JORF. Le 16 septembre 2007 - Edition numéro 0215

Sommaire Analytique


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Décrets, arrêtés, circulaires

textes généraux

ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

1 Décret n° 2007- 1357 du 14 septembre 2007 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

2 Décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Haut-Rhin
3 Décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
4 Décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département d'Eure-et-Loir
5 Décret du 14 septembre 2007 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

ministère des affaires étrangères et européennes

6 Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
7 Arrêté du 13 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

8 Décret n° 2007- 1358 du 14 septembre 2007 modifiant le décret n° 2006- 1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets
9 Décret n° 2007- 1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de maître-restaurateur
10 Arrêté du 17 juillet 2007 accordant une dérogation aux interdictions prévues aux articles L. 761- 4 à L. 761- 6 du code de commerce destinées à protéger le Marché d'intérêt national de Paris-Rungis
11 Arrêté du 13 septembre 2007 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
12 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de maître-restaurateur
13 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif au cahier des charges du titre de maître-restaurateur
14 Arrêté du 14 septembre 2007 relatif aux conditions de justifications des compétences requises pour bénéficier du titre de maître-restaurateur

ministère de l'éducation nationale

15 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

mesures nominatives

ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

16 Décret du 14 septembre 2007 portant désignation d'un membre au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité - M. Baland (Claude)
17 Décret du 14 septembre 2007 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

18 Décret du 15 septembre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Scemama (Bernard)
19 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination d'un délégué régional au tourisme
20 Arrêté du 3 septembre 2007 portant nomination d'un délégué régional au tourisme

ministère de la justice

21 Décret du 13 septembre 2007 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
22 Arrêté du 14 septembre 2007 portant maintien en disponibilité, réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

ministère de la défense

23 Décret du 13 septembre 2007 portant attribution de commandements
24 Décret du 13 septembre 2007 portant acceptation de démission

ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

25 Arrêté du 6 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole des hautes études en santé publique

ministère du logement et de la ville

26 Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination du directeur général de la Caisse de garantie du logement locatif social

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
28 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
29 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
30 Arrêté du 14 septembre 2007 portant nomination (administration centrale)

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

31 Décision n° 2007- 0556 du 28 juin 2007 portant modification du règlement intérieur
32 Décision n° 2007- 0705 du 26 juillet 2007 portant modification de la décision n° 2007- 0556 du 28 juin 2007

Naturalisations et réintégrations

33 Décret du 14 septembre 2007 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française En application du décret n° 2004- 459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Informations parlementaires

Assemblée nationale

34 ORDRE DU JOUR
35 CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
36 COMMISSIONS
37 DÉLÉGATIONS PARLEMENTAIRES

Sénat

38 ORDRE DU JOUR

Offices parlementaires

39 OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)

Informations relatives au Conseil économique et social

40 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE
41 SECTIONS

Avis et communications

avis divers

ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

42 Résultats du Loto Foot 7 n° 81
43 Résultats de l'événement n° 343 Cote & Match du vendredi 14 septembre 2007
44 Résultats des tirages du Keno du vendredi 14 septembre 2007
45 Résultats de l'événement n° 13 Cote & Score du vendredi 14 septembre 2007
46 Résultats des tirages de l'Euro Millions du vendredi 14 septembre 2007