

32 Arrêté du 18 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 modifié portant création du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
33 Arrêté du 6 septembre 2007 relatif à l'endoprothèse aortique POWERLINK inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165- 1 du code de la sécurité sociale
34 Décision du 5 juillet 2007 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121- 5 du code de la santé publique

ministère de la culture et de la communication

35 Décret n° 2007- 1343 du 11 septembre 2007 pris pour l'application de l'article 99 de la loi n° 2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
36 Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
37 Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
38 Arrêté du 5 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
39 Arrêté du 28 juin 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
40 Arrêté du 10 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique
41 Arrêté du 25 juillet 2007 portant reconnaissance de l'équivalence d'unités de valeur avec le diplôme d'Etat de professeur de danse
42 Arrêté du 26 juillet 2007 portant renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d'Etat de professeur de danse
43 Arrêté du 30 août 2007 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
44 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
45 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
46 Arrêté du 11 septembre 2007 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

47 Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant les arrêtés du 12 juin 1970 et du 7 février 1989 fixant le siège et le ressort des bureaux des hypothèques
48 Arrêté du 7 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
49 Décision du 16 août 2007 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel)

mesures nominatives

Premier ministre

50 Arrêté du 5 septembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
51 Arrêté du 5 septembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
52 Arrêté du 12 septembre 2007 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

53 Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination du directeur général par intérim du laboratoire central des ponts et chaussées

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

54 Arrêté du 30 août 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)
55 Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours de commissaire de la police nationale (session 2007)

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

56 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
57 Arrêté du 4 septembre 2007 portant détachement (inspection générale des finances)

ministère de la justice

58 Arrêté du 24 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
59 Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
60 Arrêté du 29 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 Arrêté du 6 septembre 2007 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

ministère de l'éducation nationale

62 Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
63 Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
64 Arrêté du 29 août 2007 portant attribution de fonctions de commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

65 Arrêté du 5 septembre 2007 portant déclaration des lauréats de l'édition 2007 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

ministère de la défense

66 Arrêté du 31 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications à l'issue du concours interne du 3 octobre 2006
67 Arrêté du 29 août 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

68 Arrêté du 18 juillet 2007 portant désignation des membres du Comité national technique de l'échographie de dépistage prénatal
69 Arrêté du 3 août 2007 portant nomination au comité d'histoire des ministères chargés de la jeunesse et des sports

ministère du logement et de la ville

70 Arrêté du 30 août 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ministère de la culture et de la communication

71 Arrêté du 27 août 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux
72 Arrêté du 5 septembre 2007 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie
73 Décision du 1er septembre 2007 portant nomination à la commission d'aide à l'écriture et à la réécriture de scénarios prévue à l'article 52- 1 du décret n° 99- 130 du 24 février 1999 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

74 Arrêté du 27 août 2007 portant réintégration et détachement (services déconcentrés du Trésor)
75 Arrêté du 27 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
76 Arrêté du 30 août 2007 portant réintégration et détachement (services déconcentrés du Trésor)

conventions collectives

ministère de l'agriculture et de la pêche

77 Arrêté du 4 septembre 2007 relatif à l'extension de deux accords interprofessionnels et d'un avenant conclus dans le cadre du Conseil interprofessionnel du rhum traditionnel des départements d'outre-mer
78 Arrêté du 4 septembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
79 Arrêté du 4 septembre 2007 portant extension d'un avenant à l'accord national portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre employé par les entreprises relevant de la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)
80 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin
81 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
82 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
83 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu, d'une part, dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés), d'autre part, dans le cadre de l'accord national professionnel du 12 février 2002 concernant les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
84 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
85 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
86 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d'encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d'élevage de la région Ile-de-France
87 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté

ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

88 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
89 Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement
90 Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
91 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu, d'une part, dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique, d'autre part, dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
92 Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Conseil d'Etat

93 Arrêté du 7 septembre 2007 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours de réfugiés

Informations parlementaires

Assemblée nationale

94 COMMISSIONS
95 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES
96 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

Sénat

97 COMMISSIONS
98 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
99 RAPPORTS AU PARLEMENT

Offices parlementaires

100 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Avis et communications

avis de concours et de vacance d'emplois

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

101 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
102 Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
103 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
104 Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
105 Avis de vacance d'un emploi de conseiller pédagogique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
106 Avis de vacance d'un emploi de conseiller technique auprès d'une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
107 Avis de concours pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
108 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
109 Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

110 Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2007 d'agents de constatation ou d'assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts

avis divers

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

111 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
112 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
113 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
114 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000
115 Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000- 877 du 7 septembre 2000

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

116 Avis relatif à un retrait d'agrément d'une mutuelle
117 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165- 1 (LPP) du code de la sécurité sociale

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

118 Résultats des tirages du Keno du mardi 11 septembre 2007
119 Résultats de l'événement Cote & Match n° 342 du mardi 11 septembre 2007
120 Résultats de l'événement Cote & Score n° 12 du mardi 11 septembre 2007

Informations diverses

liste de cours indicatifs

121 Cours indicatifs du 12 septembre 2007

Annonces

122 Demandes de changement de nom (textes 122 à 135)